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Appels de propositions : Comment préparer une demande

Appel de propositions 1 : Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes
Appel de propositions 2 : Fonds de renforcement des capacités pour les femmes

Nous n'acceptons plus les demandes de financement pour cet appel de propositions. La date limite pour la présentation des demandes était le 8 novembre 2023 à 12 h (midi) heure du Pacifique.

3. Comment préparer une demande

La première étape consiste à créer un compte dans le Système d’admission de demandes et de documents en ligne (SADDEL). Consultez le guide d’utilisation du SADDELpour apprendre comment créer un compte. Le Guide explique aussi comment remplir, soumettre et suivre une demande.

Nous vous recommandons de consulter cette section au moment de remplir la demande. Elle fournit des précisions importantes sur les renseignements et les documents dont nous avons besoin. Nous examinerons votre demande selon :

Nous avons indiqué les critères dans les instructions ci-dessous. Seuls les renseignements demandés dans le formulaire seront évalués.

Avant de présenter une demande, vous êtes invités à assister à une séance d’information virtuelle.

Vous êtes aussi invité à suivre le cours en ligne gratuit : Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Cela contribuera à rendre votre projet plus inclusif.

Dans cette section

Partie A : Renseignements sur l’organisme

Veuillez fournir les renseignements demandés dans cette section dans le profil de votre organisme dans le Système d’admission de demandes et de documents en ligne (SADDEL). Nous vous recommandons de réviser ces renseignements dans le SADDEL à chaque appel de propositions. Pour le présent appel de propositions, nous vous demandons d’inclure des renseignements précis sur le mandat. Vous devrez peut-être aussi mettre à jour vos coordonnées.

Nom légal

Indiquez le nom légal de votre organisme. Il se trouve sur le certificat d’enregistrement ou sur un document de l’Agence du revenu du Canada. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom légal complet.

S’il n’y a pas de nom légal, indiquez le nom commercial ou commun de votre organisme. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom commercial complet.

Nom commercial

Indiquez le nom commercial ou commun de votre organisme s’il diffère du nom légal. Le nom commercial est le nom le plus utilisé par votre organisme. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom commercial complet.

Légalement constitué (Nouvelle information)

Vous devez fournir la preuve que votre organisme est légalement constitué. Nous n’évaluerons pas votre candidature sans cette preuve. Il existe deux façons de prouver que votre organisme est légalement constitué :

OU

Indiquez comment votre organisme est légalement constitué.

Si vous avez sélectionné « créé en vertu d’une loi », indiquez laquelle (par exemple, Loi sur les Indiens, Loi sur les universités). Dans la plupart des cas, les organismes disposent également d’un certificat. Dans ce cas, vous devez télécharger une copie du certificat pour éviter tout retard. Par exemple, les organismes créés en vertu de la British Columbia Societies Act ou de la Loi sur les compagnies au Québec ont aussi un certificat.

Si vous avez sélectionné « constitué en personne morale (incorporé) », vous devez télécharger une copie du certificat. Le numéro de constitution figure sur le certificat.

Notez qu'un organisme de bienfaisance enregistré n'est pas nécessairement légalement constitué. Nous n’évaluerons pas votre demande si vous fournissez seulement l’enregistrement d’organisme de bienfaisance.

Critères d’admissibilité :

Type

Sélectionnez le type de votre organisme.

Tous les organismes demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

Critères d’admissibilité :

Portée de l’organisme

Indiquez la portée de votre organisme qui figure dans votre mandat actuel :

Adresse

Indiquez l’adresse municipale de votre organisme.

Organismes établis au Québec

L’Assemblée nationale du Québec a adopté une Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Elle énonce les conditions pour les organismes souhaitant signer une entente avec le gouvernement fédéral. Les organismes doivent assurer le respect de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

Si votre organisme est situé au Québec et répond à l’un des critères suivants, il est assujetti à la Loi :

Les organismes assujettis à la Loi doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec. Après cela seulement, ils pourront signer une entente avec le Ministère. Si votre projet est sélectionné, nous vous fournirons plus de renseignements.

Si l’adresse municipale de votre organisme est au Québec :

Adresse confidentielle

Indiquez si l’adresse municipale de votre organisme est confidentielle, comme l’adresse d’une maison d’hébergement.

Téléphone et courriel

Indiquez le numéro de téléphone et l’adresse courriel de l’organisme.

Langue officielle de communication privilégiée

Choisissez la langue officielle dans laquelle vous souhaitez communiquer.

