Plan ministériel 2019-2020

ISSN 2562-329X

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Message de la ministre

C’est avec plaisir que je vous présente le Plan ministériel 2019-2020 du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Il énonce les grandes lignes d’une nouvelle année qui promet et s’appuie sur les progrès remarquables que nous avons déjà réalisés dans le domaine de la promotion des droits des femmes et des filles et de l’avancement de l’égalité des genres depuis notre création en 1976.

En décembre, nous avons franchi l’un de nos plus grands jalons : Condition féminine Canada, une organisation qui, malgré sa petite taille, exerçait une influence considérable est devenue le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Nous ne sommes plus une agence relevant d’un autre ministère. Dorénavant, en vertu de la loi, nous constituons un ministère qui dispose des pouvoirs, autorisations et responsabilités d’un ministère à part entière. Ce changement confirme notre rôle de centre de savoir en matière de genre, reconnait nos contributions à la croissance économique et nous rend moins vulnérables à des changements sans débat public.

En tant que ministère à part entière, la portée de notre mandat a été élargie pour inclure l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre. Nous conserverons et augmenterons nos liens solides avec les groupes de femmes et autres organismes communautaires qui œuvrent pour l’égalité, tout en assumant pour le gouvernement du Canada, un rôle de coordination pour les enjeux liés à l’égalité des genres.

Nous raffinons notre optique pour veiller à ce que les politiques, les services et les programmes élaborés tiennent compte des effets potentiels sur les femmes et divers segments de la population. Notre mandat élargi fait aussi de notre ministère un centre d’expertise pour appuyer les efforts d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l’ensemble de l’administration fédérale, la mise en œuvre pangouvernementale du Cadre des résultats relatifs aux genres et l’approche stratégique fondée sur des données probantes pour faire progresser l’égalité des genres. On observe aussi un renforcement des capacités à l’échelle du gouvernement : en date de mars 2019, plus de 135 000 fonctionnaires fédéraux, parlementaires et membres du personnel parlementaire ont suivi notre cours d’Introduction à l’ACS+. L’automne dernier, plus de 1 000 personnes ont assisté en personne ou virtuellement à notre tout premier Forum sur l’analyse comparative entre les sexes plus. Parmi elles, on comptait des représentantes et représentants de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé, de la société civile, des groupes de réflexion, des institutions de recherche et du milieu universitaire, ainsi que des intervenantes et intervenants internationaux. Le forum a suscité un enthousiasme pour une plus grande utilisation de l’ACS+, et notre ministère entend bien en tirer parti, afin que toutes et tous — femmes, hommes et personnes non binaires — aient des chances égales et équitables de réussir. En plus du sexe et du genre, de multiples facteurs identitaires se recoupent pour faire de chaque personne ce qu’elle est, notamment le handicap, l’âge, la langue, l’origine ethnique, la race, la religion, l’orientation sexuelle, le revenu, le lieu de résidence, la scolarité et la culture.

Au cours de la dernière année, nous avons continué de faire des progrès considérables vers l’égalité des genres. Le projet de loi C-25, qui augmente la représentation des femmes et la diversité sur les conseils d’administration et dans les postes de direction, et le projet de loi C-65, qui met en place des mesures pour prévenir le harcèlement et la violence dans les milieux de travail, sont maintenant en vigueur. Avec l’adoption du projet de loi C-86, nous avons enchâssé les considérations de genre dans le processus d’établissement du budget fédéral et instauré un régime proactif d’équité salariale pour les travailleuses et travailleurs des secteurs sous règlementation fédérale, afin que toutes et tous reçoivent la même rémunération pour un travail d’égale valeur. Nous avons instauré une nouvelle prestation parentale partagée « à prendre ou à laisser » d’assurance-emploi pour les familles biparentales. Cette prestation d’une durée de cinq semaines, offerte à tous les parents, favorise l’égalité dans les ménages en encourageant les deux parents, y compris les parents adoptifs et ceux de même sexe, à prendre un congé à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Puisque nous savons que nous ne pouvons pas avancer si la moitié de la population est retenue, nous avons annoncé 15 millions de dollars pour agir sur les causes profondes de l’insécurité économique des femmes, y compris du financement consacré à appuyer les femmes autochtones. Les plus de 45 projets qui reçoivent ce financement d’un océan à l’autre aideront à faire progresser la prospérité des femmes en ciblant les obstacles systémiques à l’insécurité économique des femmes.

