Plan ministériel 2022-2023

De la part de la ministre

En tant que ministre des Femmes et Égalité des genres et de la Jeunesse, je suis heureuse de présenter le Plan ministériel 2022‑2023 de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Il décrit en détail les mesures concrètes que FEGC prendra cette année pour faire avancer l’égalité et l’inclusion au Canada.

La pandémie de COVID‑19 représente l'une des plus graves crises sanitaires et économiques que le Canada ait jamais connue. Elle a exacerbé les inégalités qui existaient déjà dans notre société, et a touché de façon disproportionnée les femmes et les collectivités en quête d’équité. Tandis que nous nous sommes attachés en 2020‑2021 et 2021‑2022 à fournir un soutien d’urgence et à favoriser la relance économique dans les collectivités touchées par la COVID‑19, en 2022-2023, nous prévoyons renforcer ces mesures pour lutter encore davantage contre l’inégalité entre les genres au Canada.

En collaboration avec nos partenaires d’un océan à l’autre, nous continuerons de soutenir la capacité et la pérennité des organismes de femmes et de ceux qui revendiquent l’égalité. Nous continuerons également d’encourager des organismes à soutenir les femmes et les filles, afin de favoriser leurs compétences en matière de leadership, d’améliorer la prospérité économique et d’aborder les principaux enjeux touchant les communautés LGBTQ2, notamment par le lancement d’un nouveau fonds de projets LGBTQ2. De plus, nous continuerons d’appuyer les efforts des organismes pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS).

Nous sommes convaincus que tout le monde a le droit de vivre à l’abri de la violence. La prévention de la VFS demeure la priorité absolue de FEGC en 2022‑2023. En collaboration avec les provinces et les territoires, des partenaires autochtones et des organismes, nous continuons de promouvoir le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Conscients que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sont exposées à un risque accru de VFS, nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Afin de sensibiliser davantage les jeunes à la VFS, nous lancerons la première phase de la Campagne de sensibilisation des jeunes à la VFS et continuerons d’éduquer et de sensibiliser à la VFS au moyen de nos activités commémoratives annuelles. Nous poursuivrons aussi nos efforts pour combler les lacunes dans les données sur la VFS, en collaboration avec d’autres ministères, des organismes communautaires et des universitaires.

Même si certains progrès ont été réalisés depuis les excuses historiques présentées par le premier ministre aux Canadiennes et Canadiens LGBTQ2 il y a 3 ans, nous poursuivons les travaux préparatoires pour le tout premier Plan d’action fédéral LGBTQ2. De concert avec les organismes LGBTQ2, nous éliminerons les obstacles à la pleine liberté et à la pleine égalité dans notre société. Nous continuerons de prendre des mesures concrètes pour faire avancer l’égalité pour les personnes LGBTQ2 dans le cadre d’initiatives de sensibilisation et de commémoration, pour protéger les droits des personnes LGBTQ2, et pour lutter contre la discrimination à l’égard des communautés LGBTQ2.

FEGC s’est engagé à veiller à ce que toutes les initiatives du gouvernement du Canada prennent en compte la diversité et l’inclusion dans le processus décisionnel, par la réalisation d’une analyse intersectionnelle de la race, de l’indigénéité, de la ruralité, du handicap et de l’identité sexuelle.

Pour remplir cet engagement, FEGC élaborera un nouveau plan d’action pour l’analyse comparative entre les sexes (ACS Plus), de nouveaux produits de formation, et lancera un carrefour d’apprentissage et centre du savoir sur l’ACS Plus en ligne. Ces travaux essentiels permettent de comprendre comment divers facteurs jouent un rôle dans les conditions sociales, sanitaires et économiques des personnes.

La mobilisation les parties prenants, la recherche et le transfert de connaissances forment la pierre angulaire de notre ministère. En 2022‑2023, nous commencerons à mettre sur pied un centre d’expertise sur l’égalité des genres, et nous continuerons de combler les lacunes dans les connaissances et de partager les résultats de recherche à l’appui de cet engagement. Nous continuerons également de renforcer nos relations avec divers ordres de gouvernement, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Je suis enthousiaste à l’égard des nombreux plans en cours, et je suis convaincue que l’année 2022‑2023 est pour nous l’occasion de sensibiliser à l’égalité des genres et d’encourager à prendre des mesures pour la faire avancer. Ensemble, nous pouvons bâtir un Canada plus sûr et meilleur pour chacune et chacun d’entre nous.

L’honorable Marci Ien, C.P., députée

Ministre des Femmes et Égalité des genres et de la Jeunesse

Aperçu de nos plans

Le gouvernement du Canada investit et prend des mesures pour remédier aux inégalités de genre persistantes qui touchent toutes les personnes au Canada. Afin de faire progresser le Canada vers un pays où les personnes de tous les genres sont en tous points égales et peuvent réaliser leur plein potentiel, Femmes et égalité des genres Canada (FEGC) continuera, en 2022‑2023, de prendre des mesures pour améliorer les résultats sociaux, politiques et économiques plus équitables pour les femmes, les filles et les personnes de tous les genres au Canada.

