Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022 : Femmes et Égalité des genres Canada

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• Annexe : définitions

De la part du ministre

À titre de ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2021‑2022 de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Le présent rapport décrit en détail les réalisations que nous avons faites au cours de l’exercice 2021‑2022 pour faire progresser l’égalité des genres.

Au cours de la dernière année, nos travaux ont porté sur les quatre domaines prioritaires suivants : prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe; l’action et l’engagement stratégiques pour lever les obstacles systémiques à l’égalité des genres; garantir une application rigoureuse de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans tous les processus décisionnels du gouvernement fédéral, et soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres.

Nous avons fait progresser ces priorités dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, qui a mis en lumière des lacunes dans nos systèmes de soutien et aggravé les inégalités existant déjà dans notre société.

Compte tenu de ces faits, nous avons rapidement distribué plus de 187,9 millions de dollars en fonds d’urgence aux refuges pour femmes, centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et autres organismes, y compris les organismes au service des Autochtones. Grâce à ce financement, pendant la pandémie, plus de 1,3 million de personnes victimes de violence ont eu un endroit où aller et ont eu accès à des mesures de soutien.

De plus, nous avons continué de travailler au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS), afin que le Canada soit exempt de violence fondée sur le sexe et que les victimes, les survivants et leurs familles, peu importe où ils vivent, soient soutenus.  En janvier 2021, les ministres fédérale, provinciales et territoriales (FPT) responsables de la Condition féminine ont approuvé la Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe, y compris une vision, des principes et des objectifs communs pour le Plan d’action national. Ce jalon historique représente un pas important vers la création d’un Canada sans VFS.

Grâce à nos programmes, nous avons continué de cibler les communautés en quête d’équité, ce qui est non seulement juste, mais également nécessaire pour rebâtir plus solidement à la suite de la pandémie et créer le Canada équitable et inclusif auquel nous aspirons toutes et tous. En juillet 2021, en vertu du Fonds de réponse et de relance féministes de 100 millions de dollars, FEGC a octroyé des fonds à des centaines de projets pour s’attaquer aux obstacles auxquels se heurtent les femmes sous‑représentées, notamment les femmes autochtones, les femmes en situation de handicap, les femmes 2ELGBTQI+, les femmes racialisées et les immigrantes et nouvelles arrivantes.

De plus, FEGC est demeuré déterminé à protéger l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ et à prendre des mesures pour lutter contre la discrimination systémique dont elles sont l’objet, tout comme leurs communautés. En 2021‑2022, FEGC a financé 76 organismes 2ELGBTQI+ par l’entremise du Fonds de développement des capacités communautaires. En outre, en février 2022, le Ministère a annoncé 7,5 millions de dollars supplémentaires pour que ce fonds soit prolongé d’un an afin d’aider les organismes à travailler directement au sein de leur collectivité pour promouvoir la sécurité et lutter contre la stigmatisation.

La promotion de l’égalité des genres au‑delà des frontières du Canada demeure une priorité pour FEGC. En mars 2022, j’ai dirigé la délégation canadienne à la 66e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. C’était une occasion pour les décisionnaires de tous les échelons et de tous les secteurs d’annoncer publiquement leur engagement à faire progresser l’égalité des genres. Il était urgent de nouer ces conversations. Bien que souvent difficiles, elles ont été éclairantes et profondément inspirantes.

FEGC a continué de travailler avec ses partenaires au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et au Bureau du Conseil privé (BCP) pour améliorer l’application de l’ACS Plus et la mettre pleinement en œuvre, c’est-à-dire en faire une pratique rigoureuse partout au gouvernement. Depuis 2015, nous avons réalisé d’importants progrès. Nous avons par exemple mis en place l’Enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus, permettant de suivre les progrès réalisés en matière d’ACS Plus dans tous les ministères fédéraux. Nous avons aussi collaboré avec le SCT pour élaborer des directives sur l’intégration de l’ACS Plus aux évaluations.

En dernier lieu, FEGC a continué d’assumer son rôle de centre d’expertise en ACS Plus. Pour ce faire, le Ministère a accru la sensibilisation et la compréhension de l’ACS Plus, renforcé la capacité et l’expertise de l’ensemble du gouvernement fédéral en matière d’ACS Plus et veillé à ce que les programmes, les politiques et les services atteignent leurs objectifs et profitent à toutes et tous de façon équitable.

En tant que ministre, je me réjouis à l’idée de travailler avec nos partenaires pour miser sur ces réalisations au cours des prochaines années.

L’honorable Marci Ien, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Aperçu des résultats

En 2021‑2022, le budget de fonctionnement total de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) s’élevait à 236 millions de dollars. Son effectif total réel en équivalents temps plein était de 370. Au cours de l’exercice, la pandémie de COVID‑19 a continué d’avoir une incidence déterminante sur les activités et les plans de FEGC. Le Ministère a donné la priorité à ce qui suit :

• la prestation d’investissements d’urgence aux refuges, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux organismes offrant des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe (VFS);
• les efforts visant à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) aux processus décisionnels gouvernementaux et aux initiatives liées à la COVID‑19, afin d’élaborer des politiques et des programmes fédéraux adaptés qui répondent aux besoins de toutes les personnes au Canada;
• les efforts visant à s’attaquer aux répercussions de la pandémie sur l’égalité des genres et sur les cas de VFS au Canada, à éclairer les stratégies de relance équitable, et à combler les lacunes dans les connaissances.

Au cours de l’exercice, FEGC a continué de faire progresser l’égalité des genres dans les quatre domaines prioritaires suivants :

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Femmes et Égalité des genres Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Promouvoir l’égalité des genres

Description

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique et politique en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou expression de genre. FEGC favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. FEGC élabore et coordonne des politiques et des programmes, il mène des recherches, recueille et analyse des données ayant trait à ces politiques et programmes, et il renseigne le public au moyen d’activités de sensibilisation. FEGC fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s’est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue, par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires, à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. FEGC agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires internationaux, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter et soutenir les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Résultats

Pendant la pandémie de COVID‑19 et l’exercice 2021‑2022, FEGC a mené ses activités en grande partie à la lumière de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Certains groupes au Canada ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie de COVID‑19 et les mesures de santé publique mises en place pour lutter contre le virus. Pendant la pandémie, des groupes diversifiés de femmes, de filles et de membres des communautés 2ELGBTQI+ ont subi une marginalisation et une sous‑représentation accrues. Ces groupes comprennent des femmes autochtones, des femmes noires, des femmes racialisées et des femmes en situation de handicap ou vivant dans des collectivités rurales ou éloignées.

