Tableaux de renseignements supplémentaires 2022-2023

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2022-2023 :

Objectifs de développement durable
Stratégie ministérielle de développement durable
Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
Analyse comparative entre les sexes plus
Initiatives horizontales

Objectifs de développement durable

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières nations, les Inuits et les peuples métis, le ministère promulgue activement l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres s’efforce de remplir son mandat d’avancement de l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre en assurant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’octroi de subventions et de contributions, l’exécution de programmes, l’investissement dans la recherche et la formulation d’avis dans le but d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres.

Avec ce mandat, dans le cadre de la mise en œuvre par le gouvernement du Canada du Programme de développement durable à l'horizon 2030, FEGC collabore avec Emploi et Développement social Canada, le ministère fédéral responsable, et d'autres ministères et organismes fédéraux responsables pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable (ODD). Plus précisément, FEGC se concentre sur la coordination des initiatives fédérales dans le cadre de l'ODD 5: Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, cependant, comme indiqué ci-dessous, les initiatives de FEGC contribuent également à plusieurs autres ODD.

Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU	Initiatives prévues	Cibles mondiales ou nationales ou indicateurs mondiaux ou nationaux
ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles	L’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe Diriger et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, la stratégie fédérale et le plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles. Cible 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation. Cible 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine. Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique. Cible 5.6 : Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finaux des conférences d’examen qui ont suivi. Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Ambition : Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe Ambition : Assurer une représentation égale des femmes et des hommes dans les postes de responsabilité à tous les niveaux décisionnels Ambition: Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne, Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice, Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.
	Élaborer et mettre en œuvre des programmes pour soutenir les projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et pour soutenir la capacité et la durabilité des organisations de défense des droits des femmes et des groupes qui méritent l’égalité.	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique. Cible 5.6: Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi. Cible 5.a: Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne. Cible 5.b: Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes. Cible 5.c: Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent. Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Ambition : Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe Ambition : Assurer une représentation égale des femmes et des hommes dans les postes de responsabilité à tous les niveaux décisionnels Ambition: Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice, Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.
	Diriger une approche pangouvernementale coordonnée pour promouvoir une meilleure compréhension de l'intersection du sexe et du genre avec d'autres facteurs, ce qui se traduira par des politiques et des programmes fédéraux plus réactifs qui tiennent systématiquement compte des besoins de différents groupes de personnes.	Grâce à l'application renforcée de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS) dans tout le gouvernement fédéral, cette programmation devrait contribuer, directement ou indirectement, à progresser sur toutes les cibles du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU au titre de l'ODD 5: Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles. Cible 5.2: Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation. Cible 5.3: Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine. Cible 5.4: Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, par la mise en place de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et par la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national. Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique. Cible 5.6: Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi. Cible 5.a: Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne. Cible 5.b: Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes. Cible 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ils sont donc susceptibles de contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Ambition : Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe Ambition : Assurer une représentation égale des femmes et des hommes dans les postes de responsabilité à tous les niveaux décisionnels Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne, Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice, Ambition: Les Canadiens sont soutenus Remarque : De plus, l’application de l’ACS Plus permet de garantir que toutes les politiques, tous les programmes et toutes les lois répondent mieux aux besoins des différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genre divers. Ainsi, une meilleure définition de l’ACS+ et un plus grand accent intersectionnel pourraient soutenir les efforts du Canada pour faire progresser d’autres objectifs de développement durable.
	Promouvoir l’action communautaire par des initiatives de commémoration telles que la Journée internationale de la femme, la Semaine de l’égalité des sexes, le Mois de l’histoire des femmes, la Journée internationale de la fille, la Journée de l’affaire personne, les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe et la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.	Ces initiatives de commémoration devraient contribuer, directement ou indirectement, à progresser sur toutes les cibles du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU au titre de l'ODD 5. Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles. Cible 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation. Cible 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine. Cible 5.4 : Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national. Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique. Cible 5.b: Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes. Cible 5.c: Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent. Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces initiatives de commémoration devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Ambition : Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe Ambition : Assurer une représentation égale des femmes et des hommes dans les postes de responsabilité à tous les niveaux décisionnels Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne, Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice, Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.
	Élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action fédéral pour la communauté LGBTQ2	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles. Cible 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation. Cible 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine. Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique. Cible 5.c: Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent. Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces initiatives de commémoration devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Ambition : Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe Ambition : Assurer une représentation égale des femmes et des hommes dans les postes de responsabilité à tous les niveaux décisionnels Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne, Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.
ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous	Élaborer et mettre en œuvre des programmes pour soutenir les projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et pour soutenir la capacité et la durabilité des organismes de promotion de la femme et de l’égalité.	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Cible 8.2: Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre. Cible 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. Cible 8.6: D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation. Cible 8.7: Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. Cible 8.8: Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. Cible 8.9: D’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux.
	Élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action fédéral pour la communauté LGBTQ2	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Cible 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. Cible 8.6: D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation. Cible 8.8: Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. Cible 8.9: D’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux.
ODD 10 : Réduire la disparité dans les pays et entre eux	Faire avancer l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe Diriger et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe Élaborer et mettre en œuvre des programmes pour soutenir les projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et pour soutenir la capacité et la durabilité des organismes de promotion de la femme et de l’égalité, incluant les organismes LGBTQ2. Diriger une approche pangouvernementale coordonnée pour promouvoir une meilleure compréhension de l'intersection du sexe et du genre avec d'autres facteurs, ce qui se traduira par des politiques et des programmes fédéraux plus réactifs qui tiennent systématiquement compte des besoins de différents groupes de personnes. Élaboration et mise en œuvre d'un plan d'action fédéral pour la communauté LGBTQ2	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, la stratégie et le plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe devraient contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les objectifs suivants : Cible 10.2 : D’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, nonobstant leur âge, leur sexe, leur situation de handicap, leur ascendance raciale, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur situation, notamment économique. 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire la disparité des résultats, notamment par l’élimination des lois, politiques et pratiques discriminatoires et par l’appui à l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. 10.4 Adopter des politiques, notamment en matière budgétaire, salariale et de protection sociale, pour tendre progressivement vers la parité.
ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous	Faire avancer l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe Diriger et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, la stratégie et le plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe devraient contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les objectifs suivants : Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés. Cible 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. Cible 16.3 : Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.
	Élaborer et mettre en œuvre des programmes pour soutenir les projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et pour soutenir la capacité et la durabilité des organismes de promotion de la femme et de l’égalité	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Cible 16.1 : Réduire de façon importante toutes les formes de violence ainsi que les taux de mortalité s’y rapportant. Cible 16.2 : Mettre fin aux abus, à l’exploitation, à la torture et à la traite des enfants, ainsi qu’à toutes les formes de violence à leur endroit. Cible 16.3 : Promouvoir la primauté du droit au Canada et à l’étranger, et assurer l’accès égal à la justice pour tout le monde. Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions. Cible 16.b: Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.
	Élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action fédéral pour la communauté LGBTQ2	Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur : Cible 16.1 : Réduire de façon importante toutes les formes de violence ainsi que les taux de mortalité s’y rapportant. Cible 16.2 : Mettre fin aux abus, à l’exploitation, à la torture et à la traite des enfants, ainsi qu’à toutes les formes de violence à leur endroit. Cible 16.3 : Promouvoir la primauté du droit au Canada et à l’étranger, et assurer l’accès égal à la justice pour tout le monde. Cible 16.7 : Voir à ce que la prise de décisions soit souple, inclusive, participative et représentative, à tous les échelons. Cible 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques exemptes de discrimination pour favoriser le développement durable.

Si vous avez des questions concernant ce Tableau de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l’Unité des ODD à EDSC : Programme2030-2030Agenda@canada.gc.ca

Stratégie ministérielle de développement durable

La stratégie ministérielle de développement durable a été mise en œuvre au mois d’octobre 2020, se référer au site Web de FEGC pour tous les détails.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan triennal pour le Programme de promotion de la femme (Voté)
Plan triennal pour le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (voté)
Plan triennal pour le programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (SOSIEG)

Programme de promotion de la femme (Voté)

Date de mise en œuvre	1973
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédit	Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021‑2022
Lien aux résultats ministériels	Les interventions du Ministère dans le cadre de ce programme facilitent la promotion de l’égalité des genres.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Action communautaire et innovation
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le but du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes au Canada en s’efforçant de réduire ou éliminer les obstacles systémiques qui entravent leur progrès et leur avancement. Ce programme octroie des subventions et contributions à des organismes canadiens afin de soutenir des actions qui feront progresser l’égalité au Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des femmes au Canada. Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, partage des connaissances; et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des genres à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils. En 2018, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu un nouveau financement d’une durée limitée de 100 millions de dollars sur 5 ans (de 2018‑2019 à 2022‑2023) dans le cadre du Programme de promotion de la femme pour soutenir les groupes de femmes et les organismes autochtones en vue de créer un mouvement des femmes fort et durable. Grâce à ce financement, le Ministère a investi dans 255 projets qui vont accroître la capacité organisationnelle et sectorielle et aider les organismes à travailler collectivement pour traiter des problèmes d’égalité des genres au Canada. Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.
Résultats attendus	ER 1 : Les publics visés ont accès à des programmes, à des ressources et à des mesures de soutien pour éliminer les obstacles à l’égalité des femmes. PI 5 : # de programmes, de ressources et de soutiens ciblés fournis PI 6 : # de personnes touchées par les initiatives financées PI 7 : # de personnes incapables d’accéder aux programmes ou aux services ER 2 : Des réseaux et des collaborations visant à accroître la portée, l’impact et la durabilité des efforts en faveur de l’égalité des femmes sont établis PI 8 : # de partenariats établis, par type d’intervenant PI 9 : Nature des partenariats et des collaborations établis ER 3 : Les publics visés utilisent et appliquent les connaissances dans leur travail de politiques et de programmes pour éliminer les obstacles à l’égalité des femmes PI 10 : Pourcentage de projets qui disent que leurs publics visés appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (d’utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2017-18
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but non lucratif Organismes autochtones Provinces et territoires Municipalités et organismes locaux Organisations et instituts de recherche, centres d’expertise
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continue d’appuyer les organismes en développant des outils et des es mesures de soutien pour mieux rejoindre les bénéficiaires et favoriser leur participation. Les bureaux régionaux s’efforcent également d’établir des liens et d’appuyer le renforcement des capacités des organisations de diverses manières, par exemple en facilitant les partenariats et le partage de connaissances.