Plus particulièrement, FEGC se concentrera sur quatre domaines prioritaires :

• Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
• Prendre des mesures stratégiques et mobiliser afin d’éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres
• Garantir l’application de l’ACS Plus dans l’ensemble des processus décisionnels du gouvernement fédéral
• Soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de FEGC, veuillez consulter la section « Responsabilités essentielles : Résultats prévus et ressources » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

La présente section comprend des renseignements sur les résultats et les ressources prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Faire avancer l’égalité des genres

Description

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité politique, économique et sociale en ce qui touche au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou expression de genre. Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l’intersectionnalité du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes, entreprend des recherches, des collectes de données et des analyses liées à ces politiques et à ces programmes et sensibilise le public en organisant des activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s’est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue – par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires – à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenants. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, FEGC continuera d’assurer un leadership et un soutien pour faire avancer l’égalité des genres par des initiatives ciblées qui s’attaquent aux inégalités, des activités de sensibilisation et de mobilisation visant l’ensemble de la population canadienne, et l’amélioration de l’approche du gouvernement à l’égard de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Tout en agissant rapidement pour répondre aux besoins immédiats des personnes les plus à risque de violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID‑19, FEGC, en partenariat avec ses homologues des provinces et territoires, continuera de faire avancer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe en 2022-2023, en mettant l’accent sur le soutien aux victimes, aux personnes survivantes et à leur famille, peu importe où elles vivent au Canada. Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe s’appuie sur les bases jetées par Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie), lancée en 2017. La pandémie de COVID‑19 a révélé et les difficultés des personnes victimes de violence fondée sur le sexe et les a accentuées. La nécessité d’une action nationale coordonnée pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est plus évidente que jamais. Les mesures concrètes prises en 2022‑2023 pour faire progresser le Plan d’action national comprennent :

• la poursuite des discussions au Forum FPT des ministres responsables de la condition féminine pour convenir du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et de son cadre de responsabilisation obligatoire;
• la poursuite de la mise sur pied d’un secrétariat au sein de FEGC chargé de coordonner les travaux en cours d’élaboration du Plan d’action national;
• la poursuite de la mise en œuvre du financement reçu dans le cadre du budget de 2021, notamment 200 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la capacité et la réactivité des organismes de lutte contre la VFS, 105 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les programmes de lutte contre la VFS, 11 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche et la mobilisation des connaissances, et 30 millions de dollars sur cinq ans pour les lignes d’écoute téléphonique d’urgence qui répondent aux besoins urgents des personnes victimes de VFS.

De plus, dans le cadre de la stratégie Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, en 2022‑2023, FEGC :

• continuera d’octroyer des fonds, dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS, à des organismes travaillant dans le secteur de la lutte contre la VFS pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses, afin de combler les lacunes dans les soutiens offerts aux victimes, aux personnes survivantes et à leur famille. En 2022‑2023, environ 50 millions de dollars sont investis dans à peu près 60 projets. En outre, dans le cadre du Fonds de réponse et de relance féministes, 27 millions de dollars sont investis dans 72 projets axés sur la lutte contre la VFS et le soutien aux personnes qui en sont victimes;
• poursuivra les efforts de soutien de la mise en œuvre du Cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Les efforts de mise en œuvre tiennent compte du rapport Le courage d’agir, qui identifie les pratiques prometteuses, les recommandations, les lacunes importantes et les prochaines étapes clés nécessaires à l’élaboration complète du cadre. FEGC s’appuiera également sur les efforts des provinces et territoires pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire;
• effectuera une évaluation à mi‑parcours de la stratégie afin de s’assurer que les mesures fédérales ont les effets escomptés pour les personnes victimes de VFS;
• mettra en œuvre la première phase de la Campagne de sensibilisation des jeunes à la VFS;
• continuera de sensibiliser le public et d’encourager l’action par des événements de commémoration tels que les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe.
• continuera d’appuyer le travail accompli pour accélérer les mesures de réforme de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
• continuera d’appuyer le travail accompli pour mettre fin à la discrimination, à l’inconduite sexuelle et à la violence fondée sur le sexe dans les forces armées.

De plus, dans le cadre de la Stratégie, le Ministère continuera de financer et d’entreprendre des travaux de recherche et de mobiliser les connaissances sur la VFS afin de mieux éclairer les initiatives visant à lutter et à contrer la VFS et à créer des collectivités plus sûres partout au Canada.

En 2022‑2023, en collaboration avec Statistique Canada, FEGC amorcera l’élaboration du deuxième cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), y compris des consultations avec des groupes communautaires et des parties prenants de plusieurs secteurs. Le prochain cycle de cette enquête comblera les lacunes critiques et élargira les données désagrégées et intersectionnelles du premier cycle de l’enquête mise en œuvre en 2018‑2019 afin de permettre de mieux comprendre les expériences vécues par les personnes touchées par la VFS et de contribuer à garantir que les politiques et les interventions répondent aux besoins particuliers de différents groupes de personnes.

FEGC explorera également de nouveaux domaines de recherche liés à la VFS au Canada, notamment l’élaboration d’une analyse du coût économique de la VFS au Canada, la compréhension des meilleures façons de fournir des services d’aide et de réadaptation aux personnes qui commettent des actes de VFS, des technologies qui aggravent les préjudices causés aux femmes, aux femmes trans, aux jeunes et aux personnes LGBTQ2, et des obstacles qui contribuent à la sous‑déclaration des agressions sexuelles et de la violence. Par ailleurs, FEGC collaborera avec Statistique Canada pour favoriser l’élaboration d’un système national d’information sur les féminicides, qui permettra de relier divers ensembles de données pour fournir le premier aperçu fédéral du nombre de féminicides au Canada. 