Face au besoin accru en matière de soutien, FEGC a agi rapidement. En effet, il a investi plus de 300 millions de dollars en financement d’urgence lié à la COVID-19 par l’entremise de la Fondation canadienne des femmes, d’Hébergement femmes Canada et du gouvernement du Québec. Depuis avril 2020, FEGC a distribué un financement total de plus de 240 millions de dollars à 1 400 organismes, dont des refuges pour femmes, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organismes offrant des mesures de soutien et des services qui sont essentiels et qui permettent souvent de sauver des vies. Grâce à ce financement, plus de 1,3 million de personnes avaient un endroit où aller, plus de 450 organismes ont pu embaucher du personnel supplémentaire et près de 550 organismes ont pu prolonger les quarts de travail de leur personnel pour répondre à la demande accrue de services.

De plus, le 29 juillet 2021, on a annoncé la relance féministe du Canada à la suite de la pandémie de COVID‑19. Le Fonds de réponse et de relance féministes, doté d'un budget de 100 millions de dollars, a appuyé des projets visant à susciter des changements systémiques pour éliminer les obstacles auxquels se sont heurtées les femmes marginalisées ou sous‑représentées, notamment les femmes autochtones, les femmes en situation de handicap, les femmes 2ELGBTQI+, les femmes racialisées et les immigrantes et nouvelles arrivantes, dans le contexte de la pandémie de COVID‑19.

De plus, FEGC a continué de faire avancer l’égalité des genres dans les quatre domaines prioritaires suivants : prévenir et contrer la VFS; l’action et l’engagement stratégiques pour lever les obstacles systémiques à l’égalité des genres; garantir une application rigoureuse de l’ACS Plus dans tous les processus décisionnels du gouvernement fédéral; et soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres.

Priorité no 1 : Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS)

Au cours de l’exercice 2021‑2022, FEGC s’est employé à réduire la prévalence de la VFS au Canada et à améliorer l’accès aux mesures de soutien et aux services pour les victimes, les personnes survivantes et leur famille.

Grâce à la collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones et à la mobilisation des parties prenantes, le Ministère a continué de faire progresser les travaux relatifs au Plan d’action national pour mettre fin à la VFS (PAN‑VFS). En décembre 2021, lors de la 39e réunion annuelle des ministres fédérale, provinciales et territoriales (FPT) responsables de la Condition féminine, les ministres ont convenu d’engagements et d’une collaboration pour faire progresser le PAN‑VFS. Pendant l’élaboration du PAN‑VFS, le travail de collaboration a notamment pris la forme de consultations auprès des communautés autochtones et d’une participation soutenue des parties prenantes à des initiatives axées sur la promotion de l’égalité des genres.

FEGC a également continué d’assumer son rôle de coordination de la mise en œuvre de la stratégie fédérale contre la VFS (Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe), lancée en 2017. La stratégie repose sur les trois piliers suivants : la prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et la promotion des systèmes juridiques et judiciaires adaptés. En 2021, FEGC a mené une vaste consultation auprès des autres ministères, afin d’améliorer la stratégie fédérale contre la VFS et de la mettre en œuvre. À l’automne 2021, on a mené 15 entrevues informelles pour améliorer la structure de mobilisation et de gouvernance des divers comités qui appuient la mise en œuvre continue de la stratégie.

Dans le cadre de la stratégie, on a établi le Programme de financement de la lutte contre la VFS pour aider le secteur de la lutte contre la VFS à combler les lacunes dans les mesures de soutien offertes aux personnes survivantes. En 2021‑2022, les organismes financés ont établi ou entretenu plus de 500 partenariats et ententes de collaborations, afin d’élaborer une formation sur la sécurité culturelle et la prestation de services tenant compte des traumatismes, de transformer les soins pour les personnes 2ELGBTQI+ et allosexuelles survivantes de la VFS, et de mettre à l’essai de nouveaux mécanismes de soutien qui aident les personnes ayant survécu à la VFS à s’y retrouver dans le système juridique.

Pour optimiser la mise en œuvre de la Stratégie, FEGC a également entrepris une évaluation horizontale de mi‑parcours de la Stratégie. Cette évaluation a progressé au cours de l’exercice, mais les résultats ne devraient être disponibles qu’au cours de l’exercice 2022‑2023. L’évaluation de mi‑parcours portait sur les questions d’efficacité et d’efficience de la gouvernance, la mise en œuvre, et les progrès réalisés en vue d’atteindre des résultats dans le contexte de la stratégie contre la VFS. Les répondantes et répondants à l’évaluation comprenaient cinq ministères partenaires (Sécurité publique Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Défense nationale et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), des représentantes ou représentants d’organismes financés, des expertes ou experts sectoriels, et des membres du Conseil consultatif de la ministre sur la VFS.

En 2021‑2022, FEGC a dépensé environ 3 millions de dollars pour la recherche sur la VFS et l’accès à la justice au Canada. Cela a donné lieu à la publication de 13 rapports de recherche sur des domaines de recherche prioritaires, dont le harcèlement et la discrimination dans les établissements d’enseignement postsecondaire, le harcèlement et la discrimination en milieu de travail, la violence conjugale et les pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services du secteur de la lutte contre la VFS. Parmi les rapports de recherche publiés, six portaient sur les expériences intersectionnelles en matière de violence conjugale et étaient financés en partenariat avec Statistique Canada. Ces rapports ont permis une désagrégation plus poussée des données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, et faisaient ressortir pour la première fois les expériences intersectionnelles en matière de violence conjugale chez les hommes de minorité sexuelle, les femmes de minorité sexuelle, les femmes ayant une incapacité, les femmes autochtones, les femmes appartenant à une minorité visible et les jeunes femmes. Cette série de publications présentait une analyse plus détaillée des différentes formes que prend la violence conjugale chez ces divers groupes démographiques, notamment sous l’angle de sa prévalence, sa nature et son incidence. De plus, FEGC a versé des fonds en vue de combler les lacunes dans les connaissances liées à la VFS, en plus de travailler lui-même dans ce sens. Il a également demandé à Statistique Canada de réaliser deux études analytiques sur l’expérience de la VFS parmi les femmes des Premières Nations, métisses et inuites au Canada et les femmes vivant dans les collectivités rurales et éloignées du Canada.