L'information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025
Total des subventions	43 337 000	58 633 740	77 738 581	19 160 581
Total des contributions	12 256 977	143 049 743	21 314 988	4 792 988
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	55 593 977	201 683 483	99 053 569	23 953 569

Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (voté)

Date de mise en œuvre	2017 Financement additionnels ajouté en 2019 pour l’initiative de Traite des personnes continuum des soins
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédit	Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017‑2018; modifié en 2021/22
Lien aux résultats ministériels	Les interventions du Ministère facilitent la promotion de l’égalité des sexes
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Action communautaire et innovation
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe prend des mesures dans le cadre Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Le Programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’appuyer les organismes œuvrant contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien offert aux groupes autochtones ainsi qu’aux autres groupes de personnes survivantes sous-desservis au Canada. Le financement est octroyé aux organismes admissibles pour le soutien de projets locaux, régionaux et nationaux; il est offert pour des projets ponctuels qui visent à combler les lacunes dans le soutien à des groupes particuliers de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leurs communautés, et d’autres populations sous-desservies comme les enfants et les jeunes; les femmes de groupes ethnoculturels; les personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2); les femmes réfugiées, les immigrantes ou les femmes en situation irrégulière; les personnes ainées; les femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire; les femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées; et les femmes en situation de handicap. En 2019, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du gouvernement du Canada, 10 millions de dollars sur cinq ans ainsi que deux millions de dollars en financement continu ont été annoncés pour le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres afin d'appuyer l'élaboration, la mise à l'essai et la mise en œuvre de pratiques prometteuses novatrices et habilitantes visant à soutenir les populations à risque, à réduire leur risque d'être victimes de la traite des personnes, et de leur apporter du soutien en tenant compte des traumatismes pour les victimes et les survivantes qui en découlent. Cette nouvelle initiative utilisera les modalités établies du programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe tout en s'alignant sur la structure de mesure de rendement, de rapport et de gouvernance de la Stratégie nationale. Le programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus	RA 1 : Les fournisseurs de services accèdent aux pratiques prometteuses IR 1.1 : Pourcentage d’organismes qui ont présenté une demande de financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS mais qui n’ont pas reçu de financement IR 1.2 : Dépenses annuelles aux organismes financés dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS IR 1.3 : Nombre d’organismes qui ont obtenu du financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS IR 1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS IR 1.5 : Nombre de fournisseurs de services touché(e)s par les activités financés. IR 1.6 : Nombre de fournisseurs de services incapables d'accéder aux pratiques prometteuses RA 2 : Les fournisseurs de services utilisent/appliquent les pratiques prometteuses dans leurs politiques et programmes IR 2.1 : Pourcentage des fournisseurs de services qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l’intention d’appliquer (utiliser) les pratiques prometteuses dans leur travail ou leur vie
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie fédérale de lutte contre la VFS, l’évaluation de ce programme sera achevée en 2022-2023, à l’exception de l’initiative de Traite des personnes continuum de soins pour les populations vulnérables, qui sera évaluée en 2023-2024 avec la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif Organismes autochtones Municipalités et organismes locaux Provinces et territoires
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continue d’appuyer les organismes œuvrant contre la VFS dans l’élaboration d’outils et de mesures de soutien afin de mieux rejoindre et engager les bénéficiaires. Les bureaux régionaux tentent également d’établir des liens avec des organismes et de soutenir le développement de leurs capacités de plusieurs façons, notamment par l’entremise de partenariats et du partage des connaissances.

L'information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025
Total des subventions	10 491 000	22 319 559	22 539 437	22 305 402
Total des contributions	2 959 000	6 888 145	7 002 277	6 936 267
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	13 450 000	29 207 704	29 541 714	29 241 669

Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (SOSIEG)

Date de mise en œuvre	2019
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédit	Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	Initialement approuvées en 2019-2020; dernière modification en 2021-2022
Lien aux résultats ministériels	Les interventions du Ministère dans le cadre de ce programme facilitent la promotion de l’égalité des genres.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Action communautaire et innovation
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’objectif du programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et l’expression de genre (SOSIEG) sont de promouvoir l’égalité, notamment sur les plans social, politique et économique, en ce qui a trait au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou l’expression de genre.
Résultats attendus	ER 1: Des réseaux et des collaborations visant à accroître la portée, l’impact et la durabilité des efforts en faveur de l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, de même que l’identité ou l'expression de genre, sont établis PI 1: # de partenariats établis, par type d’intervenant PI 2: Nature des partenariats et des collaborations établis ER 2: Les publics visés ont accès à des programmes, à des ressources et à des mesures de soutien en faveur de l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, de même que l’identité ou l'expression de genre. PI 3: # de programmes, de ressources et de soutiens ciblés fournis PI 4: # de personnes touchées par les initiatives financées PI 5: # de personnes incapables d’accéder aux programmes ou aux services ER 3: Les publics visés utilisent et appliquent les connaissances dans leur travail de politiques et de programmes en faveur de l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, de même que l’identité ou l'expression de genre PI 6: Pourcentage de projets qui disent que leurs publics visés appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (d’utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Le financement de ce programme est fixé pour une période de trois ans à compter de l’approbation de ses modalités. Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, aucune évaluation sommative officielle n’est prévue. Toutefois, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) entreprendra une étude d’évaluation formative de l’efficience et de l’efficacité du Programme à la fin de son financement actuel, en fonction des données recueillies au cours de la période de financement.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but lucratif Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance Universités et institutions publiques Bénéficiaires autochtones Provinces et territoires Municipalités et organismes locaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	FEGC continuera de collaborer avec les organismes nationaux et régionaux LGBTQ2 pour s’assurer que leurs préoccupations sont comprises et prises en compte. Un certain nombre de ces organismes seront invités à siéger à un comité d’examen externe pour d’éventuels appels de propositions. De plus, les bureaux régionaux travailleront à établir des liens entre les organismes et à les soutenir, et à faciliter les partenariats et l’échange de connaissances.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025
Total des subventions	5 070 000	10 866 306	10 933 506	8 203 506
Total des contributions	1 430 000	3 455 009	3 483 809	2 313 809
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	6 500 000	14 321 315	14 417 315	10 517 315

Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un outil analytique qui sert à appuyer l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap ont une incidence sur les expériences et les résultats et peuvent influencer l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

Le gouvernement fédéral est résolu à avoir recours à l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques, des programmes et des mesures législatives depuis 1995. L’ACS Plus permet aux fonctionnaires fédéraux d’améliorer continuellement leur travail et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, en étant davantage à l’écoute des besoins et des circonstances précis.

En réaction aux recommandations d’un rapport de 2015 du vérificateur général du Canada, le gouvernement a renouvelé son engagement envers l’ACS Plus, et la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres s’est vu confier le mandat de travailler de concert avec le président du Conseil du Trésor pour veiller à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux cadres ministériels des résultats, aux plans ministériels, aux rapports sur les résultats ministériels et aux rapports sur le rendement.

En 2018, le Parlement adopte la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Renseignements généraux

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) est le principal ministère fédéral responsable de la réalisation de l’égalité entre les genres, notamment en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre par l’inclusion de personnes de tous les genres, y compris les femmes, dans la vie économique, sociale et politique du Canada.

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est essentielle à la conception, à l’exécution, à la surveillance et à l’évaluation de toutes les initiatives et de tous les programmes mise en place par FEGC.

L’ACS Plus est un outil servant à appuyer l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un outil d’analyse pour appuyer l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus visant à comprendre qui est touché par le problème abordé par l’initiative; déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées; et prévoir et atténuer tout obstacle à l’accès à l’initiative ou aux avantages de celle-ci. L’ACS Plus peut être appliquée à toutes les étapes de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de l’initiative. L’application de l’ACS Plus à toutes les initiatives entreprises à FEGC garantit que les considérations de diversité, l’inclusion et l’accessibilité sont intégrées dans le processus décisionnel, ce qui permet des initiatives réactives et inclusives qui répondent aux besoins de divers groupes de personnes.

En plus de l’application systématique de l’ACS Plus dans les activités essentielles et les processus décisionnels de FEGC, le Ministère a la responsabilité de mettre en œuvre l’ACS Plus dans tout le gouvernement fédéral et il s’efforce d’améliorer sa qualité et sa portée dans les futurs budgets. En tant que centre d’expertise de la promotion de l’égalité des genres et du soutien à l’application de l’ACS Plus dans l’ensemble des processus décisionnels du gouvernement, FEGC s’efforce de :

Promouvoir une meilleure compréhension de l’ACS Plus en tant qu’outil pour faire progresser l’équité, l’égalité et l’inclusion;
Fournir des conseils, mettre au point des outils et une formation, soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus dans les ministères et organismes fédéraux; et de
Contribuer aux pratiques fondées sur des données probantes, y compris celles liées à l’élaboration de politiques et de programmes et à la budgétisation sensible au genre.

La direction de l’ACS Plus du Ministère compte 13 ETP qui se consacrent à la mise en œuvre de l’ACS Plus en 2022-23, y compris la championne de l’ACS Plus du Ministère. La championne de l’ACS + relève de la sous-ministre et travaille avec les gestionnaires principaux et les employés pour veiller à ce que l’ACS+ soit mise en œuvre dans toutes les activités de politique interne en assurant la surveillance, l’orientation et la responsabilisation sur la façon dont l’ACS+ est intégrée dans les présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, lois, règlements, propositions budgétaires et autres initiatives.

En plus d’avoir une championne de l’ACS Plus, les cadres, organes de gouvernance et mécanismes de responsabilisation suivants soutiennent l’application systématique de l’ACS Plus aux activités de FEGC et aident à garantir que l’ACS Plus est intégrée à tous les processus décisionnels ministériels :

Cadre ministériel des résultats du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres :

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est le cadre officiel de mesure du rendement de FEGC. Il présente la Responsabilité essentielle, les résultats que l’organisation cherche à atteindre et les indicateurs pour mesurer les résultats. Le CMR est complété par les profils d’information sur le rendement (PIR), qui appuient la mesure du rendement, l’évaluation et l’établissement de rapports pour chaque programme du Répertoire des programmes de FEGC. Les considérations fondées sur le sexe, la diversité et l’inclusion sont intégrées au CMR et aux PIR du Ministère, et servent de fondement aux plans annuels et aux rapports sur le rendement, notamment le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels. Par conséquent, le CMR et les PIR agissent comme des mécanismes de responsabilisation pour veiller à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux processus décisionnels ministériels.

Comité de direction :

Le Comité de direction (CD) est le principal organe décisionnel et d’établissement des priorités, présidé par la sous-ministre. Ce comité est composé de membres de la haute direction de tous les secteurs et fonctions du Ministère, y compris la championne de l’ACS Plus. Les réunions du Comité de direction ont lieu chaque semaine et servent à établir les priorités, à superviser la réalisation des travaux du Ministère, à faire le point sur les progrès et à ajuster les priorités ministérielles, au besoin. En tant que membre permanent du Comité de direction, la championne de l’ACS Plus veille à ce que l’ACS Plus soit prise en compte dans toutes les activités ministérielles et intégrées à tous les processus décisionnels.

Comité de la diversité et de l’inclusion :

Le Comité de la diversité et de l’inclusion vise à mettre en œuvre des initiatives pour accroître la représentation diversifiée et soutenir l’inclusion au ministère; sensibiliser à la diversité et à l’inclusion et aux défis auxquels le personnel diversifié fait face; célébrer la diversité à FEGC; et offrir au personnel du ministère une tribune pour discuter des enjeux contemporains liés à l’inclusion sociale.

