Introduction à l'ACS Plus

La Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada a été créée en 1967 pour enquêter et produire un rapport sur toutes les questions relatives à la situation des femmes au Canada. Elle était également chargée de formuler des recommandations précises pour améliorer la situation des femmes dans les secteurs de compétence fédérale.

À la suite des audiences publiques tenues un peu partout au Canada, la Commission a déposé son rapport au Parlement en 1970. Il contenait 167 recommandations sur une vaste gamme d’enjeux, notamment  :

• À travail égal, salaire égal,
• Accès des femmes aux postes de gestion,
• Travail à temps partiel et pensions de retraite,
• Congé de maternité,
• Services de garde,
• Accès à l’éducation,
• Contraception,
• Droit de la famille,
• Loi sur les Indiens.

Le poste de ministre responsable de la Condition féminine a été créé en 1971, surtout en réponse au Rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme.

La première conférence mondiale des Nations Unies sur la condition féminine a eu lieu en 1975, Année internationale de la femme (décrétée par l’ONU). Des délégations de 133 États membres, dont le Canada, se sont réunies à Mexico pour formuler des stratégies et des plans d’action visant l’émancipation des femmes.

La Conférence a adopté un plan d’action mondial qui recommandait aux gouvernements et à la communauté internationale des lignes directrices pour la poursuite de l’égalité entière entre les sexes, l’élimination de la discrimination sexiste et l’intégration des femmes aux efforts de développement.

À la fin de la décennie suivante (1976-1985), proclamée Décennie des Nations Unies pour la femme, 127 des États membres de l’ONU avaient une institution chargée de promouvoir les politiques, la recherche et les programmes visant l’émancipation des femmes et leur participation au développement.

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme a été créé en réponse à une recommandation dans le rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme de 1970. Il était au départ rattaché au Bureau du Conseil privé.
Le 1^er avril 1976, le Bureau est devenu Condition féminine Canada, un organisme distinct au sein du gouvernement fédéral. La coordonnatrice, à la tête de l’organisme, est nommée par le gouvernement pour une période déterminée.

Le 18 décembre 1979, les Nations Unies ont adopté la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. On y réfère parfois comme le traité pour les droits des femmes. Le Canada a ratifié la Convention le 10 décembre 1981. En mars 2017, 189 pays avaient ratifié la Convention.

La Convention stipule que les États signataires doivent prendre des mesures pour éliminer la discrimination dans la vie politique, économique et sociale. Tous les États signataires doivent enchâsser le principe d’égalité entre les sexes dans la législation nationale, prendre des mesures adéquates pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe et garantir des droits égaux aux femmes et aux hommes en vertu de la loi, ce qui comprend leur offrir un accès égal à l’éducation et à l’emploi.

La Charte canadienne des droits et libertés (la Charte), édictée en 1982, forme la partie I de la Constitution canadienne. Elle établit un certain nombre de droits civils et politiques, y compris le droit à l’égalité.

L’article 15 de la Charte stipule que toute personne a « droit à la même protection et aux mêmes bénéfices de la loi, indépendamment de toute discrimination », et énumère certains motifs de discrimination, dont la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences physiques.

L’article 28 de la Charte confirme que ces droits et libertés sont garantis également aux personnes des deux sexes.

La Loi canadienne sur les droits de la personne prémunit la population canadienne contre toute discrimination dans la sphère privée par des institutions ou des personnes et interdit toute discrimination fondée sur des motifs précis, notamment la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la situation matrimoniale, la situation familiale, l’incapacité ou l’état de personne graciée.