En 2021‑2022, le Centre du savoir sur la VFS, une initiative novatrice de FEGC, a organisé 11 activités de partage des connaissances ayant permis de toucher 2 071 personnes du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, d’établissements d’enseignement, d’organismes autochtones et d’organisations non gouvernementales, et autres expertes et experts du secteur de la lutte contre la VFS. Ces activités sont des occasions d’accroître l’utilisation et la mobilisation des connaissances sur la VFS, et de partager des résultats de recherches, des renseignements, des statistiques et des ressources pour appuyer et éclairer les politiques, les programmes et les services. Le Ministère a également veillé à l’entretien et à l’expansion de la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS. En 2021‑2022, on a publié sur la plateforme en ligne six produits Web, nouveaux ou mis à jour. Au cours de l’exercice, on a compté un nombre total de 75 883 visites, ce qui représente une augmentation de 30 % par rapport à 2020‑2021. De plus, FEGC a souligné la campagne 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, qui s’est déroulée du 25 novembre au 10 décembre 2021 et qui marquait le 30e anniversaire de la campagne. En 2021, le Canada avait adopté le thème suivant : « Au‑delà des 16 jours ». Dans cet esprit, FEGC a fourni 16 façons de mettre fin à la VFS, au‑delà des 16 jours d’activisme. Cette campagne annuelle nous offre l’occasion de nous réunir pour dénoncer la violence fondée sur le sexe et de renouveler notre engagement à y mettre fin. 

Au cours de l’exercice, FEGC a offert des programmes aux organismes qui s’emploient à lutter contre la traite des personnes et la VFS. En 2019, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui est dirigée par Sécurité publique Canada et qui regroupe les efforts fédéraux dans un seul cadre stratégique. En vertu de cette stratégie nationale, FEGC reçoit 10 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2020‑2021, et 2 millions de dollars par année (par la suite) pour élaborer l’Initiative de lutte contre la traite des personnes. On a utilisé des fonds supplémentaires de 4 millions de dollars provenant du financement de programme existant, ce qui a augmenté le financement total à près de 14 millions de dollars. L’Initiative de lutte contre la traite des personnes de FEGC aide des organismes à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin d’améliorer l’aide à l’autonomisation des populations à risque et des personnes ayant survécu à la traite des personnes. Ces groupes comprennent les personnes 2ELGBTI+ et allosexuelles, et les femmes et les filles des communautés autochtones, immigrantes et migrantes, en situation de handicap ou vivant dans les régions nordiques, rurales et éloignées. En 2022, FEGC finance 41 projets, ce qui représente un total de près de 14 millions de dollars, afin de prévenir et de contrer la traite des personnes et de soutenir les populations à risque, les victimes et les personnes survivantes dans le cadre de son Initiative de lutte contre la traite des personnes. Au cours de leur première année de financement, les organismes ont rejoint près de 2 000 personnes dans le cadre d’activités diverses, comme la tenue d’ateliers et de webinaires, la mobilisation communautaire et l’élaboration de programmes de formation.

FEGC a également collaboré avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’a appuyée dans ses efforts en vue de réformer son organisation pour en arriver à prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. En 2021‑2022, la ministre responsable de FEGC a continué d’appuyer la ministre de la Défense nationale, conformément à l’engagement pris dans le cadre de son mandat, afin de mettre fin à la discrimination, à l’inconduite sexuelle et à la violence fondée sur le sexe dans l’armée.

De plus, pendant tout l'exercice 2021‑2022, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, FEGC a continué de soutenir l’engagement pris par le gouvernement du Canada de mettre en œuvre et les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le 3 juin 2021, on a publié le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (PAN FFADA2E+) : mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (la Voie fédérale), la contribution du gouvernement du Canada au PAN FFADA2E+. FEGC a soutenu les efforts de Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) visant à élaborer conjointement ce plan avec les familles, les personnes survivantes, les femmes, les filles, les groupes 2ELGBTQQIA+ et les organismes autochtones, ainsi que les provinces et les territoires. De plus, FEGC codirige avec Sécurité publique Canada le thème de la sécurité humaine dans le cadre de la Voie fédérale. En vertu du budget 2021, dès 2021-2022, FEGC a reçu 55 millions de dollars sur cinq ans afin de renforcer la capacité des organismes 2ELGBTQQIA+ et de femmes autochtones d’offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe qui ciblent les causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. On a tenu un appel de propositions de janvier à mars 2022; la mise en œuvre des projets retenus a commencé à l’automne 2022.

FEGC a également appuyé les efforts considérables déjà déployés partout au pays pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire. En 2021‑2022, pour faire progresser ces efforts, le Ministère a commencé à verser la somme de 2 millions de dollars sur deux ans (de 2021 à 2023) à Possibility Seeds Consulting. Cet engagement s’appuie sur les pratiques, les outils, les protocoles et les programmes prometteurs énoncés dans le rapport du réseau Le courage d’agir, financé par FEGC. Ce projet permettra de créer des outils fondés sur des données probantes, de mobiliser le réseau Le courage d’agir par des réunions de partage des compétences, d’élargir son Centre de connaissances, et de mettre à l’essai, d’évaluer et de peaufiner des outils, des politiques et des procédures.

Priorité no 2 : Action et engagement stratégiques pour lever les obstacles systémiques à l’égalité des genres

Au cours de l’exercice 2021‑2022, FEGC a fait progresser l’égalité des genres au Canada et à l’étranger, et a fourni des conseils et des stratégies pour lever les obstacles systémiques à l’égalité des genres.

