Chronologie sur la violence fondée sur le sexe – Stratégies, politiques et jalons à l’échelle fédérale et internationale

Le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexes et asexuelles plus (2ELGBTQQIA+) autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (le Plan d’action national 2021) a été publié le 3 juin 2021. Le Plan d’action national 2021 répond aux nombreuses demandes visant à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Il se veut un cadre général qui relie le travail du Cercle national des familles et des survivantes et des partenaires contributeurs, le gouvernement fédéral, ainsi que les provinces et les territoires, reconnaissant leurs différentes approches et priorités.

La Voie fédérale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (la Voie fédérale) est la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national 2021, réclamée par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il s'agit de l'approche du gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

L'égalité des genres et le soutien aux femmes sont des éléments clés du budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Le budget investira 601 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour faire avancer le Plan d'action national pour mettre fin à la VFS, incluant renforcer les capacités des organisations de lutte contre la VFS; soutenir les lignes d’intervention en cas de crise; renforcer le programme de lutte contre la VFS; s'attaquer aux causes profondes de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones; établir un Secrétariat; et augmenter la collecte de données sur la VFS. Les investissements connexes tels que la réponse à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées portent le total des investissements dans la réponse contre la VFS à plus de 3 milliards de dollars sur cinq ans.

Rendue publique le 22 janvier 2021, la déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe a été entérinée par les ministres responsables de la condition féminine lors de la 38e rencontre fédérale-provinciale-territoriale.

Cette déclaration représente une étape historique pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et pour l’avancement de l’égalité entre les sexes partout au Canada. Cette collaboration fédérale-provinciale-territoriale représente une étape importante dans l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre fin à la VFS au Canada.

Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada soutient les femmes et les enfants victimes de violence pendant la COVID-19, par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada, en accordant un financement d’urgence de 100 millions de dollars pour les organismes qui offrent du soutien et des services aux personnes victimes de la VFS. Cela comprend la prise de mesures importantes et la réalisation de nouveaux investissements pour soutenir les maisons d’hébergement et les logements de transition qui assurent un espace sécuritaire aux femmes victimes de violence et à leur famille, et pour garantir que toute personne confrontée à la VFS a un endroit sûr où se rendre.

En 2019, dans le cadre de l’engagement du Canada à l’égard du Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants (seulement disponible en anglais), l’Agence de la santé publique du Canada a lancé la Feuille de route du Canada pour mettre fin à la violence à l’égard des enfants. La feuille de route soutient les efforts que le gouvernement du Canada continue de déployer pour éliminer la VFS et les mauvais traitements infligés aux enfants. La feuille de route décrit les solides assises du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la prévention de la violence faite aux enfants et à la lutte contre celle-ci, de même que les progrès qu’il a réalisés en la matière, tout en proposant d’autres mesures qui pourraient être prises.

Le rapport final, Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, a été publié le 3 juin 2019. Ce rapport avait comme objectif de comprendre la violence envers les femmes, les filles, et les personnes 2ELGBTQQIA (bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et asexuelles) autochtones et de brosser un tableau des causes systémiques historiques et actuelles de cette violence.

Dans une déclaration publiée le même jour que le rapport final, le premier ministre affirmait que le gouvernement du Canada allait développer et mettre en œuvre un Plan d’action national pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, ainsi qu’aux personnes LGBTQ (lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer) et bispirituelles autochtones. Le gouvernement du Canada donnera suite aux appels à la justice énoncés dans le rapport de l’Enquête en prenant des mesures concrètes, cohérentes et menées par les peuples autochtones.

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, qui relève de Patrimoine canadien, a été lancée à la suite de séances de mobilisation en 2018-2019 avec des Canadiennes et des Canadiens de partout au pays. Cette stratégie pangouvernementale vise à bâtir un pays plus inclusif et équitable tout en travaillant vers l’élimination du racisme et la discrimination, et est portée par trois grands principes directeurs : faire preuve de leadership fédéral, habiliter les communautés, et sensibiliser les gens et changer les attitudes.

