Plan ministériel 2020-2021

ISSN 2562-329X

De la part de la ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) de 2020-2021. Notre plan pour 2020-2021 nous permettra de redoubler d’efforts pour faire progresser l’égalité des genres et améliorer la qualité de vie de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. Nouveau ministère depuis 2018, FEGC s’appuie sur la riche histoire de Condition féminine Canada pour construire l’avenir.

Décembre 2019 a marqué une étape importante — notre premier anniversaire en tant que ministère à part entière. Au cours de cette première année, l’équipe de FEGC a travaillé stratégiquement avec des alliés, des collègues et des partenaires en vue de remplir notre mandat. Je suis reconnaissante à l’équipe de FEGC pour son travail acharné cette année, alors que nous avons géré le changement qui découle de la transformation d’une agence en un ministère à part entière. 

Notre gouvernement a fait des investissements historiques afin de soutenir le mouvement des femmes et les organismes de défense de l’égalité, notamment plus de 250 millions de dollars pour soutenir plus de 630 projets dans tout le pays. Le plan de 2020-2021 poursuit les progrès que nous avons accomplis pour faire progresser l’égalité des genres, et présente nos priorités et les résultats attendus pour l’année à venir.

La violence fondée sur le sexe (VFS) reste l’un des obstacles les plus graves et les plus sérieux à la réalisation de l’égalité des genres et, au cours de la prochaine année, nous poursuivrons notre travail pour l’éradiquer. En 2017, nous avons lancé la première stratégie canadienne de prévention et de lutte contre la VFS, Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, qui favorise une approche pangouvernementale pour traiter de cet enjeu. Nous avons également lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui se concentre sur la prévention, la protection, les poursuites et le partenariat. Des travaux sont déjà en cours, et nous investirons 75 millions de dollars sur six ans pour mieux protéger les gens contre toutes les formes de traite des personnes, en adoptant une approche axée sur les victimes et les personnes survivantes, et en tenant compte du genre.

Notre gouvernement a investi plus de 200 millions de dollars pour élargir et aligner les efforts fédéraux contre la VFS. Ainsi, des organismes de tout le pays trouvent des moyens novateurs d’offrir des programmes et des services qui visent à contrer la VFS dans leurs collectivités. Par exemple, le Antigonish Women’s Resource Center and Sexual Assault Services Association s’efforce d’accroître le soutien aux personnes qui ont survécu à des agressions sexuelles et qui vivent dans les zones rurales grâce à la création de cercles de rencontre centrés sur les personnes survivantes et à la coordination de réponses globales locales menées par les personnes survivantes. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le YMCA teste différents moyens de fournir des foyers sûrs dans trois petites collectivités isolées qui ne disposent pas actuellement d’un espace sécuritaire pour les femmes victimes de violence. Et au Québec, la Table de concertation du mouvement des femmes du Centre-du-Québec a piloté un projet visant à travailler à travers les silos pour rassembler les services communautaires et les rendre plus réceptifs aux besoins des femmes dans leurs collectivités. Ce projet a permis de réduire le nombre de fois où les personnes survivantes doivent répéter leur histoire et revivre le traumatisme et a fait en sorte que les femmes desservies par les organismes participants ont maintenant le soutien d’une travailleuse sociale ou d’un travailleur social qui les aide à naviguer dans le système de services disponibles.

En 2020-2021, FEGC s’appuiera sur cette base pour s’attaquer à ce problème intolérable et évitable. L’élaboration d’un plan d’action national sur la violence fondée sur le sexe, en partenariat avec les provinces et les territoires, sera au cœur de cette démarche, afin de garantir à toute personne confrontée à la violence fondée sur le sexe un accès rapide et fiable à la protection et aux services. En outre, nous continuerons à soutenir la mise en œuvre des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), en partenariat avec les Premières nations, les Inuits et les Métis. Nous allons également créer et mettre en œuvre des programmes pour les organismes qui travaillent à contrer la traite des personnes et la violence fondée sur le sexe, et pour commémorer la vie des personnes LGBTQ2 et des FFADA.

