Résultats de l'Enquête sur la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus 2016-2017

Résultats de l'Enquête sur la mise en œuvre de l'ACS Plus
Points saillants

Les résultats de la deuxième Enquête sur la mise en œuvre de l'ACS Plus font la lumière sur l'avancement de la mise en œuvre de l'ACS Plus dans 49 ministères et organismes du gouvernement du Canada. Ils nous montrent que des progrès ont été réalisés dans certains domaines clés.

Capacité

La plupart des organismes rapportent avoir mis en place les éléments clés pour la pratique de l'ACS Plus, notamment :

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• 86 % des organismes ont confié à une personne le rôle de promouvoir l'ACS Plus à titre de championne, champion ou membre de la haute direction;
• 80 % des organismes discutent de l'ACS Plus lors des réunions des comités de la haute direction;
• 69 % des organismes disposent d'outils et de ressources en ACS Plus pour aider le personnel;
• 69 % des organismes ont un centre de responsabilité pour l'ACS Plus.

Presque tous les éléments pour la mise en œuvre de l'ACS Plus ont connu de grandes avancées durant le dernier exercice.

Les données ci-dessous sont basées sur les réponses des trente organismes qui ont participé aux enquêtes de 2016 et de 2017.

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• En 2017, 100 % des organismes comptaient une championne ou un champion de l'ACS Plus ou une personne au sein de la haute direction désignée pour en faire la promotion, comparativement à 80 % des organismes en 2016.
• En 2017, 90 % des organismes disposaient de ressources et d'outils relatifs à l'ACS Plus conçus pour aider le personnel, comparativement à 80 % des organismes en 2016.
• En 2017, 87 % des organismes avaient un énoncé ou une politique officielle sur l'ACS Plus, comparativement à 83 % des organismes en 2016.
• En 2017, 87 % des organismes avaient un centre de responsabilité pour l'ACS Plus, comparativement à 77 % des organismes en 2016.
• En 2017, 70 % des organismes avaient un réseau ou un groupe de travail intraministériel, comparativement à 57 % des organismes en 2016.
• En 2017, tout comme en 2016, 70 % des organismes avaient des ressources à l'appui de la formation sur l'ACS Plus donnée au personnel.
• En 2017, 67 % des organismes avaient un plan d'action ministériel sur l'ACS Plus, comparativement à 40 % des organismes en 2016.

Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) dédiés à l'appui de l'ACS Plus dans les organismes a augmenté.

Les données ci-dessous sont basées sur les réponses des trente organismes qui ont participé aux enquêtes de 2016 et de 2017.

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• En 2016, 10 % des organismes comptaient plus de 5 ETP dédiés à l'ACS Plus; 70 % des organismes comptaient de 1 à 5 ETP dédiés à l'ACS Plus; et 20 % des organismes n'avaient aucun ETP dédié à l'ACS Plus.
• En 2017, 45 % des organismes comptaient plus de 5 ETP dédiés à l'ACS Plus et 55 % des organismes comptaient de 1 à 5 ETP dédiés à l'ACS Plus.

Formation

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Près des trois quarts des organismes rapportaient se servir du cybercours sur l'ACS Plus de Condition féminine Canada (CFC) pour la formation recommandée ou obligatoire des analystes des politiques.

La formation sur l'ACS Plus est plus fréquemment obligatoire.

Les données ci-dessous sont basées sur les réponses des trente organismes qui ont participé aux enquêtes de 2016 et de 2017.

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Proportion d'organismes où la formation sur l'ACS Plus est obligatoire.

• En 2016, 47 % des organismes avaient une formation obligatoire sur l'ACS Plus.
• En 2017, 57% des organismes avaient une formation obligatoire sur l'ACS Plus.

Le cybercours de CFC sur l'ACS Plus constitue la formation la plus utilisée dans tous les domaines fonctionnels énumérés dans l'enquête.

Seuls sont illustrés les résultats de trois domaines fonctionnels.

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• En ce qui concerne le domaine des politiques, les organismes ont indiqué que le cybercours de CFC avait compté pour 73 % de la formation en ACS Plus et les autres formations, pour 8 %. Dans 19 % des cas, il n'y avait pas eu de formation en ACS Plus ou elle ne s'appliquait pas.
• En ce qui concerne le domaine de la recherche, les organismes ont indiqué que le cybercours de CFC avait compté pour 54 % de la formation en ACS Plus et les autres formations, pour 8 %. Dans 38 % des cas, il n'y avait pas eu de formation en ACS Plus ou elle ne s'appliquait pas.
• En ce qui concerne le domaine de l'approvisionnement, les organismes ont indiqué que le cybercours de CFC avait compté pour 43 % de la formation en l'ACS Plus et les autres formations, pour 4 %. Dans 53 % des cas, il n'y avait pas eu de formation en ACS Plus ou elle ne s'appliquait pas.