Réseau consultatif autochtone :

Le Réseau consultatif autochtone est composé d’employées et d’employés autochtones de FEGC. Il sert de plateforme et de communauté pour proposer des conseils et du mentorat les uns aux autres, pour soutenir et favoriser le bien-être des employées et employés autochtones, pour offrir des possibilités de perfectionnement professionnel et pour exploiter et tirer parti d’autres réseaux et des ressources pertinentes.

Cercle des femmes autochtones :

Le Cercle des femmes autochtones est présidé par la sous-ministre et joue un rôle consultatif auprès de FEGC. Les membres du Cercle comprennent des représentantes des Premières Nations, des Métisses et des Inuites, ainsi que des jeunes et des aînées, provenant d’un large éventail de secteurs de partout au pays. L’expertise et l’orientation stratégique du Cercle des femmes autochtones appuient les efforts fédéraux dans la lutte contre les inégalités systémiques dont sont victimes les femmes autochtones, particulièrement celles liées aux problèmes de VFS, d’insécurité économique et de leadership autochtone. Les conseils et les orientations du Cercle des femmes autochtones offrent l’occasion d’apprendre des meilleures pratiques au sein des collectivités autochtones et du gouvernement du Canada.

Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables de la condition féminine :

Le Ministère codirige le forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine, qui se réunit au moins une fois par an au niveau ministériel et une fois par mois au niveau opérationnel. Depuis 2014, l’une des priorités ministérielles permanentes du forum FPT est l’ACS Plus afin de faire progresser les approches pour l’analyse du genre et de la diversité dans toutes les administrations fédérales, provinciales et territoriales. Depuis lors, le Ministère accomplit un travail considérable en collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer les pratiques prometteuses pour l’application de l’ACS Plus. Par exemple, en janvier 2021, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont réitéré l’importance de leur travail collectif sur l’égalité des genres et l’utilisation de l’ACS Plus pour guider les initiatives dans le contexte de la pandémie.

Direction de l’ACS Plus :

Le mandat du Ministère comprend la promotion d’une meilleure compréhension du recoupement du genre, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre avec d’autres facteurs identitaires. En plus de mettre en œuvre l’ACS Plus dans ses propres secteurs de programme, le Ministère agit en tant que centre d’excellence dans l’ensemble du gouvernement du Canada en assurant le leadership et en soutenant le gouvernement fédéral pour s’assurer que les responsables et les décideurs comprennent les facteurs sous-jacents des inégalités et réagissent en conséquence et appliquent l’ACS Plus à la prise de décision. La Direction de l’ACS Plus fournit des directives, élabore et diffuse également du matériel didactique et des outils de formation, et organise des activités pour appuyer l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble du système fédéral. Pour y parvenir, FEGC œuvre pour assurer une collaboration efficace et de solides arrangements institutionnels, ce qui comprend par exemple :

assurer une coordination dans l’ensemble des ministères fédéraux et des domaines thématiques, ce qui consiste notamment à tenir des réunions interministérielles trimestrielles sur les points centraux de l’ACS Plus;
gérer les plateformes d’échange de connaissances et de collaboration pour différents intervenants, y compris les réseaux fédéraux-provinciaux-territoriaux;
coordonner les activités de surveillance et d’évaluation afin de soutenir la responsabilisation et l’adoption d’une approche pangouvernementale de l’ACS Plus;
aider Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé à exercer leur fonction d’analyse critique et à veiller à l’intégration des considérations en matière d’ACS Plus comme partie intégrante obligatoire des processus décisionnels du gouvernement;
mener l’enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus afin d’évaluer le rendement à l’échelle du système, d’en apprendre sur les difficultés constantes, d’établir les pratiques percutantes et de miser sur les résultats pour planifier les mesures et en établir l’ordre de priorité;
surveiller la mise en œuvre de l’ACS Plus et en rendre compte, y compris en présentant des mises à jour régulières au Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP), un comité de sous-ministres regroupant des représentantes et représentants d’environ 45 ministères fédéraux.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme
Expertise et information	Le programme d’expertise et de sensibilisation comprend les fonctions de politique, de recherche, de relations extérieures, de promotion et de commémoration du Ministère. Renforcement de la capacité de mener l’ACS Plus – Pour mieux positionner le Ministère pour favoriser une meilleure compréhension de l’ACS Plus et soutenir la capacité des ministères fédéraux de mener l’ACS Plus à toutes les étapes de l’élaboration de politiques et de l’exécution de programmes, y compris une budgétisation sexospécifique, FEGC mène tous les ans une enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement. Ce sondage vise à recueillir des données sur les différents aspects de la mise en œuvre de l’ACS Plus, y compris la capacité, les données et la recherche à l’appui de l’ACS Plus, les obstacles à l’ACS Plus et des exemples d’initiatives où l’ACS Plus a été appliquée et son incidence. Au final, elle sert à veiller à ce que, lorsque des politiques, des programmes, des services et d’autres initiatives sont élaborés, le gouvernement du Canada conçoive des initiatives plus efficaces, mieux adaptées et plus inclusives. De plus, l’enquête permet à FEGC de surveiller les incidences des initiatives de l’ACS Plus. Recherche – Depuis 2016, FEGC a en place un programme de recherche sur l’égalité des sexes dans le cadre duquel des fonds sont versés pour recueillir des données et des éléments de preuve afin d’éclairer les initiatives de promotion de l’égalité des sexes. En recueillant des données et en effectuant des recherches, le Ministère met l’accent sur l’intersectionnalité et la ventilation des données selon les facteurs d’identité afin d’assurer une compréhension globale des enjeux qui peuvent être vécus différemment par certains groupes, notamment les peuples autochtones; les femmes et les filles; les hommes et les garçons; les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, non binaires, allosexuelles et bispirituelles (LGBTQ2); les minorités visibles; celles et ceux qui habitant dans les communautés du Nord, rurales et éloignées; les personnes en situation de handicap; les enfants et les jeunes; les personnes à faible revenu; les personnes nouvellement arrivées et immigrantes au Canada; les minorités religieuses et les aînés. Ces données et ces recherches éclairent l’orientation de FEGC et d’autres initiatives du gouvernement du Canada en renforçant l’ACS Plus tout au long du cycle de vie de ces initiatives, notamment en permettant au Ministère de surveiller les répercussions de ses initiatives du point de vue de l’ACS Plus. De plus, ces données et ces recherches sont diffusées publiquement pour orienter les initiatives et permettre la surveillance de l’ACS Plus entre les partenaires intersectoriels et les autres ordres de gouvernement.
Action communautaire et innovation	Le programme Action communautaire et innovation octroie des subventions et contributions afin de mettre en œuvre des projets visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres. En 2022-2023, ce programme aura des effets soutenant les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres. FEGC applique l’ACS Plus au cycle de vie de ses initiatives dans le cadre de ce programme. Les données ventilées et la recherche propre à la population orientent l’établissement des priorités des appels de propositions de financement. De plus, pour chacun des projets financés, FEGC recueille, analyse et rend compte des données ventilées liées aux résultats et aux répercussions des initiatives. Des modèles annuels obligatoires de collecte de données et de production de rapports ont été établis pour tous les bénéficiaires de financement et comprennent la collecte de données ventilées par facteurs d’identité. Cela permet au Ministère de surveiller la participation, la portée et l’incidence de son financement pour des groupes particuliers, et d’apporter des correctifs pour s’assurer que les obstacles sont atténués et que l’accès égal aux avantages du programme est atteint.