En 2022‑2023, FEGC continuera de financer et d’entreprendre des travaux de recherche pour mieux comprendre comment différents groupes de personnes vivent la VFS au Canada, dont huit projets pluriannuels en cours découlant d’un appel de propositions de 2018‑2019 qui portent sur des approches communautaires de prévention de la violence, des systèmes de soutien des personnes survivantes de la traite des personnes, et l’expérience de la violence fondée sur le sexe au sein de diverses populations au Canada. Les résultats de ces travaux seront disponibles en 2022‑2023.

De plus, en 2022‑2023, FEGC commencera à planifier le financement de nouveaux projets grâce aux 6 millions de dollars reçus dans le cadre du budget de 2021, y compris des projets axés sur la recherche communautaire dirigée par des organismes communautaires représentant les personnes les plus à risque de subir de la VFS et celles mal desservies dans le secteur de la lutte contre la VFS.

Afin que les résultats de la recherche et les connaissances et les ressources sur la VFS soient communiqués à un vaste public, le Centre du savoir sur la VFS continuera de partager régulièrement sur sa plateforme en ligne du contenu et des résultats de recherche exacts, actualisés et révisés.

Enfin, le Ministère continuera d’octroyer des fonds à des organismes dans le cadre de l’Initiative sur la traite des personnes afin qu’ils élaborent des pratiques prometteuses et les mettent en œuvre pour améliorer les soutiens à l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes. De 2020‑2021 à 2023‑2024, 14 millions de dollars sont investis dans 42 projets.

Appui du processus de vérité et réconciliation

Bien qu’elles ne représentent que presque 5 % de la population canadienne, les femmes et les filles autochtones comptent pour 22 % de toutes les femmes tuées par leur partenaire intime entre 2014 et 2020 et elles sont 12 fois plus susceptibles d’être assassinées ou portées disparues que les femmes non autochtones au Canada. Des désavantages intersectionnels et multidimensionnels créent, perpétuent et amplifient les inégalités. Pour agir, en 2022‑2023, FEGC :

• appuiera la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et du Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées;
• poursuivra la mise en œuvre des 55 millions de dollars reçus dans le cadre du budget de 2021 pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la VFS. Cette initiative a été annoncée dans le budget de 2021 et constitue un produit livrable clé de la Voie fédérale.

Prendre des mesures stratégiques et mobiliser afin d’éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres

Malgré les progrès réalisés, les inégalités et les disparités systémiques entre les genres persistent au Canada et à l’échelle mondiale. En tant que ministère responsable de la réalisation de l’égalité des genres, FEGC reconnaît qu’il reste du travail à faire pour éliminer les obstacles systémiques et rendre le Canada plus égal et inclusif. En 2022‑2023, FEGC continuera de renforcer son rôle de centre d’expertise pour faire avancer l’égalité des genres dans un certain nombre de priorités stratégiques.

Réalisation de l’égalité pour les personnes LGBTQ2

À la suite d’un décret du 26 octobre 2021, le Secrétariat LGBTQ2, qui faisait partie du ministère du Patrimoine canadien, relève désormais de FEGC. Le Secrétariat LGBTQ2 œuvre pour faire avancer l’égalité pour les personnes LGBTQ2 au pays et à l’étranger, protéger les droits des personnes LGBTQ2, et lutter contre la discrimination envers les communautés LGBTQ2. En 2022‑2023, FEGC intégrera pleinement le Secrétariat à sa structure organisationnelle, terminera de doter les postes associés à son allocation de fonds du budget de 2021, et intégrera pleinement dans son travail les perspectives de la communauté LGBTQ2.

En 2022‑2023, FEGC :

• assurera pour le gouvernement du Canada le leadership de l’élaboration et la coordination des politiques relatives à la communauté LGBTQ2, notamment en favorisant l’intégration des considérations touchant la communauté LGBTQ2 dans l’ensemble du gouvernement fédéral, par des analyses des politiques, une recherche et la mobilisation continues des communautés LGBTQ2;
• lancera le premier Plan d’action fédéral LGBTQ2. Le Plan d’action fédéral LGBTQ2 reflétera et complétera les plans d’action fédéraux pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et s’harmonisera avec une relance économique diversifiée et inclusive suivant la pandémie de COVID‑19.

Collaboration au pays et à l’étranger

FEGC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment dans le cadre du Forum fédéral‑provincial‑territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine, afin de faire avancer l’égalité des genres partout au pays. Le principal mandate du Forum est de partager des connaissances et des renseignements sur la réalisation de l’égalité pour une diversité de femmes et de filles, et d’entreprendre des initiatives de collaboration pour faire progresser la condition féminine, ce qui peut comprendre la diversité de genre et l’égalité des genres.

FEGC continuera aussi de demander conseil au Cercle des femmes autochtones (CFA), qui se compose de dirigeantes, d’expertes et de membres communautaires autochtones, et de travailler avec lui, sur les difficultés auxquelles elles font face et leurs priorités concernant la réalisation de l’égalité des genres. En 2022‑2023, avec l’appui du CFA, FEGC continuera de collaborer aux priorités du gouvernement du Canada pour faire avancer l’égalité des genres pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, et de mettre en œuvre ces priorités.