Quatre-vingt-un pour cent (81 %) des organismes ont indiqué que les fonctionnaires responsables des politiques avaient suivi la formation sur l'ACS Plus.

Application

En général, on applique l'ACS Plus aux quatre phases fondamentales du cycle des politiques (analyse, élaboration de l'option choisie, prise de décisions et mise en oeuvre), mais moins souvent aux phases de la définition du problème et de l'évaluation.

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Fréquence à laquelle on exécute souvent, toujours ou parfois l'ACS Plus durant le cycle des politiques.

1. 63 % des organismes ont indiqué avoir appliqué souvent, toujours ou parfois l'ACS Plus à la phase de définition des problèmes;
2. 78 % des organismes ont indiqué avoir appliqué souvent, toujours ou parfois l'ACS Plus à la phase d'analyse et de recherche;
3. 78 % des organismes ont indiqué avoir appliqué souvent, toujours ou parfois l'ACS Plus à la phase d'élaboration des options;
4. 79 % des organismes ont indiqué avoir appliqué souvent, toujours ou parfois l'ACS Plus à la phase de décision;
5. 80 % des organismes ont indiqué avoir appliqué souvent, toujours ou parfois l'ACS Plus à la phase de mise en œuvre des politiques et des programmes;
6. 73 % des organismes ont indiqué avoir appliqué souvent, toujours ou parfois l'ACS Plus à la phase d'évaluation des politiques et des programmes.

La majorité des organismes rapportent que les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor comportent une ACS Plus. L'application aux autres types d'activités est moins fréquente.

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• 97 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS Plus aux mémoires au Cabinet, tandis que 3 % des organismes l'y avaient intégrée parfois;
• 91 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS Plus dans les présentations au CT, tandis 3 % des organismes l'y avaient intégrée parfois et 4 % des organismes, rarement ou jamais;
• 76 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS Plus aux projets de loi, tandis que 10 % des organismes l'y avaient intégrée parfois et 14 % des organismes, rarement ou jamais;
• 48 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS Plus aux projets de règlements, tandis que 19 % des organismes l'y avaient intégrée parfois et 32 % des organismes, rarement ou jamais;
• 30 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS Plus dans le Cadre ministériel des résultats et les Résultats ministériels, tandis que 37 % des organismes l'y avaient intégrée parfois et 33 % des organismes, rarement ou jamais;
• 27 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS Plus à la conception et à l'élaboration des formations, tandis que 32 % des organismes l'y avaient intégrée parfois et 41 % des organismes, rarement ou jamais;
• 18 % des organismes ont indiqué avoir intégré souvent ou toujours l'ACS Plus dans l'approvisionnement, tandis que 13 % des organismes l'y avaient intégrée parfois et 69 % des organismes, rarement ou jamais.

Collecte des données

Plus d'organismes semblent recueillir des données ventilées selon le sexe et produire des rapports de recherche internes ou publics tenant compte des sexes et de la diversité.

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• En 2017, 83 % des organismes ont recueilli des données ventilées selon le sexe, comparativement à 77 % en 2016.

DÉFIS

• Moins de la moitié des ministères et organismes avaient un plan d'action pour l'ACS Plus, et la plupart ont indiqué l'absence de mécanismes internes comme un obstacle à la mise en œuvre de l'ACS Plus.
• La formation sur l'ACS Plus continue d'être non obligatoire dans la plupart des organisations et est axée sur l'analyse des politiques.
• L'ACS Plus reste moins bien intégrée à certaines étapes du cycle d'élaboration des politiques.
• Les ministères et organismes indiquent que l'accès aux données ventilées selon le sexe constitue toujours un obstacle majeur.
• Moins de la moitié des ministères et organismes ont surveillé l'application de l'ACS Plus dans les mémoires au Cabinet, les présentations au CT ou d'autres documents, et 40 % rapportent que la mise en oeuvre de l'ACS Plus ou ses retombées n'ont pas fait l'objet d'un suivi.

CFC s'appuiera sur les résultats de l'enquête pour revoir le Plan d'action sur l'ACS Plus de 2016-2020 et orienter son travail avec les membres du Comité interministériel sur l'ACS Plus au cours de la prochaine année, afin d'éliminer les lacunes et obstacles mis en lumière. Les résultats de l'enquête ont également été inclus dans le rapport de CFC au Comité permanent de la condition féminine et au Comité permanent des comptes publics en mars 2018.