L’égalité des genres n’est pas seulement un enjeu féminin. D’ailleurs, les hommes et les garçons sont de plus en plus nombreux à participer activement à cette conversation. Voilà pourquoi, l’an dernier, le Ministère a amorcé une série de rencontres avec les parties prenantes, pour solliciter leurs points de vue et leurs expériences en ce qui a trait à la mobilisation des hommes et des garçons.

Notre plan fonctionne : le taux de chômage au Canada est le plus bas depuis 30 ans. Nous avons créé plus de 900 000 emplois depuis 2015 et 825 000 Canadiennes et Canadiens ont pu sortir de la pauvreté — trois ans avant l’échéancier que nous avions fixé. Tout cela profite aux femmes et à leurs familles. Mais malgré tous ces progrès, il nous reste encore beaucoup de travail à faire.

La violence fondée sur le sexe (VFS) demeure l’un des problèmes le plus grave et le plus répandu en matière de droits de la personne au Canada et dans le monde. Pour contrer cet important obstacle à l’égalité, en 2017, nous avons lancé Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, qui se veut une approche pangouvernementale pour faire face à cet enjeu. Nous avons depuis consacré plus de 200 millions de dollars à la mise en œuvre de cette stratégie, qui élargit et harmonise les efforts fédéraux contre la VFS. En réponse aux demandes croissantes de ceux et celles qui militent contre la VFS et fournissent du soutien aux victimes dans la lutte contre la VFS, 50 millions de dollars ont été investis, soit le plus important investissement jamais fait dans ce domaine, pour soutenir les divers groupes de personnes survivantes et leur famille.

En 2019-2020, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres poursuivra le travail commencé, notamment en rassemblant et en diffusant des données sur ce problème grâce au tout nouveau Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, complet et entièrement numérique. Le Centre aidera les organismes de partout au Canada à lutter contre la VFS en leur fournissant les données probantes requises pour mettre en place des initiatives et des services efficaces.

De plus, cet hiver, nous avons mis en place plusieurs autres initiatives pour combler les lacunes dans la lutte contre la VFS. Nous avons établi un Comité consultatif sur le Cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire pour fournir des conseils en vue de l’élaboration d’un cadre qui aidera à assurer la sécurité des jeunes qui font leurs études au Canada. La première phase de développement du cadre devrait avoir lieu au printemps 2019. C’est aussi au printemps 2019 que devrait entrer en vigueur le nouveau congé payé de cinq jours pour les travailleuses et travailleurs sous règlementation fédérale qui sont victimes de violence familiale ou qui sont parents d’un enfant victime d’une telle violence. En décembre, nous avons lancé un appel de propositions d’une valeur pouvant totaliser jusqu’à 5 millions de dollars pour des projets de recherche sur la VFS et l’égalité des genres. Il s’agit là du premier investissement de ce type depuis 2006.

Les femmes et les filles autochtones sont touchées de manière disproportionnée par la violence, sous toutes ses formes. En février, à Vancouver, je me suis jointe aux familles pour annoncer un fonds de commémoration pour honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle autochtones disparus ou assassinés. La création de ce fonds de 10 millions de dollars fait suite à une des mesures recommandées dans le rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il soulignait que la commémoration publique était un moyen puissant d’honorer les vérités, favoriser la guérison, sensibiliser le public et faire progresser la réconciliation.

Notre gouvernement est fermement résolu à combler les écarts entre les femmes autochtones et non autochtones. Voilà pourquoi, depuis novembre 2015, le Ministère a versé plus de 32 millions de dollars pour financer des projets consacrés au soutien des femmes et filles autochtones. En outre, depuis deux ans, les organisations autochtones participent aux réunions fédérales-provinciales-territoriales ainsi qu’à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies où elles ont pu contribuer leur savoir et leur sagesse considérables.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres ne pourra pas faire de l’égalité une réalité en travaillant seul. Nous comptons sur des organismes un peu partout au Canada pour contribuer à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles, améliorer leur sécurité et leur prospérité économiques, accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décisions, de même qu’encourager celles-ci à réaliser leur plein potentiel. Nous avons annoncé au mois de mars le plus important investissement à ce jour au Canada dans le mouvement des femmes. Nous finançons plus de 250 groupes de femmes d’un océan à l’autre afin qu’ils puissent renforcer leur capacité en vue de s’attaquer aux obstacles à l’égalité des genres.