Initiatives horizontales

Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale	Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
Ministère responsable	Femmes et Égalité des genres Canada
Organisations fédérales partenaires	Ministère de la Défense nationale; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Ministère de la Justice; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Gendarmerie royale du Canada
Date de début	23 novembre 2017
Date de fin	Permanent
Description	Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie) est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette stratégie repose sur trois piliers : prévention, soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. La Stratégie s’appuie sur une approche pangouvernementale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, en regroupant les initiatives fédérales et en harmonisant les efforts provinciaux et territoriaux, ce qui renforce la collaboration. Femmes et Égalité des genres Canada assure la coordination globale de la Stratégie par le biais des structures interministérielles et du dialogue avec d’autres parties prenantes clés sur les politiques. En 2022-23, FEGC s’appuiera sur la stratégie existante et alignera les efforts sur les deux engagements connexes du mandat du gouvernement : 1) élaborer et mettre en oeuvre un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et 2) donner suite aux conclusions de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, par des mesures concrètes, en collaboration avec le ministre principal responsable, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada. Le gouvernement du Canada a investi au total 786 millions de dollars et 44 millions de dollars par année comme suit : Le gouvernement du Canada a initialement investi près de 220 millions de dollars entre 2017-2018 et 2022-2023, et 42.7 millions de dollars par année par la suite à compter de 2023-2024 pour lancer et élargir la Stratégie sur la violence fondée sur le sexe (VFS). Le budget de 2021 prévoyait un montant supplémentaire de 566 millions de dollars sur cinq ans, et 1.3 million de dollars supplémentaires par année à compter de 2021-2022, y compris 97 millions de dollars pour de nouvelles activités dirigées par Justice Canada. Dans l’ensemble, la Stratégie fera progresser les résultats communs grâce aux mesures suivantes, qui seront prises par les sept ministères partenaires : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a reçu du financement pour mettre sur pied un Centre du savoir sur la VFS, améliorer la collecte de données et la recherche sur la VFS, élaborer une stratégie visant à mobiliser les jeunes au sujet de la VFS en ligne, financer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS pour soutenir les personnes survivantes sous-desservies, et collaborer avec les parties prenantes à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre visant à prévenir et à contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Grâce au financement octroyé dans le budget de 2021, Femmes et Égalité des genres Canada élargit ses activités en renforçant la capacité et la réceptivité d’organismes, comme les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et les maisons d’hébergement pour femmes ou autres; en améliorant le Programme de financement de la lutte contre la VFS afin d’appuyer des initiatives visant à mobiliser les hommes et les garçons et à éradiquer la traite des personnes, et de fournir un soutien pour la mise à l’essai et la mise en œuvre de pratiques exemplaires; en établissant un secrétariat dédié à la lutte contre la VFS pour coordonner les travaux en cours en vue d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS; en appuyant la recherche et la mobilisation des connaissances sur la VFS; et en renforçant les capacités des organismes de femmes et de personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones pour qu’ils fournissent des programmes de prévention de la VFS. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a reçu du financement pour appuyer la mise en œuvre et la mise à l’essai de programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe et de la violence familiale (y compris la maltraitance des enfants, la violence dans les fréquentations à l’adolescence et chez les jeunes, la violence conjugale et l’exploitation des personnes âgées); et soutenir l’élaboration de formations et de ressources sur la VFS, les soins adaptés au traumatisme et la planification de la sécurité pour les professionnelles et professionnels de la santé et le personnel paramédical; Sécurité publique Canada (SPC) a reçu du financement afin d’intensifier ses efforts pour lutter contre la cyberexploitation des enfants et élaborer des initiatives de prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation; Le ministère de la Défense nationale (MDN) a reçu un financement dans le cadre du budget 2017 pour renforcer les équipes de lutte contre la violence familiale et pour fournir un soutien aux fournisseurs de services communautaires afin de soutenir les membres de la communauté des Forces armées canadiennes et leurs familles qui sont touchés par une inconduite sexuelle. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a reçu un financement pour mettre au point une formation liée à la sensibilisation culturelle et à l’humilité, et à l’utilisation d’approches tenant compte des traumatismes. Ces investissements permettront d’accroître la capacité à l’échelle de la GRC d’intervenir efficacement et en temps voulu auprès des personnes touchées par la violence, compte tenu du genre et des réalités culturelles, d’approfondir la compréhension des droits des personnes survivantes et de conscientiser aux mythes entourant les agressions sexuelles. La GRC a également reçu des fonds pour contribuer à accroître sa capacité à lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, à appuyer les enquêtes opérationnelles nationales et internationales, les opérations secrètes en ligne, les enquêtes spécialisées d’identification des victimes, la recherche opérationnelle et les solutions technologiques. Les fonds permettront également d’accroître la capacité à identifier les auteurs d’infractions pédosexuelles transnationaux canadiens. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu du financement pour lutter contre la VFS en améliorant le Programme d’établissement, y compris l’élaboration d’ une approche coordonnée dans l’ensemble du secteur de l’établissement, la formation sur la VFS pour les travailleuses et travailleurs en établissement et l’amélioration des services en milieu de travail pour les clients. Justice Canada (JUS) a reçu des fonds pour garantir l’accès gratuit à une représentation et à des conseils juridiques pour les personnes survivantes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, ainsi que pour fournir un soutien supplémentaire aux victimes de violence conjugale qui doivent naviguer le système du droit de la famille. De plus, JUS a reçu un financement pour soutenir les services de supervision du temps parental dans les cas de séparation et de divorce, afin de protéger la sécurité et le bien-être des enfants et des familles. Pour en savoir plus sur la Stratégie
Structure de gouvernance	La stratégie favorise une approche pangouvernementale et prévoit l’adhésion de partenaires fédéraux financés et d’autres partenaires fédéraux complémentaires, qui appuient les objectifs généraux de la Stratégie. Par exemple, en dirigeant le processus de coordination horizontale sur la Stratégie sur la VFS, FEGC mobilise ses partenaires en vue d’assurer les synergies avec l’Initiative de lutte contre la violence familiale, menée par l’Agence de la santé publique du Canada, et le Groupe de travail interministériel sur la violence et la victimisation. Comité de surveillance des initiatives horizontales et Comité directeur De nombreux ministères et organismes fédéraux prennent des initiatives pour prévenir et contrer la VFS afin de traiter cette question sous divers angles. FEGC, à titre de responsable des politiques du Canada en matière de lutte contre la VFS, a pour mission de coordonner et de superviser la mise en œuvre des initiatives fédérales, y compris la stratégie fédérale de lutte contre la VFS, en collaboration avec d’autres partenaires du gouvernement fédéral. Un comité fédéral de surveillance a été mis sur pied à l’échelon des sous-ministres adjoints; il est présidé par la SMA de FEGC et composé de l’ensemble des ministères et organismes partenaires qui s’emploient à lutter contre la VFS. Ce comité est appuyé par un comité directeur à l’échelon des directeurs généraux qui représente l’ensemble des ministères membres du comité de surveillance. Secrétariat du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe La constitution d’un secrétariat à FEGC permettra au Ministère d’accroître et de raffermir sa capacité au sein du gouvernement fédéral et de renforcer la gouvernance, la mobilisation, la consultation et la coordination auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalités, des partenaires autochtones et des parties prenantes, notamment les parties prenantes communautaires, les recherchistes et les personnes survivantes. Le secrétariat servira de point de convergence en ce qui concerne les mesures et politiques de lutte contre la VFS adoptées dans tout le Canada. Il appuiera directement : l’amélioration de l’exercice du pouvoir, de la coordination et de la gouvernance au niveau fédéral, ce qui suppose la concertation avec d’autres ministères fédéraux; la coordination accrue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; et les relations avec les parties prenantes. la prestation de conseils stratégiques fondés sur des faits en ce qui concerne l’orientation, les politiques et les programmes du gouvernement du Canada; La mobilisation des connaissances; La capacité de suivre l’évolution des résultats; La mise au point du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Forum FPT des ministres responsables de la condition féminine Créé en 1972, le Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine se réunit chaque année à l’échelon ministériel pour échanger des connaissances et de l’information, étudier des façons de promouvoir l’égalité des femmes et des filles et entreprendre des initiatives de collaboration dans les domaines prioritaires, suivant une approbation par consensus. L’un de ces domaines de collaboration se rapporte à la prévention de la VFS et à la lutte contre celle-ci. FEGC assume la présidence fédérale du Forum FPT et la coprésidence par roulement avec une ministre provinciale ou territoriale responsable de la condition féminine. Outre les réunions annuelles en personne, des téléconférences ministérielles ont lieu ponctuellement pour débattre d’enjeux importants. Tout au long de l’année, des membres de la haute direction tiennent des réunions et des téléconférences pour faire progresser les travaux de collaboration qui leur sont confiés par les ministres lors de l’assemblée annuelle des ministres FPT. Des équipes de travail composées de hautes et hauts fonctionnaires FPT sont mises sur pied pour mener à bien les travaux dont les ministres conviennent pendant leur assemblée annuelle. Les équipes exécutent leurs travaux et projets respectifs, puis en font rapport aux ministres l’année suivante. Un groupe de travail a été mis sur pied pour faire progresser le travail de lutte contre la VFS.
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)	785 995 203 $ de 2017-18 à 2025-2026 et 44 053 452 $ par année par la suite, en financement continu
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)	128 539 026 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)	108 302 067 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative	Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2022-23
Faits saillants de la planification	En 2022-23, FEGC continuera d’opérationnaliser le Centre du savoir et la plateforme en ligne, dont le lancement a eu lieu en décembre 2018. En tant que point de convergence de la Stratégie, le Centre du savoir facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes, coordonne les initiatives fédérales, appuie le partage de la recherche et des données, assure l’harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales et rend compte publiquement des résultats. Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère : Visera à accroître davantage la recherche sur la violence fondée sur le sexe et la mobilisation des connaissances. Les fonds soutiendront des modèles de recherche communautaires, en collaborant avec Statistique Canada à l’élaboration d’une base de données nationale sur le féminicide et augmentant la taille d’échantillon des enquêtes nationales sur la violence fondée sur le sexe. Continuera de tendre vers le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, afin que les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe au Canada disposent d’un accès fiable et en temps voulu à la protection et aux services, quel que soit leur lieu de résidence; Continuera de tirer parti de sa capacité existante en faveur de la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, lancée en 2017, afin de mettre sur pied un nouveau secrétariat de lutte contre la violence fondée sur le sexe; Continuera de diriger et de coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte contre la VFS par l’intermédiaire du Centre du savoir sur la VFS pour appuyer la prise de décisions fondées sur des éléments probants; Continuera d’octroyer des fonds à des organismes du secteur de la lutte contre la VFS pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses, afin de combler les lacunes dans les mesures de soutien destinées aux victimes, aux personnes survivantes et à leur famille; Continuera de collaborer avec les ministères fédéraux financés et complémentaires pour faire progresser les initiatives du gouvernement du Canada visant à mettre fin à la VFS; Verra à la tenue et à l’expansion de la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS par le suivi constant de l’exactitude, de l’actualisation et de la révision du contenu et par l’ajout de ressources et de produits fondés sur des éléments probants; Mènera à terme une évaluation à mi-parcours de la stratégie fédérale de lutte contre la VFS; Appuiera l’instauration de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, laquelle constitue l’apport du gouvernement fédéral au Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, pour donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, de concert avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis; Mettra en œuvre une nouvelle initiative pour renforcer la capacité des organismes de revendication des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+ relativement à la prestation de programmes de prévention de la VFS. Cette initiative, annoncée dans le budget de 2021, compte parmi les principaux résultats attendus de la Voie fédérale. En 2022-23, le MDN continuera à renforcer l’éducation et la sensibilisation, tout en veillant à ce que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) subventions de soutien communautaire aux personnes ayant survécu à des inconduites sexuelles^{Note de bas de page 1}. Le MDN : veillera à ce que chaque base et escadre au Canada dispose d’une équipe active pouvant s’appuyer dans son travail sur des politiques et des procédures normalisées; poursuivra l’élargissement de la campagne remaniée sur les relations saines et d’une série de nouveaux produits d’information destinés aux personnes dirigeantes, aux membres et aux familles des FAC afin d’améliorer la compréhension du spectre de la violence et des services de soutien offerts dans leurs communautés locales; fera la promotion d’une approche coordonnée au MDN et dans les FAC pour faire en sorte que toutes les parties prenantes concernées participent à la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la VFS; et élargira l’accessibilité aux services de soutien des personnes touchées par l’inconduite sexuelle dans les FAC par la prestation d’un appui financier aux fournisseurs de services communautaires, y compris les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, au Canada. En 2022-23, l’ASPC continuera d’appuyer 33 projets pluriannuels visant à prévenir la VFS et ses conséquences, en utilisant des approches de promotion de la santé. Ces projets divers comprennent des programmes pédagogiques visant à montrer aux jeunes comment établir de saines relations et à permettre aux parents et aux fournisseurs de soins d’acquérir les compétences propices à un rôle parental positif et à l’adoption de solutions de remplacement aux mesures disciplinaires draconiennes. De plus, l’ASPC prévoit de soutenir jusqu’à 30 nouveaux projets visant à prévenir la violence familiale, y compris la violence conjugale, la maltraitance des enfants et l’exploitation des personnes âgées. Ces projets contribueront à combler les lacunes en matière d’éléments probants et à soutenir les groupes prioritaires comme les communautés autochtones et LGBTQ2+. Les projets en cours et nouveaux comprennent également des initiatives visant à outiller les spécialistes du domaine de la santé et d’autres domaines pour leur permettre de déceler la violence fondée sur le sexe, de la prévenir et d’intervenir en toute sécurité. Pour mettre en lien les projets de même que renforcer la capacité en matière de recherche et de prestation de services sur le terrain, l’ASPC continuera d’appuyer deux réseaux d’échange de pratiques (ayant pour objet la lutte contre la violence dans les fréquentations à l’adolescence et la violence familiale). En réponse aux restrictions relatives à la pandémie de COVID-19, l’ASPC continuera de soutenir les projets permettant d’en apprendre sur les modes parallèles de prestation des programmes, d’adopter des modèles de prestation en ligne et de bonifier les éléments de recherche dans le cadre des projets. En 2022-23, Sécurité publique Canada continuera à soutenir le projet Arachnid du Centre canadien de protection de l’enfance, un robot d’exploration qui détecte les contenus d’abus pédosexuels et envoie des avis de retrait aux hébergeurs. Sécurité publique Canada soutiendra également d’autres activités de sensibilisation destinées aux groupes vulnérables à l’exploitation sexuelle en ligne. En outre, Sécurité publique Canada entreprendra des activités de recherche, de sensibilisation et d’intervention visant à prévenir et à contrer les comportements d’intimidation et de cyberintimidation. En 2022-23, ces activités comprendront : appuyer la mise en œuvre et l’évaluation de projets d’intervention communautaires en matière d’intimidation et de cyberintimidation par le truchement de la Stratégie nationale pour la prévention du crime; préparer des rapports de recherche pour mieux comprendre les progrès récents de la recherche sur la cyberintimidation; lancer, à titre expérimental, une tournée scolaire destinée aux élèves de 7^e et de 8^e année qui traite des préjudices et conséquences de la cyberintimidation et du risque d’exploitation sexuelle en ligne des enfants. En 2022-23, la GRC continuera à offrir la formation obligatoire sur la sensibilisation culturelle et l’humilité à tous les employés, ainsi que la formation tenant compte des traumatismes qui est actuellement disponible et obligatoire pour tous les employés qui interagissent avec le public. Ces cours de formation permettront aux employés d’acquérir des connaissances et des compétences qui amélioreront la capacité de la GRC à réagir efficacement face à la violence fondée sur le sexe d’une manière sensible au genre et à la culture, y compris la lutte contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes et des filles autochtones. L’Équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle de la GRC a examiné plus de 30 000 dossiers d’agression sexuelle et continue d’examiner les enquêtes sur les plaintes d’agression sexuelle non fondées. La GRC continue à utiliser les enseignements tirés de ce processus pour renforcer la formation et la sensibilisation de la police, la responsabilité des enquêtes, le soutien aux victimes, l’éducation du public et la communication. La GRC renforcera également sa capacité à lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et les auteurs d’infractions pédosexuelles transnationaux. En 2022-23, IRCC continuera à soutenir l’élaboration d’une approche coordonnée pour le secteur de l’établissement en lien avec la violence fondée sur le sexe afin d’accroître la capacité du personnel de l’établissement de première ligne et d’améliorer les services locaux pour les nouveaux arrivants et les réfugiés. Grâce à la collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence, cette stratégie soutiendra l’élaboration de ressources cohérentes en matière de politiques et de protocoles liés à la violence fondée sur le sexe, ainsi qu’une formation adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes. Cette formation améliorera la capacité du personnel d’établissement à réagir efficacement face à la violence fondée sur le sexe, et à adopter une démarche préventive qui renforce la capacité des nouveaux arrivants et des réfugiés, y compris les hommes et les garçons, à s’engager à l’égard de la question. IRCC favorisera également le recours aux meilleures pratiques qui permettent de s’attaquer aux problèmes nouveaux associés à la violence fondée sur le sexe pour ce secteur, ainsi que les ressources efficaces pour les parties prenantes afin de soutenir une solide approche intersectorielle. En 2022-2023, le ministère de la Justice prévoit appuyer les ententes de financement pluriannuel de 12 administrations afin de fournir aux personnes victimes et survivantes d’agressions sexuelles et de violence conjugale une représentation et des conseils juridiques indépendants. Leur prestation sera assurée par les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT), ainsi que des cliniques d’aide juridique et des organisations non gouvernementales. Le ministère de la Justice entend également appuyer les ententes de financement conclues avec cinq gouvernements provinciaux. De plus, il continuera de collaborer avec les autres gouvernements PT et parties prenantes en vue d’améliorer le soutien et l’accès à la justice dont bénéficient les victimes de violence conjugale qui ont affaire au système de justice familiale et d’élargir la portée géographique de cet investissement. En outre, on s’attend à ce que les services de supervision du temps parental soient offerts ou améliorés dans sept administrations; des discussions continues avec les autres PT ont lieu afin que cet investissement soit accessible au plus grand nombre possible de régions.
Coordonnées	Les questions relatives à la Stratégie de la VFS peuvent être envoyées à : cfc.finalaviolence-endviolence.swc@cfc-swc.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale: Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Résultats communs :