Mandat

Indiquez le mandat de votre organisme tel qu’il apparaît dans vos documents de gouvernance et votre site Web, le cas échéant (maximum de 400 mots).

Critères d’admissibilité :

Gouvernance

Décrivez le type d’organe de gouvernance de votre organisme. Par exemple, un conseil d’administration, un conseil des fiduciaires ou un comité consultatif (maximum de 400 mots).

Décrivez la façon dont l’organe de gouvernance supervise le travail de l’organisme. Indiquez la fréquence à laquelle il se réunit pour examiner ses ressources, ses activités et ses résultats.

S’il y a lieu, décrivez les changements à votre gouvernance ou haute gestion au cours des deux dernières années. Décrivez leurs répercussions.

Critères d’évaluation :

Montants dus

Indiquez si votre organisme doit un montant au gouvernement du Canada.

Si oui, indiquez les renseignements suivants : le nom du ministère ou de l’organisme, le montant dû, la nature de la dette et la présence d’un plan de paiement.

Partie B : Coordonnées de la personne‑ressource principale

La personne-ressource principale est celle avec qui le Ministère communiquera. Cette personne doit connaître les détails du projet proposé.

Indiquez son nom, titre, numéro de téléphone et adresse courriel.

Nous enverrons toute correspondance à l’adresse courriel de la personne-ressource principale.

Partie C : Coordonnées de la personne-ressource secondaire

Nous communiquerons avec cette personne en l’absence de la personne-ressource principale. Cette personne doit également connaître les détails du projet proposé.

Indiquez son nom, titre, numéro de téléphone et adresse courriel.

Partie D : Renseignements sur le projet

Comment avez-vous entendu parler de l’appel de propositions?

Indiquez comment vous avez entendu parler de cet appel de propositions.

Appel de propositions pour lequel vous appliquez

Indiquez pour quel appel de propositions et quel volet vous appliquez :

Domaines prioritaires du programme de promotion de la femme

Cette question s’applique uniquement à l’appel 1 : Changement systémique. Les projets de cet appel doivent viser à faire progresser le changement systémique en s’attaquant aux obstacles qui entravent :

Critère d’admissibilité :

Preuve de la réussite d’un projet de changement systémique antérieur (s’applique seulement à l’appel 1 Volet B – amplifier un projet de changement systémique réussi)

Les demandes d’amplification de projet doivent inclure la preuve que le projet a fait avancer un changement systémique. En général, les preuves ne sont disponibles que pour les projets achevés ou en voie d’achèvement.

Les preuves doivent démontrer que :

Utilisez des preuves qualitatives ou quantitatives pour démontrer les résultats positifs. Ils peuvent être présentés dans une évaluation de projet, un rapport final, une enquête, une étude de cas, des entrevues, des témoignages, des articles de presse, des statistiques ou des lettres de recommandation.

Des exemples de preuves pourraient inclure :

Critère d’évaluation :

Expérience à faire progresser l’égalité pour les femmes

Décrivez l’expérience de votre organisme à faire progresser l’égalité pour les femmes. (400 mots maximum)

Des exemples incluent, les efforts déployés par votre organismes pour :

Critère d’admissibilité :

Titre

Indiquez le titre du projet, il doit être bref (maximum de 15 mots) et descriptif.

Date de début prévue

Indiquez la date prévue de début du projet. Les projets doivent commencer au plus tôt en mars 2024.

Le Ministère ne remboursera pas les coûts engagés avant la signature de l’entente. Nous supprimerons les coûts des activités avant mars 2024.

Date de fin prévue

Indiquez la date prévue pour la fin du projet.

Les projets doivent prendre fin au plus tard :

Nous supprimerons les coûts des activités se poursuivant après ces dates.

Critère d’évaluation :

Portée du projet

Indiquez la portée du projet :

Pour l’Appel 2 : Renforcement des capacités, sélectionnez la même option que pour la portée de votre organisme. Si vous avez choisi « nationale » pour la portée de votre organisme, veuillez sélectionner « pancanadienne ».

Critère d’évaluation :

Type d’emplacement des activités

Indiquez si la plupart des activités du projet auront lieu dans une région rurale ou urbaine, ou les deux. Une région rurale est une région située à l’extérieur de communautés de 1 000 personnes. Elle compte moins de 400 personnes par kilomètre carré (voir le site Web de Statistique Canada).