Lien connexe:

• Ce que nous avons entendu — Informer sur la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

En 2019, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (2019-2024) d’une durée de cinq ans qui relève de Sécurité publique Canada, en partenariat avec divers ministères et organismes fédéraux. Cette stratégie nationale met en place une approche pangouvernementale visant à prévenir et à contrer la traite de personnes à l’échelle nationale et internationale.

Lien connexe:

• La traite des personnes au Canada, 2018 (Statistique Canada)

Présenté dans le budget fédéral de 2018, le Cadre des résultats relatifs aux genres de Femmes et Égalité des genres Canada incarne la vision du gouvernement du Canada en matière d’égalité des genres. En vertu de ce cadre, le gouvernement fédéral a cerné six grands domaines dans lesquels des changements s’imposent pour faire progresser l’égalité des genres :

1. Éducation et perfectionnement des compétences
2. Participation à l’économie et prospérité
3. Leadership et participation à la démocratie
4. Violence fondée sur le sexe et accès à la justice
5. Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
6. Égalité des genres dans le monde

Lien connexe:

• Statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion (Statistique Canada)

Le 11 décembre 2018, le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence, relevant de Sécurité publique Canada. La Stratégie nationale explique la radicalisation menant à la violence et les comportements destructeurs et préjudiciables adoptés, et présente l’approche du gouvernement du Canada et ses grandes priorités.

La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, du Haut-Commissariat des Nations Unies, a visité le Canada du 13 au 23 avril 2018. Dans le rapport Visite au Canada : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, la Rapporteuse spéciale examine les difficultés auxquelles se heurte l’État dans l’exécution de l’obligation qui lui incombe d’éliminer la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, ainsi que les lacunes qui subsistent en la matière, et recommande l’adoption de mesures visant à prévenir et à contrer la violence à l’égard des femmes dans le pays.

Un rapport d’un média canadien (The Globe and Mail, février 2017) révélait que près de 37 000 cas d’agressions sexuelles (en 2016) étaient considérés comme sans fondement dans des domaines relevant de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La GRC a réagi en mettant sur pied une équipe d’examen des agressions sexuelles en vue d’entreprendre un examen exhaustif de ces cas. Les résultats de cet examen sont publiés dans le rapport La voie à suivre : Plan d’action de la GRC sur l’examen des plaintes d’agression sexuelle et le soutien aux victimes.

En novembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé le deuxième Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité 2017-2022, tablant sur le premier plan qui prévalait de 2011 à 2016. Relevant d’Affaires mondiales Canada et mis en œuvre par six ministères fédéraux et un organisme, le Plan d’action est l’engagement qu’a pris expressément le gouvernement du Canada pour faire avancer le programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

Liens connexes:

• Le Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité - 2010-2016

En novembre 2017, le gouvernement a fait suite au Rapport provisoire de l’Enquête nationale en investissant 50 millions de dollars pour des services de santé et de soutien pour les personnes survivantes et leur famille; une équipe nationale chargée des normes et des pratiques d’enquête; un examen des politiques et des pratiques de la police; et un Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées de 10 millions de dollars relevant de Femmes et Égalité des genres Canada dans le but d’honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ (lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer) et bispirituelles autochtones.

En septembre 2016, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été lancée par le gouvernement du Canada en tant qu’initiative gouvernementale clé pour éliminer les taux disproportionnés de violence envers les femmes et les filles autochtones. Le lancement de l’Enquête faisait suite à l’appel à l’action n^o 41 intégré au rapport sur les pensionnats indiens de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) (Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir, 2015) (PDF).

Le Plan d’action mondial de l’Organisation mondiale de la Santé propose un ensemble de mesures pratiques que les États membres peuvent prendre pour renforcer leur système de santé et des mesures intersectorielles en vue de prévenir et de lutter contre la violence interpersonnelle à l’égard des femmes et des filles et en particulier à l’égard des enfants. En adoptant le Plan d’action mondial, le Canada s’est engagé à faire avancer ses buts à l’échelle du pays, en plus de soutenir les efforts internationaux.