La violence fondée sur le sexe (VFS) est réduite
Les résultats sur le plan de la santé et sur le plan social sont améliorés pour les personnes touchées par la VFS

Nom du thème	Savoir	Intervention	Services internes
Résultats du thème	RA 1 Les publics visés accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	RA 1 Les publics visés accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	Sans objet
		RA 2 Les publics visés utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes
	RA 2 Les publics visés utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes	RA 3 Les personnes touchées par la VFS ou qui risquent de l’être sont mieux soutenues
		RA 4 Les normes et attitudes sociales qui contribuent à la VFS sont réduites
Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)	72 470 158 $	457 195 080 $	9 790 060 $
Ministère de la Justice (JUS)	Sans objet	97 712 405 $	849 070 $
Ministère de la Défense nationale (MDN)	Sans objet	8 200 000 $	Sans objet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; (IRCC)	Sans objet	3 500 000 $	Sans objet
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)	Sans objet	91 248 563 $	1 451 436 $
Sécurité publique Canada (SP)	Sans objet	11 004 392 $	295 608 $
Sécurité publique Canada (GRC)	Sans objet	30 202 222 $	2 076 209 $
TOTAL	72 470 158 $	$699 062 662 $	14 462 383 $

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement ^{Note de bas de page i},^{Note de bas de page ii} (en dollars)	Dépenses prévues en 2022 — 2023^{Note de bas de page ii} (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe : Initiatives du budget de 2021	785 995 203 $	256 678 120 $	RA 5 Les résultats sur le plan de la santé et sur le plan social sont améliorés pour les personnes touchées par la VFS.	IR 5.1 Pourcentage de femmes survivantes de violence conjugale qui déclarent que leur santé est bonne, très bonne ou excellente, par genre.	C 5.1.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-2026
				IR 5.2 Pourcentage de personnes survivantes d’agression sexuelle qui font état d’isolement social (reste à la maison le soir et évite des lieux et des personnes) par suite d’une victimisation	C 5.2.1 Moins de 18%	2025-2026
			RA 6 La violence fondée sur le sexe (VFS) est réduite	IR 6.1 Pourcentage de personnes qui ont déclaré avoir été victimes d’une agression sexuelle (au cours des 12 derniers mois)	C 6.1.1 Moins de 3%	2025-2026
				IR 6.2 Pourcentage de personnes âgées de 15 ans et plus qui ont déclaré avoir subi la violence conjugale (12 derniers mois)	C 6.2.1 Moins de 44%	2025-2026
				IR 6.3 Nombre de victimes d’homicide, pour 100 000 personnes	C 6.3.1 Moins de 83	2025-2026
				IR 6.4 Pourcentage de personnes qui ont été victimes de violence en ligne ou cyberviolence	C 6.4.1 Moins de 18%	2025-2026
				IR 6.5 Pourcentage de personnes victimes de violence physique, sexuelle ou psychologique	C 6.5.1 Moins de 40%	2025-2026
				IR 6.6 Pourcentage de la population qui indique avoir subi des mauvais traitements dans l’enfance (avant l’âge de 15 ans), selon le type de mauvais traitement	C 6.6.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-2026
				IR 6.7 Nombre d'hommes accusés d'agression physique et sexuelle, de violence conjugale, d'homicide et de traite de personnes	C 6.7.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-2026
				IR 6.8 Nombre de victimes de la traite des personnes signalées par la police	C 6.8.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-2026

Détails sur le thème 1
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page i},^{Note de bas de page ii}(en dollars)	Thème en 2022 — 2023^{Note de bas de page ii} (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Connaissances et gouvernance	72 470 158 $	12 785 833 $	RA 1 Les publics visés accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	IR 1.1 Pourcentage d'organismes qui ont présenté une demande de financement mais qui n’ont pas reçu de financement	C 1.1.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2024-2025
				IR 1.2 Dépenses annuelles pour les activités de connaissance et de gouvernance	C 1.2.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2025-2026
				IR 1.3 Nombre d’organismes qui ont reçu du financement pour les activités de connaissance et de gouvernance	C 1.3.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2024-2025
				IR 1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis par les activités de connaissance et de gouvernance	C 1.4.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2024-2025
				IR 1.5 Nombre de personnes touchées par les activités de connaissance et de gouvernance	C 1.5.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2024-2025
				IR 1.6 Nombre de personnes incapables d'accéder aux programmes, ressources et de soutien fournis par les activités de connaissance et de gouvernance	C 1.6.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2024-2025
			RA 2 Les publics visés utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes	IR 2.1 Pourcentage de personnes interrogées qui ont déclaré qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (d’utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie	C 2.1.1 70%	2022-23

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page i},^{Note de bas de page ii} (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022 — 2023^{Note de bas de page ii} (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2022 — 2023	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2022 — 2023	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2022 — 2032	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Femmes et Égalité des genres Canada	Expertise et sensibilisation	Créer et partager des connaissances (Centre du savoir et Recherche et collecte de données)	72 470 158 $	12 785 833 $	RA 1 Les publics visés accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS, crées par les activités financées par FEGC	IR 1.1 Pourcentage d'organismes qui ont présenté une demande de financement mais qui n’ont pas reçu de financement de FEGC	La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.2 Dépenses annuelles pour supporter la recherche et le transfert des connaissances financée par FEGC	La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.3 Nombre de demandes qui ont reçus du financement de FEGC	La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.4 Nombre de produits de connaissance^{Note de bas de tableau 2} créés par les activités financées par FEGC	La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.5 Nombre de personnes touchées par les activités financées par FEGC	La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.6 Nombre de personnes où leurs l’interaction^{Note de bas de tableau 3} avec le Centre du savoir de FEGC est limité	La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2024-25
						IR 1.7 Nombre d’interactions avec le contenu des médias sociaux liées à la VFS, hébergé par FEGC	C 1.7.1 Plus de 34 528	2022-23
						IR 1.8 Nombre de sessions distinctes du site web du Centre du savoir FEGC	C 1.8.1 Plus de 800	2022-23
					RA 2 Les publics visés utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS créés par les activités financées par FEGC, dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes	IR 2.1 Pourcentage des visiteurs du Centre du savoir qui déclarent qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie.	C 2.1.2 70%	2022-23
	Services internes		4 749 428 $	699 267 $

Note de bas de tableau

Note de bas de tableau 2

Les produits de connaissance ne se limitent pas aux documents de recherche, mais comprennent des rapports, des séances d’information, des documents d’information, des synthèses, des résumés non scientifiques, etc.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 2