Indiquez si la plupart des activités auront lieu dans une région éloignée. Une région éloignée est une région :

Indiquez si la plupart des activités auront lieu dans une région du Nord. Une région du Nord est l’un des trois territoires ou une région se situant au‑dessus du :

Ces renseignements se trouvent sur le site Web Latitude et longitude.

S’il y a des coûts supplémentaires, les critères d’évaluation suivants s’appliquent :

ASC Plus

Avant de remplir une demande, nous vous invitons à suivre le cours en ligne gratuit Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

L’ACS Plus sert à évaluer l'effet des politiques et des programmes sur divers groupes de personnes. Le « plus » signifie que l’ACS Plus va au-delà des différences liées au sexe et au genre. De nombreux facteurs identitaires intersectionnels font de nous qui nous sommes. Aussi, l’ACS Plus tient compte de nombreux autres facteurs comme l’ethnicité et l’âge

Décrivez comment vous avez intégré l’ASC Plus dans la conception de votre projet.

Critères d’évaluation :

Besoins à satisfaire

Décrivez le besoin auquel votre projet répondra. Incluez des preuves de l'existence du besoin identifié. Identifiez-le(s) élément(s) du système discriminatoire que vous vous efforcerez de modifier. Indiquez les ajustements que vous avez apportés sur la base de votre ACS Plus. (400 mots maximum)

Décrivez comment ce projet répondra aux besoins de groupes spécifiques mal desservis : Autochtones; personnes en situation de handicap; membres des communautés 2SLGBTQI+; nouvelles arrivantes, femmes noires, racialisées et migrantes; membres des CLOSM; personnes âgées; jeunes femmes et filles; personnes à faible revenu; et/ou vivant dans une communauté rurale, éloignée et/ou nordique.

Critères d’évaluation :

Objectifs du projet

Les objectifs du projet doivent correspondre à l'objectif de l'appel à propositions et du volet auquel vous soumettrez une proposition.

Les objectifs du projet décrivent ce que vous ferez, comment vous suivrez les progrès et comment vous mesurerez le succès. Ils doivent être clairs, pratiques et décrire des buts mesurables.

Indiquez les objectifs du projet (maximum de 400 mots) :

Critère d’évaluation :

Population à qui le projet bénéficiera

Indiquez le genre de la population à qui le projet bénéficiera (vous pouvez en sélectionner deux au plus, sauf si vous sélectionnez « Tous les genres »). Le genre d’une personne peut différer du sexe attribué à une personne à la naissance. Les catégories « Femmes », « Hommes » et « Tous les genres » incluent les personnes cisgenres et transgenres. Si le projet bénéficie à un autre genre, choisissez la catégorie « Ceux non cités ci-dessus ».

Indiquez la tranche d’âge de la population à qui bénéficiera le projet. Vous pouvez en sélectionner deux au plus, sauf si vous sélectionnez « Tous les âges ».

Indiquez le facteur d’identité principal qui décrit le mieux la population qui bénéficiera du projet.  Ne sélectionnez qu’un seul facteur ou “Toute la population canadienne”.

Si le projet bénéficie aux Autochtones, indiquez comment les personnes s’identifient en
majorité : Premières Nations, Inuits, Métis, non affiliés ou Autochtones en milieu urbain. De plus, si vous choisissez "Première Nations", précisez l'information suivante : membres des Premières Nations hors réserve, des Premières Nations dans les réserves ou encore de toutes les Premières Nations.

Si le projet est axé sur les personnes qui s'identifient comme 2SLGBTQI+, indiquez le groupe de population auquel il s'adresse. Si la population qui bénéficiera du projet est une autre population, indiquez-la dans la catégorie "Autre". (cinq mots maximum)

Si le projet bénéficie aux personnes racisées, indiquez quel groupe de population est visé. Si le projet bénéficie à une autre population racisée, indiquez-le en utilisant la catégorie « Autre ». (maximum de cinq mots)

Indiquez le facteur d’identité secondaire qui décrit le mieux la population qui bénéficiera du projet.  Ne sélectionnez qu’un seul facteur ou “Tous les Canadiens”.

Indiquez tous les autres facteurs d'identité qui décrivent le mieux la population qui bénéficiera du projet.

Représentation

Indiquez si le leadership de votre organisme est représentatif de la population à qui bénéficiera le projet. Cela comprend l’organe de gouvernance ou d’autres structures dotées d’un pouvoir décisionnel.

Nous pourrions utiliser ces renseignements pour prioriser les demandes qui :

Personnes servies

Indiquez le nombre de personnes servies chaque année par votre organisme. Pour les réseaux de partenaires ou de membres, indiquez le nombre total de personnes servies chaque année.