Le gouvernement du Canada continue d’assumer son rôle et ses responsabilités à l’échelle internationale en tant que chef de file mondial de la promotion et de la réalisation de l’égalité des genres et du plein respect des droits fondamentaux des femmes. En 2022‑2023, FEGC continuera de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux pour faire avancer l’égalité des genres et défendre les droits et l’autonomisation des femmes et des filles dans le monde. Plus particulièrement, FEGC appuiera la participation du Canada à la 66^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCF 66), laquelle portera sur l’atteinte de l’égalité des genres et de l’autonomisation de toutes les femmes et filles dans le contexte des politiques et des programmes liés aux changements climatiques, à l’environnement et à la réduction des risques de catastrophes naturelles. Dans le cadre de ses obligations en matière de droits de la personne, le Canada soumettra aussi en 2022‑2023 son dixième rapport au Comité des Nations Unies sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. En outre, à titre de coresponsable de la Coalition d’action pour les mouvements et leadership féministes, FEGC continuera de collaborer avec Affaires mondiales Canada au Forum Génération Égalité, en appuyant des initiatives féministes mondiales et d’autres institutions internationales appropriées, comme le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes du G7, la Commission interaméricaine des femmes de l’Organisation des États Américains et la Coopération économique Asie Pacifique. FEGC continuera de collaborer bilatéralement avec les principaux partenaires internationaux, y compris les États‑Unis d’Amérique, afin de réaliser des progrès à l’égard des objectifs d’égalité des genres dans le contexte de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États Unis–Canada.

Recherche et mobilisation des connaissances

Pour aider le gouvernement fédéral à tenir systématiquement compte de la diversité et de l’inclusion des genres, FEGC continuera, tout au long de 2022‑2023, de financer et d’entreprendre des travaux de recherche et de mobiliser les connaissances sur l’égalité des genres.

Au cours de la pandémie de COVID‑19, FEGC a suivi la recherche et les nouvelles tendances dans les répercussions de la pandémie sur les femmes, les jeunes, les collectivités marginalisées et les personnes LGBTQ2 au Canada, qui ont été touchés de façon disproportionnée. Sur le marché du travail, une diversité de femmes et de jeunes a été frappée plus tôt et plus durement, et leurs emplois continuent de se rétablir plus lentement. Les inégalités sexospécifiques, raciales et autres de longue date n’ont fait que s’amplifier pendant la pandémie. En 2022‑2023, FEGC continuera d’utiliser ces connaissances et données sur la COVID‑19 et l’égalité des genres pour éclairer les politiques et les programmes liés à la relance après la pandémie.

Se poursuivant en 2022‑2023, des projets de recherche financés par FEGC recueilleront et analyseront des données quantitatives et qualitatives sur l’expérience d’une diversité de femmes et de personnes LGBTQ2 au Canada. La recherche entreprise avec différents universitaires, organismes de la société civile et partenaires gouvernementaux, dont Statistique Canada, traitera de nombreux sujets, notamment : la COVID‑19 et les effectifs des services de garde d’enfants, les propriétaires d’entreprise de race noire au Canada, les femmes travaillant dans les professions de soins rémunérés, l’expérience de l’intimidation chez les jeunes attirés par des personnes du même sexe au Canada, et les caractéristiques socioéconomiques des immigrantes qui sont administratrices ou dirigeantes.

Les nouveaux travaux de recherche prévus en 2022‑2023 feront avancer les connaissances dans des domaines comme les obstacles auxquels les femmes qui intègrent le secteur des métiers spécialisés au Canada font face, les répercussions des investissements publics dans l’économie des soins sur les résultats économiques et sanitaires des femmes, les pratiques exemplaires pour accroître la représentation et la participation des femmes noires et autochtones aux postes de direction, les ménages monoparentaux, et les parcours des femmes, des jeunes et des personnes LGBTQ2 pour sortir de l’itinérance. De plus, suivant un appel de propositions de 2018‑2019, FEGC continuera de financer trois projets de recherche visant à combler les lacunes dans les connaissances et à recueillir des données probantes pour faire avancer l’égalité des genres. Les résultats de ces projets seront disponibles en 2022‑2023.

Soutien aux autres ministères gouvernementaux

Les femmes continuent de se heurter à des difficultés singulières dans leur participation au marché du travail. En tant que centre d’expertise pour la réalisation de l’égalité des genres, FEGC aidera d’autres ministères du gouvernement à combler les lacunes et à améliorer la coordination de l’action fédérale pour faire avancer l’égalité des genres en ce qui concerne la participation à l’économie et la prospérité, y compris la relance économique, le leadership et la participation à la démocratie, ainsi que la santé, le bien‑être et la réduction de la pauvreté. Pour ce faire, FEGC :

• continuera d’appuyer les efforts continus pour soutenir les femmes entrepreneures par le biais de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat;
• continuera de travailler avec EDSC pour examiner et modifier la Loi sur l’équité en matière d’emploi, et veillera à la mise en œuvre des modifications en temps opportun;
• aidera d’autres ministères à garantir l’accès de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens aux services de santé sexuelle et reproductive dont ils ont besoin, peu importe où ils vivent;
• appuiera Finances Canada pour mettre à jour la Loi de l’impôt sur le revenu afin de rendre inadmissibles au statut d’organisme de bienfaisance les organismes anti‑avortement qui offrent des services de counseling malhonnêtes aux femmes enceintes sur leurs droits et les options possibles, et d’élargir le crédit d’impôt pour frais médicaux pour inclure les frais de fécondation in vitro remboursés aux mères porteuses.

