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Appels de propositions : Admissibilité

Appel de propositions 1 : Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes
Appel de propositions 2 : Fonds de renforcement des capacités pour les femmes

Nous n'acceptons plus les demandes de financement pour cet appel de propositions. La date limite pour la présentation des demandes était le 8 novembre 2023 à 12 h (midi) heure du Pacifique.

2. Admissibilité

Sur cette page

Organismes demandeurs

Tous les candidats à ces appels de propositions doivent répondre aux critères suivants :

Seuls les organismes suivants peuvent poser leur candidature à l’Appel 1 : Changement systémique :

Seuls les organismes suivants peuvent poser leur candidature à l’Appel 2 : Renforcement des capacités :

Pour ces appels de propositions, nous utiliserons les définitions suivantes pour l’admissibilité :

Pour les deux appels de propositions, les organismes demandeurs non admissibles sont les :

Financement

Vous ne pouvez postuler qu’à un seul appel de propositions et à un seul volet. Cela signifie que vous ne pouvez postuler qu’à un seul des éléments suivants :

Tableau 1. Montant maximum de financement
Appel de propositions Montant maximum pour un projet de portée locale Montant maximum pour un projet de portée régionale, provinciale ou territoriale ou interprovinciale ou interterritoriale Montant maximum pour un projet de portée pancanadienne

Appel 1 : Changement systémique

Volet A : nouveau projet de changement systémique

jusqu’à 350 000$

jusqu’à 575 000$

jusqu’à 800 000$

Appel 1 : Changement systémique

Volet B : Amplification d’un projet de changement systémique réussi

jusqu’à 600 000$

jusqu’à 600 000$

jusqu’à 1 500 000$

Appel 2 : Renforcement des capacités

jusqu’à 125 000$

jusqu’à 375 000$

jusqu’à 500 000$

À noter :

Durée

Les projets devraient commencer au plus tôt en mars 2024.

Les projets doivent prendre fin au plus tard le :

Activités

Avant de débuter votre demande, nous vous invitons à suivre le cours en ligne gratuit : Introduction à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

L’ACS Plus est un processus qui permet de comprendre comment diverses personnes peuvent être touchées par des programmes et des politiques. Le « plus » signifie que l’ACS va au-delà des différences de sexe et de genre. Chaque personne possède de nombreux facteurs identitaires qui se recoupent et façonnent son identité. L’ACS Plus tient également compte de nombreux autres facteurs identitaires comme l’ethnicité et l’âge.

Activités admissibles

Avant de présenter une demande, vous êtes invités à assister à une séance d’information virtuelle.

Les activités doivent correspondre à l’objectif de l’appel de propositions.

Appel 1 : Changement systémique :

Dans le volet A, votre projet doit proposer un nouveau projet de changement systémique. Il doit inclure une évaluation externe du projet afin de mesurer et d’évaluer l’incidence du projet. Cela comprend un plan d’évaluation et un rapport d’évaluation final. Si une évaluation externe ne figure pas dans le plan de travail et budget, elle y sera ajoutée si le projet est financé. Aucun fonds supplémentaire ne sera disponible après l’approbation.

Dans le volet B, votre projet doit proposer d’amplifier un projet de changement systémique réussi. Le projet proposé devrait :

Les exemples d’activités conformes aux volets A et B sont notamment les suivants :

Appel 2 : Renforcement des capacités

Les activités admissibles peuvent améliorer :

Priorités

Pour les deux appels de propositions, nous accorderons la priorité aux demandes qui :

Activités non admissibles

L’appel de propositions n’appuiera pas les activités qui :

Les activités suivantes seront admissibles dans le cadre d'un projet plus large seulement si elles sont nécessaires à la réalisation des objectifs de ces appels à propositions :

Coûts

Le Ministère financera uniquement les coûts admissibles. Les coûts admissibles sont ceux nécessaires pour appuyer l’objectif du projet. Le Ministère ne remboursera que les coûts admissibles engagés après la signature de l’entente. Veuillez consulter les Lignes directrices sur les dépenses admissibles aux programmes de financement pour en savoir plus.

Le financement total du gouvernement pour le projet ne doit pas dépasser 100 % des coûts admissibles. Cela comprend l’aide de tous les ordres de gouvernement visant le même objectif.  Nous ajusterons le niveau de financement et demanderons un remboursement au besoin.

Il existe deux catégories de coûts admissibles :

Le Ministère déterminera la valeur finale du financement.

Coûts admissibles

Le Ministère financera autant de projets que possible pour avoir un impact plus important. Toutefois, le financement est limité. Nous vous prions de seulement demander les coûts admissibles nécessaires à la réalisation du projet. Cela permet de financer d’autres projets. Aux fins du présent appel de propositions, les coûts admissibles comprennent les suivants :

Coûts directs (nécessaires à la réalisation des activités)

Couts administratifs (pour gérer et appuyer le projet) :

Vous devez inclure les frais de vérification pour les projets de 300 000 $ et plus. Veuillez les inscrire dans les frais d’administration. Le Ministère exige chaque année :

Les frais d’administration ne peuvent s’élever qu’à 20 % du financement total demandé au Ministère.

Coûts non admissibles 

Les coûts non admissibles comprennent :

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