Rôles et responsabilités
Tous les fonctionnaires et tous les organismes fédéraux ont un rôle à jouer pour faire en sorte que l’ACS Plus débouche sur de meilleurs résultats pour la population canadienne. Les responsabilités ne sont cependant pas les mêmes pour tous.
L’ACS Plus doit toujours être prise en compte à toutes les étapes de l’élaboration d’une politique, d’un programme et d’une mesure législative. Il ne s’agit pas d’un « à-côté ».
La présente section vous permettra de mieux comprendre les rôles et responsabilités de différentes parties prenantes.
- Servir de centre d'excellence en ACS Plus, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’administration fédérale;
- Aider les ministères et organismes à acquérir les capacités nécessaires pour pérenniser la pratique de l'ACS Plus;
- Faciliter le transfert de connaissances, et fournir des conseils et de l'aide technique en matière d'ACS Plus.
- Renforcer leur capacité interne en se dotant d'un cadre d'ACS Plus, ce qui comprend notamment créer un centre de responsabilité;
- Appliquer systématiquement l'ACS Plus à leurs initiatives (p. ex. : les programmes, les politiques et les mesures législatives);
- Surveiller la pratique de l'ACS Plus et rendre compte des résultats obtenus grâce à son utilisation.
- Remettez en question les hypothèses et posez des questions approfondies ;
- Chercher des données et des renseignements pertinents sur les divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes LGBTQ2 et sur la façon dont ils peuvent être touchés par les politiques, les programmes et les initiatives ;
- Inclure les considérations relatives à l’ACS Plus dans les recommandations faites aux gestionnaires et aux cadres supérieurs.
- documenter le processus d’ACS Plus, y compris les documents à l'appui des options recommandées et les preuves d'une procédure régulière.
- Promouvoir la pratique de l’ACS Plus et inciter le personnel à suivre de la formation sur l’ACS Plus
- Offrir le soutien nécessaire à la pérennisation de l’ACS Plus au sein du ministère ou de l’organisme;
- Veiller à ce qu’on inclue des preuves de l’utilisation de l’ACS Plus dans les dossiers d’analyse et les documents pertinents destinés au Cabinet.
- Considérer l’ACS Plus dans leur examen critique des documents présentés au Cabinet;
- Formuler des recommandations et directives concernant l'intégration de l'ACS+ aux documents destinés au Cabinet;
- Utiliser l’ACS Plus dans leur propre travail.
Parlementaires :
- Surveiller la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l'ensemble du gouvernement;
- Renforcer la mise en œuvre de l’ACS Plus en examinant son utilisation dans l'ensemble du gouvernement, comme le fait le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.
Ministres :
- Prendre des décisions éclairées grâce à l'utilisation de l’ACS Plus à toutes les étapes.
- La mise en œuvre durable de l’ACS Plus donnera lieu à des mesures fédérales mieux adaptées, sensibles aux besoins de personnes d'horizons divers.
- En définitive, l’ACS Plus contribue au progrès de l'égalité entre les sexes au Canada, conformément aux attentes et engagements nationaux et internationaux.