Le même jour que « Réclamer notre pouvoir et notre place » : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été présenté au premier ministre, des féministes de tout le Canada et du monde entier se sont réunies à Vancouver, en Colombie-Britannique, pour la conférence Women Deliver 2019, la plus grande conférence au monde sur la santé, les droits et le bien-être des femmes et des filles. Pendant six jours, le Canada a accueilli le plus grand rassemblement de féministes de la planète, dont des leaders autochtones, des jeunes, des organismes féministes et des personnes militantes qui représentent des organismes canadiens et internationaux. Grâce au travail accompli au cours de cette semaine, le Canada est désormais le plus important investisseur dans le domaine de la santé et des droits sexuels et génésiques et le plus important investisseur dans les organismes de femmes au pays et dans le monde.

Le gouvernement du Canada ne peut atteindre seul l’égalité des genres. Les organismes non plus. Tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et le secteur public, les jeunes et les jeunes de cœur doivent jouer un rôle. Nous travaillerons avec d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral afin d’éliminer les obstacles sociaux et économiques à l’égalité des genres. Cela comprend la collaboration à l’échelle du gouvernement et avec les provinces et les territoires pour offrir des services de garde d’enfants plus accessibles et plus abordables. Nous travaillerons également avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin d’améliorer l’accès au logement pour les femmes et les jeunes filles grâce à la Stratégie nationale sur le logement du Canada, et avec d’autres ministères fédéraux pour développer un programme de congé familial payé garanti, ainsi que pour nous assurer que les faits et les preuves nécessaires à la prise de décision éclairée sont accessibles.

Les organismes de tout le Canada sont des partenaires essentiels en vue de mettre fin à la violence fondée sur le sexe, d’améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles, et d’aider les personnes de toutes les identités de genre à réaliser leur plein potentiel. C’est pourquoi, en 2020-2021, nous continuerons à soutenir la capacité et la viabilité des organismes de femmes et de défense de l’égalité, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes vulnérables, notamment les femmes handicapées, les membres des communautés LGBTQ2 et les femmes nouvellement arrivées, racialisées et immigrantes. 

En 2020-2021, FEGC se concentrera sur l’élaboration du plan fédéral du Canada pour l’égalité des genres, en s’appuyant sur le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) et nos accords internationaux, tout en agissant comme organisme de coordination pour les questions d’égalité des genres au sein du gouvernement du Canada. FEGC continuera de servir de centre d’expertise pour soutenir l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans toutes les décisions du gouvernement fédéral, notamment en travaillant avec le ministre des Finances pour appliquer une optique intersectionnelle au Budget de 2021. Nous continuerons également à surveiller la mise en œuvre de l’ACS+ et à en rendre compte, dans le cadre de notre engagement en faveur de l’ouverture, de l’efficacité et de la transparence au sein du gouvernement. Comme 2020 marque le 25e anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (1995), ainsi que le jalon d’une tranche quinquennale pour la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030, nous travaillerons également avec la communauté mondiale pour faire en sorte que l’égalité des genres reste une priorité essentielle.

Ensemble, nous pouvons susciter des changements systémiques qui favorisent une société plus juste et plus productive pour toutes et tous.

Merci.

L’honorable Maryam Monsef, C.P., députée
Ministre des Femmes et l’Égalité des genres et du Développement économique rural

Aperçu de nos plans

Le gouvernement du Canada investit et prend des mesures pour s’attaquer aux inégalités persistantes entre les hommes et les femmes qui touchent toute la population canadienne. Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a notamment pris des mesures pour éliminer les obstacles de longue date à l’égalité des genres : la mise en œuvre complète de la budgétisation sensible aux sexes, y compris une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) complète du Budget ainsi que les retombées escomptées sur les femmes et d’autres groupes diversifiés; la mise en œuvre à l’échelle du gouvernement du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) et le lancement d’un portail avec des données et des repères à jour; l’investissement dans un fonds pour commémorer la vie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, des personnes LGBTQ et des personnes bispirituelles; et l’introduction d’une Stratégie nationale du logement pour aider les Canadiennes et les Canadiens à mieux se loger, y compris les femmes et les filles fuyant la violence familiale. Les investissements supplémentaires prévus dans le budget de 2019 comprenaient un nouveau programme de financement pour soutenir les organismes qui répondent aux besoins particuliers et aux disparités persistantes chez les personnes LGBTQ2 au Canada, et l’élargissement du Programme de promotion de la femme pour soutenir l’action communautaire visant à éliminer les obstacles systémiques qui entravent les progrès des femmes.