Un élément essentiel pour faire croître une économie plus résiliente consiste à soutenir la participation des femmes au marché du travail et à offrir à chaque enfant au Canada le meilleur départ dans la vie. C’est pourquoi le gouvernement effectue des investissements importants dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, et dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. Pour soutenir ce travail, en 2022‑2023, FEGC :

• appuiera EDSC dans le processus du Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants;
• continuera d’appuyer la participation fédérale aux réunions des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• codirigera deux comités de gouvernance fédéraux au niveau des fonctionnaires supérieurs pour appuyer ce travail;
• collaborera étroitement avec EDSC pour continuer à identifier les lacunes dans les données et la recherche et à évaluer les options pour combler les lacunes en matière de renseignements;
• poursuivra l’importante mobilisation des parties prenants;
• continuera d’appuyer EDSC dans la mise en œuvre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Mobilisation communautaire

FEGC continuera également de s’employer à mieux comprendre les besoins des collectivités et des organismes de femmes et de ceux qui revendiquent l’égalité, et de collaborer avec eux pour faire avancer l’égalité des genres. FEGC mettra en œuvre des processus pour mieux collaborer et communiquer avec les mouvements féministes, les organismes, les spécialistes et les défenseures et défenseurs sur les questions liées à l’égalité des genres.

Garantir l’application de l’ACS Plus dans tous les processus décisionnels du gouvernement fédéral

FEGC continue de jouer un rôle clé pour veiller à appliquer une optique intersectionnelle sexospécifique dans le travail effectué à l’échelle du gouvernement du Canada. En 2022‑2023, FEGC continuera de renforcer son rôle en assurant un leadership en matière d’ACS Plus, pour que le gouvernement fédéral tienne systématiquement compte de l’égalité des genres dans toutes ses activités.

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est l’un des principaux outils du gouvernement fédéral pour élaborer des politiques, des initiatives et des programmes adaptés et inclusifs dans tout le gouvernement. L’ACS Plus est un outil analytique qui sert à comprendre comment divers facteurs qui font de nous qui nous sommes et le monde qui nous entoure interagissent pour façonner nos expériences et nos résultats sur le plan sanitaire, économique et social. L’application de l’ACS Plus à toutes les initiatives garantit que les considérations relatives à l’égalité, à l’équité et à l’inclusion sont intégrées au processus décisionnel. Au cours des 25 dernières années, le Canada a réalisé pas à pas des progrès dans l’institutionnalisation de l’ACS Plus de sorte que toutes les décisions du gouvernement tiennent compte des besoins des divers groupes de personnes et y répondent.

Cet engagement et l’utilisation de l’ACS Plus de longue date ont permis d’établir une solide base de connaissances, laquelle continuera d’éclairer les priorités et les mesures à prendre. En 2022‑2023, FEGC élaborera un nouveau plan d’action pluriannuel sur l’ACS Plus, en collaboration avec les autres ministères et organismes gouvernementaux. Parallèlement, FEGC continuera de s’appuyer sur les progrès réalisés à l’égard de l’ACS Plus; notamment, il :

• travaillera avec Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour améliorer la qualité, la portée et la mise en œuvre de l’ACS Plus à toutes les étapes du cycle budgétaire, conformément à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Cette loi est entrée en vigueur en 2018 pour assurer la prise en compte des considérations liées au genre et à la diversité dans tous les budgets fédéraux; 
• continuera de collaborer avec les autres ministères fédéraux pour évaluer l’ACS Plus dans le but d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil, en portant une attention particulière à l’intersectionnalité;
• surveillera la mise en œuvre de l’ACS Plus, y compris sa portée, son ampleur et sa qualité à l’échelle du gouvernement fédéral, et en rendra compte;
• augmentera la recherche, les éléments probants et les données disponibles pour appuyer la réalisation d’une ACS Plus intersectionnelle rigoureuse par tous les ministères et organismes fédéraux, afin que l’égalité des genres, l’équité et l’inclusion soient intégrées à toutes les initiatives du gouvernement;
• améliorera les mécanismes de gouvernance et de coordination en vue d’améliorer l’uniformité et la responsabilisation;
• fournira des conseils sur les évaluations obligatoires de l’ACS Plus entreprises par les autres ministères fédéraux dans le cadre de leurs mémoires au Cabinet et de leurs présentations au Conseil du Trésor;
• renforcera la capacité et la connaissance en matière d’ACS Plus, en élaborant des outils, des ressources, de la formation et divers produits d’apprentissage, y compris de nouvelles microleçons vidéo et un nouveau cours avancé sur l’ACS Plus;
• rendra les outils, les ressources et la formation plus facilement accessibles grâce au lancement d’un carrefour d’apprentissage sur l’ACS Plus;
• appuiera l’intégration de l’ACS Plus aux autres priorités gouvernementales, notamment en collaborant avec les organismes centraux pour mieux intégrer la mesure de la qualité de vie au processus décisionnel et à la budgétisation du gouvernement.

Soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres

Un élément clé de la réalisation de l’égalité des genres au Canada consiste à aider les collectivités et les organismes à passer à l’action sur le terrain et au niveau local. En 2022‑2023, FEGC continuera d’élaborer et d’exécuter des programmes à l’appui de projets visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres et à renforcer la capacité organisationnelle des organismes qui revendiquent l’égalité, tout en tenant compte des répercussions continues de la pandémie de COVID‑19.

Soutien aux communautés LGBTQ2

Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada pour faire avancer l’égalité pour les personnes LGBTQ2, protéger les droits des personnes LGBTQ2 et lutter contre la discrimination envers les communautés LGBTQ2, FEGC appuiera les initiatives communautaires visant à répondre aux besoins particuliers des communautés LGBTQ2 et à éliminer les disparités persistantes auxquelles elles font face, grâce au Fonds de projets LGBTQ2, annoncé dans le budget de 2021. FEGC continuera en outre d’assurer le financement de la capacité d’organismes canadiens de services aux personnes LGBTQ2 pour qu’ils puissent poursuivre le travail important qu’ils accomplissent dans les collectivités partout au Canada.

Programme de promotion de la femme – Soutien de la relance après la pandémie

Les répercussions de la COVID‑19 ont mis en lumière des lacunes dans nos systèmes et amplifié les inégalités existantes pour les femmes de diverses identités au Canada et dans le monde. Les femmes ont subi une hausse des pertes d’emplois, une réduction de leurs heures de travail, ont assumé la responsabilité de la majorité des soins supplémentaires non rémunérés prodigués à la maison et demeurent aux premières lignes de la lutte contre la pandémie. On a également signalé une augmentation de la violence entre partenaires intimes et d’autres formes de violence. Ces répercussions ont été encore plus grandes pour les femmes autochtones, les femmes racialisées et d’autres groupes de femmes sous‑représentées. Compte tenu de cela, en 2022‑2023, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, par l’entremise du Fonds de réponse et de relance féministes, FEGC continue de soutenir des projets qui visent à réduire ou à éliminer les obstacles systémiques qui nuisent au progrès des femmes dans trois domaines prioritaires suivants :

• Encourager les femmes et les filles à assumer des rôles de leadership et de prise de décisions;
• l’amélioration de la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles;
• l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles.

Dans le cadre de ce fonds, FEGC finance actuellement 237 projets dans les domaines prioritaires des femmes sous‑représentées, notamment les femmes autochtones, les femmes racialisées, les nouvelles arrivantes, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les femmes âgées, les jeunes femmes et les filles, les membres de communautés LGBTQ2, ainsi que les femmes à faible revenu, les femmes handicapées et celles vivant dans des collectivités rurales, éloignées ou du Nord.

FEGC collaborera également avec des partenaires fédéraux et des parties prenants pour commencer à élaborer un fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine pour les maisons d’hébergement pour femmes, les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance, les organismes communautaires et les organismes dirigés par des jeunes, afin de mettre des produits d’hygiène féminine à la disposition des personnes vulnérables.

Soutien aux femmes autochtones

En 2022‑2023, dans le cadre de tous ses programmes, FEGC continuera de soutenir les organismes autochtones. Plus précisément, par des investissements annoncés en août 2021, FEGC fournira des fonds à l’Assemblée des Premières Nations, à Pauktuutit et aux Femmes Michif Otipemisiwak, afin de renforcer l’autonomie des femmes des Premières Nations, des Inuites et des Métisses, et d’accroître leur leadership et leur participation à la démocratie dans leurs collectivités respectives.

Sensibilisation

Pour sensibiliser et encourager l’action et l’engagement dans les conversations pour faire avancer l’égalité des genres, FEGC entreprendra des initiatives qui favorisent et commémorent l’égalité des genres, comme la Journée internationale des femmes, la Semaine de l’égalité des sexes, le Mois de l’histoire des femmes, la Journée internationale de la fille, et la Journée de l’affaire « personne », la journée du Souvenir trans, la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, la Journée internationale de visibilité des transgenres, et le Lancement de la Saison de la Fierté.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’ACS Plus est intégrée à toutes les activités de FEGC. Par exemple, l’ACS Plus est prise en compte dans la conception, la mise en œuvre et la prestation de tous ses programmes. FEGC a pour mandat de favoriser une meilleure compréhension de l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, notamment, mais sans s’y limiter, la race, l’ethnicité, l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la scolarité, le revenu, l’emplacement géographique et le handicap. En plus de donner l’exemple, FEGC continue de s’acquitter de son mandat en collaborant avec les organismes centraux et les autres organismes fédéraux pour veiller à ce que les politiques, les lois, le financement et toutes les initiatives gouvernementales tiennent compte de l’ACS Plus et soient conçus et mis en œuvre d’une manière équitable et adaptée aux besoins de toute la population canadienne.

Afin d’assurer l’accès aux données et aux éléments probants à l’appui de l’ACS Plus, le Ministère entreprend et finance des travaux de recherche et de collecte de données, et collabore avec Statistique Canada pour mettre en œuvre un plan d’action sur les données désagrégées en vue de combler les lacunes existantes dans les connaissances. Pour s’assurer de l’application de l’ACS Plus pour surveiller et mettre en œuvre ses propres initiatives, le Ministère recueille des données désagrégées sur ses programmes de financement et d’autres initiatives, et les analyse.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (ONU) et objectifs de développement durable de l’ONU

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 par le gouvernement du Canada, FEGC continuera de collaborer avec Emploi et Développement social Canada, le principale ministère fédéral, et les autres ministères et organismes fédéraux responsables, afin de mettre en œuvre les objectifs de développement durable (ODD). 