Je suis tout aussi heureuse du partenariat avec le Groupe financier BMO, grâce auquel les groupes de femmes bénéficieront de possibilités de formation virtuelle. Il s’agit d’un bon exemple parmi d’autres d’innovation en matière de collaboration entre le gouvernement fédéral, le secteur privé et le mouvement des femmes. La mise à profit des investissements des secteurs, public et privé, est une nouvelle façon de faire qui, lorsque conjuguée aux changements apportés précédemment pour rétablir les activités de revendication dans la liste des activités admissibles des projets que nous finançons, ne fera que contribuer au progrès de l’égalité et à la pérennité du mouvement des femmes.

À mesure que les jeunes continuent à participer à la progression de l’égalité des genres, notre gouvernement s’assure qu’ils participent et contribuent à la prise de décision et à façonner leur avenir. C’est pourquoi, en avril, nous convoquerons encore une fois les Héritières du vote. Une jeune femme de chacune des 338 circonscriptions fédérales sera conviée à Ottawa pour prendre sa place au Parlement du Canada. Nous convierons aussi les jeunes cheffes de file de partout au pays à un sommet de la jeunesse en mai, afin de discuter des moyens novateurs qui pourraient être employés pour faire progresser l’égalité des genres.

Cette année, le Canada accueillera Women Deliver 2019 à Vancouver (Colombie-Britannique). Il s’agit de la plus grande conférence au monde sur l’égalité des genres et le bien-être des filles et des femmes. L’égalité des genres est une valeur fondamentale au Canada, et nous travaillerons aussi à la faire progresser sur la scène internationale avec les plus grandes sommités féministes du monde.

Ensemble, nous poursuivons les progrès réalisés par celles et ceux qui nous ont précédés. Nous redoublons d’efforts pour atteindre l’égalité des genres, parce qu’il est temps et parce qu’elle profite à tout le monde : elle n’est pas seulement un impératif moral, mais représente aussi le choix le plus judicieux — pour la population, pour le pays et pour l’humanité entière.

Merci de votre engagement indéfectible envers l’égalité universelle.

L’honorable Maryam Monsef, C.P., députée
Ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Le gouvernement du Canada investit et prend des mesures pour faire progresser l’égalité des genres et éliminer les inégalités persistantes entre les genres qui touchent toutes les Canadiennes et les Canadiens. Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour éliminer des obstacles de longue date à l’égalité entre les genres, notamment les mesures suivantes : une loi sur la budgétisation sensible aux sexes; un régime proactif d’équité salariale; une nouvelle prestation parentale partagée de l’assurance-emploi et la promotion d’une démarche qui tient compte des genres et de la diversité, ce qu’on appelle l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). En décembre 2018, une nouvelle loi a créé le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, transformant Condition féminine Canada en un ministère officiel du gouvernement du Canada. Ce changement modernise et formalise, de façon législative, les rôles de la ministre et du Ministère.

Bien que le Ministère continue de travailler à l’obtention de résultats économiques, politiques et sociaux plus équitables pour les femmes et les filles au Canada, il a aussi un mandat élargi en matière d’égalité des genres en ce qui a trait à l’orientation sexuelle et à l’identité ou à l’expression de genre. Le Ministère continue à mettre l’accent sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre visant à accroître la capacité du Canada à faire progresser l’égalité des genres.

En 2019-2020, le Ministère axera ses efforts sur quatre domaines prioritaires :

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilité essentielle

Faire avancer l’égalité des genres

Description

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique et politique en ce qui touche aux sexes, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou expression de genre. Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes et entreprend des recherches ainsi que des collectes et analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes, et il renseigne le public par des activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s’est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue – par son expertise, sa contribution à la recherche et son financement d’initiatives communautaires – à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec des partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Faits saillants de la planification

Action, soutien et investissement stratégiques pour lever les obstacles systémiques à l’égalité des genres

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres travaille à promouvoir l’égalité des femmes et des filles et à faire avancer l’égalité des genres par l’élaboration de politiques et de programmes, ainsi que des activités connexes de recherche, de collecte et d’analyse de données. Pour faire progresser les objectifs du Canada en matière d’égalité entre les genres, le Ministère mobilisera un large éventail d’intervenants et fournira une expertise technique et des conseils stratégiques aux organisations fédérales en s’intéressant particulièrement à :

• réduire l’écart salarial;
• favoriser un meilleur équilibre entre les genres dans les différentes professions;
• augmenter la représentation des femmes et des groupes sous-représentés dans les postes de haute direction et de représentation politique;
• contrer la violence fondée sur le sexe.

