Tableaux de renseignements supplémentaires 2020-2021

En tant que ministère fédéral responsable de faire progresser l’égalité entre les sexes, notamment en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre, les considérations de genre sont fondamentales dans la conception et la prestation de tous les programmes et initiatives entrepris par Femmes et Égalité des genres Canada.

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil essentiel pour FEGC, qui lui permet d’orienter ses initiatives pour veiller à ce que l’intersection entre le genre et les autres facteurs d’identité soit prise en considération.

Cela s’applique au Programme d’expertise information, qui englobe les fonctions du Ministère en matière de politique, de recherche, de relations externes, de promotion et de commémoration, ainsi qu’au Programme d’action communautaire et innovation, en vertu duquel le Ministère verse des subventions et des contributions afin de mettre en œuvre des projets visant à faire progresser l’égalité des genres. 

Outre l’application systématique de l’ACS+ dans les activités essentielles et les processus décisionnels de FEGC, le Ministère a également la responsabilité de diriger la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement en tant qu’outil d’intégration des politiques d’égalité entre les sexes et de promotion des objectifs d’inclusion.

Pour appuyer la mise en œuvre de l’ACS+ au sein du Ministère et dans l’ensemble du gouvernement du Canada, FEGC dispose d’une équipe spécialisée qui relève directement de la championne de l’ACS+ de niveau directrice générale. La championne de l’ACS+ relève de la sous-ministre (SM) et veille à ce que l’ACS+ soit mise en œuvre dans toutes les activités de politique interne :

• en assurant la surveillance et la responsabilité de la façon dont l’ACS+ est intégrée dans les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet préparés par le Ministère;
• en surveillant le suivi des progrès de la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental sur l’ACS+ de 2016-2020 réalisés par le Ministère. 

De plus, le Ministère veille à ce que l’ACS+ soit intégrée à tous les processus décisionnels ministériels par l’intermédiaire des organismes de gouvernance et des mécanismes de responsabilisation suivants :

Cadre ministériel des résultats de Femmes et Égalité des genres Canada :

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est le cadre officiel de mesure du rendement du Ministère. Il présente la responsabilité essentielle du Ministère, les résultats que le Ministère souhaite obtenir et les indicateurs permettant de mesurer les résultats. Le CMR est complété par les profils d’information sur le rendement (PIR), qui appuient la mesure du rendement, l’évaluation et la production de rapports pour chaque programme dans le Répertoire des programmes du Ministère. Les considérations relatives au genre et à l’ACS+ sont intégrées dans le CMR et les PIR du Ministère, qui constituent le fondement des plans annuels et des rapports sur le rendement, y compris le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels. Par conséquent, le CMR et les PIR servent de mécanismes de responsabilisation pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux processus décisionnels ministériels.  

Comité exécutif :

Le Comité exécutif (EXCOM) est le principal organe de prise de décisions et d’établissement des priorités de FEGC. Il est présidé par la sous-ministre et composé de membres de la haute direction de tous les secteurs et fonctions du Ministère, y compris la championne de l’ACS+. Les réunions d’EXCOM ont lieu chaque semaine et servent à établir les priorités, à superviser la réalisation des travaux du Ministère et à faire le point sur les progrès. En tant que membre permanent d’EXCOM, la championne de l’ACS+ veille à ce que l’ACS+ soit prise en compte dans toutes les activités ministérielles et intégrée à tous les processus décisionnels.

Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe :

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu le mandat de mettre en œuvre une stratégie globale de lutte contre la violence fondée sur le sexe et d’en assurer le suivi. Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, lancée en 2017, vise à harmoniser les efforts du gouvernement fédéral de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Une ACS+ approfondie a été menée pour chaque initiative financée dans le cadre de la Stratégie. Par l’entremise du Centre du savoir sur la VFS, FEGC préside la gouvernance du Comité de coordination des directeurs et directrices générales et le Comité de coordination interministériel. Ces comités sont responsables du leadership stratégique, de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la surveillance de la Stratégie, ainsi que de veiller à ce que l’optique de l’ACS+ soit appliquée à toutes les activités.

Établi en 2016, le Conseil consultatif de la ministre sur la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Conseil consultatif) sert de forum sur les enjeux ayant trait à la VFS et fournit des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie. Les membres du Conseil consultatif viennent d’un large éventail de secteurs et de domaines d’expertise et ont été choisis pour refléter leur expertise en matière de prévention, de soutien aux personnes survivantes et de réactivité du système de justice. Le Conseil consultatif adopte une approche féministe transversale pour éliminer les obstacles particuliers auxquels font face divers groupes, comme les femmes et les filles autochtones, les jeunes femmes et les filles, les personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2), les femmes et les filles immigrantes et nouvellement arrivées, ainsi que les femmes et les filles handicapées. 