En 2020-2021, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) s’appuiera sur ces avancées et travaillera à l’atteinte de résultats économiques, politiques et sociaux plus équitables pour les femmes, les filles et les personnes de tous les genres au Canada.

Le Ministère se concentrera en particulier sur quatre domaines prioritaires :

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de FEGC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus  » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Promouvoir l’égalité des genres

Description

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique et politique en ce qui touche aux sexes, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou expression de genre. Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes et entreprend des recherches ainsi que des collectes et analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes, et il renseigne le public par des activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s’est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue – par son expertise, sa contribution à la recherche et son financement d’initiatives communautaires – à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec des partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Faits saillants de la planification

Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Intolérable et évitable, la violence fondée sur le sexe (VFS) reste un obstacle systémique à l’égalité des genres, ainsi que l’une des violations des droits de la personne les plus répandues. Ses effets négatifs vont bien au-delà des personnes qui en font directement l’expérience et peuvent avoir des effets négatifs durables sur la santé, la société et l’économie, qui s’étendent sur plusieurs générations. La VFS est un problème complexe et à multiples facettes qui nécessite des efforts intersectoriels et concertés pour la contrer.

En 2017, le gouvernement du Canada a lancé Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie), qui se veut une approche pangouvernementale visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe. FEGC dirige la stratégie et coordonne tous les efforts fédéraux, en complément au travail qu’effectuent les gouvernements provinciaux et territoriaux. Depuis son lancement, des progrès notables ont été réalisés pour soutenir les trois piliers de la Stratégie : la prévention, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins.

Afin de nous appuyer sur les bases posées par la Stratégie fédérale et de garantir à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens faisant face à la VFS une protection et des services fiables et opportuns, nous travaillerons à l’élaboration d’un plan d’action national sur la VFS en 2020-2021. À cette fin, FEGC collaborera avec les personnes survivantes, les gouvernements fédéral et provinciaux, les dirigeantes et dirigeants ainsi que les collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuits, les organismes de la société civile, les défenseures et défenseurs des droits et les universitaires, afin d’identifier les domaines prioritaires et les lacunes existantes dans les programmes et les services qui visent à contrer la VFS.

Alors que FEGC travaille à l’élaboration d’un plan d’action national, des efforts continus seront déployés pour diriger et coordonner la stratégie fédérale pour prévenir et contrer la VFS tout au long de la période visée. En 2020-2021, FEGC va :

• développer de nouveaux produits pour la plateforme en ligne du Centre du savoir (CS) afin de sensibiliser davantage le public à la VFS et mettre en place des mesures pour y remédier;
• partager des recherches et des informations afin d’éclairer les politiques, les programmes et les services;
• convoquer le Conseil consultatif ministériel sur la VFS afin de maintenir l’élan de la mise en œuvre de la stratégie contre la VFS et d’obtenir un soutien ciblé pour les domaines où des lacunes persistent.

Toujours dans le cadre de la Stratégie, en 2020-2021, FEGC renforcera les efforts visant à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) dans les établissements d’enseignement postsecondaires. Ces efforts de mise en œuvre seront basés sur les recommandations du rapport provenant du cadre qui a été élaboré en 2019 à la suite d’une série de sessions de mobilisation menées par Possibility Seeds Consulting. Le rapport, intitulé Le courage d’agir, cerne les pratiques prometteuses, les recommandations, les lacunes importantes et les prochaines étapes clés nécessaires pour élaborer pleinement un cadre et commencer sa mise en œuvre. Le cadre proposera des éléments clés pour aider à renforcer les politiques et les plans sur les campus d’établissements d’enseignement postsecondaires afin de prévenir et de contrer la VFS. FEGC financera également le développement de ressources pour soutenir les efforts visant à prévenir et à contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaires partout au Canada.