La nouvelle loi qui a transformé Condition féminine Canada en ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a également élargi le mandat du Ministère pour inclure officiellement toutes les questions relatives aux femmes et à l’égalité des genres qui ne sont pas actuellement prises en charge par d’autres ministères, y compris les questions d’égalité liées à l’orientation sexuelle, à l’identité et l’expression de genre. Ce mandat élargi fait du Ministère un centre d’expertise pour diriger les efforts fédéraux visant à faire progresser l’égalité des genres. Pour s’acquitter efficacement de son nouveau mandat, le Ministère renforcera et accroîtra sa capacité d’entreprendre des recherches et des initiatives liées à l’avancement des femmes et des filles vers l’égalité et à d’autres questions d’égalité découlant du mandat élargi du Ministère.

Pour réaliser des progrès vers l’égalité des genres, le Ministère mobilisera les partenaires et les intervenants fédéraux afin de cerner les possibilités de collaboration et d’établir un dialogue sur la façon dont nous pouvons toutes et tous contribuer à une société plus inclusive.

S’appuyant sur les activités de mobilisation entreprises en 2018-2019, le Ministère élaborera une stratégie visant à faire participer les hommes et les garçons à la promotion de l’égalité des genres. De plus, le Ministère invitera les jeunes à élaborer conjointement une stratégie de mobilisation en vue de tenir un dialogue dirigé par les jeunes qui les aidera à adopter des attitudes favorisant l’égalité des genres. Cette initiative comprendra du financement pour permettre aux organisations autochtones d’élaborer une stratégie de dialogue reflétant les cultures et les expériences des jeunes Autochtones.

Le Ministère continue d’investir de façon stratégique dans des projets qui visent à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres par le Programme de promotion de la femme. En 2019-2020, le Ministère continuera de fournir du financement et du soutien aux organisations canadiennes afin de mettre en œuvre des projets pluriannuels qui visent à éliminer la violence faite aux femmes et aux filles, qui font progresser la représentation des femmes et des filles dans les postes de responsabilité et de décision, et qui renforcent la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Le Ministère étudiera, en fonction de son mandat élargi, les possibilités d’élargir les critères d’admissibilité au financement du Programme de promotion de la femme en examinant des options possibles pour modifier les modalités et conditions du programme. Le Ministère mettra également en œuvre les réponses de la direction aux recommandations de l’Évaluation du Programme de promotion de la femme de 2017-2018.

En 2018-2019, le Programme de promotion de la femme a obtenu des fonds supplémentaires pour soutenir la pérennité des organismes œuvrant pour les femmes et l’égalité dont les initiatives contribuent à la viabilité du mouvement des femmes au Canada. Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère annoncera des projets financés dans le cadre de l’appel de propositions visant le renforcement des capacités, qui cherche à appuyer les organisations représentant les femmes et les organisations Autochtones qui œuvrent à l’avancement de l’égalité des genres. Ces investissements visent à accroître les capacités organisationnelles et sectorielles et à aider les organisations à travailler collectivement pour régler les questions liées à l’égalité des genres. Afin de renforcer davantage la capacité du mouvement des femmes au Canada, le Ministère explorera les possibilités de partenariats novateurs entre tous les paliers de gouvernement ainsi qu’avec le secteur privé et d’autres organisations de la société civile pour multiplier le financement des programmes destinés aux organisations de femmes et de promotion de l’égalité.

Pour accroître la sensibilisation et encourager l’action et la mobilisation dans les discussions visant à promouvoir l’égalité des genres, le Ministère entreprendra des initiatives qui font la promotion de l’égalité des genres et la mettent en valeur, notamment la Journée internationale de la fille, la Journée de l’affaire « personne » et la Journée internationale des femmes.