FEGC collaborera avec les autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter le Plan de mise en œuvre fédéral. FEGC est responsable de l’ODD 5, parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, et facilitera la collaboration avec les autres ministères et organismes clés participantes qui sont chargés de réaliser des travaux liés à cet ODD. Plus particulièrement, FEGC se concentrera sur la coordination des initiatives fédérales liées à l’ODD 5, y compris la surveillance et l’établissement de rapports sur les progrès. Cela implique de collaborer avec Statistique Canada pour assurer l’harmonisation avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes. La publication du premier rapport annuel aux Canadiennes et Canadiens présentant les progrès du Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 est prévue pour 2022. FEGC est aussi l’un des ministères responsables de l’objectif intersectoriel de ne laisser personne de côté dans la réalisation de l’égalité des genres et de la diversité et l’inclusion, et l’autonomisation des femmes et des jeunes filles. À ce titre, FEGC aidera d’autres ministères à garantir que leurs efforts pour faire progresser les ODD tiennent compte de cet objectif.

En 2022‑2023, FEGC continuera de contribuer aux progrès du Canada dans l’atteinte des ODD par un certain nombre d’activités importantes, notamment en dirigeant l’élaboration du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe; en maintenant et en élargissant le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe; en informant sur l’action pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe par des activités de sensibilisation du public et de commémoration, et en l’encourageant; en renforçant l’analyse comparative entre les sexes plus et en finançant la recherche pour appuyer une analyse et une élaboration de politiques fondées sur des données probantes, sensibles au genre et inclusives; en mettant en œuvre le Plan d’action LGBTQ2 et les activités connexes; en octroyant des fonds supplémentaires aux organismes de femmes et en quête d’équité; et en faisant avancer l’égalité des genres à l’étranger par sa participation à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies et au Forum Génération Égalité.

Résultats prévus de la réalisation de l’égalité des genres

Le tableau ci dessous montre, pour la réalisation de l’égalité des genres, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, la cibles et les dates d’atteinte de la cible pour 2022 2023, et les résultats réels des trois exercices les plus récents pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le répertoire des programmes de FEGC sont disponibles dans l’ InfoBase du gouvernement du Canada.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes de Femmes et Égalité des genres Canada sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes de Femmes et Égalité des genres Canada sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Services internes : Résultats prévus

Description

On entend par services internes les services qui sont fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations organisationnelles et exécuter ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes :

• Services de gestion et de surveillance;
• Services de communications;
• Services juridiques;
• Services de gestion des ressources humaines;
• Services de gestion des finances;
• Services de gestion de l’information;
• Services de technologie de l’information;
• Services de gestion des biens immobiliers;
• Services de gestion du matériel;
• Services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Outils et processus habilitants

Dans le cadre de l’approche gouvernementale en matière de technologie de l’information (TI) et de gestion de l’information (GI), FEGC continuera de renforcer sa capacité numérique pour assurer une efficacité opérationnelle reposant sur la collaboration des utilisateurs, tout en continuant à renforcer la cybersécurité. À cette fin, FEGC :

• continuera de migrer les services vers des plateformes informatiques infonuagiques offrant fiabilité et sécurité tout en permettant une capacité accrue, ainsi que l’accès à des applications plus performantes;
• continuera de doter l’ensemble du personnel d’outils de visioconférence et de solutions numériques pour optimiser la collaboration et les échanges, notamment dans un environnement de travail hybride;
• adoptera une approche innovante et sécurisée de la gestion de l’information, tenant compte des répercussions de la pandémie et du contexte de travail hybride;
• renforcera la cybersécurité, notamment à la lumière du contexte de travail hybride, tout en veillant à trouver le juste équilibre entre sécurité et attentes en matière de rendement organisationnel.

FEGC poursuivra également ses efforts pour que l’ensemble de son personnel, y compris la ministre et le personnel exonéré, dispose de l’équipement nécessaire pour maintenir l’efficacité et la productivité requises, tout en adaptant et en optimisant ses processus internes, que ce soit du point de vue des contrôles financiers, des acquisitions et la gestion des marchés ou des actifs.

De plus, FEGC continuera d’établir des processus d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), de les améliorer et d’y former le personnel.

FEGC continuera de mettre en œuvre de solides mécanismes de gouvernance pour s’assurer que les processus décisionnels sont fondés sur des données probantes et opportuns.

Processus de ressources humaines solides

Pour renforcer et optimiser la capacité de son effectif, FEGC continuera de favoriser une gestion des ressources humaines fondée sur des données probantes en mettant en œuvre des processus et des outils à l’appui de la planification intégrée, pour :

• soutenir la planification des ressources humaines;
• fournir des conseils judicieux, et promouvoir des initiatives et des outils liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion pour assurer un effectif diversifié, inclusif et hautement qualifié.