Cercle des femmes autochtones :

Le Cercle des femmes autochtones de la sous-ministre joue un rôle consultatif auprès du Ministère. Les conseils et l’orientation du Cercle des femmes autochtones aident le Ministère à appliquer une perspective transversale de genre et de diversité à ses activités. Le Cercle fournit également une orientation stratégique et de l’expertise pour éclairer les efforts du gouvernement fédéral visant à corriger les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les femmes autochtones, particulièrement en ce qui a trait aux problèmes de VFS, d’insécurité économique et de leadership autochtone. Il offre la possibilité d’apprendre des activités qui ont fait leurs preuves et qui ont une applicabilité plus large, autant dans les communautés autochtones qu’au sein du gouvernement du Canada. Les membres du Cercle viennent d’un large éventail de secteurs et comprennent des représentantes des Premières Nations, des Métisses et des Inuites, ainsi que des jeunes et des aînées de toutes les régions du pays.

Équipe de mise en œuvre de l’ACS+ :

Le mandat du Ministère, qui comprend la promotion d’une meilleure compréhension du recoupement du genre, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre avec d’autres facteurs identitaires, fait du Ministère un centre d’expertise en la matière. Dans l’exercice de ses fonctions, FEGC fournit des conseils aux autres ministères fédéraux pour atteindre les résultats et les objectifs du Canada en matière d’égalité des genres, et sert de point central pour le partage de l’expertise afin d’informer et d’appuyer les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

En plus de mettre en œuvre l’ACS+ dans ses propres secteurs de programme, le Ministère appuie la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral pour s’assurer que les responsables des politiques et des processus décisionnels comprennent les facteurs sous-jacents des inégalités et y répondent. Il s’agit notamment de fournir une vision pangouvernementale de l’intégration de l’ACS+ dans toutes les institutions fédérales, comme le décrit le plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020), élaboré en réponse au rapport du vérificateur général de 2015 sur l’ACS+. L’Équipe de mise en œuvre de l’ACS+ fournit des directives, élabore et diffuse également du matériel didactique et des outils de formation, et organise des activités pour appuyer l’intégration de l’ACS+ dans l’ensemble du système fédéral. Le Ministère coordonne des réunions interministérielles trimestrielles, gère le partage des connaissances et les plateformes de collaboration pour divers intervenantes et intervenants, notamment les réseaux fédéraux-provinciaux-territoriaux, et coordonne les activités de surveillance et d’évaluation pour faire avancer le cadre pangouvernemental de mise en œuvre de l’ACS+.

FEGC travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le Bureau du Conseil privé (BCP) à l’intégration des considérations sous-jacentes à l’ACS+ obligatoires dans la prise de décisions gouvernementales, y compris, celles relatives aux politiques, aux programmes, à la prestation de services, à la planification et aux mécanismes de gestion du rendement à l’échelle du gouvernement. Conformément au Plan d’action 2016-2020, la responsabilisation est assurée par le Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP), qui comprend des sous-ministres (SM) d’approximativement 45 ministères. Au nombre des mécanismes de surveillance figurent le Cadre ministériel des résultats et l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS+. L’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS+ donne l’occasion aux ministères et organismes fédéraux de faire rapport sur l’état de la mise en œuvre de l’ACS+ dans leur organisation, identifier les défis qui ont été rencontrés et les répercussions de l’ACS+ sur les initiatives.

Comité interministériel de l’ACS+ :

Le Comité interministériel sur l’ACSÀ (CID) est un réseau d’expertise en matière d’ACS+ qui travaille en collaboration pour soutenir la pratique de l’analyse dans l’ensemble du gouvernement fédéral, des organismes et des collectivités fonctionnelles. Les activités du CID visent à accroître la capacité et l’expertise du gouvernement fédéral en matière d’ACS+; à fournir un forum pour le partage d’informations et des meilleures pratiques; et à promouvoir la collaboration entre les membres pour développer des outils, des ressources et des formations en matière d’ACS+. De plus en plus, FEGC recherche les possibilités de soutenir les réseaux et communautés de pratiques existants (subventions et contributions, notamment) afin d’intégrer l’ACS+ en tant que compétence supplémentaire pour compléter l’expertise technique.

L’ACS+ est intégrée dans toutes les activités du Ministère et constitue un élément central pour tout l’effectif de l’organisation. De plus, l’Équipe de mise en œuvre de l’ACS+ du Ministère compte 10 équivalents temps plein, dont la championne de l’ACS+, qui seront affectés en particulier à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2020-2021.

L’ACS+ est une composante fondamentale dans toutes les initiatives entreprises par le Ministère, et elle est intégrée dans les travaux de toutes les directions générales, ainsi que dans les différents secteurs de politiques et de programmes. Ces secteurs comprennent : Politique et relations extérieures; Communications; Recherches, résultats et livraison; Directions générales de programmes; et Services internes. Les initiatives ministérielles dans le cadre desquelles l’ACS+ sera appliquée et surveillée en 2020-2021 sont décrites ci-dessous.

Événements de formation et d’apprentissage en matière d’ACS+

En plus d’intégrer l’ACS+ dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des initiatives de FEGC, l’équipe de mise en œuvre de l’ACS+ du Ministère appuie les initiatives des ministères et des organismes fédéraux en leur fournissant des conseils, des outils et de la formation. Par exemple, FEGC propose toute une série d’événements d’apprentissage, y compris : 

Semaine de la sensibilisation à l’ACS+

Le Ministère dirige une semaine annuelle de sensibilisation à l’ACS+, au cours de laquelle les organismes du gouvernement fédéral planifient des événements et des activités d’apprentissage qui mettent en évidence la façon dont l’ACS+ appuie leur travail et contribue à créer des politiques, des programmes et des services efficaces. 

