Introduction à l'ACS Plus

La Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes s’est tenue à Beijing en septembre 1995. Les États membres ont adopté un programme visant à accélérer la réalisation de l’égalité entre les sexes. Celui-ci est souvent désigné comme le Programme d’action de Beijing.

Le Programme d’action de Beijing exige que tous les États membres élaborent un concept pour intégrer les considérations liées à l’égalité entre les sexes dans le cadre de stratégies nationales et commencent par « procéder, avant toute décision politique, à une analyse de ses conséquences sexospécifiques ».

Le Canada s’est joint au consensus entourant la Déclaration et le Programme d’action de Beijing; le Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes traduit son engagement envers ce dernier.

L’ACS est l'un des éléments centraux du Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes de 1995. Le Canada a adopté ce plan après la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Beijing, de laquelle a découlé un Programme d'action. Le gouvernement du Canada s'est engagé à appliquer l'ACS à toute nouvelle loi et politique ainsi qu'à tout nouveau programme.

En préparation pour la Conférence mondiale sur les femmes à Beijing, le gouvernement du Canada a élaboré le document À l’aube du XXIe siècle : plan fédéral pour l’égalité entre les sexes (1995-2000). Il s’y engageait à recourir à l’ACS pour l’élaboration de ses politiques, programmes et lois.

Le Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes a établi une approche systématique de l’égalité entre les sexes au Canada. Ses objectifs étaient les suivants :

• Mettre en œuvre l’ACS dans tous les organismes et ministères fédéraux;
• Améliorer le bien-être et l’autonomie économique des femmes ainsi que leur bien-être physique et psychologique;
• Réduire la violence dans la société, particulièrement la violence faite aux femmes et aux enfants;
• Promouvoir l’égalité entre les sexes dans toutes les sphères de la vie culturelle au Canada;
• Intégrer les perspectives des femmes dans la gouvernance;
• Promouvoir et appuyer l’égalité des sexes dans le monde;
• Promouvoir l’égalité entre les sexes parmi les effectifs fédéraux.

Après l’échéance du plan quinquennal établi dans le Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes de 1995, le gouvernement du Canada a adopté un nouveau plan quinquennal en 2000  : le Programme d’action pour l’égalité entre les sexes (PAES).

Le PAES indiquait comment le gouvernement allait accélérer la mise en œuvre de l’ACS, respecter ses engagements internationaux et obligations issus des traités, promouvoir la participation de la population canadienne à l’élaboration des politiques, accroître la participation du secteur bénévole dans la réalisation de l’égalité entre les sexes et produire de nouvelles politiques et de nouveaux programmes.

Le PAES était dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada, en collaboration avec trois autres ministères fédéraux : Santé Canada, Justice Canada et Développement des ressources humaines Canada.

Le Canada a adhéré au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en 2002, faisant ainsi la preuve de son engagement envers la promotion de l’égalité entre les sexes et les droits fondamentaux des femmes au pays et ailleurs dans le monde. Le Protocole facultatif est un traité sur les droits de la personne qui accroît les capacités du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, lequel surveille la mise en œuvre de la Convention.