Opération HONOUR des Forces armées canadiennes (FAC) a pour mission de faire en sorte que l’inconduite sexuelle ne soit jamais minimisée, ignorée ou excusée. Elle a été lancée en 2015 par le chef d’état-major de la défense, à la suite d’un examen externe indépendant des politiques et des programmes des FAC pour combattre l’inconduite sexuelle et protéger les personnes qui sont touchées par cette dernière.

Liens connexes:

• La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des Forces armées canadiennes en matière d’inconduite sexuelle (ministère de la Défense nationale)
• Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes (2015) (ministère de la Défense nationale)
• Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes, 2018 (Statistique Canada)
• Les inconduites sexuelles dans la Première réserve des Forces armées canadiennes, 2018 (Statistique Canada)

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté par tous les États membres des Nations Unies en 2015. Il comprend 17 objectifs de développement durable (ODD) qui englobe les défis sociaux, économiques et environnementaux d’aujourd’hui. L’objectif 5 porte sur l’égalité des genres et l’objectif 16 sur l’avènement de sociétés pacifiques.

Les progrès réalisés par le gouvernement du Canada en général à l’égard de ses engagements liés aux ODD peuvent être suivis au moyen du Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable de Statistique Canada.

Lien connexe:

• Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030

Annoncé en 2014, le Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones portait sur un engagement à trois volets pour prévenir la violence, soutenir les victimes autochtones et protéger les femmes et les filles autochtones. Le Plan d’action relevait de Femmes et Égalité des genres Canada avec le soutien d’autres ministères. Le Plan d’action a été suivi par le lancement de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles disparues et assassinées autochtones (2016).

Liens connexes:

• Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones : Femmes invisibles : Un appel à l’action (2014) (Chambre des communes du Canada)
• Table ronde nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2015) (Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes)
• Statistique sur les peuples autochtones (Statistique Canada)

Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (2012-2016) du gouvernement du Canada consolidait les efforts du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la traite de personnes et présentait de nouvelles initiatives visant à prévenir la traite de personnes, à déterminer qui étaient les victimes, à protéger les personnes les plus vulnérables et à poursuivre les trafiquants.

Le Plan d’action national s’est terminé en 2016 et, en 2019, la Sécurité publique a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024.

Liens connexes:

• La traite des personnes au Canada, 2018 (Statistique Canada)
• Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes (Nations Unies, Office de la drogue et le crime) (ratifié par le Canada en 2002)

La Stratégie fédérale d’aide aux victimes a été créée en 2007 et elle est devenue permanente en 2011. Mise en œuvre par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada, elle regroupe les efforts déployés par le gouvernement fédéral afin de permettre aux victimes d’actes criminels de se faire entendre plus efficacement dans le système de justice pénale.

La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones a été adoptée en 2007 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle décrit les droits individuels et collectifs des peuples autochtones à l’égard d’enjeux comme la culture, l’identité, la religion, la langue, la santé, l’éducation et la communauté. En 2016, le Canada a donné son plein aval à la Déclaration.

Lien connexe:

• Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada

Le 13 décembre 2006, l’Assemblée annuelle des Nations Unies a adopté une résolution qui établissait la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Ce traité international des droits de la personne vise à protéger les droits et la dignité des personnes handicapées sans discrimination, et ce, à égalité avec les autres personnes. Au sein de la Convention des NU, certains articles (6.1; 6.2; 16) portent tout particulièrement sur des questions d’égalité des genres et de la VFS. Le Canada a ratifié la Convention en 2010.

Lien connexe:

• Rapports du Canada sur le Comité des NU sur les droits des personnes handicapées

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1979 et ratifiée par le Canada en 1981.

Liens connexes:

• Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
• Engagements du Canada en matière de droits de la personne