En 2020-2021, FEGC appuiera l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et les Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. En 2020-2021, FEGC veillera à l’application de l’ACS+ dans l’élaboration de la réponse, et maintiendra également des partenariats importants avec les chercheuses et chercheurs, les aînées et aînés ainsi que les gardiennes et gardiens des connaissances traditionnelles autochtones afin de soutenir les initiatives dirigées par des Autochtones et fondées sur les distinctions qui répondent aux domaines prioritaires soulevés par la CVR, dans la mesure où elles sont liées à la VFS.

De plus, en vue d’honorer la vie et l’héritage des femmes et des filles, ainsi que des personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones disparues et assassinées, FEGC continuera à élaborer et à mettre en œuvre des programmes pour les organismes et les collectivités autochtones grâce au Fonds de commémoration. Au cours de la période visée par le rapport, FEGC soutiendra 110 projets qui ont été approuvés dans le cadre de l’appel de propositions de 2019, afin de soutenir les organismes, les familles, les personnes survivantes et les collectivités autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives de commémoration. Nombre de ces projets comprennent des cérémonies et des rassemblements communautaires qui réunissent des expositions d’art et des pièces commémoratives pour symboliser les vies perdues des femmes et des filles autochtones et pour honorer la mémoire des membres de la communauté disparus ou assassinés.

Grâce au Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, FEGC continuera à renforcer le secteur de la VFS en aidant les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien aux Autochtones et aux autres groupes de personnes survivantes mal desservies au Canada. En 2020-2021, FEGC financera 54 projets dans le cadre de l’appel de concepts : Pratiques prometteuses pour aider les personnes survivantes et leur famille, en vue de combler les lacunes en matière de soutien, notamment dans les domaines de la santé, du logement, de la guérison, de la mobilité ou de l’accessibilité et de la sécurité.

Afin de respecter davantage l’engagement du gouvernement du Canada à mettre fin à la violence fondée sur le sexe, en 2020-2201, FEGC travaillera également avec ses partenaires en vue de :

• mettre en œuvre la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes: au cours de la période visée, FEGC s’efforcera de lancer un programme de continuum de soins financé dans le cadre de la stratégie nationale afin de combler les lacunes relevées. Les activités prévues comprennent le travail avec les populations à risque ou vulnérables à la traite des personnes afin d’assurer leur engagement dans des mesures de prévention et de protection, et le soutien aux personnes survivantes pour les aider à reprendre le contrôle de leur vie.
• Prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail: au cours de la période visée, FEGC appuiera les mesures du gouvernement du Canada liées à la prévention du harcèlement en milieu de travail, qui a été réglementée par le gouvernement fédéral à la suite de l’adoption du projet de loi 65 en octobre 2018. Les initiatives prévues comprennent la mise en œuvre de l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail (avec Statistique Canada). Cette enquête permettra d’accroître la disponibilité et l’étendue des données à l’appui des initiatives, politiques et programmes fondés sur des données probantes en vue de prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail.

Afin de renforcer les connaissances sur la VFS, le Ministère continuera à donner la priorité au financement des activités de recherche, en particulier lorsqu’elles touchent les populations mal desservies. Dans ses efforts pour combler d’importantes lacunes dans les données sur la VFS, à la fin de 2019, FEGC a lancé, en collaboration avec Statistique Canada, de nouvelles données et des éléments probants provenant de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés. Cette enquête fournit des renseignements sur les expériences des Canadiennes et des Canadiens en matière de sécurité dans les espaces publics et privés et permet aux hauts fonctionnaires du gouvernement de prendre des décisions éclairées en matière de politiques publiques et d’approches dans ce domaine. En 2020-2021, FEGC travaillera avec Statistique Canada et d’autres partenaires pour analyser plus en détail les résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés. FEGC collaborera également avec Statistique Canada pour publier les données de la toute première Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire (ESIPEP), qui contribuera à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et d’autres initiatives visant à lutter contre la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaires.