Favoriser une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires

Une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires devrait se traduire par des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent systématiquement compte des besoins de divers groupes de personnes. Le Ministère favorise l’analyse fondée sur l’idée que les expériences d’une personne sont influencées par de multiples facteurs identitaires. La réalisation de cette analyse est aussi appelée « l’application d’une approche intersectionnelle de genre ». Cette approche est promue par la mise en œuvre pangouvernementale de l’ACS+ et du Cadre des résultats relatifs aux genres.^{Note de bas de page 1}  Ensemble, l’ACS+ et le Cadre des résultats relatifs aux genres fournissent une base solide pour créer des politiques publiques, des programmes, des services et d’autres initiatives gouvernementales mieux adaptés.

Au cours des trois dernières années, le Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020), donnant suite aux recommandations du Rapport de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada sur l’analyse comparative entre les sexes, a orienté les efforts ministériels et fédéraux visant à renforcer la mise en œuvre de l’ACS+.

En raison des efforts continus déployés pour intégrer l’ACS+ dans le cycle d’élaboration et d’évaluation des politiques, des lois et des programmes, l’ACS+ est actuellement requise dans tous les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires. On s’attend à ce que les organisations fédérales tiennent compte de la perspective de genre et de diversité dans leurs évaluations, leurs consultations publiques et leurs mobilisations du public, ainsi que dans leurs plans ministériels et leurs rapports sur les résultats ministériels. Afin d’intégrer davantage l’ACS+ et la perspective de genre et de diversité aux processus fédéraux de gestion budgétaire et financière, le Ministère appuiera le ministère des Finances Canada dans la mise en œuvre de la Loi sur la budgétisation sensible aux sexes. Cette loi élargit la portée de l’ACS+ pour examiner les dépenses fiscales, les transferts fédéraux et l’assiette de dépenses existante, y compris le Budget des dépenses.

En outre, le Ministère travaillera avec les organismes centraux et d’autres organisations fédérales pour améliorer la qualité de l’ACS+. Les activités fédérales de renforcement des capacités comprendront les suivantes :

• offrir le Cours Excellence : ACS+, en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada;
• élargir les outils et la formation interactive en ligne sur l’ACS+;
• élaborer une formation sectorielle spécifique pour les regroupements de ministères fédéraux;
• organiser et présenter la Semaine de sensibilisation à l’ACS+.

En novembre 2018, le Ministère a tenu le tout premier Forum sur l’analyse comparative entre les sexes plus. Cet évènement a réuni plus de 1 000 participantes et participants, en personne et en ligne, de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé, de la société civile, de groupes de réflexion, des institutions de recherche et du milieu universitaire de partout au Canada, ainsi que des intervenants internationaux, pour amorcer un dialogue sur la façon d’améliorer l’efficacité de l’ACS+. Le Forum a fourni des conseils précieux sur la façon dont le Ministère peut renforcer la capacité d’analyse à l’échelle du Canada et appuyer l’apprentissage et l’innovation par le partage des résultats et des pratiques exemplaires.

En 2019-2020, le Ministère mettra davantage l’accent sur le renforcement des capacités d’autres organisations en servant de centre d’expertise pour l’ACS+ et sur la promotion de la prise en considération de la perspective de genre et de diversité à l’échelle du gouvernement fédéral et dans tous les secteurs, y compris les autres ordres de gouvernement et la société civile. Pour ce faire, le Ministère misera sur la création de connaissances, l’expansion de son réseau de partenaires, la mise en œuvre des objectifs du Plan d’action pour l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020) et l’élaboration des objectifs d’un nouveau plan d’action.

Le Ministère travaillera également avec les organismes centraux et les organisations fédérales pour mettre en œuvre le Cadre des résultats relatifs aux genres, qui fournit des méthodes tangibles pour mesurer les progrès réalisés en vue de combler les principaux écarts entre les genres et appuie l’application d’une ACS+ vigoureuse aux programmes, aux politiques et aux initiatives.

En 2019-2020, le Ministère :

• entreprendra et financera la recherche et la collecte de données à l’appui du Cadre des résultats relatifs aux genres, y compris au moyen de contrats de recherche qui seront financés dans le cadre d’un appel de propositions de recherche pour combler les lacunes actuelles en matière de connaissances et accroître la base de données probantes disponibles;
• élaborera des produits de savoir comme des rapports de recherche, des fiches de renseignements et des infographies pour rendre les données probantes accessibles, compréhensibles et utiles pour divers publics;
• collaborera avec le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion de Statistique Canada et le ministère des Finances Canada pour élaborer le premier rapport biennal sur l’état de l’égalité des genres.