Diversité et inclusion au sein de FEGC

FEGC continuera de mettre en œuvre ses engagements envers un milieu de travail diversifié et inclusif, en intégrant les engagements et les considérations en matière de diversité et d’inclusion à tous les niveaux de l’organisme.

Plus particulièrement, en 2022‑2023, le Ministère :

• commencera à mettre en œuvre des activités dans le cadre du plan stratégique sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI);
• continuera de sensibiliser à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité les gestionnaires et les employées et employés qui participent aux activités de gestion des ressources humaines, y compris les processus de recrutement et d’embauche, et d’intégrer l’optique de la diversité et de l’inclusion à toutes les activités de ressources humaines;
• élaborera et mettra en œuvre un plan d’action de recrutement, de maintien en poste et d’avancement pour le personnel autochtone, en tenant compte de leurs possibilités d’emploi et de leurs défis;
• veillera à ce que tous les membres du personnel et gestionnaires participant aux comités de sélection et aux activités d’embauche suivent la formation obligatoire sur les pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié;
• continuera d’offrir et d’encourager des possibilités de formation pour lutter contre le racisme, l’oppression, l’intolérance et les autres formes de discrimination, comme des formations sur la lutte contre l’oppression, la lutte contre le racisme, l’accessibilité et les préjugés inconscients;
• poursuivra les efforts visant à accroître l’accessibilité à FEGC conformément à « Rien sans nous » : la stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada;
• adoptera et préconisera un langage inclusif dans tout le Ministère visant à éviter la discrimination, qu’elle soit liée au sexe, au genre, à l’orientation sexuelle ou à d’autres facteurs identitaires comme l’ethnicité, l’origine, la culture, la langue, la capacité ou l’âge;
• intégrera les considérations relatives à la diversité et à l’inclusion aux travaux des championnes et champions, et des communautés de pratique et réseaux ministériels.

Soutenir le bien‑être du personnel

FEGC continuera de mettre en œuvre ses engagements de continuer de bâtir un effectif sain et durable :

• en poursuivant la mise en œuvre des activités dans le cadre de sa stratégie et de son plan d’action de mieux‑être au travail;
• en soutenant la santé et le bien‑être des employées et employés dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, y compris la réintégration en toute sécurité des employés de FEGC sur le lieu de travail;
• en continuant d’établir et de gérer des objectifs de rendement annuels clairs.

Dépenses et ressources humaines prévues

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de FEGC pour les trois prochains exercices financiers et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022 2023 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

La hausse dans les prévisions des dépenses pour 2021 2022 et dans les dépenses prévues pour 2022 2023 est principalement attribuable au financement d’une durée limitée reçu dans le budget de 2019 pour faire avancer l’égalité des genres au Canada et à celui reçu dans le cadre du budget de 2021 pour faire avancer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe ainsi que l’égalité des genres pour les personnes LGBTQ2. Cela explique également la baisse pour les années 2023 2024 et 2024 2025 puisque les financements reçus dans le cadre des budgets de 2019 et de 2021 ont une durée limitée.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en nombre d’équivalents temps plein (ETP), pour chacune des responsabilités essentielles de Femmes et Égalité des genres Canada et ses services internes pour l’exercice 2022 2023 et les autres exercices pertinents.

La hausse dans les prévisions du nombre d’équivalents temps plein en 2021 2022 et dans le nombre d’équivalents temps plein prévus en 2022 2023 est principalement attribuable au financement reçu dans le cadre du budget de 2021 pour faire avancer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe ainsi que l’égalité des genres pour les personnes LGBTQ2. Les baisses dans les besoins d’équivalents temps plein à compter de 2023 2024 sont attribuables à des initiatives à durée limitée qui doivent s’achever.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits organisationnels de FEGC sont disponibles dans le Budget principal des dépenses pour 2022-2023

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de FEGC de 2021-2022 à 2022-23.

Les prévisions des montants et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et prévus présentés dans les autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

La différence entre les résultats prévus pour 2022 2023 et les prévisions des résultats pour 2021 2022 est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu en 2022 2023 pour faire avancer l’égalité des genres, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et l’égalité des genres pour les personnes LGBTQ2.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Marci Ien

Administratrice générale : Gina Wilson

Portefeuille ministériel : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Année d’incorporation ou de création : 2018

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de FEGC sont disponibles sur son site Web.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de FEGC sont disponibles dans la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont disponibles sur le site Web de FEGC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés par FEGC pour 2022-2023 sont les suivants.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de FEGC :

• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Femmes et Égalité des genres Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisme

Site Web de FEGC

Pour tout renseignement financier, veuillez contacter :
Stéphane Lavigne
Dirigeant principal des finances et directeur exécutif
Direction générale des services intégrés
Téléphone : 819-420-6825
Courriel : Stephane.Lavigne@cfc-swc.gc.ca

Pour tout autre renseignement, veuillez contacter :
Lisa Smylie
Directrice générale, Recherche, résultats et livraison
Téléphone : 819-420-6508
Courriel : Lisa.Smylie@cfc-swc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour appuyer l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs, et pour comprendre l’incidence de facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, la géographie, la culture et le handicap sur l’expérience et les résultats, et sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ces derniers.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année personne complète d’une employée ou un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiennes et Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiennes et Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de 3 ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : protéger les Canadiennes et Canadiens de la COVID 19, aider les Canadiennes et Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, le pays pour lequel nous menons ce combat.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.