Note de bas de tableau 3

L’engagement limité fait référence à une première visite à la page d’accueil du Centre du savoir de FEGC, mais aucune utilisation subséquente des ressources du Centre du savoir – on peut déduire que l’information que le visiteur cherchait n’était pas disponible.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 3

Détails sur le thème 2
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page i},^{Note de bas de page ii} (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022 — 2023^{Note de bas de page ii} (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Intervention	699 062 662 $	240 562 585 $	RA 1 Les publics visés accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	IR 1.1 Pourcentage d'organismes qui ont présenté une demande de financement mais qui n’ont pas reçu de financement de FEGC	C 1.1.3 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
				IR 1.2 Dépenses annuelles pour supporter les activités d’intervention	C 1.2.3 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
				IR 1.3 Nombre d’organismes qui ont reçu du financement pour les activités d’intervention	C 1.3.3 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
				IR 1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis par les activités d’intervention	C 1.4.3 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
				IR 1.5 Nombre de personnes touchées par les activités d’intervention	C 1.5.3 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
				IR 1.6 Nombre de personnes incapables d'accéder aux programmes, ressources et de soutien fournis par les activités d’intervention	C 1.6.3 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
				IR 1.8 Nombre de séances distinctes sur le site Web	C 1.8.2 Plus de 800	2022-23
				IR 1.9 Pourcentage de personnes ayant participé aux activités de sensibilisation qui signalent avoir une meilleure connaissance des messages clés	C 1.9.1 70%	2022-23
			RA 2 Les publics visés utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes	IR 2.1 Pourcentage de personnes ayant participé aux activités d’intervention qui déclarent qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie	C 2.1.3 70%	2023-24
				IR 2.2 Pourcentage de projets ayant signalé une augmentation des connaissances et/ou des compétences des participants	C 2.2.1 85%	2025-26
			RA 3 Les personnes touchées par la VFS ou qui risquent de l’être sont mieux soutenues	IR 3.1 Pourcentage de survivants d'agressions sexuelles qui ont signalé l'incident à la police	C 3.1.1 Plus de 5%	2025-26
				IR 3.2 Pourcentage de répondants qui ont déclaré avoir contacté ou utilisé des services pour obtenir de l'aide, qui ont eu un résultat positif grâce à ce contact	C 3.2.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2025-26
			RA 4 Les normes et attitudes sociales qui contribuent à la VFS sont réduites	IR 4.1 Pourcentage d'individus qui ont déclaré être d'accord avec les déclarations d'attitude qui contribuent à la VBG	C 4.1.1 Moins de 30%	2025-26
				IR 4.2 Pourcentage of de répondants qui ont vécu un incident violent au cours des 12 derniers mois, à qui l'on a fait sentir qu'ils étaient responsables de l'incident	C 4.2.1 Moins de 20%	2025-26
				IR 4.3 Pourcentage de répondants qui ne sont pas d'accord avec le fait que la violence entre partenaires peut être excusée si les gens se mettent tellement en colère qu'ils perdent le contrôle	C 4.3.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2025-26
				IR 4.4 Pourcentage de répondants qui ont déclaré n'avoir utilisé aucun des services disponibles pour obtenir de l'aide parce qu'ils ne se sentaient pas soutenus	C 4.4.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2025-26
				IR 4.5 Pourcentage des sources des médias grand public qui sont des femmes	C 4.5.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-26

