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Énoncé de confidentialité

Femmes et Égalité des genres Canada s’engage à protéger le droit à la vie privée des personnes et à protéger les renseignements personnels qu’il a en sa possession.

On entend par « renseignements personnels » tout renseignement, sous quelque forme que ce soit, au sujet d’une personne identifiable; voir l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour de plus d’information sur les renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis par Femmes et Égalité des genres Canada sont protégés contre toute divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne a droit à la protection de ses renseignements personnels, a droit d’y accéder et de demander que des corrections y soient apportées si elle estime qu’il y a une erreur ou une omission. Pour apporter des modifications, veuillez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 4(3) de la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce que nous recevions un avis de changement de contact auprès de l’entreprise ou jusqu’à ce que nous recevions un courriel de désabonnement ou une demande de retrait de votre nom de la base de données. Tous les courriels de désabonnement seront automatiquement supprimés de la base de données après un mois.

Les renseignements personnels seront protégés aux termes des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor « Communications publiques » (POU 914); de l’information détaillée est fournie dans Info Source. Les renseignements peuvent être divulgués à d’autres ministères.

Toute question sur cette activité peut être acheminée à Femmes et Égalité des genres Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Avis.

Toute personne a le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de ses renseignements personnels par le Ministère.

En remplissant le formulaire de demande d’abonnement, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé de confidentialité et consentez à ce que le Ministère recueille et utilise vos renseignements personnels, et à ce qu’il les communique à d’autres ministères du gouvernement du Canada aux fins de consultations.

Foire aux questions
  1. Qu’est-ce que le service d’abonnement?

    Ce service fournit aux abonnées et abonnés des avis par courriel d’invitations à des événements et à des consultations, de produits médiatiques ainsi que de mises à jour sur des questions d’intérêt pour Femmes et Égalité des genres Canada.

  2. Comment ce service fonctionne-t-il?

    En remplissant le formulaire d’inscription et en cliquant sur « Soumettre », vous vous inscrirez en tant qu’abonnée ou abonné au service de notification. Vous recevrez un courriel de confirmation de votre abonnement. Tout nouveau document émis sera automatiquement envoyé à l’adresse courriel que vous avez inscrite.

  3. Comment mes renseignements d’abonnement seront-ils utilisés?

    Les renseignements demandés sur le formulaire d’abonnement sont nécessaires afin de recevoir des avis que de nouveaux documents sont disponibles. Les renseignements personnels seront protégés aux termes des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et stockés dans le fichier de renseignements personnels POU 914.

    Les renseignements peuvent être communiqués à d’autres ministères. Les renseignements communiqués ne contiennent que des renseignements de base :

    • Prénom
    • Nom de famille
    • Organisation
    • Courriel
  4. Comment puis-je me désabonner du service?

    Pour vous désabonner du service, cliquez sur le lien « Désabonnement » qui se trouve au bas de tous les courriels, ou utilisez la page Se désabonner de la liste de diffusion.

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