Introduction à l'ACS Plus

L'ACS est l'un des éléments centraux du Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes de 1995. Le Canada a adopté ce plan après la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Beijing, de laquelle a découlé un Programme d'action. Le gouvernement du Canada s'est engagé à appliquer l'ACS à toute nouvelle loi et politique ainsi qu'à tout nouveau programme.

En 2009, le Bureau du vérificateur général du Canada a audité les pratiques d’ACS de neuf ministères. Cet audit a constaté une mise en œuvre inégale de l'ACS et relevé peu d'éléments démontrant qu'elle avait une influence réelle sur la prise des décisions.

En octobre 2009, dans la foulée du rapport de la vérificatrice générale, Femmes et Égalité des genres Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont présenté au Comité des comptes publics le Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes.

Ce plan d’action définit les rôles et responsabilités que doivent respectivement jouer les ministères et organismes fédéraux, Femmes et Égalité des genres Canadaet les organismes centraux pour pérenniser la pratique de l’ACS Plus dans l’administration fédérale.

En février 2016, le vérificateur général a publié son rapport de l’automne 2015, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, où il appelait à faire davantage pour garantir une utilisation rigoureuse de l’ACS dans l’ensemble du gouvernement. Il recommandait que Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) collaborent avec tous les ministères et organismes fédéraux pour repérer les obstacles à la mise en œuvre de l’ACS et évaluent périodiquement les progrès pour en faire rapport. 

En réponse au rapport du vérificateur général, Femmes et Égalité des genres Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont publié en avril 2016 le Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020). Le Plan décrit les mesures prévues à l’appui de la mise en œuvre de l’ACS au sein du gouvernement. Ces mesures sont regroupées sous les thèmes suivants : recenser les obstacles, renforcer la capacité d’ACS, accroître la surveillance et la responsabilisation, et produire des rapports sur les résultats.