Mobilisation

Décrivez comment vous allez engager et impliquer la communauté concernée par la question ou le besoin (350 mots maximum).

L'engagement est un dialogue qui permet aux personnes concernées par le problème d'influencer les décisions. Elles peuvent vouloir participer au projet de différentes manières. Elles peuvent vouloir donner des conseils, aider à concevoir le projet ou travailler sur certaines activités.

Critères d’évaluation :

Plan de travail

Le plan de travail fournit des renseignements sur les principales activités et les échéanciers. Les organismes utilisent souvent des plans de travail détaillés pour gérer les projets. Pour cette demande, veuillez n’inclure que les étapes qui vous aideront à atteindre vos objectifs. N’incluez pas toutes les étapes de la gestion de projet telles que l’embauche de personnel ou la rédaction de rapports. Si le projet est approuvé, vous devrez rendre compte de toutes les activités au Ministère. La rédaction de rapports sera plus facile si vous ne rendez compte que des activités importantes dans le plan de travail.

Les principales activités doivent :

Lisez la section Activités pour en savoir plus sur les activités admissibles et non admissibles.

Appel 1 : Volet A – un nouveau projet de changement systémique : Vous devez entreprendre une évaluation externe du projet afin de mesurer et d’évaluer l’incidence du projet. Cela comprend un plan d’évaluation et un rapport d’évaluation final. Si une évaluation externe ne figure pas dans le plan de travail et budget, elle y sera ajoutée si le projet est financé. Aucun fonds supplémentaire ne sera disponible après l’approbation.

Vous pouvez inclure des services de soutien culturel et affectif dans vos activités.

Pour les activités pancanadiennes, vous pouvez inclure des services de traduction ou d’autres soutiens.

Les activités proposées dans le plan de travail doivent correspondre aux coûts du budget.

Critères d’admissibilité :

Critères d’évaluation :

Partenaires

Si votre projet comprend des partenaires, indiquez leur type d’organisme et le rôle qu’ils joueront dans le projet (maximum de 300 mots).

Un partenaire dans un projet possède généralement une expertise et un intérêt à l’égard de l’enjeu. Bien qu'un partenaire puisse jouer différents rôles, il n’est pas responsable des résultats du projet.

Si vous avez travaillé avec le partenaire par le passé, décrivez son rôle.

Les partenaires de projet sont importants dans le contexte d'un appel à propositions axé sur le changement systémique. Avant de présenter votre demande, nous vous encourageons à prendre contact avec les partenaires impliqués dans l'élément du système que vous vous efforcerez de changer.

Description du projet

La description de votre projet nous servira de résumé du projet en question. La description devrait permettre à quiconque de comprendre votre projet. Les descriptions de projet peuvent nous permettre de cerner des projets pour un financement prioritaire. Nous pouvons également fournir la description de votre projet à des comités d’examen internes et externes.

Décrivez brièvement les principales activités et les résultats attendus. Indiquez le nom de votre organisme et la durée du projet en nombre de mois (maximum de 200 mots).

Appel 1 : Changement systémique

Voici un modèle suggéré si vous postulez dans le cadre du volet A – nouveau projet de changement systémique :

Grâce à ce projet de changement systémique de [insérer le nombre de mois] mois, [insérer le nom de l’organisme] contribuera à faire progresser [la sécurité économique et la prospérité des femmes ou l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision] par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein de [insérer le(s) élément(s) du système] en [insérer les activités clés]. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Voici un modèle suggéré si vous postulez dans le cadre du volet B – amplifier un projet de changement systémique réussi :

Grâce à ce projet de changement systémique de [insérer le nombre de mois] mois, [insérer le nom de l’organisme] amplifiera [nommer le projet de changement systémique] pour faire progresser [la sécurité économique et la prospérité des femmes ou l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision]. Le projet sera amplifié à [insérer à quel niveau ou à quel groupe de population ou à quel nouveau lieu ou à quel nouveau secteur ou industrie vous allez l’amplifier]. Il s’attaquera à [nom des lacunes, besoins, obstacles]. Pour ce faire, le projet va [décrire les activités clés pour amplifier le projet de changement systémique].

Appel 2 : Renforcement des capacités

Voici un modèle suggéré si vous postulez dans le cadre de cet appel :

Grâce à ce projet de [insérer le nombre de mois] mois, [insérer le nom de l’organisme] renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera [nom des lacunes, besoins, obstacles]. Le projet comprendra [décrire les principales activités].