Atelier intensif sur les centres de liaison relatifs à l’ACS+

Le Ministère organise des ateliers intensifs pour appuyer le développement continu des centres de liaison relatifs à l’ACS+. Comme l’ACS+ relève de la responsabilité de tous les ministères et organismes, les centres de liaison jouent un rôle important dans le développement et la diffusion des connaissances sur la façon dont l’analyse s’intègre dans le travail de leurs organismes. En plus d’appuyer leurs organismes respectifs, les centres de liaison travaillent en collaboration au sein d’un réseau, partageant des renseignements, de bonnes pratiques et faisant progresser des projets communs.

Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe :

Toutes les initiatives ministérielles dans le cadre de la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) prendront en compte l’ACS+ lors de leur élaboration et de leur mise en œuvre, notamment :

Plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS:

Lancée en décembre 2018, la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS est un outil de recherche en ligne qui facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes et appuie le partage de la recherche, des données et des pratiques prometteuses afin de permettre une action mieux coordonnée pour lutter contre la VFS. FEGC développe également un large éventail d’outils et de ressources qui sont diffusés au sein du gouvernement fédéral et, le cas échéant, partagés avec d’autres partenaires et parties prenantes. Ces outils comprennent : des outils d’autoévaluation, des formations en ligne, des boîtes à outils ACS+ (comprenant des aides à l’emploi, des vidéos de microapprentissage, etc.) et des documents d’orientation.

Recherche:

Les programmes de recherche du Ministère vise à acquérir des connaissances en vue d’élaborer des politiques, des programmes et des initiatives fondés sur des données probantes pour faire progresser l’égalité des genres. Les activités de recherche du Ministère intègrent la perspective de l’ACS+ à toutes les étapes du cycle de recherche, de la formulation des questions de recherche à la collecte de données, la réalisation d’analyses et la diffusion des résultats. 

Grâce à des lettres d’entente avec Statistique Canada et d’autres ministères fédéraux et des communications avec les chercheurs et organismes de recherche, FEGC fera progresser l’atteinte de l’égalité des genres à grande échelle et dans des contextes particuliers. Cette recherche permettra au Canada de suivre les progrès au fil du temps, et l’analyse de ces données dans les rapports et les publications qui en résulteront contribuera à la prise de décisions fondées sur des données probantes. 

En plus de ces enquêtes nationales, l’équipe de recherche sur la VFS retiendra les services d’universitaires et d’autres membres du secteur de la recherche pour mener des travaux de synthèse des connaissances et de recherche primaire et secondaire visant à acquérir des connaissances pour prévenir et contrer la VFS. Ces projets fourniront de nouvelles données et analyses sur les divers segments de la population afin d’éclairer davantage l’ACS+.

Soutien ministériel aux relations entre la Couronne et les Autochtones concernant la mise en œuvre des appels à la justice découlant de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées :

La ministre de FEGC est chargée d’aider le ministre des Relations Couronne-Autochtones (RCA) à poursuivre la mise en œuvre des appels à la justice découlant de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées (FFADA). FEGC soutient les efforts des RCA visant à élaborer un plan d’action national concernant les FFADA (PAN FFADA), en assurant la complémentarité avec la stratégie canadienne de prévention et de lutte contre la VFS, dirigée par FEGC, et le plan d’action national sur la VFS actuellement en élaboration. Les efforts de FEGC sur la mise en œuvre continue des appels à la justice, ainsi que de la recherche appuyant la VFS chez les femmes et les filles autochtones contribueront aux efforts ministériels en matière d’ACS+. Ceci facilitera aussi l’obtention de données exhaustives.

Cadre des résultats relatifs aux genres :

Le budget de 2018 a introduit le Cadre des résultats relatifs aux genres qui représente la vision du gouvernement du Canada en matière d’égalité des genres. Pour compléter le dépôt du budget 2019, le Ministère a créé le portail sur le Cadre des résultats relatifs aux genres, une source à jour de données et de recherches sur les indicateurs qu’il comporte. En 2020-2021, le Ministère continuera d’entreprendre et de financer la recherche et la collecte de données à l’appui du Cadre afin de combler les lacunes existantes en matière de connaissances et d’accroître les données probantes disponibles sur les questions liées à l’égalité des genres.

Conversations nationales sur l’égalité des genres avec les jeunes Canadiennes et Canadiens :

Le Ministère engagera les jeunes Canadiennes et Canadiens dans un dialogue sur les comportements et les attitudes qui perpétuent les inégalités entre les genres et sur les mesures qui favoriseraient le changement social nécessaire à une société plus inclusive. L’initiative sera mise en œuvre par le biais d’un volet national et d’un volet autochtone, qui seront tous deux élaborés conjointement avec de jeunes Canadiennes et Canadiens.

Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Femmes et Égalité des genres Canada

Ministère de la Défense nationale; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Gendarmerie royale du Canada

23 novembre 2017

Permanent

Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie) est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette stratégie repose sur trois piliers : prévention, soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. Elle intègre les initiatives fédérales et s’harmonise avec les efforts provinciaux et territoriaux, ce qui permet une collaboration accrue. Femmes et Égalité des genres Canada assure la coordination globale de la Stratégie par l’entremise de structures interministérielles et un dialogue stratégique avec les intervenants clés. En 2020-2021, FEGC s’appuiera sur la Stratégie existante et harmonisera ses efforts aux deux engagements de mandats reliées du gouvernement : élaborer un plan d’action national sur la violence fondée sur le sexe et répondre aux conclusions de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et ce, avec des actions concrètes en collaboration avec la ministre responsable, la ministre des Relations Couronne-Autochtones.

Le gouvernement du Canada a investi plus de 200 millions de dollars de 2017-2018 à 2022-2023, et plus de 40 millions de dollars par année par la suite, à compter de 2023-2024, afin de lancer et d’élargir la portée de la Stratégie. Les fonds alloués en 2017-2018 comprennent 100,9 millions de dollars sur 5 ans, et 20,7 millions de dollars par année par la suite, sur une base continue, pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la VFS. En 2018-2019, des fonds supplémentaires ont été octroyés, soit 97,5 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2018-2019, et 22 millions de dollars par année par la suite, sur une base continue, pour élargir la portée de la Stratégie. Dans l’ensemble, la Stratégie fera progresser les résultats communs grâce aux mesures suivantes, qui seront prises par les six ministères partenaires :

• Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a reçu du financement pour mettre sur pied un Centre du savoir sur la VFS, améliorer la collecte de données et la recherche sur la VFS, élaborer une stratégie visant à mobiliser les jeunes au sujet de la VFS en ligne, financer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS pour soutenir les personnes survivantes sous-desservies, et collaborer avec les parties prenantes à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre visant à prévenir et à contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire;
• L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a reçu du financement pour appuyer la mise en œuvre et la mise à l’essai de programmes de prévention de la maltraitance des enfants et de la violence dans les relations amoureuses entre les jeunes personnes, et soutenir et l’élaboration de formations et de ressources sur la VFS, les soins adaptés au traumatisme et la planification de la sécurité pour les professionnelles et professionnels de la santé et le personnel paramédical;
• Sécurité publique Canada (SPC) a reçu du financement afin d’intensifier ses efforts pour lutter contre la cyberexploitation des enfants et élaborera des initiatives de prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation;
• Le ministère de la Défense nationale (MDN) a reçu du financement pour renforcer les équipes d’intervention en cas de crise familiale et soutenir les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle situés à proximité des principales bases des Forces canadiennes afin d’appuyer les membres des Forces armées canadiennes et leur famille victimes d’inconduite sexuelle.
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a reçu du financement pour élaborer une formation sur la sensibilisation culturelle et l’humilité et utiliser des approches tenant compte des traumatismes, ce qui renforcera, à l’échelle de la GRC, la capacité d’intervenir efficacement auprès des personnes touchées par la violence en tenant compte des différences entre les genres, des différences culturelles et des besoins, de renforcer la compréhension des droits des personnes survivantes, ainsi que d’accroître la sensibilisation à l’égard des mythes entourant les agressions sexuelles. La GRC a également reçu du financement pour améliorer sa capacité de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et contre les agresseurs sexuels transnationaux d’enfants.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu du financement pour s’attaquer à la VFS en améliorant le Programme d’établissement, notamment en élaborant une approche coordonnée, en offrant de la formation sur la VFS aux travailleuses et travailleurs en établissement et en offrant des services axés sur le milieu aux clients.

Pour obtenir plus d’information sur la Stratégie :
https://cfc-swc.gc.ca/violence/knowledge-connaissance/strategy-strategie-fr.html

La gouvernance de l’initiative horizontale comprends le Comité de coordination des directrices générales et des directeurs généraux et le Comité de coordination interministériel. Ces comités sont responsables du leadership stratégique, du développement, de la mise en œuvre et du suivi de la Stratégie ainsi que d’assurer qu’une ACS+ soit appliquée à tous ces activités.

La stratégie favorise une approche pangouvernementale et prévoit l’adhésion de partenaires fédéraux, financés directement dans le cadre de la Stratégie sur la VFS en 2017 et en 2018, et d’autres partenaires fédéraux complémentaires, qui appuient les objectifs généraux de la Stratégie. Ainsi, en dirigeant le processus de coordination horizontale de la Stratégie sur la VFS, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) mobilise ses partenaires en vue d’assurer les synergies avec l’Initiative de lutte contre la violence familiale et le Groupe de travail interministériel sur la violence et la victimisation.

Les réunions des DG et des fonctionnaires de niveau opérationnel (Comité de coordination interministériel) répondent à la fois aux besoins émergents et à un calendrier établi par FEGC en collaboration avec ses partenaires. Les administratrices générales et administrateurs généraux se sont rencontrés en 2018 et continueront de participer, au besoin, à la mise en œuvre de la Stratégie sur la VFS et à d’autres initiatives fédérales connexes, y compris le Plan d’action national sur la violence fondée sur le sexe.