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page i},^{Note de bas de page ii} (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022 — 2023^{Note de bas de page ii} (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2022 — 2023	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2022 — 2023	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2022 — 2023	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Femmes et Égalité des genres Canada	Action Communautaire et innovation	Programme de financement de la lutte contre la VFS	162 485 546 $	32 315 462 $	RA 1 Les fournisseurs de services accèdent aux pratiques prometteuses	IR 1.1 Pourcentage d’organismes qui ont présenté une demande de financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS mais qui n’ont pas reçu de financement	C 1.1.7 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.2 Dépenses annuelles aux organismes financés dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS	C 1.2.8 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.3 Nombre d’organismes qui ont obtenu du financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS	C 1.3.14 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS	C 1.4.13 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024 à la fin du cycle de financement.	2024-25
						IR 1.5 Nombre de fournisseurs de services touché(e)s par les activités financés.	C 1.5.14 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024 à la fin du cycle de financement.	2024-25
						IR 1.6 Nombre de fournisseurs de services incapables d'accéder aux pratiques prometteuses	C 1.6.5 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2024-25
					RA 2 Les fournisseurs de services utilisent/appliquent les pratiques prometteuses dans leurs politiques et programmes.	IR 2.1 Pourcentage des fournisseurs de services qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l’intention d’appliquer (utiliser) les pratiques prometteuses dans leur travail ou leur vie	C 2.1.11 70%	2022-23
		Renforcer les capacités des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones	53 832 337 $	12 226 550 $	RA 1 Les femmes autochtones et les organismes LGBTQQIA+ accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS.	IR 1.1 Pourcentage d’organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui ont présenté une demande de financement mais qui n’ont pas reçu de financement	C 1.1.8 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23	2023-24
						IR 1.2 Dépenses annuelles aux organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones	C 1.2.9 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.3 Nombre d’organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui ont obtenu du financement.	C 1.3.15 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis par les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones	C 1.4.14 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024 à la fin du cycle de financement.	2024-25
						IR 1.5 Nombre d’organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones touché(e) par les activités pour renforcer les capacités des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones	C 1.5.15 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024 à la fin du cycle de financement.	2024-25
					RA 2 Les femmes autochtones et les organismes LGBTQQIA+ utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leurs politiques et programmes.	IR 2.1 Pourcentage des femmes autochtones et des organisations LGBTQQIA+ déclarant qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utilisent) les produits de preuve dans leur travail ou leur vie	C 2.1.12 70%	2022-23
		Aide urgente pour les lignes de crise	29 198 469 $	7 408 264 $	RA 1 Les publics visés accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS, fournis par les lignes de crise.	IR 1.1 Pourcentage organismes qui ont présenté une demande de financement pour les lignes de crise mais qui n’ont pas reçu de financement	C 1.1.9 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.2 Dépenses annuelles aux organismes pour supporter les lignes de crise	C 1.2.10 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.3 Nombre organismes qui ont obtenu du financement pour le soutien des lignes de crise	C 1.3.16 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23	2024-25
						IR 1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis par les lignes de crise	C 1.4.15 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.5 Nombre de personnes touché(e)s par les lignes de crises	C 1.5.16 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024 à la fin du cycle de financement.	2024-25
						IR 1.6 Nombre de personnes incapables d'accéder aux programmes, ressources et de soutien fournis par les lignes de crises	C 1.6.6 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024 à la fin du cycle de financement.	2024-25
		Aide d’urgence pour les organismes de lutte contre la VFS	199 505 048 $	128 715 242 $	RA 1 Les femmes et les enfants accèdent aux programmes et au soutien liés à la VFS, par le biais d’organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe.	IR 1.1 Pourcentage organismes de lutte contre la VFS qui ont présenté une demande de financement mais qui n’ont pas reçu de financement	C 1.1.10 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.2 Dépenses annuelles aux organismes de lutte contre la VFS qui reçoivent de l’aide d’urgence	C 1.2.11 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.3 Nombre d’organismes de lutte contre la VFS qui ont obtenu du financement pour l’aide d’urgence.	C 1.3.17 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis par d’organismes de lutte contre la VFS qui ont obtenu du financement pour l’aide d’urgence.	C 1.4.16 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.5 Nombre de femme et enfants touché(e)s dans le cadre des initiatives fournis par d’organismes de lutte contre la VFS qui ont obtenu du financement pour l’aide d’urgence.	C 1.5.17 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.6 Nombre de personnes incapables d'accéder aux programmes, ressources et de soutien fournis par les organismes de lutte contre la VFS	C 1.6.7 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
	Action Communautaire et innovation	Cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaires	5 361 068 $	1 090 267 $	RA 1 Les établissements d’enseignement postsecondaires accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS.	IR 1.17 Nombre et type de parties prenantes qui participent à l’élaboration du Cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaires	C 1.17.1 Au moins 20 membres du Comité consultatif; au moins 300 personnes participant à la consultation; au moins 60 établissements postsecondaires	2022-23
	Action Communautaire et innovation		5 361 068 $	1 090 267 $	RA 2 Les établissements d’enseignement postsecondaires utilisent/appliquent le cadre dans leurs politiques et programmes	IR 2.1 Pourcentage d’établissements d’enseignement postsecondaires ayant déclaré qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie	C 2.1.13 70%	2022-23
	Expertise et sensibilisation	Campagne de sensibilisation des jeunes	6 812 612 $	1 269 361 $	RA 1 Les participants aux interventions auprès des jeunes accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS.	IR 1.2 Dépenses annuelles de la campagne de sensibilisation des jeunes	C 1.2.12 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23	2023-24
						IR 1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis par la campagne de sensibilisation des jeunes	C 1.4.17 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.5 Nombre d’enfants touchées par la campagne de sensibilisation des jeunes	C 1.5.18 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.6 Nombre de jeunes incapables d'accéder aux programmes, ressources et de soutien fournis par la campagne de sensibilisation des jeunes	C 1.6.8 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	2023-24
						IR 1.9 Pourcentage de jeunes qui signalent avoir une meilleure connaissance des message clés	C 1.9.6 70%	2022-23
					RA 2 Les participants aux interventions auprès des jeunes utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leurs vies.	IR 2.1 Pourcentage de jeunes ayant déclaré qu’ils/elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie	C 2.1.14 70%	2022-23
					TI2 – Les établissements postsecondaires utilisent et appliquent le cadre dans leur travail portant sur les politiques et les programmes.	IR 2.1 % des établissements postsecondaires déclarent appliquer ou utiliser le cadre dans leur travail ou la vie de leur personnel et de la population étudiante ou en avoir l’intention.	T 2.1.5 70%.	2022-23
	Services internes (total)		5 040 632 $	1 583 051 $
MDN	Soutien aux militaires et à leurs familles	Contributions à l’appui du programme de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada	3 400 000^{Note de bas de tableau iii} $	2 000 000 $	RA 1 Les membres des Forces armées Canadiennes (FAC) accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	IR 1.1 Pourcentage centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle qui ont présenté une demande de financement mais qui n’ont pas reçu de financement	C 1.1.4 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-25
						IR 1.2 Dépenses annuelles aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle	C 1.2.4 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-26
						IR 1.3 Nombre centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle qui ont reçu du financement	C 1.3.4 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-25
						IR 1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis par les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle	C 1.4.4 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-25
						IR 1.5 Nombre de personnes touchées par les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle	C 1.5.4 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-25
						IR 1.6 Nombre de personnes incapables d'accéder aux programmes et aux ressources fournis par les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle	C 1.6.4 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-25
					RA 3 Les membres des FAC et leurs familles, touchées par la VFS ou qui risquent de l’être, sont mieux soutenues	IR 3.3 Pourcentage de membres des FAC et leurs familles qui sont satisfaites des services financés par le PC	C 3.3.1 80%. La base de référence sera établie en 2022-23.	2023-24
						IR 3.4 Niveau d’intégration des CAVAS au sein du réseau des services de soutien des FAC	C 3.4.1 Cet indicateur est de nature qualitative — en conséquence, les cibles ne sont pas applicables	2023-24
		Équipes d’aide aux victimes de violence familiale améliorées	4 800 000 $	800 000 $	RA 1 Les membres des FAC et leurs familles accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	IR 1.2 Dépenses annuelles aux équipes d’aide aux victimes de violence familiale améliorées	C 1.2.5 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-26
						IR 1.3 Nombre d’équipes d’aide aux victimes de violence familiale améliorées qui ont reçu du financement	C 1.3.5 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-25
						IR 1.4 Nombre de programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis par les équipes d’aide aux victimes de violence familiale améliorées	C 1.4.5 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-25
						IR 1.5 Nombre de membres des FAC et leur familles touchées par les programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis par les équipes d’aide aux victimes de violence familiale améliorées	C 1.5.5 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-25
						IR 1.9 Pourcentage de membres des FAC et leurs familles qui signalent avoir une meilleure connaissance des messages clés	C 1.9.2 70%	2022-23
					RA 2 Les membres des FAC et leurs familles utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes	IR 2.1 Pourcentage de membres des FAC et leurs familles ayant déclaré qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie	C 2.1.4 70%	2022-23
					RA 3 Les membres des FAC et leurs familles, touchées par la VFS ou qui risquent de l’être, sont mieux soutenues	IR 3.5 Pourcentage de membres des FAC et de leurs familles qui se déclarent satisfaits des programmes et services de l’équipe d’aide aux victimes de crise familiale	C 3.5.1 70%	2023-24
IRCC	Programme d’établissement	Soutien amélioré à la lutte contre la VFS pour les personnes immigrantes et réfugiées	3 500 000 $	400 000 $	RA 1 Les fournisseurs de services accèdent aux données probantes, aux programmes et aux services liés à la VFS pour les personnes immigrantes et réfugiées	IR 1.10 Pourcentage de fournisseurs de services participants qui signalent avoir des compétences accrues pour lutter contre la VFS chez les personnes immigrantes et réfugiées.	C 1.10.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-26
						IR 1.2 Dépenses annuelles du programme d’établissement pour l’initiative contre la VFS	C 1.2.6 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-26
						IR 1.5 Nombre fournisseurs de services qui ont accédé à la formation et aux services liés à la VFS dans le cadre de cette initiative.	C 1.5.6 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-26
					RA 2 Les fournisseurs de services utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS pour les personnes immigrantes et réfugiées	IR 2.1 Pourcentage d’organismes participants du secteur de l’établissement et de la lutte contre la violence qui signalent avoir renforcé leurs réseaux pour lutter contre la VFS chez les personnes immigrantes et réfugiées	C 2.1.5 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-26
JUS	Services de justice familiale	Soutien aux services de surveillance du temps parental	23 350 000 $	7 000 000 $	RA 1 Les provinces et territoires accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS.	IR 1.3 Pourcentage de provinces and territoires qui ont des programmes de TPS existants et qui ont accédés au financement pour établir ou améliorer leurs services	C 1.3 6 86 % des PT ayant des services existants; 33 % des PT n’ayant pas de services existants	2023-24
					RA 2 Les provinces et territoires utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leurs politiques et programmes.	IR 2.3 Pourcentage des provinces et des territoires n’ayant pas de services SPT préexistants qui ont établi de nouveaux services SPT	C 2.3.1 33 % des P/T sans programmes existants	2025-26
					RA 3 Les familles Canadiennes touchées par la VFS ou qui risquent de l’être, sont mieux soutenues.	IR 3.6 Pourcentage des provinces et des territoires qui signalent une augmentation de l’accès aux services de temps parental supervisé pour les familles canadiennes	C 3.6.1 > 80 % des PT ayant accès au financement signalent une augmentation de l’accès aux services parentaux supervisés	2025-26
	Initiative de lutte contre la violence familiale et la justice familiale (Programme juridique de partenariats et d’innovation)	Soutien supplémentaire pour les victimes de violence conjugale	29 100 000 $	7 000 000 $	RA 1 Les victimes de violence conjugale accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS.	IR 1.11 Nombre d'ententes de financement avec les provinces et les territoires et leurs partenaires pour des activités et des services aux victimes de violence entre partenaires intimes dans le système de justice familiale (p. ex. travailleurs de soutien au tribunal de la famille, avocat pour le contre-interrogatoire, projets qui favorisent le dépistage familial et la coordination du système judiciaire)	C 1.11.1 5	2022-23
					RA 3 Les victimes touchées par la violence conjugale ou qui risquent de l’être, sont mieux soutenues.	IR 3.7 Nombre de secteurs de compétence qui financent la nomination d’un avocat pour mener le contre-interrogatoire dans les affaires de droit de la famille	C 3.7.1 2	2025-26
						IR 3.8 Nombre de projets mis en œuvre qui favorisent une plus grande utilisation des outils de dépistage de la violence familiale ou une meilleure coordination entre les différentes parties du système de justice	C 3.8.1 >5	2025-26
						IR 3.9 Nombre de nouveaux postes de travailleurs de soutien des tribunaux de la famille créés	C 3.9.1 25	2025-26
		Piloter les modèles de conseils et représentation juridiques indépendants pour les victimes de violence conjugale	15 262 405 $	3 392 481 $	RA 1 Les victimes de violence conjugale accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS.	IR 1.3 Nombre d’administrations qui ont obtenu du financement pour des conseils juridiques indépendants ou la représentation des victimes de VPI	C 1.3.7 La cible sera établie une fois que la base de référence aura été établie, à la suite des résultats de l’Appel de propositions 2021-2022.	2023-24
						IR 1.4 Nombre de ressources et de soutien ciblés fournis aux victimes de violence conjugale.	C 1.4.6 La cible sera établie une fois que la base de référence aura été établie, à la suite des résultats de l’appel de propositions 2021-2022.	2023-24
						IR 1.5 Pourcentage de l’augmentation du nombre de victimes de VPI qui ont accès à des conseils juridiques indépendants / représentation	C 1.5.7 La cible sera établie une fois que la base de référence aura été établie, après la première période de rapport annuel en 2022-2023.	2023-24