Pour surveiller la mise en œuvre du Cadre des résultats relatifs aux genres, le Ministère établira une structure de gouvernance interministérielle qu’il appuiera de façon continue, en plus de travailler avec les organismes centraux pour intégrer le Cadre dans les activités annuelles de planification et de production de rapports du gouvernement. Le rôle de coordination du Ministère vise à améliorer le niveau d’harmonisation entre l’ensemble des initiatives fédérales liées à l’égalité des genres.

Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe 

La violence fondée sur le sexe (VFS) est un obstacle important à l’égalité des genres qui a des répercussions profondes sur les victimes, les familles et les collectivités. Afin de renforcer les efforts déployés partout au Canada pour contrer et prévenir la VFS, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres mène Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie).

Depuis son lancement en juin 2017, des progrès importants ont été réalisés par rapport aux trois piliers de la Stratégie, soit la prévention, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et l’amélioration de la réactivé du système juridique et judiciaire aux besoins.

En tant que pivot de la Stratégie, le Centre du savoir sur la VFS renforcera le leadership, facilitera la coordination des initiatives fédérales et favorisera l’alignement avec les stratégies provinciales et territoriales. Il fournira également une expertise technique et des conseils sur les politiques au sein du gouvernement pour prévenir et contrer la VFS.

En décembre 2018, la plateforme en ligne du Centre du savoir est devenue accessible au public, aux décideurs, aux prestataires de services, aux organisations œuvrant dans le secteur de la VFS, aux universités, à tous les ordres de gouvernement, aux organisations de la société civile, aux étudiants, aux jeunes et aux personnes survivantes de la VFS. En 2019-2020, des sources d’information plus variées et des outils sur mesure pour la mobilisation des connaissances seront ajoutés pour élargir la plateforme en ligne. La rétroaction des utilisateurs servira à l’amélioration continue de la plateforme afin que le Centre du savoir devienne une source d’information fiable sur les façons de prévenir la VFS.

Les connaissances et les données probantes sont le fondement des activités de la Stratégie, et le Ministère entreprend des recherches quantitatives et qualitatives pour renforcer les connaissances sur la VFS, particulièrement en ce qui concerne les populations sous-desservies. Pour combler les lacunes en matière de connaissances liées à la VFS dans les collectivités autochtones, le Ministère travaille avec des chercheurs et des organisations autochtones à l’élaboration d’un plan de recherche pour la collecte de données dans les collectivités autochtones.

Pour combler d’importantes lacunes en matière de données sur la VFS, le Ministère finance et collabore étroitement avec Statistique Canada à l’élaboration de trois enquêtes nationales :

• les résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, qui porte sur l’incidence et les conséquences de la VFS, sont attendus à l’automne 2019;
• la collecte de données pour l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire, qui porte sur la victimisation et le harcèlement sexuels dans la population étudiante postsecondaire, sera achevée d’ici septembre 2019, et les premiers résultats devraient être publiés en 2019-2020;
• une enquête sur les inconduites sexuelles au travail sera également élaborée et lancée en 2019-2020, et les données devraient être publiées en 2020-2021.

Ces enquêtes fourniront des données instructives et fiables pour surveiller les tendances relatives aux niveaux et aux diverses formes de VFS au Canada et pour évaluer l’efficacité des politiques, des mesures et des initiatives visant à réduire la VFS et à améliorer l’expérience des personnes survivantes dans l’appareil juridique ainsi que le réseau de la santé et des services sociaux. Le Ministère financera également des contrats de recherche sur la VFS à partir d’un appel de propositions afin de combler les lacunes actuelles en matière de connaissances et d’accroître la base de données probantes disponibles.

Pour contrer les attitudes qui dévalorisent les personnes en fonction de leur genre et qui excusent la violence, le Ministère mettra en œuvre une initiative de sensibilisation pour mobiliser les jeunes dans un dialogue national sur la VFS, y compris la VFS en ligne, facilitée par des technologies telles que des téléphones mobiles, des salles de clavardage, des applications de médias sociaux et la communauté en ligne. Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère mènera des recherches sur l’opinion publique pour orienter la campagne de sensibilisation au cours des prochaines années. De plus, le Ministère fera la promotion de mesures visant à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’évènements et d’initiatives de commémoration comme les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe.