De plus, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a formé le Conseil consultatif sur la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe en juin 2016. Le Conseil consultatif (CC) a appuyé l’élaboration de la stratégie et sert de lieu d’échange pour la mise en commun de points de vue, de pratiques prometteuses et de résultats de recherche relativement à la VFS. Les membres du CC représentent un large éventail de secteurs et de parties prenantes qui sont au fait des expériences diverses de la VFS et de la manière dont elle touche les populations vulnérables, notamment les femmes handicapées, les femmes et les filles racialisées et les groupes LGBQT2. En 2020-2021, on prévoit que le CC poursuivra son travail dans le cadre de son mandat renouvelé en vue de présenter à la ministre des conseils et des orientations sur la mise en œuvre de la Stratégie sur la VFS, ainsi que sur d’autres priorités ministérielles clés et sur les questions émergentes liées à la VFS. FEGC continuera d’offrir des services de secrétariat et d’appuyer le travail du CC.

En janvier 2019, FEGC a mis sur pied le Comité consultatif sur le Cadre de prévention et de lutte contre la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaires afin de fournir des conseils et des commentaires sur l’élaboration, la consultation et la mise en œuvre du Cadre.

219 078 431 $ de 2017-2018 à 2022-2023 et 42 700 000 $ par année par la suite, débutant en 2023-2024.

38 007 045 $

31 036 956 $^{Note de bas de tableau 1}

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2020-2021

En 2020-2021, FEGC continuera d’opérationnaliser le Centre du savoir et la plateforme en ligne, dont le lancement a eu lieu en décembre 2018. En tant que point de convergence de la Stratégie, le Centre du savoir facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes, coordonne les initiatives fédérales, appuie le partage de la recherche et des données, assure l’harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales et rend compte publiquement des résultats. Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère :

• continuera de diriger et de coordonner la mise en œuvre de la Stratégie sur la VFS, y compris le Centre du savoir sur la VFS afin d’appuyer la prise de décision fondée sur des données probantes. Cela inclut les mises à jour de la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS et la réunion d’universitaires et de partenaires gouvernementaux pour partager leurs connaissances;
• élaborera et mettra en œuvre, avec les principales parties prenantes, des programmes visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Le financement des domaines prioritaires liés à la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire figurera parmi les jalons particuliers;
• appuiera les organismes travaillant dans le secteur de la VFS pour élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses et combler le manque de soutien aux personnes survivantes de la VFS et à leur famille. Parmi les activités particulières, on peut citer le financement de 54 projets pour appuyer les personnes survivantes et le partage de connaissances entre les bénéficiaires du financement;
• financera et entreprendra des recherches visant à combler les lacunes en matière de connaissances sur la VFS, notamment la collecte et l’analyse de nouvelles données disponibles recueillies dans le cadre de trois enquêtes nationales sur la VFS (Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire et Enquête sur le harcèlement au travail). En outre, FEGC appuiera des recherches stratégiques et quantitatives faisant suite à des appels de propositions financées dans le cadre d’études sur l’égalité des genres et la VFS au Canada;
• favorisera l’action au moyen d’événements commémoratifs tels que les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe;
• effectuera l’évaluation horizontale à mi-parcours de la Stratégie sur la VFS avec d’autres ministères;
• affinera les approches de suivi et d’établissement de rapports sur la stratégie et rehaussera la collaboration et la communication entre les principales parties prenantes afin d’améliorer la gestion de programmes et l’obtention de résultats en général.

En 2020-2021, le MDN continuera de renforcer l’éducation et la sensibilisation, tout en veillant à ce que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles soient soutenus par la programmation des équipes d’aide aux victimes de crise familiale et le programme soutenant les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle situés à proximité des bases des FAC. Le MDN :

• veillera à ce que chaque base et escadre au Canada dispose d’une équipe active pouvant s’appuyer dans son travail sur des politiques et des procédures normalisées;
• poursuivra l’élargissement de la campagne remaniée sur les relations saines et d’une série de nouveaux produits d’information destinés aux personnes dirigeantes, aux membres et aux familles des FAC afin d’améliorer la compréhension du spectre de la violence et des services de soutien offerts dans leurs communautés locales;
• fera la promotion d’une approche coordonnée au MDN et dans les FAC pour faire en sorte que toutes les parties prenantes concernées participent à la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la VFS;
• lancera dix projets avec des prestataires de services de soutien aux victimes d’agression sexuelle près des principales bases des FAC au Canada.

En 2020-2021, l’ASPC continuera d’appuyer 32 projets pluriannuels visant à prévenir la VFS et ses conséquences, en utilisant des approches de promotion de la santé. Ces projets comprennent des programmes qui informent les jeunes sur le consentement, le respect et les relations saines, des programmes qui permettent aux parents et aux personnes qui s’occupent d’enfants d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l’application de pratiques parentales positives et de solutions de rechange à la discipline rigoureuse, et des initiatives visant à fournir aux professionnels de la santé et à d’autres professionnels les outils leur permettant de reconnaître et de prévenir la VFS et d’y réagir en toute sécurité. En outre, l’ASPC continuera de soutenir une communauté de pratique afin d’établir des liens et de renforcer les capacités parmi les chercheuses et chercheurs et les prestataires de services qui travaillent à la prévention de la violence dans les fréquentations chez les adolescentes et adolescents et chez les jeunes.