FEGC a collaboré avec les dirigeantes et dirigeants et les représentantes et représentants autochtones nationaux, y compris le Cercle des femmes autochtones (CFI), qui est présidé par la sous‑ministre de FEGC. En 2021‑2022, le CFI a participé à plusieurs réunions avec FEGC pour discuter des approches dirigées par les Autochtones et d’autres priorités clés. Parmi ces dernières, mentionnons les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le financement des programmes, les mesures de soutien fédérales offertes pendant la pandémie de COVID‑19 et les effets de la pandémie sur les communautés autochtones. Cette collaboration a contribué à façonner l’investissement de 55 millions de dollars visant à renforcer la capacité d’organismes à lutter contre la VFS, dont il est question à la priorité 1.

Au cours du présent exercice, FEGC a dépensé 2 millions de dollars pour appuyer des travaux de recherche qui ont donné lieu à plus de 40 publications. Le Ministère a également demandé à Statistique Canada de produire plusieurs rapports, y compris des travaux de recherche sur le vécu des femmes des Premières Nations, métisses et inuites en milieu de travail; les différences entre les sexes dans l’inscription et l’obtention de diplômes en science, technologie, génie et mathématiques (STGM); le vécu des jeunes femmes en situation de handicap dans le milieu de l’éducation et en milieu de travail; le vécu des femmes dans les professions de soins rémunérés; les répercussions sexospécifiques de la COVID‑19 sur les jeunes au Canada; et la santé et le bien‑être des femmes dans les collectivités rurales et éloignées.

De plus, FEGC a aidé Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à accélérer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). Le Ministère a participé à des réunions interministérielles visant à créer la SFE, a mené des consultations sur le plan de travail de la SFE et a contribué au partage de renseignements en prévision des réunions du Comité directeur des sous‑ministres adjointes et adjoints sur la SFE. De plus, au titre de la priorité plus générale du gouvernement du Canada consistant à favoriser la diversité et l’inclusion dans la fonction publique, FEGC a participé à des réunions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Emploi et Développement social Canada (EDSC) et d’autres ministères, afin d’appuyer l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEME). FEGC a fourni aux parties prenantes clés une orientation et des conseils sur le processus d’examen de la LEME. Après la publication du rapport final au cours de l’automne 2022, FEGC continuera d’offrir un soutien pour prévoir les prochaines étapes.

En 2021‑2022, FEGC a fourni des conseils sur le processus visant à déterminer la composition du Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE). Le Conseil cherche à fournir des conseils de spécialistes externes à Emploi et Développement social Canada (EDSC), afin d’appuyer la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ses collègues qui travaillent aux enjeux auxquels fait face le secteur de l’AGJE au Canada, y compris la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres. FEGC a également financé une étude visant à connaître les points de vue des parties prenantes sur la mise en place d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui privilégie la qualité, l’abordabilité, l’accès et l’inclusion. Cet exercice a débouché sur le rapport suivant : De l’investissement à l’action : Mettre en place un système de garde d’enfants pancanadien.

Sur la scène internationale, la ministre Marci Ien, a dirigé la délégation canadienne à la 66e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU66). La session s’est déroulée virtuellement et au siège des Nations Unies à New York entre le 14 et le 25 mars 2022. Cette année, le thème était « Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et de toutes les filles dans le contexte des politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes ». La ministre a souligné que l’investissement du Canada dans une main‑d’œuvre agile, résiliente et possédant les compétences nécessaires, particulièrement dans le secteur des STGM, aidera les femmes et les filles à acquérir les outils dont elles ont besoin pour jouer un rôle actif dans le cadre de la transition du Canada vers une économie carboneutre. FEGC a organisé deux activités parallèles à la réunion, dont une sur « l’habilitation des femmes et des filles pour faire avancer l’égalité des genres et proposer des solutions aux changements climatiques », à laquelle 89 personnes ont participé, et une autre sur la « violence basée sur le genre et crise climatique : forger des liens vitaux », à laquelle 110 personnes ont participé.

De plus, en 2021‑2022, FEGC a travaillé avec Affaires mondiales Canada (AMC) pour faire progresser l’égalité des genres à l’étranger ainsi que des initiatives féministes mondiales. En juin 2021, le premier ministre Justin Trudeau a participé à la cérémonie d’ouverture du Forum Génération Égalité (FGE) et a annoncé près de 180 millions de dollars pour faire progresser l’égalité des genres partout dans le monde. Le forum a réuni un large éventail de parties prenantes des quatre coins de la planète qui se sont penchées sur la recherche de solutions aux obstacles à l’égalité des genres et sur l’élaboration d’un programme féministe permettant d’atteindre l’égalité des genres et les objectifs de développement durable (ODD). De plus, le forum a mis en évidence le fait que les principales mesures prises par le Canada à l’échelle nationale découlaient de son plan de relance féministe, élaboré dans la foulée de la pandémie de COVID‑19, qui vise à créer des possibilités pour les femmes et les filles. Ceci comprend la promotion des mouvements, organisations et voix féministes; la prévention et l’élimination de la violence fondée sur le sexe; le soutien à l’économie des soins à la personne; et l’avancement de la santé et des droits sexuels et reproductifs.

Priorité no 3 : Garantir une application rigoureuse de l’ACS Plus dans tous les processus décisionnels du gouvernement fédéral

En 2021‑2022, FEGC a travaillé à l’amélioration du cadre et des paramètres de l’ACS Plus dans l’optique de tenir compte du vécu de toute la population canadienne, et de mieux orienter l’analyse intersectionnelle tenant compte de la race, de l’identité autochtone, du handicap et de l’identité sexuelle, entre autres caractéristiques. En collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada, FEGC a conçu et offert trois activités aux fonctionnaires dans le cadre de la 10e édition de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus. Dans l’ensemble, les activités ont attiré 2 893 personnes.