En 2020-2021, FEGC continuera également à sensibiliser le public et à promouvoir l’action grâce à des campagnes de sensibilisation du public et des événements commémoratifs tels que les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe.  

Action et engagement stratégiques pour s’attaquer aux obstacles systémiques à l’égalité des genres

En vue de faire progresser les objectifs du Canada en matière d’égalité des genres, FEGC continuera à s’engager et à collaborer avec un large éventail de parties prenantes et de partenaires, en mettant l’accent sur :

• la réduction de l’écart salarial;
• la promotion d’un meilleur équilibre homme-femme dans les professions;
• l’augmentation de la représentation des femmes et des groupes sous-représentés aux postes de direction et aux postes élus;
• la contribution à l’élimination de la pauvreté chez les femmes et les filles et chez les personnes de toutes identités et expressions de genre, tout en améliorant leur bien-être.

Au cours de la période visée, FEGC dirigera l’élaboration d’un Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes avec d’autres ministères fédéraux et ministres. Ce plan a pour but d’assurer une approche coordonnée de l’ensemble du gouvernement afin de susciter des changements systémiques et de promouvoir une société plus juste et plus productive pour les femmes et les personnes de toutes les identités et expressions de genre. Le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) servira de base à cette initiative pangouvernementale et nous permettra de suivre nos engagements.

Pour réaliser des progrès vers l’égalité des genres à l’échelle mondiale, FEGC aidera le gouvernement du Canada à remplir ses obligations internationales et à continuer de promouvoir l’égalité des genres et les droits des femmes dans le monde. Le Ministère mobilisera des partenaires et des parties prenantes à l’échelle internationale afin de déterminer les possibilités de collaboration et tirer parti des pratiques exemplaires internationales pour faire progresser nos priorités en matière d’égalité des genres au Canada. Plus précisément, FEGC va :

• consulter les provinces et les territoires, ainsi que les organismes de la société civile, sur les priorités du Canada pour Beijing +25 et faire avancer le programme sur l’égalité des genres;
• diriger la participation du Canada à la 65e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies en 2021;
• collaborer avec Affaires mondiales Canada en vue de soutenir la participation du Canada aux sommets internationaux, aux réunions ministérielles et aux groupes de travail internationaux liés à l’égalité des genres, et soutenir la mise en œuvre d’initiatives féministes mondiales.

En tant que l’un des six ministères fédéraux qui dirigent la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 du gouvernement du Canada, FEGC travaillera avec le Secrétariat des objectifs de développement durable (ODD) du Canada (Emploi et Développement social Canada) et le Carrefour de données liées aux ODD (Statistique Canada) pour s’assurer que le cadre de résultats en matière de genre s’aligne sur la prochaine stratégie nationale du Programme de 2030 du Canada et de ses indicateurs. En outre, le Ministère participera et contribuera activement au Forum sur l’égalité des générations, qui est un partenariat mondial entre les secteurs public, privé et la société civile, en vue d’accélérer les progrès vers la réalisation de l’égalité des genres grâce à des actions concrètes et efficaces sur les ODD.

FEGC appuie l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l’ensemble du gouvernement fédéral ainsi que la mise en œuvre à l’échelle du gouvernement du Cadre de résultats relatifs aux genres afin de placer l’égalité des genres au centre du processus décisionnel fédéral. Ces actions contribueront à faire progresser la réalisation de l’ODD 5 (égalité des sexes) et d’autres objectifs liés au genre dans l’ensemble des ODD. D’ailleurs, le plan d’action fédéral sur l’égalité entre les sexes contribuera à orienter les progrès sur l’ODD 5 au niveau national.