En 2020-2021, SP continuera de soutenir le projet Arachnid du Centre canadien de protection de l’enfance, un robot d’indexation Web qui détecte les contenus d’exploitation sexuelle d’enfants et envoie des avis de retrait aux fournisseurs de service. SP continuera également de fournir des fonds à la Children of the Street Society pour la mise sur pied d’activités de sensibilisation ciblées en lien avec l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, notamment l’élaboration et la prestation de plus de 300 ateliers pédagogiques et de prévention afin de prévenir et de sensibiliser à l’exploitation sexuelle des enfants. Des mesures pédagogiques et de prévention s’adresseront aussi aux adultes qui s’occupent des jeunes ou travaillent avec eux, comme les parents, les personnes soignantes, les éducatrices et éducateurs, les prestataires de services et le personnel paramédical. SP soutiendra également d’autres activités de sensibilisation destinées aux groupes vulnérables à l’exploitation sexuelle en ligne. En outre, SP entreprendra des activités de recherche, de sensibilisation et d’intervention dans le but de prévenir les comportements d’intimidation et de cyberintimidation et de les corriger. En 2020-2021, ces activités consisteront en ce qui suit :

• appuyer la mise en œuvre et l’évaluation de projets d’intervention communautaires en matière d’intimidation et de cyberintimidation par le truchement de la Stratégie nationale pour la prévention du crime;
• préparer des rapports de recherche pour mieux comprendre les progrès récents de la recherche sur la cyberintimidation;
• lancer une campagne de sensibilisation du public pour informer les jeunes et les parents des méfaits et des conséquences de la cyberintimidation.

En 2020-2021, la GRC offrira une formation sur la sensibilisation culturelle et l’humilité aux membres du personnel, en plus de la formation actuelle liée aux traumatismes. Ces cours permettront au personnel d’acquérir des connaissances et des compétences qui renforceront, à l’échelle de la GRC, la capacité d’intervenir efficacement en cas de VFS en tenant compte des différences entre les genres et des différences culturelles, ainsi que d’intervenir en cas de VFS à l’encontre des femmes et des filles autochtones. La GRC renforcera également sa capacité de lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et les auteurs de délits sexuels contre des enfants transnationaux. La GRC a examiné plus de 30 000 dossiers d’agressions sexuelles qui n’ont pas été classés à la suite d’une mise en accusation. La GRC (Équipe d’examen des agressions sexuelles [EEAS]) se servira de cet examen pour renforcer la formation et la sensibilisation des policiers, la responsabilisation en matière d’enquête, le soutien aux victimes, les communications et la sensibilisation du public.

En 2020-2021, IRCC financera l’élaboration d’une stratégie nationale afin de coordonner et de normaliser une approche du secteur de l’établissement à l’égard de la VFS, d’accroître la capacité des travailleuses et travailleurs en établissement de première ligne ainsi que d’améliorer les services localisés destinés aux nouveaux arrivants et aux personnes réfugiées. Avec la collaboration de spécialistes des secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence, cette stratégie nationale comprendra une évaluation des besoins initiaux pour identifier les initiatives et ressources existantes, la normalisation des politiques et des protocoles en matière de VFS ainsi que l’élaboration d’une formation en ligne et sur place tenant compte des compétences culturelles et des traumatismes. Cette formation améliorera la capacité des travailleuses et travailleurs en établissement à réagir de façon efficace à la VFS ainsi qu’à adopter des mesures de prévention qui renforcent la capacité des nouveaux arrivants et des personnes réfugiées, y compris les hommes et les garçons, à se mobiliser sur cette question. IRCC fera également progresser des pratiques exemplaires qui répondent aux nouveaux enjeux liés à la VFS dans ce secteur ainsi que des ressources efficaces pour les parties prenantes, afin de soutenir une approche intersectorielle solide.

Les questions relatives à la Stratégie de la VFS peuvent être envoyées à : cfc.finalaviolence-endviolence.swc@cfc-swc.gc.ca

RA 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.

RA 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.

Sans objet

RA 2 : Les personnes participant aux interventions, aux programmes et à la formation accèdent à de l’information, à de la formation et à des mesures de soutien liées à la VFS.

RA 3 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes.

RA 3 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes.

RA 4 : Les personnes participant aux interventions, dont les prestataires de services, les personnes survivantes et les personnes susceptibles de perpétrer des actes de VFS ou d’en être victimes, utilisent et appliquent les connaissances et les mesures de soutien pour adapter leurs attitudes et leurs comportements liés à la VFS.

RA 6 : Les personnes touchées par la VFS ou à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux.

RA 5 : Les normes sociales, les attitudes et les comportements qui contribuent à la VFS sont modifiés.

RA 6 : Les personnes touchées par la VFS ou à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux.

49 723 844 $

71 618 527 $

3 157 629 $

Sans objet

6 800 000 $

Sans objet

Sans objet

1 500 000 $

Sans objet

Sans objet

41 868 404 $

831 596 $

Sans objet

11 018 287 $

281 713 $

Sans objet

30 202 222 $

2 076 209 $

49 723 844 $

163 007 440 $

6 347 147 $

Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

219 078 431 $ 

43 672 334 $

RC 1 : La violence fondée sur le sexe (VFS) est réduite

1.1 Pourcentage de femmes qui autodéclarent une agression sexuelle (12 derniers mois)

1.1.1 3 % ou moins. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2020-2021 en utilisant les résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés attendus en 2020. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

2024-2025

1.2 Pourcentage de femmes qui autodéclarent avoir été victimes de violence de la part d’un partenaire intime (12 derniers mois).