Grâce au Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, le Ministère appuiera les organisations œuvrant dans le secteur de la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien aux personnes survivantes de la VFS. Ces investissements aideront à renforcer le secteur de la VFS et permettront à ces organisations d’améliorer le soutien aux femmes autochtones et à leurs collectivités, ainsi qu’à d’autres groupes de personnes survivantes sous-desservis au Canada.

Grâce aux nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2018, le Ministère financera une initiative de collaboration avec des intervenants clés afin d’élaborer et d’entamer la mise en œuvre d’un cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

En réponse au Rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le Fonds de commémoration a été établi en février 2019 pour honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés. En 2019-2020, le Ministère annoncera des initiatives qui seront financées pour aider les organisations autochtones, y compris les organisations de femmes autochtones, à travailler avec les familles, les personnes survivantes et les collectivités pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives de commémoration.

Engagement stratégique pour faire avancer l’égalité des genres au Canada

Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère continuera de renforcer la mobilisation et la collaboration avec les intervenants et les partenaires qui ont les leviers nécessaires pour s’attaquer aux enjeux liés à l’égalité des genres. Il s’agit notamment des gouvernements provinciaux et territoriaux, des dirigeants et représentants autochtones nationaux, des gouvernements et organismes internationaux, ainsi que des organisations du secteur privé et de la société civile.

Reconnaissant le rôle des provinces et des territoires dans la lutte contre les inégalités existantes, le Ministère favorisera et appuiera l’avancement de l’égalité des genres dans le cadre du Forum fédéral-provincial territorial (FPT) annuel des ministres responsables de la condition féminine. Le Ministère fournira son leadership et son expertise technique aux groupes de travail du Forum pour faire progresser les priorités conjointes au cours de l’année à venir, notamment les priorités suivantes :

• autonomisation et leadership économiques des femmes;
• ACS+;
• VFS;
• soutien aux victimes de violence familiale;
• traite des personnes;
• accès au financement pour les organisations de femmes et les organisations qui œuvrent pour l’égalité des genres;
• mobilisation des dirigeants et représentants autochtones nationaux;
• enjeux propres aux personnes LGBTQ2S.

Sur la scène internationale, le Canada joue un rôle de chef de file pour ce qui est de la promotion de l’égalité des genres et de l’obtention de solides résultats en matière d’égalité des genres. En entretenant des liens significatifs avec nos partenaires dans le monde entier, le Canada peut aider à relever les défis liés à l’égalité des genres à l’échelle nationale et mondiale. Le Ministère appuie ces efforts en collaborant avec des organisations internationales, y compris les organisations des Nations Unies, et en dirigeant la mobilisation nationale pour des évènements internationaux comme la conférence Women Deliver 2019.

En 2019-2020, le Ministère :

• dirigera la participation du Canada à la session de mars 2020 de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme (CSW64), y compris l’élaboration d’un rapport national sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et ses liens avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030;
• appuiera l’élaboration, la mise en œuvre, la communication et le suivi d’une stratégie nationale pour la mise en œuvre des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies;
• collaborera avec Affaires mondiales Canada pour appuyer la participation du Canada aux sommets internationaux, aux réunions ministérielles et aux groupes de travail internationaux sur l’égalité des genres (par exemple: G7/G20, Organisation des États américains, Coopération économique Asie-Pacifique, Commonwealth);
• formulera des recommandations visant à appuyer la Politique étrangère féministe du Canada, y compris le programme commercial progressiste, la Politique d’aide internationale féministe et les efforts visant à promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes à l’échelle internationale.

Les dépenses prévues pour 2019-2020 à 2021-2022 devraient demeurer relativement stables. La diminution des dépenses prévues pour 2021-2022 est principalement attribuable à la diminution du financement temporaire de la recherche pour l’élaboration de trois enquêtes nationales sur la VFS, au financement d’une durée limitée prévu dans le budget de 2018 pour appuyer la pérennité des organismes œuvrant pour les femmes et l'égalité par l'entremise du Programme de promotion de la femme et au financement d’une durée limitée du Fonds de commémoration. La diminution des besoins en équivalents temps plein en 2020-2021 et 2021-2022 est attribuable à des initiatives d’une durée limitée qui arrivent à échéance.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les fonds supplémentaires reçus au cours des trois dernières années ont entrainé des augmentations importantes de l’effectif organisationnel, lequel a plus que doublé de 113 équivalents temps plein en 2016-2017 à 289 équivalents temps plein prévus en 2019-2020.