Communauté de langue officielle en situation minoritaire

Une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est soit :

Ce site Web répertorie toutes les CLOSM.

Indiquez si le projet bénéficiera aux membres d’une CLOSM ou les fera participer. Cette question s’applique aux organismes qui travaillent au sein et aux environs d’une CLOSM. Il pourrait être important de les faire participer pour rendre le projet plus inclusif.

Voici quelques façons dont votre organisme peut impliquer les CLOSM :

Il ne suffit pas de traduire des documents existants ou nouveaux pour que cela soit considéré un avantage pour une CLOSM ou une participation de celle‑ci.

Si le projet fait participer des CLOSM, décrivez comment votre organisme le fera. (maximum de 250 mots)

Partie E : Budget

Les renseignements fournis dans cette section nous permettront d’évaluer le coût total du projet. Nous vérifierons également si les sources de financement prévues couvriraient les coûts. Les coûts doivent correspondre aux activités décrites dans le plan de travail.

Budget

Remplissez le budget. Veuillez consulter le Guide d’utilisation du SADDEL pour en savoir plus.

Conseils importants pour établir votre budget :

Les coûts admissibles sont ceux qui sont nécessaires à l’atteinte de l’objectif du projet. Il existe deux catégories de coûts admissibles :

Les coûts administratifs peuvent représenter jusqu’à 20 % du financement total demandé à FEGC. Il est important d’inscrire les coûts dans les catégories appropriées. Par exemple, si vous inscrivez les frais administratifs sous les coûts directs, nous devrons les déplacer dans la bonne catégorie. Les frais d’administration pourraient alors dépasser les 20 % du financement total. Dans ce cas, nous réduirions les frais d’administration pour respecter le maximum de 20 %.

Vous devez inclure les frais de vérification pour les projets supérieurs à 300 000 $ dans vos frais d’administration. Le Ministère exige chaque année :

Vous ne pouvez postuler qu’à un seul appel de propositions et à un seul volet. Cela signifie que vous ne pouvez postuler qu’à un seul des éléments suivants :

Table 1. Montant maximum de financement
Appel de propositions Montant maximum pour un projet de portée locale Montant maximum pour un projet de portée régionale, provinciale ou territoriale ou interprovinciale ou interterritoriale Montant maximum pour un projet de portée pancanadienne

Appel 1 : Changement systémique

Volet A : nouveau projet de changement systémique

jusqu’à 350 000$

jusqu’à 575 000$

jusqu’à 800 000$

Appel 1 : Changement systémique

Volet B : amplifier un projet de changement systémique réussi

jusqu’à 600 000$

jusqu’à 600 000$

jusqu’à 1 500 000$

Appel 2 : Renforcement des capacités

jusqu’à 125 000$

jusqu’à 375 000$

jusqu’à 500 000$

À noter :

Critère d’admissibilité :

Critères d’évaluation :

Sources de revenus

Il n’est pas obligatoire d’avoir des contributions financières ou en nature d’autres sources. Toutefois, si d’autres partenaires contribuent au projet, vous devez remplir cette section. 

Une contribution financière est de l’argent qui couvre les coûts du projet. Elle pourrait provenir d’autres ordres de gouvernement, du secteur privé ou de fondations.

Une contribution en nature est une solution de remplacement à l’argent. Il s’agit d’un bien ou d’un service fourni à la place de l’argent. Par exemple, si un partenaire fournit une salle pour une activité de projet, mais ne vous impose pas de frais, il s’agit d’une contribution en nature. Un autre exemple est le temps qu’un bénévole consacre à votre projet. Le Ministère ne remboursera pas les contributions en nature.

Nous nous réservons le droit de vérifier les références auprès de vos partenaires.

Montant demandé au Ministère

Indiquez le montant total du financement demandé au Ministère. Le montant ne peut pas dépasser les limites maximales par volet et type de projet. La seule exception concerne les projets qui comprennent des activités dans les régions nordiques ou éloignées.

Critère d’évaluation :

Partie F : Déclaration

Seule une personne dotée du pouvoir de signature peut signer la demande. Pour signer, entrez le nom et le poste de la personne signataire. En signant la demande, la personne représentante confirme avoir :

Ensuite, soumettez la demande.

Critères d’admissibilité :

Liste de vérification

La liste de vérification suivante est disponible dans la demande pour vous aider à soumettre une demande dûment remplie :

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