1.2.1 La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2020-2021 en utilisant les résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés attendus en  2020. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

2024-2025

1.3 Nombre de femmes victimes d’homicide par leur partenaire intime.

1.3.1 Moins de 57. La base de référence est de 57 selon les données de l’Enquête sur les homicides de 2016.

2021-2022

RC 2 : Les résultats sur le plan de la santé et sur le plan social sont améliorés pour les personnes touchées par la VFS.

2.1 Pourcentage de femmes survivantes de violence conjugale qui déclarent que leur santé est bonne, très bonne ou excellente, par genre.

2.1.1 La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2020-2021 en utilisant les résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés attendus en 2020. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

2024-2025

2.2 Pourcentage de personnes survivantes d’agression sexuelle qui font état d’isolement social (reste à la maison le soir et évite des lieux et des personnes) par suite d’une victimisation

2.2.1 Moins de 18 %, basé sur les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014.

2024-2025

Savoir

49 723 844 $

7 929 286 $

RA 1

IR 1.1

C 1.1

2021-2022

IR 1.2

C 1.2

2020-2021

IR 1.3

C 1.3.1

2020-2021

IR 1.4

C 1.4

2020-2021

RA 3

IR 3.1

C 3.1

2021-2022

IR 3.2

C 3.2

Sans objet

RA 6

IR 6.1

C 6.1

2024-2025

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Expertise et information

Création et partage de savoir (Centre du savoir, recherche et collecte de données)

49 723 844 $

7 929 286 $

RA 1

IR 1.1

C 1.1

2021-2022

IR 1.2

C 1.2

2020-2021

IR 1.4

C 1.4

2021-2022

RA 3

IR 3.1

C 3.1

2021-2022

IR 3.2

C 3.2

Sans objet

RA 6

IR 6.1

C 6.1

2024-2025

Intervention

163 007 440 $

35 743 048 $

RA 1

IR 1.5

C 1.5

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

RA 2

IR 2.1

C 2.1.0

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 2.2

C 2.2

2020-2021

IR 2.3

C 2.3

La date prévue d’atteinte de la cible est 2020-2021.

IR 2.4

C 2.4

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 2.5

C 2.5

2022-2023

IR 2.6

C 2.6

2023-2024

RA 3

IR 3.3

C 3.3

2023-2024

IR 3.4

C 3.4

2023-2024

IR 3.5

C 3.5

2021-2022

IR 3.6

C 3.6

2021-2022

RA 4

IR 4.1

C 4.1.0

2020-2021

IR 4.2

C 4.2.0

2022-2023

IR 4.3

C 4.3

2023-2024

RA 5

IR 5.1

C 5.1

2024-2025

IR 5.2

C 5.2

2024-2025

RA 6

IR 6.2

C 6.2

2021-2022

IR 6.3

C 6.3

2023-2024

IR 6.4

C 6.4

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 6.5

C 6.5

Sans objet

IR 6.6

C 6.6

2020-2021

IR 6.7

C 6.7

2021-2022

IR 6.8

C 6.8

2023-2024

IR 6.9

C 6.9

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Expertise et information

Campagne de sensibilisation auprès des jeunes

6 812 612 $

1 239 902 $

RA 2

IR 2.1

C 2.1.1

2021-2022

RA 4

IR 4.2

C 4.2.1

2022-2023

RA 5

IR 5.1

C 5.1

2024-2025

IR 5.2

C 5.2

2024-2025

Action communautaire et innovation

Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe

59 444 847 $

13 616 841 $

RA 2

IR 2.7

C 2.7

2022-2023

Action communautaire et innovation

Cadre national de la prévention et de la lutte contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire

5 361 068 $

1 285 180 $

RA 2

IR 2.4

C 2.4

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

RA 4

IR 4.1

C 4.1.1

2021-2022

MDN

Soutien fourni au militaire et à sa famille

Renforcement des équipes d’aide aux victimes de crise familiale

4 800 000 $

800 000 $

RA 2

IR 2.1

C 2.1.2

2020-2021

RA 4

IR 4.1

C 4.1.2

2021-2022

RA 6

IR 6.3

C 6.3

2023-2024

Gamme complète des soins de santé

Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada

2 000 000 $^{Note de bas de page iii}

500 000 $

RA 2

IR 2.6

C 2.6

2023-2024

RA 6

IR 6.5

C 6.5

2023-2024

IR 6.8

C 6.8

2023-2024

IRCC

Programme d’établissement

Amélioration des services locaux et renforcement accru des capacités du personnel d’établissement de première ligne pour les nouveaux arrivants et les réfugiés

1 500 000 $

300 000 $

RA 2

IR 2.3

C 2.3

2021-2022

RA 4

IR 4.1

C 4.1.3

2021-2022

IR 4.2

C 4.2.2

2021-2022

ASPC

Promotion de la santé

Prestation d’interventions pour prévenir la violence dans les fréquentations amoureuses à l’adolescence et la maltraitance des enfants, avec recherche-intervention

37 368 404 $

8 734 973 $

RA 3

IR 3.3

C 3.3

2023-2024

IR 3.4

C 3.4

2023-2024

RA 4

IR 4.2

C 4.2.3

2023-2024

Élaboration de programmes de formation et de ressources sur la VFS, la prise en compte des traumatismes dans la prestation des soins et la planification de la sécurité

4 500 000 $

1 000 000 $

RA 4

IR 4.3

C 4.3

2023-2024

SP

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)

Campagne de sensibilisation contre l’exploitation sexuelle des enfants

1 190 603 $

278 024 $

RA 2

IR 2.1

C 2.1.3

2021-2022.