	Victimes d’actes criminels (Le Fonds d'aide aux victimes)	Conseils juridiques indépendants national et représentation pour les victimes d’agressions sexuelles	30 000 000 $	6 500 000 $	RA 1 Les victimes d’agressions sexuelles accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS.	IR 1.1 Nombre d’administrations qui ont obtenu du financement pour des programmes de conseils juridiques indépendants destinés aux victimes d’agression sexuelle	C 1.1.5 13	2022-23
						IR 1.3 Pourcentage d’augmentation du nombre de victimes d’agression sexuelle ayant eu recours aux programmes de représentation juridique indépendante	C 1.3.8 > 10% d’augmentation annuelle du nombre de victimes ayant accès aux services	2023-24
					RA 3 Les victimes d’agressions sexuelles sont mieux soutenues.	IR 3.10 Pourcentage des victimes d’agression sexuelle qui déclarent se sentir soutenues après avoir eu accès aux programmes de représentation juridique indépendante	C 3.10.1 >75% des répondants qui disent se sentir appuyés après avoir eu accès aux programmes de représentation juridique indépendante	2025-26
						IR 3.11 Pourcentage des victimes d’agression sexuelle qui ont déclaré avoir une meilleure compréhension de leurs options juridiques après avoir eu accès aux programmes de conseils juridiques indépendants	C 3.11.1 75 % des répondants disent mieux comprendre leurs options juridiques après avoir eu accès aux programmes de conseils juridiques indépendants	2025-26
	Services internes (total)		849 070 $	166 614 $
ASPC	Promotion de la santé	Prestation d’interventions pour prévenir la violence familiale et les répercussions sur la santé, avec recherche interventionnelle (RI)	49 380 159 $	11 545 860 $	RA 1 Les personnes touchées par la violence familiale accèdent à l’information, aux programmes et aux soutiens liés à la violence familiale.	IR 1.3 Nombre d’organismes qui ont obtenu du financement pour soutenir les d’interventions pour prévenir la violence familiale	C 1.3.9 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-26
						IR 1.4 Nombre de produits de connaissances crées dans le cadre de projets financés pour prévenir la violence familiale	C 1.4.7 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-26
						IR 1.5 Nombre de participant(e)s touché dans le cadre des interventions pour prévenir la violence familiale	C 1.5.8 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-26
					RA 2 Les personnes touchées par la violence familiale utilisent/appliquent les connaissances / compétences liées à la VFS dans leurs vies.	IR 2.1 Nombre de participants déclarant qu’ils appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utiliser) les connaissances/compétences en prévention de la violence familiale dans leur vie	C 2.1.6 70%	2025-26
						IR 2.4 Pourcentage des interventions efficaces de prévention de la VF qui continuent d’être exécutées après la période de financement initiale	C 2.4.1 50%	2025-26
		Prestation d’interventions pour prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents, avec recherche interventionnelle (RI)	30 271 752 $	6 859 710 $	RA 1 Les adolescents accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents	IR 1.3 Nombre d’organismes qui ont reçu du financement pour soutenir des interventions pour prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents	C 1.3.10 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2023-24
						IR 1.4 Nombre de produits de connaissances crées dans le cadre de projets pour prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents	C 1.4.8 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2023-24
						IR 1.5 Nombre de participants touchées dans le cadre des interventions financés pour prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents	C 1.5.9 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2023-24
					RA 2 Les adolescents utilisent/appliquent les connaissances/compétences liés à la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents, dans leurs vies.	IR 2.1 Pourcentage de personnes interrogées ayant déclaré qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (d’utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie	C 2.1.7 70%	2023-24
						IR 2.5 Pourcentage d’interventions efficaces qui continuent d’être mises en œuvre après la période de financement initiale	C 2.5.1 50%	2023-24
		Prestation d’interventions de soutien aux parents pour prévenir la maltraitance des enfants, avec recherche interventionnelle (RI)7	7 096 652 $	1 256 886 $	RA 1 Les adolescents accèdent aux connaissances, aux programmes et au soutien liés à la maltraitance des enfants	IR 1.3 Nombre d’organismes qui ont reçu du financement pour soutenir les interventions liées à la prévention de la maltraitance des enfants	C 1.3.11 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2023-24
						IR 1.4 Nombre de produits de connaissances crées dans le cadre de projets pour prévenir la maltraitance des enfants	C 1.4.9 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2023-24
						IR 1.5 Nombre de participant(es) touchées dans le cadre des interventions liées à la prévention de la maltraitance des enfants	C 1.5.10 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2023-24
					RA 2 Les participants utilisent/appliquent les connaissances/compétences liés à la maltraitance des enfants, dans leurs vies.	IR 2.1 Pourcentage participants ayant déclaré qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (d’utiliser) les connaissances/compétences liés à la maltraitance des enfants, dans leurs vies.	C 2.1.8 70%	2023-24
						IR 2.6 Pourcentage des interventions efficaces de prévention de la CM qui continuent d’être exécutées après la période de financement initiale	C 2.6.1 50%	2023-24
		Élaboration de programmes de formation et de ressources sur la VFS, les soins établis en tenant compte des traumatismes et la planification de la sécurité	4 500 000 $	1 100 000 $	RA 1 Les professionnels de la santé et autres fournisseurs de services accèdent à la formation, les ressources et les soutiens pour réagir de manière sûre et efficace à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.3 Nombre d’organismes qui ont reçu du financement pour développer la formation, les ressources et les soutiens.	C 1.3.12 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2023-24
						IR 1.4 Nombre de produits de connaissances crées pour réagir de manière sûre et efficace à la violence fondée sur le sexe.	C 1.4.10 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2023-24
						IR 1.5 Nombre de professionnels de la santé et autres fournisseurs de services, touchées dans le cadre de projets financés.	C 1.5.11 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2023-24
					RA 2 Les professionnels de la santé et autres fournisseurs de services utilisent/appliquent les connaissances/ compétences et les ressources dans leurs politiques et programmes pour réagir de manière sûre et efficace à la violence fondée sur le genre.	IR 2.1 Pourcentage de professionnels de la santé et autres fournisseurs de services ayant déclaré qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer les connaissances/ compétences et les ressources sur la VFS dans leurs politiques et programmes	C 2.1.9 70%	2023-24
						IR 2.7 Pourcentage de formations, de ressources et soutiens efficaces qui continuent d’être offerts après la période de financement initiale	C 2.7.1 50%	2023-24
	Services internes (total)		1 451 436 $	320 482 $
SP	Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé	Campagne de sensibilisation contre l’exploitation sexuelle des enfants	1 095 127 $	257 352 $	RA 1 Les parents, les enfants et les éducateurs accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	IR 1.4 Nombre de ressources et de soutien ciblés fournis aux parents, aux enfants et aux éducateurs	C 1.4.11 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-25
						IR 1.5 Nombre de parents, enfants et éducateurs, touchées dans le cadre de la campagne de sensibilisation contre l’exploitation sexuelle des enfants	C 1.5.12 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-25
						IR 1.9 Pourcentage de parents, des enfants et des éducateurs qui signalent avoir une meilleure connaissance de l’exploitation sexuelle des enfants	C 1.9.3 70%	2024-25
		Soutien accru accordé au Centre canadien de protection de l'enfance pour répondre à l’exploitation sexuelle des enfants	5 909 265 $	997 622 $	RA 3 Les enfants touchées par la VFS ou qui risquent de l’être, sont mieux soutenues dans les secteurs social et judiciaire.	IR 3.12 Pourcentage de conformité des hébergeurs à prendre des avis dans les 24 heures	C 3.12.1 Augmentation de 10% annuellement	2023-24
	Prévention du crime	Campagne de sensibilisation pour prévenir l’intimidation / la cyberintimidation	800 000 $	200 000 $	RA 1 Les participants à l'intervention, à la programmation et à la formation accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS pour prévenir l’intimidation / la cyberintimidation	IR 1.9 Pourcentage de participants au sondage qui signalent avoir une meilleure connaissance pour savoir où trouver de l'aide pour mettre fin à la cyberintimidation, soit dans le cadre de ressources en ligne ou d'autres lignes d'assistance	C 1.9.4 15% Base de référence : 8% (sondage ROP 2019)	2022-23
		Mener des recherches pour accroître les connaissances sur ce qui permet de prévenir l’intimidation et la cyberintimidation dans les populations vulnérables cernées (p. ex., filles, personnes LGBTQ2)	400 000 $	100 000 $	RA 1 Les publics visés accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	IR 1.12 Nombre de téléchargements de produits	C 1.12.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-23.	The date to achieve target will be determined once the target is established.
		Mettre en œuvre et évaluer des interventions pour prévenir les comportements d’intimidation / de cyberintimidation	2 800 000 $	700 000 $	RA 1 Les participants à l'intervention, à la programmation et à la formation accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS, pour prévenir les comportements d’intimidation / de cyberintimidation	IR 1.1 Pourcentage d'organismes qui ont présenté une demande de financement interventions pour prévenir les comportements d’intimidation / de cyberintimidation mais qui n’ont pas reçu de financement	C 1.1.6 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-25
						IR 1.2 Dépenses annuelles aux organismes pour mettre en œuvre et évaluer des interventions pour prévenir les comportements d’intimidation / de cyberintimidation	C 1.2.7 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2025-26
						IR 1.3 Nombre d’organismes qui ont reçu du financement pour mettre en œuvre et évaluer des interventions pour prévenir les comportements d’intimidation / de cyberintimidation.	C 1.3.13 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-25
						IR 1.9 Pourcentage de participants à l'intervention qui signalent avoir une meilleure connaissance des message clés pour prévenir les comportements d’intimidation / de cyberintimidation.	C 1.9.5 70%	2024-25
						IR 1.5 Nombre d’enfants touchées par les interventions financées et évaluées pour prévenir les comportements d’intimidation / de cyberintimidation.	C 1.5.13 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	2024-25
					RA 2 Les publics visés utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leurs politiques et programmes, pour prévenir les comportements d’intimidation / de cyberintimidation	IR 2.1 Pourcentage de personnes interrogées qui ont déclaré qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (d’utiliser) les connaissances pour adapter leur attitudes et/ou leur comportement liés à la VFS	C 2.1.10 70%	2024-25
	Services internes (total)		295 608 $	45 026 $
GRC^{Note de bas de page 4}	Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones	Formation et surveillance améliorées et élargies relativement aux agressions sexuelles	10 000 000 $	1 810 630 $	RA 1 Les employé(e)s de la GRC accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes.	IR 1.15 Nombre de documents de formation élaborés ou révisés / mis à jour préparés pour la réponse de la GRC aux agressions sexuelles	C 1.15.1 5 documents de formation par la fin de l’année fiscale 2022-2023.	2022-23
						IR 1.4 Nombre de nouveaux cours de formation élaborés et des cours existants révisés / mis à jour aux fins de sensibilisation aux agressions sexuelles et d’enquêtes	C 1.4.12 7 cours par la fin de l’année fiscale 2022-2023.	2022-23
					RA 2 Les employé(e)s de la GRC utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leurs politiques et programmes	IR 2.8 Pourcentage de comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles de la GRC créés dans des divisions contractantes	C 2.8.1 Année 1 (AF 2019-20) – 50%, Année 2 (AF 2020-21) – 75%, Année 3 (AF 2021-2022) – 100%.	2023-24
					RA 3 Ceux qui sont touchées par la VFS ou qui risquent de l’être, les personnes survivantes, sont mieux soutenues dans les secteurs social et judiciaire.	IR 3.14 Pourcentage d’examens des dossiers réalisés par les comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles qui l’ont été de manière approfondie et en utilisant une technique axée sur la victime / établie en tenant compte des traumatismes	C 3.14.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2021-2022.	2023-24
	Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones	Formation nationale et divisionnaire culturellement compétente	2 803 773 $	566 009 $	RA 1 Les employé(e)s de la GRC accèdent à l’information, à la formation et au soutien liés à la VFS.	IR 1.16 Pourcentage d’employés de la GRC qui terminent la formation et déclarent avoir amélioré leurs connaissances et leurs compétences liées à la VFS	C 1.16.1 par le 31 mars, 2021 = 65%, par le 30 septembre, 2021 = 73%, par le 31 mars, 2022 = 80%.	2022-23, with the target to be reviewed once 80% is achieved.
			2 803 773 $	566 009 $	RA 3 Les intervenants autochtones touchées par la VFS ou qui risquent de l’être, sont mieux soutenues.	IR 3.15 Pourcentage de parties prenantes autochtones qui conviennent que la compétence culturelle et la formation sur la VFS établie en tenant compte des traumatismes ont amélioré le service fourni par la GRC	C 3.15.1 80%	2025-26
	Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate	Renforcement de la capacité à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et les délinquants sexuels transnationaux qui s’en prennent aux enfants	17 398 449 $	5 050 889 $	RA 1 Les autorités policières accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS.	IR 1.14 Pourcentage de diminution de l’arriéré des délinquants sexuels inscrits qui ont besoin d’une évaluation des risques	C 1.14.1 La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie. La diminution en pourcentage sera réévaluée chaque année pour s’assurer que la mesure est significative et ne se stabilise pas (p. ex., si l’arriéré est éliminé). Note : Établissement de la base de référence pour l’année 2 (2022-2023); la cible est établie pour la déclaration en 2023-2024.	2023-24
	Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate		17 398 449 $	5 050 889 $	RA 3 Ceux qui sont touchées par la VFS, ou risquent de l’être, incluant les survivants, sont mieux soutenues dans les secteurs social et judiciaire.	IR 3.13 Augmentation du pourcentage de victimes canadiennes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne identifiées et téléchargées dans la base de données internationale d’INTERPOL sur l’exploitation sexuelle des enfants (ICSE DB)	C 3.13.1 Augmentation annuelle de 10 %. L’augmentation annuelle de % sera réévaluée pour s’assurer que la mesure est significative et qu’elle ne se stabilise pas.	2023-24
	Services internes (total)		2 076 209 $	515 262 $

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement ^{Note de bas de tableau i} ^{Note de bas de tableau ii} (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2022 — 2023 ^{Note de bas de tableau ii} (en dollars)
Thème 1 (Connaissances)	72 470 158 $	12 785 833 $
Thème 2 (Intervention)	699 062 662 $	240 562 585 $
Services internes	14 462 383 $	3 329 702 $
Total, tous les thèmes	785 995 203 $	256 678 120 $

Notes de bas de page

Note de bas de page i

Ces montants incluent le financement du budget de 2017, de 2018 et de 2021 qui couvre la période des exercices 2017-2018 à 2025-2026.

Retour à la référence de la note de bas de page i

Note de bas de page 2

Les montants comprennent les coûts applicables des Régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), les frais liés aux locaux et les frais de Services partagés Canada.

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Note de bas de page 3

À la suite d’une décision du Conseil du Trésor en décembre 2021, une subvention de deux millions de dollars a été allouée à ce programme pour l’exercice 2022-2023. De plus, environ 600 000 dollars pour le personnel et d’autres frais de fonctionnement ont été octroyés sur deux ans afin de soutenir la mise en œuvre de ce programme élargi.

Retour à la référence de la note de bas de page iii

Détails de la page

Date de modification :: 2022-03-02