Dans le but de s’attaquer aux écarts persistants en matière d’égalité des femmes, FEGC collaborera avec d’autres ministères fédéraux pour :

• fournir des services de garde d’enfants plus accessibles et plus abordables à la population canadienne;
• améliorer l’accès des femmes et des jeunes filles à des logements abordables qui répondent à leurs besoins;
• mettre en place un programme de congé familial payé garanti;
• mettre en œuvre des initiatives visant à accroître le nombre de femmes aux postes de décision dans les secteurs public et privé.

En vue de faire avancer nos priorités, FEGC mobilisera les Canadiennes et les Canadiens, la société civile, les autres ordres de gouvernement, les défenseures et défenseurs de droits ainsi que le secteur privé. Plus précisément, en 2020-2021, le Ministère se concentrera sur la collaboration avec ses partenaires dans le but de :

• entreprendre et de soutenir des recherches et des données afin d’éclairer les politiques, programmes et services réactifs;
• continuer à travailler par l’intermédiaire du Forum des ministres FPT afin de partager les connaissances et les renseignements sur la promotion de l’égalité des femmes et des filles et pour entreprendre des initiatives de collaboration afin de renforcer l’égalité des femmes et des filles;
• élaborer une stratégie conjointement avec la jeunesse canadienne, qui incite les jeunes, y compris les jeunes Autochtones, à renforcer les attitudes et les comportements qui favorisent l’égalité des genres.

Au cours de l’année 2020-2021, FEGC élaborera une stratégie pour un dialogue sur l’égalité des genres mené par des jeunes. FEGC continuera également à fournir des fonds aux organismes autochtones afin de favoriser un dialogue qui reflète les cultures et les expériences des jeunes Autochtones. Afin de lutter contre les attitudes qui dévalorisent les personnes en fonction de leur sexe et tolèrent la violence, FEGC consulte des jeunes au sujet de la violence fondée sur le sexe en ligne et mène des recherches sur l’opinion publique afin de documenter une campagne de sensibilisation rigoureuse et intersectionnelle sur la violence fondée sur le sexe.

Enfin, pour sensibiliser les gens et encourager l’action et l’engagement dans des conversations visant à faire progresser l’égalité des genres, le Ministère entreprendra des initiatives qui favorisent et commémorent l’égalité des genres, notamment la Journée internationale des filles, la Journée de l’affaire «  personne  » et la Journée internationale des femmes.

Garantir une application rigoureuse de l’ACS+ dans tous les processus décisionnels du gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser l’ACS+ dans l’élaboration des politiques, des programmes et des lois afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins de tous les Canadiens. Le mandat de FEGC, qui comprend la promotion d’une meilleure compréhension des recoupements entre le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre et d’autres facteurs identitaires, fait du Ministère un centre d’expertise en matière de genre et renforce son rôle de chef de file en appuyant la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral et chez nos partenaires.

Au cours des trois dernières années, FEGC a soutenu l’intégration complète de l’ACS+ dans les institutions fédérales tout au long du cycle d’élaboration et d’évaluation des politiques, des lois et des programmes, en collaboration avec les organismes centraux. L’ACS+ est actuellement exigée dans tous les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires. De plus, l’ACS+ est prise en compte dans les plans et rapports organisationnels, les évaluations, les engagements publics et les consultations. À l’avenir, le Ministère veillera à ce que l’ACS+ soit appliquée de manière rigoureuse à toutes les propositions au Cabinet de chaque ministère en continuant de fournir des conseils et de l’expertise et d’assurer la surveillance et la responsabilisation en vue de renforcer les processus d’ACS+. En outre, FEGC travaillera avec ses partenaires pour améliorer le suivi et la production de rapports des progrès de l’ACS+ et pour évaluer l’efficacité de notre travail. 

En 2020-2021, FEGC travaillera également en étroite collaboration avec Finances Canada et Patrimoine canadien pour améliorer la qualité et la portée de l’ACS+ dans les futurs budgets. FEGC continuera également à soutenir les différents ministères quant à l’application de l’ACS+ dans leurs propositions. FEGC continuera à collaborer avec l’École de la fonction publique du Canada pour offrir le cours EFPC Excellence : ACS+ et enrichira les outils et les guides de formation ACS+ interactifs disponibles en ligne.