FEGC a continué à orchestrer la prestation de la formation sur l’ACS Plus aux fonctionnaires fédéraux et à la promouvoir en tant que compétence de base auprès de l’ensemble des fonctionnaires fédéraux. Environ 47 876 participantes et participants ont suivi le cours Introduction à l’ACS Plus au cours de l’exercice 2021‑2022. En outre, le Ministère a collaboré avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) à l’élaboration d’un nouveau cours, intitulé « Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : appliquer les outils et les pratiques exemplaires ». À l’aide d’une étude de cas réel, ce cours fournit les outils nécessaires pour appliquer l’ACS Plus et en évaluer la qualité. Les participantes et participants en apprennent comment réaliser une ACS Plus intersectionnelle. Au cours de l’exercice 2021‑2022, on a offert la formation à 260 participantes et participants. En juin 2021, FEGC a également publié une nouvelle série d’outils, qui comprenait le Guide étape par étape, un Recueil et un Guide de référence rapide. Ces outils ont permis aux fonctionnaires fédéraux de mieux comprendre la façon d’appliquer l’ACS Plus selon une perspective intersectionnelle et de mieux tenir compte de divers facteurs pour appuyer sa mise en œuvre. Enfin, FEGC a également proposé des ateliers et des formations ciblés aux ministères fédéraux et aux communautés fonctionnelles, comme le groupe de travail sur le gouvernement numérique diversifié et inclusif.

Au cours de l’exercice, FEGC a continué de soutenir les ministères et organismes fédéraux pour veiller à ce que les objectifs de l’ACS Plus en matière de promotion de l’égalité, de diversité et d’inclusion soient intégrés à toutes les initiatives et priorités gouvernementales. Par exemple, FEGC a aidé le SCT à cerner des pratiques novatrices combinant l’inclusion et les données ouvertes pour intégrer les considérations liées à l’ACS Plus au Plan d’action national pour un gouvernement ouvert. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact, en 2019, FEGC s’est acquitté de ses obligations législatives en évaluant l’ACS Plus de 55 propositions de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, soit le double du nombre de propositions de l’année précédente. En outre, FEGC a surveillé et rendu compte de la mise en œuvre et de la portée de l’ACS Plus au sein du gouvernement fédéral. En avril 2021, les ministères ont répondu à la quatrième Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus. On a communiqué les résultats de l’enquête au Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP), au Comité interministériel sur l’ACS Plus, au groupe de travail sur la capacité en matière d’ACS Plus. Les résultats ont révélé que des progrès avaient été réalisés au chapitre de la capacité et de la formation, et de l’application dans des domaines clés, comme les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les règlements et les lois.

Priorité no 4 : Soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres

Au cours de l’exercice 2021‑2022, FEGC a cherché à soutenir un changement systémique afin de favoriser une société plus juste et plus productive pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+. Pour ce faire, le Ministère a dépensé au total la somme de 50,3 millions de dollars pour la réalisation de 900 projets visant une action communautaire. Ce montant comprend 18,6 millions de dollars pour appuyer 212 projets visant à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles, 8,3 millions pour appuyer 134 projets visant à encourager les femmes et les filles à occuper des postes de direction et de prise de décisions, et 8,8 millions pour appuyer 262 projets visant à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles. Les fonds octroyés aux projets réalisés en 2021‑2022 ont permis aux bénéficiaires d’établir et de cultiver plus de 1000 partenariats et collaborations, afin d’apporter des changements aux cultures et procédures institutionnelles. Les bénéficiaires ont également élaboré et diffusé près de 500 ressources destinées à créer des conditions propices à l’avancement de l’égalité des genres dans les sphères publique et privée. Les résultats ont été les suivants : 283 856 personnes ont acquis les compétences et les connaissances nécessaires pour créer des conditions économiques plus équitables pour les femmes; 350 556 femmes ont eu accès à des mesures de soutien et à des services liés à la violence fondée sur le sexe, comme des services de counseling, des services judiciaires et des services aux victimes tenant compte des traumatismes; et 179 292 femmes ont eu accès à des services et à des mesures de soutien qui ont donné lieu à de meilleures possibilités d’occuper des postes de direction. En dernier lieu, près de 50 % des projets ont permis d’apporter des changements aux politiques et aux institutions.

Le Ministère a consacré 14,6 millions de dollars à la réalisation de 270 projets afin de continuer à soutenir la capacité et la viabilité des organismes de femmes et de promotion de l’égalité. Par exemple, la Canadian Association for Girls in Science (CAGIS) a reçu 685 804 $ pour un projet de 49 mois visant à répondre à ses besoins organisationnels en matière de capacité, afin qu’elle puisse continuer à promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des genres. JusticeTrans a reçu 518 827 $ pour un projet de 29 mois visant à renforcer sa capacité de faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Le projet améliorera l’accès aux éléments probants, aux données, aux renseignements et aux sources de connaissances, afin d’évaluer les besoins de la communauté et de renforcer la collaboration entre les organismes par le partage des ressources. En 2021‑2022, FEGC a également consacré près de 10 millions de dollars à l’amélioration des capacités par l’entremise du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+. Des initiatives soutenues par ce fonds ont déjà commencé à renforcer les organismes 2ELGBTQI+, en établissant des réseaux nationaux officiels, en constituant légalement des organismes, en renforçant la gouvernance et en appuyant l’élaboration de plans stratégiques. En février 2022, des fonds supplémentaires de 7,5 millions de dollars ont été annoncés afin de prolonger d’un an le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ pour les bénéficiaires actuels et de continuer à soutenir les capacités du mouvement 2ELGBTQI+. Dans son budget de 2021, le gouvernement a également annoncé l’octroi de 15 millions de dollars sur trois ans à la création d’un nouveau Fonds de projets 2ELGBTQI+. Ce fonds appuie des initiatives communautaires visant à aborder les enjeux clés auxquels font face les communautés et organismes 2ELGBTQI+ partout au Canada.