Soutien accru au Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants

5 827 684 $

975 024 $

RA 6

IR 6.4

C 6.4

2023-2024

Prévention du crime

Mise en œuvre et évaluation des interventions visant à prévenir les comportements d’intimidation et de cyberintimidation

2 800 000 $

700 000 $

RA 2

IR 2.1

C 2.1.4

2024-2025

RA 4

IR 4.2

C 4.2.4

2024-2025

Réalisation de recherches pour accroître les connaissances sur ce qui fonctionne pour prévenir l’intimidation et la cyberintimidation chez les groupes vulnérables ciblés (p. ex. les filles, communauté LGBTQ2)

400 000 $

100 000 $

RA 1

IR 1.3

C 1.3.1

2020-2021

Campagne de sensibilisation pour prévenir l’intimidation et la cyberintimidation

800 000 $

200 000 $

RA 2

IR 2.1

C 2.1.5

2022-2023

GRC

Services de police contractuels et autochtones

Formation sur les compétences interculturelles à l’échelle nationale et propre à chaque division

2 803 773 $

683 933 $

RA 2

IR 2.2

C 2.2

2020-2021

RA 4

IR 4.1

C 4.1.4

2020-2021

RA 6

IR 6.2

C 6.2

2021-2022

Services canadiens d’application de la loi

Capacité accrue de lutter contre la cyberexploitation sexuelle et les délits sexuels transnationaux contre des enfants

17 398 449 $

3 304 972 $

RA 2

IR 2.5

C 2.5

2022-2023

RA 6

IR 6.6

C 6.6

2019-2020

Appui aux services de police contractuels et autochtones

Amélioration et élargissement de la formation sur les agressions sexuelles et de la surveillance des dossiers d’agressions sexuelles

10 000 000 $

2 024 199 $

RA 3

IR 3.5

C 3.5

2021-2022

IR 3.6

C 3.6

2021-2022

RA 6

IR 6.7

C 6.7

2021-2022

IR 6.9

C 6.9

2021-2022

Thème 1 (Savoir)

49 723 844 $

7 929 286 $

Thème 2 (Intervention)

163 007 440 $

35 743 048 $

Totaux, tous les thèmes

212 731 284 $

43 672 334 $

1973

Permanent

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

Les interventions du Ministère dans le cadre de ce programme facilitent la promotion de l’égalité des genres.

Action communautaire et innovation

Le but du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes au Canada en s’efforçant de réduire ou éliminer les obstacles systémiques qui entravent leur progrès et leur avancement. Ce programme octroie des subventions et contributions à des organismes canadiens afin de soutenir des actions qui feront progresser l’égalité au Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des femmes au Canada. 

Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, partage des connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des genres à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils. Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

En 2018, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu un nouveau financement d’une durée limitée de 100 millions de dollars sur 5 ans (de 2018-2019 à 2022-2023) dans le cadre du Programme de promotion de la femme pour soutenir les groupes de femmes et les organismes autochtones en vue de créer un mouvement des femmes fort et durable. Grâce à ce financement, le Ministère a investi dans 255 projets qui vont accroître la capacité organisationnelle et sectorielle et aider les organismes à travailler collectivement pour traiter des problèmes d’égalité des genres au Canada.

En 2018, le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres a reçu un nouveau financement à durée limitée dans le cadre du programme de promotion de la femme de 10 millions de dollars sur 2 ans pour créer un fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) pour honorer leurs vies et leur héritage.

Résultat attendu :

• Amélioration des connaissances des parties prenantes pour faire progresser l’égalité des femmes

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de projets qui ont fait état de parties prenantes ayant amélioré leurs connaissances sur les obstacles à l’égalité des femmes

Résultat attendu :

• Les partenariats et les collaborations sont mobilisés

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de projets ayant fait état de partenariats mobilisés

2017-2018

Continuation

2021-2022

• Organismes à but non lucratif
• Organismes autochtones
• Provinces et territoires
• Municipalités et organismes locaux
• Organisations et instituts de recherche, centres d’expertise

Le Programme de promotion de la femme continue à développer des outils et des mesures de soutien pour mieux rejoindre les bénéficiaires et favoriser leur participation. Les bureaux régionaux s’efforcent également d’établir des liens et d’appuyer le renforcement des capacités des organisations de diverses manières, par exemple en facilitant les partenariats et le partage de connaissances.

Total des subventions

40 847 865

44 819 000

43 337 000

53 321 000

Total des contributions

12 373 977

12 674 977

12 256 977

15 072 977

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

53 221 842

57 493 977

55 593 977

68 393 977