Soutenir l’action communautaire pour promouvoir l’égalité des genres

L’une des principales priorités du gouvernement du Canada est de renforcer la diversité et l’inclusion afin que tout le monde puisse participer pleinement en tant que membre de la société canadienne. FEGC est engagé à promouvoir cette priorité en soutenant les efforts d’action communautaire qui reconnaissent les diverses expériences de genre et luttent contre l’inégalité dans tout le pays. En 2020-2021, FEGC élaborera et mettra en œuvre des programmes visant à soutenir des projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes vulnérables, notamment les femmes autochtones, les femmes handicapées, les membres des communautés LGBTQ2 et les femmes nouvellement arrivées, racialisées et immigrantes. Plus particulièrement, au cours de la période visée, FEGC concentrera ses efforts sur les initiatives suivantes :

• Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 : Afin de répondre aux besoins uniques et aux disparités persistantes entre les personnes LGBTQ2 au Canada, le budget de 2019 prévoyait 20 millions de dollars en nouveaux fonds pour soutenir le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes LGBTQ2 canadiens. À l’été 2019, sept projets ont été lancés pour mettre en place l’infrastructure initiale des organismes LGBTQ2 existantes ou émergentes au niveau national et pour aider à développer les capacités des organismes locales et régionales. Au cours de la période de référence, FEGC continuera à développer et à mettre en œuvre des approches de financement pour le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2. Il continuera également à assurer la liaison avec Patrimoine canadien sur différents aspects du Fonds.
• Financement pour promouvoir le changement systémique en faveur de l’égalité des femmes : Dans le but de faire progresser l’égalité des femmes dans la vie économique, sociale et démocratique du Canada, le budget de 2019 prévoyait des investissements supplémentaires dans le Programme de promotion de la femme. Au printemps 2019, le Ministère a conclu des partenariats novateurs avec Fondations communautaires du Canada, Fondation canadienne des femmes et Grands Défis Canada dans le but d’accroître l’investissement du gouvernement en encourageant le jumelage philanthropique et d’étendre notre portée. En 2020-2021, FEGC lancera un appel à propositions en vue de permettre une action communautaire plus poussée visant à éliminer les obstacles systémiques qui entravent les progrès des femmes, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes vulnérables, notamment les femmes autochtones, les femmes âgées, les femmes des collectivités rurales et éloignées, les femmes handicapées, les membres des collectivités LGBTQ2 identifiés comme étant des femmes, ainsi que les femmes nouvellement arrivées, racialisées et migrantes.
• Appel de propositions visant le renforcement des capacités : Avec l’investissement de 100 millions de dollars annoncé dans le budget de 2018, l’Appel de propositions visant le renforcement des capacités a permis à FEGC de financer des organismes de femmes et des organismes autochtones afin d’aider à répondre aux besoins en matière de capacités organisationnelles, notamment le développement des compétences, la planification stratégique, le développement de partenariats et de réseaux et la planification de la durabilité.

Analyse comparative entre les sexes plus

FEGC est le principal ministère fédéral chargé de promouvoir l’égalité des genres, notamment en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. Par conséquent, les considérations de genre sont fondamentales dans la conception et l’exécution de toutes les initiatives et de tous les programmes entrepris dans le cadre de notre responsabilité fondamentale de promotion de l’égalité des genres. FEGC a le mandat prescrit par la loi de promouvoir une perspective de genre intersectionnelle grâce à la mise en œuvre de l’ACS+ à l’échelle du gouvernement. Cette application d’une optique de genre intersectionnelle nous aidera à mieux comprendre l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. Ces facteurs comprennent, entre autres, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la condition socio-économique, le lieu de résidence et le handicap. FEGC continue de soutenir l’intégration de l’ACS+ dans l’ensemble du cycle d’élaboration et d’évaluation des politiques, des lois et des programmes au sein du gouvernement fédéral. 