Ces ressources renforceront la capacité de l’organisation de réagir à des enjeux socioculturels et économiques de longue date qui contribuent à l’inégalité entre les genres, ce qui appuiera davantage la ministre à respecter les engagements énoncés dans son mandat ainsi que ceux pris par le gouvernement pour faire progresser l’égalité des genres.

En 2018, le gouvernement a adopté une loi habilitante pour que Condition féminine Canada devienne le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, un ministère officiel du gouvernement du Canada.

Au cours de la période visée par le rapport, les fonctions des services internes du Ministère continueront de renforcer la capacité organisationnelle de la façon suivante :

• en concevant et en mettant en œuvre une nouvelle structure organisationnelle;
• en attirant, accueillant et maintenant en poste une main-d’œuvre hautement qualifiée;
• en mettant en œuvre une approche globale de gouvernance pour répondre aux besoins de la structure organisationnelle élargie.

Les dépenses prévues et les équivalents temps plein pour les services internes devraient demeurer relativement stables au cours des trois prochaines années.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Les augmentations des dépenses prévues au cours des trois dernières années sont principalement attribuables aux nouveaux investissements continus et d’une durée limitée reçus depuis 2016-2017 pour :

• accroître la capacité et établir les structures organisationnelles nécessaires pour appuyer une ministre à part entière, mener à bien les activités du gouvernement et réaliser ses priorités;
• mettre en œuvre et élargir « Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », y compris le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe;
• élaborer et mettre en œuvre un cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire;
• établir un fonds de commémoration en réponse au rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
• améliorer le Programme de promotion de la femme afin d’appuyer la pérennité des organismes œuvrant pour les femmes et l’égalité;
• mobiliser les Canadiens au sujet des avantages de l’égalité des genres et de l’avancement des femmes et des filles vers l’égalité;
• mener des recherches et recueillir des données à l’appui du Cadre des résultats relatifs aux genres et de la politique fondée sur des données probantes.

La diminution des dépenses prévues pour 2021-2022 est principalement attribuable à la diminution du financement temporaire de la recherche pour l’élaboration de trois enquêtes nationales sur la VFS, au financement d’une durée limitée prévu dans le budget de 2018 pour soutenir la pérennité des organismes œuvrant pour les femmes et l’égalité par l’entremise du Programme de promotion de la femme et au financement d’une durée limitée du Fonds de commémoration.

Ressources humaines prévues

Les augmentations du nombre d’équivalents temps plein depuis 2016-2017 sont principalement attribuables aux nouveaux investissements reçus dans le cadre des budgets de 2016, de 2017 et de 2018. La diminution des besoins en équivalents temps plein en 2020-2021 et 2021-2022 est attribuable à des initiatives d’une durée limitée qui arrivent à échéance.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

La différence entre les résultats prévus pour 2019-2020 et les prévisions des résultats pour 2018-2019 est principalement attribuable au financement supplémentaire obtenu pour 2019-2020 pour :

• élargir « Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », y compris le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe;
• élaborer et mettre en œuvre un cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire;
• établir un fonds de commémoration en réponse au rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
• améliorer le Programme de promotion de la femme et soutenir la pérennité des organismes œuvrant pour les femmes et l’égalité;
• mener des recherches et recueillir des données à l’appui du Cadre des résultats relatifs aux genres et de la politique fondée sur des données probantes.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Maryam Monsef

Administratrice générale : Gina Wilson

Portefeuille ministériel : Ministère des Femme et de l’Égalité des genres

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Année d’incorporation ou de création : 2018

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

• Analyse comparative entre les sexes
• Initiative horizontale
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour toute question concernant l’information financière présentée dans ce rapport :

Stéphane Lavigne
Dirigeant principal des finances et directeur exécutif, Services Intégrés
Direction des services intégrés
Téléphone : 819-420-6825
Courriel : Stephane.Lavigne@cfc-swc.gc.ca

Pour toute autre question :

Lisa Smylie
Directrice générale, Recherche, résultats et livraison
Téléphone : 819-420-6508
Courriel : Lisa.Smylie@cfc-swc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, le lieu de résidence, l’origine ou l’identité autochtone, ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.