Tout au long de l’année, FEGC a continué de promouvoir l’action communautaire au moyen d’initiatives visant à commémorer l’égalité des genres et à encourager l’action et la participation à des conversations en vue de faire progresser davantage l’égalité des genres. Pendant la Semaine de l’égalité des sexes 2021, qui a eu lieu du 19 au 25 septembre 2021, FEGC a publié sur son site Web des renseignements sur les avantages de l’égalité des genres, a souligné les mesures prises pour promouvoir l’égalité des genres et autonomiser les femmes et les filles au Canada et dans le monde entier, et a offert une trousse d’apprentissage pour donner accès à des activités, ressources et outils éducatifs pour célébrer la Semaine de l’égalité des sexes. Le thème de 2021 était « Ensemble, agissons pour l’égalité de tous les genres ». Au cours du Mois de l’histoire des femmes qui a eu lieu en octobre 2021, FEGC a organisé diverses activités, dont un panel sur le thème de cette année, « Les femmes qui marquent l’histoire aujourd’hui ». À l’occasion de la Journée internationale de la fille, FEGC a contribué à l’assemblée générale virtuelle « Girls Speak Out » (Les filles prennent la parole) qui a permis de tenir un dialogue authentique et spontané entre les décisionnaires et les filles leaders participant à la recherche de solutions pour combler le fossé numérique. Parmi les participantes et participants à la discussion, il y avait des filles activistes, des représentantes ou représentants d’organismes des Nations Unies, dont l’ambassadeur et représentant permanent adjoint du Canada aux Nations Unies, Richard Arbeiter, et d’autres dirigeantes ou dirigeants. Pendant cette conversation franche dirigée par des filles, les filles ont raconté comment elles étaient touchées par le fossé numérique et elles ont parlé des ressources dont elles avaient besoin pour participer pleinement à un monde de plus en plus dépendant du numérique. Lors de la Journée de l’affaire « personne », FEGC a publié sur son site Web des renseignements sur la décision juridique historique d’inclure les femmes dans la définition juridique de « personne ». De plus, pour commémorer la Journée internationale des femmes, on a tenu en direct une cérémonie virtuelle de remise des prix afin de célébrer les lauréates ou lauréats de 2019 des prestigieux Prix du gouverneur général à l’occasion de la commémoration de l’affaire « personne » et, par la suite, une conversation avec les lauréates ou lauréats animée par la Famous 5 Ottawa’s Speakers Series.

Résultats

Analyse comparative entre les sexes plus

Au cours de l’exercice 2021‑2022, FEGC a entrepris plusieurs initiatives et a revitalisé un éventail de structures de collaboration à l’échelle du gouvernement, afin de faire progresser le cadre et les paramètres de l’ACS Plus. Ce travail a abouti à l'élaboration de nouveaux outils pour l'application de l'ACS Plus intersectionnelle, tenant mieux compte des expériences vécues de toute la population canadienne et orientant mieux l’analyse intersectionnelle en fonction de la race, de l’identité autochtone, du handicap et de l’identité sexuelle, entre autres caractéristiques. Ces outils ont été partagés avec l'ensemble du personnel de FEGC et une formation a été organisée au sein du Ministère pour renforcer la capacité du personnel à appliquer ces outils dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, initiatives et programmes ministériels. En conséquence, les programmes de FEGC ont été adaptés et axés sur les personnes qui en ont le plus besoin.  Par exemple, en juillet 2021, FEGC a accordé un financement à des centaines de projets par le biais du Fonds d'intervention et de rétablissement féministe, doté de 100 millions de dollars, afin de s'attaquer aux obstacles auxquels sont confrontées les femmes sous-représentées, notamment les femmes autochtones, les femmes handicapées, les femmes 2SLGBTQI+, les femmes racialisées et les nouvelles arrivantes et immigrantes. Parmi les projets financés, 35 % visent à faire progresser l'égalité pour les femmes à faible revenu, 35 % pour les femmes racialisées, 33 % pour les femmes autochtones, 28 % pour les femmes immigrantes, nouvelles arrivantes et/ou réfugiées, 18 % pour les jeunes femmes et 6 % pour les femmes handicapées.

Afin de s'assurer que les initiatives de FEGC sont éclairées par l'ACS Plus et fondées sur des faits probants et des données désagrégées, FEGC a entrepris et investi plus de 5 millions de dollars dans la recherche et la collecte de données relatives à l'égalité des sexes. Au cours de l'exercice, le Ministère a mis à jour les modèles de rédaction de rapport pour les organismes financés par les programmes de FEGC dans l’optique de favoriser la collecte de données désagrégées sur la portée, les impacts et l’utilisation du financement de FEGC. Grâce à ces données, pendant tout l’exercice, le Ministère a pu adapter les appels de propositions afin de combler les lacunes de programmation pour des populations et des zones géographiques bien précises. 

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Au cours de l’exercice 2021‑2022, FEGC a collaboré avec les autres ministères et organismes fédéraux pour élaborer le plan fédéral à l’appui d’une mise en œuvre coordonnée à l’échelle du gouvernement fédéral. À titre de responsable du cinquième objectif de développement durable (ODD), Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser les femmes et les filles, FEGC a coordonné les travaux visant à établir des indicateurs clés pour surveiller annuellement les progrès réalisés. Grâce à ces renseignements, FEGC s’assure – notamment en coordonnant les travaux et en mettant en œuvre des politiques et des programmes pour faire progresser l’ODD 5 – que les efforts déployés par le Canada contribuent à améliorer les choses et à faire avancer la réalisation du Programme à l’horizon 2030 et des ODD des Nations Unies. Par exemple, FEGC a examiné le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le programme 2030, publié en septembre 2021, et a contribué à son élaboration. De plus, FEGC a aidé Emploi et Développement social Canada (EDSC), le ministère fédéral responsable, à élaborer le premier rapport annuel du Canada sur le Programme à l’horizon 2030 et à garantir que le principe transversal de ce programme consistant à ne laisser personne de côté soit pris en compte dans les efforts fédéraux visant à faire progresser les ODD.

Par l’entremise de ses initiatives et programmes ministériels, FEGC aide le gouvernement à honorer son engagement à faire progresser l’ODD 5. Plus particulièrement, FEGC déploie des efforts pour faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe; pour soutenir des projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et renforcent les capacités et la viabilité des organismes de femmes et de promotion de l’égalité; pour renforcer l’application de l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement fédéral, et pour promouvoir l’action communautaire au moyen d’initiatives de commémoration appuyant les cibles clés de l’ODD 5 et les autres cibles liées au genre de tous les autres ODD. FEGC continue de fournir des conseils à d’autres ministères au sujet des grandes initiatives qui contribuent à garantir que le principe du Programme à l’horizon 2030 consistant à « ne laisser personne de côté » soit pris en compte dans tous les efforts déployés par le Canada pour faire progresser ce programme et les ODD.