Afin de continuer à assurer l’accès aux données et aux éléments probants à l’appui de l’ACS+, FEGC entreprend et finance des recherches et des collectes de données pour combler les lacunes existantes en matière de connaissances. L’ACS+ est également appliquée à toutes nos initiatives visant à faire participer la population canadienne et nos partenaires à des sujets importants liés à l’égalité des genres.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les fonds supplémentaires reçus au cours des trois dernières années ont entraîné une augmentation des effectifs de l’organisation, qui ont plus que doublé, passant de 113 équivalents temps plein en 2016-2017 à 321 équivalents temps plein prévus en 2020-2021. Ces ressources renforceront la capacité de l’organisation à traiter les problèmes socioculturels et économiques de longue date qui contribuent à l’inégalité des genres, et à mieux soutenir le mandat de la ministre et l’engagement du gouvernement à promouvoir l’égalité des genres.

Au cours de la période visée, les fonctions des services internes du Ministère continueront à renforcer les capacités de l’organisation :

• en mettant en œuvre la nouvelle structure organisationnelle;
• en attirant, en accommodant et en fidélisant une main-d’œuvre hautement qualifiée;
• en mettant en œuvre une approche de gouvernance globale pour servir la structure organisationnelle élargie.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018‑2019 à 2022‑2023

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de FEGC pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a été créé le 13 décembre 2018. Par conséquent, il n’y a pas de dépenses pour 2017-2018 et les dépenses pour 2018-2019 ne concernent que la période du 13 décembre 2018 au 31 mars 2019.

L’augmentation des dépenses prévues pour 2020-2021 et 2022-2023 est principalement attribuable au nouveau financement continu et limité dans le temps reçu dans le budget de 2019 pour la promotion de l’égalité des genres au Canada et pour le renforcement des capacités et le travail au niveau communautaire des organismes LGBTQ2 canadiens.

La diminution des dépenses prévues pour 2021-2022 est principalement attribuable au financement limité dans le temps du budget 2018 pour soutenir la viabilité des organismes de femmes et de défense de l’égalité par l’entremise du Programme de promotion de la femme, et au financement limité dans le temps du Fonds de commémoration.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de FEGC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

L’écart entre 2018-2019 et les années suivantes est attribuable à la création du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres le 13 décembre 2018. L’augmentation des équivalents temps plein à partir de 2019-2020 s’explique par une augmentation du financement reçu dans le cadre du budget de 2019. La variation des besoins en équivalents temps plein est attribuable à de nouveaux financements et à des initiatives limitées dans le temps qui doivent prendre fin. 

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de FEGC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de FEGC de 2019‑2020 à 2020‑2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du Ministère.

La différence entre les résultats prévus pour 2020-2021 et les résultats prévus pour 2019-2020 est principalement attribuable au financement supplémentaire obtenu pour 2020-2021 destiné :

• à améliorer le Programme de promotion de la femme et soutenir la viabilité des organismes de femmes et de défense de l’égalité;
• à renforcer les capacités et le travail au niveau communautaire des organismes LGBTQ2 canadiens.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Maryam Monsef

Administrateur général : Guylaine Roy

Femmes et Égalité des genres Canada (à compter du 13 décembre 2018) :

Portefeuille ministériel : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Année d’incorporation ou de création : 2018

Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

Pour de plus amples renseignements au sujet des engagements pris dans la lettre de mandat du Ministère, se reporter à la « Lettre de mandat de la ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de FEGC pour 2020‑2021 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Webde FEGC.

• Analyse comparative entre les sexes plus;
• Initiatives horizontales
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Femmes et Égalité des genres Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020‑2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour toute question concernant l’information financière présentée dans ce rapport :

Stéphane Lavigne
Dirigeant principal des finances et directeur exécutif, Services Intégrés
Direction des services intégrés
Téléphone : 819-420-6825
Courriel : Stephane.Lavigne@cfc-swc.gc.ca

Pour toute autre question :

Lisa Smylie
Directrice générale, Recherche, résultats et livraison
Téléphone : 819-420-6508
Courriel : Lisa.Smylie@cfc-swc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle‑ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation. 

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extperformance indicatorrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présentent une façon valide et fiabldepartmental result indicatore de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organismes fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparémprograment ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.