Expérimentation

En 2021‑2022, FEGC a appuyé un programme étudiant qui a servi de mécanisme permettant aux responsables des Ressources humaines de mettre à l’essai de nouvelles pratiques d’embauche au microniveau avant d’élargir leur application à l’ensemble du Ministère. En plus de servir de mécanisme utile pour la mise à l’essai de pratiques d’embauche, le programme étudiant a également servi à mettre à l’essai des pratiques avant‑gardistes d’intégration à distance du nouveau personnel et de perfectionnement à distance. Par exemple, en 2021, l’équipe du programme étudiant a mis en œuvre un nouveau moyen d’évaluer les candidates et candidats, qui comprenait des évaluations écrites préliminaires suivies d’entrevues informelles. Le processus de recrutement antérieur comprenait seulement des entrevues. Dans le cadre de cette initiative novatrice, FEGC a mobilisé les étudiantes et étudiants en organisant diverses séances de réseautage intitulées « Demandez‑moi n’importe quoi ». Ces séances réunissaient des cadres supérieurs de FEGC et la cohorte d’étudiantes et étudiants. Cette mise à l’essai des possibilités de réseautage à distance a permis de mieux comprendre comment des activités de perfectionnement professionnel pourraient être organisées pour l’ensemble du personnel dans un contexte de télétravail ou hybride.

Au cours de l’exercice, FEGC a pris plusieurs mesures et adopté plusieurs approches novatrices en matière de diversité et d’inclusion dans le cadre de la dotation en personnel. Le Ministère a offert une formation sur les pratiques d’embauche inclusives en vue d’avoir un effectif diversifié. Les membres des comités de sélection devaient obligatoirement suivre cette formation. De plus, le Ministère s’est engagé à veiller à ce que les membres des comités de sélection soient eux-mêmes diversifiés. FEGC a également élargi la zone de sélection de certains processus pour inclure les personnes employées dans la fonction publique fédérale à l’échelle du Canada qui s’identifient comme Autochtones, personnes en situation de handicap ou membres d’une minorité visible, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ces pratiques ont permis à FEGC de diversifier davantage son effectif au titre de l’équité en matière d’emploi, et de bénéficier de la contribution particulière qu’offre chacune des personnes composant un effectif diversifié sur le plan des antécédents culturels, régionaux, urbains ou ruraux, scolaires et ethniques. Pour montrer qu’il prend au sérieux la mise en application de mesures concrètes pour la diversité et l’inclusion, FEGC annonce la façon dont il nomme les membres des comités de sélection dans les offres d’emploi qu’il affiche sur le site emplois.gc.ca, comme suit : [Traduction] « FEGC s’efforce d’établir des pratiques de sélection et d’évaluation impartiales qui offrent des conditions équitables pour toutes et tous, y compris les candidates et candidats appartenant à des groupes en quête d’équité ou visés par l’équité en matière d’emploi, comme les Autochtones, les groupes racialisés, les personnes en situation de handicap, les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ et les femmes ». Depuis 2021, le Comité de la diversité et de l’inclusion examine toutes les offres d’emploi affichées par FEGC afin de s’assurer que le libellé repose sur un langage simple, antidiscriminatoire et non sexiste.

Principaux risques

Le mandat de FEGC – qui consiste à promouvoir l’égalité des genres pour toute la population canadienne en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité et l’expression de genre – est extrêmement vaste. L’un des risques inhérents au mandat du Ministère est le suivant : si les niveaux de financement ne sont pas prévisibles et stables, il sera difficile d’obtenir des résultats durables et à long terme.

Non seulement l’égalité des genres est un enjeu transversal touchant plusieurs domaines stratégiques, mais les expériences vécues par les Canadiennes et Canadiens varient considérablement en raison d’un éventail de facteurs identitaires intersectionnels. De plus, certaines responsabilités fédérales qui touchent l’égalité des genres, comme la santé, la sécurité publique, l’application de la loi, l’éducation et la justice, sont partagées avec les provinces et les territoires. En raison de ces facteurs, le Ministère compte sur la collaboration des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations de la société civile et du secteur privé pour faire progresser l’égalité des genres. FEGC pourrait aussi ne pas être en mesure de communiquer efficacement avec toutes les parties prenantes concernées et tous les groupes touchés ni de répondre aux préoccupations prioritaires de ces groupes. Pour atténuer ce risque, FEGC communique avec les collectivités pour mieux comprendre leurs grandes préoccupations et mettre à profit l’expertise. En outre, FEGC effectue des analyses environnementales régionales, et applique l’ACS Plus à toutes ses initiatives. FEGC travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du Forum fédéral‑provincial‑territorial (FPT) des ministres responsables de la Condition féminine, et avec des partenaires clés comme le Cercle des femmes autochtones. Lorsque FEGC ne dispose pas des leviers stratégiques nécessaires pour faire progresser une question, il travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux sur des initiatives clés visant à promouvoir l’égalité des genres.

L’exercice 2021‑2022 a été marqué par des attentes accrues à l’égard du Ministère et par une période de changement rapide, ce qui pose des risques pour la capacité du Ministère à respecter ses engagements. En plus des activités en cours, il y a eu une demande croissante d'expertise en matière d'égalité des sexes dans l'ensemble du gouvernement fédéral, car le gouvernement du Canada a réagi à des circonstances sans précédent qui menaçaient l'égalité des sexes à l’échelle nationale et internationale. Le Ministère a reçu des ressources supplémentaires qui lui ont permis d'atténuer ces risques. De plus, FEGC a pu atténuer ces risques en consacrant de nouvelles ressources à la dotation et en tirant parti de la gamme complète d'options de dotation de la Nouvelle orientation en dotation qui vise à accélérer le processus d'embauche. Le renforcement de la structure organisationnelle du Ministère a également permis de clarifier les rôles et les responsabilités au sein du Ministère et de s'assurer que FEGC dispose du leadership et de la structure appropriés pour tenir ses engagements.

Résultats atteints

Le tableau suivant présente les résultats obtenus pour ce qui est de la responsabilité essentielle consistant à promouvoir l’égalité des genres, ainsi que les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2021‑2022, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le répertoire des programmes de Femmes et Égalité des genres Canada sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour la promotion de l’égalité des genres, les dépenses budgétaires de 2021‑2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

* Au cours de l’exercice 2021-2022, l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au financement supplémentaire reçu en vertu du budget de 2021 afin de promouvoir le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et de soutenir une plus grande égalité pour les communautés 2ELGBTQI+.

Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le répertoire des programmes de Femmes et Égalité des genres Canada sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le répertoire des programmes de Femmes et Égalité des genres Canada sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.

En 2021‑2022, FEGC a continué de renforcer sa capacité numérique, de renforcer sa cybersécurité et de s’assurer que le personnel possédait le matériel nécessaire à l’efficacité opérationnelle et à la productivité à l’échelle de l’organisation. Le Ministère a poursuivi la migration des services vers des plateformes et outils infonuagiques, a adopté une approche novatrice et sécurisée pour mettre à niveau le système de gestion de documents ministériel et mettre à jour l’architecture d’information, et a amélioré sa posture de sécurité physique et de cybersécurité par diverses activités. De plus, le Ministère a amélioré ses processus et fonctions internes afin d’optimiser la capacité de son effectif et d’offrir une structure organisationnelle solide pour la réalisation de ses priorités. En 2021‑2022, FEGC a intégré une structure allégée et plus souple, conformément au rapport du greffier intitulé Au‑delà de 2020. À cette fin, FEGC a réalisé plus de 500 mesures de classification, et a élaboré et mis en œuvre diverses politiques, stratégies et directives pour accroître l’agilité et la souplesse au Ministère, tout en maintenant l’esprit et l’intégrité d’une saine gestion des ressources humaines.

Dans le but d’être plus novateur dans ses processus d’embauche et d’en faire davantage au titre de la priorité du gouvernement consistant à embaucher un effectif plus diversifié, FEGC a lancé diverses initiatives d’embauche fructueuses, notamment en vertu des programmes suivants : Occasion d’emploi pour étudiants en situation de handicap (OEESH), Occasion d’emploi pour étudiants autochtones (OEEA) et le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap. FEGC a également mis à profit l’expertise de son Comité de la diversité et de l’inclusion (DI) et élaboré une stratégie ministérielle de diversité et d’inclusion pour accroître la diversité et créer un milieu de travail inclusif. Le Plan stratégique sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) de FEGC reflète son engagement à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, et s’appuie sur les travaux considérables déjà entrepris par le Ministère et le gouvernement du Canada dans le domaine de l’équité. FEGC a mis en place des possibilités de formation pour lutter contre le racisme, l’oppression, l’intolérance et les autres formes de discrimination, y compris des formations sur la lutte contre l’oppression, la lutte contre le racisme et les préjugés inconscients. Le Comité de la DI a également examiné tous les avis d’emploi utilisés dans le cadre des processus de dotation, et évalue les processus de dotation de FEGC du point de vue de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Le Ministère a également lancé le projet consistant à construire deux toilettes inclusives à son bureau national.

FEGC a continué de mettre en œuvre ses engagements envers un milieu de travail sain et sécuritaire, en appuyant la mise en œuvre du projet de loi C‑65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017. Tout le personnel de FEGC a suivi une formation obligatoire dans les délais prescrits et fait l’objet d’une surveillance quant à la conformité. De plus, la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail a été communiquée à tout le personnel, une campagne d’information est en cours et un arbre décisionnel relatif aux rôles, aux responsabilités et au signalement des incidents sera bientôt établi.

Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, FEGC a continué d’assurer des approches de santé et de mieux‑être en milieu de travail favorisant un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. On a offert des séances de formation et des régimes de travail souples pour favoriser la santé et le bien‑être du personnel de FEGC. De plus, FEGC a créé un espace réservé au personnel et lui permettant de consulter tous les renseignements sur la santé mentale. Il a aussi instauré un bulletin mensuel, a tenu des assemblées générales et régulièrement fourni des mises à jour. En 2021‑2022, le soutien de la santé et du bien‑être du personnel dans le contexte de la pandémie de COVID‑19 comprenait la réintégration en toute sécurité des employées et employés de FEGC sur le lieu de travail. FEGC s’est tenu au courant des plus récentes lignes directrices du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH), a modifié les trousses de communication et la signalisation dans les immeubles, a fourni des postes de désinfection des mains aux points d’entrée, et veillé à l’exécution régulière des désinfections et nettoyages prévus.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Version textuelle du graphique

Dans le tableau ci-dessous, la valeur des chiffres est en milliers de dollars.

	2019–2020	2020–2021	2021–2022	2022–2023	2023-2024	2024-2025
Postes législatifs	3 863	74 997	4 985	6 143	5 409	4 651
Crédits votés	110 684	144 466	225 669	304 170	195 821	110 319
Total	114 547	219 463	230 654	310 313	201 230	114 970

Entre 2021‑2022 et 2022‑2023, il y a eu une augmentation qui est attribuable au financement supplémentaire prévu dans le budget de 2021 en vue de promouvoir le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et de soutenir une plus grande égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. En 2023‑2024, les montants diminuent en raison de l’élimination progressive des fonds reçus en vertu du budget de 2021 pour appuyer la réponse du Canada à la pandémie de COVID‑19. En 2024‑2025, les montants diminuent encore davantage en raison de l’élimination progressive du financement accordé pour promouvoir l’égalité des genres dans le budget de 2019.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles consistant à faire avancer l’égalité des genres et aux services internes.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l’exercice 2021‑2022 est attribuable au financement supplémentaire reçu en vertu du budget de 2021 afin de promouvoir le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et de soutenir une plus grande égalité pour les communautés 2ELGBTQI+.

L’augmentation des dépenses réelles en 2021‑2022 par rapport à celles de 2020‑2021 est attribuable au financement reçu en vertu du budget de 2021 afin de promouvoir le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et de soutenir une plus grande égalité pour les communautés 2ELGBTQI+, lequel financement est compensé par l’élimination progressive du financement à l’appui de la réponse du Canada à la pandémie de COVID‑19.

Grâce au processus de report du budget de fonctionnement, au cours de l’exercice 2022-2023, FEGC pourra utiliser une partie de l’écart entre les autorisations totales qui pouvaient être utilisées pour 2021‑2022 et les dépenses réelles pour ce même exercice.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Femmes et Égalité des genres Canada.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

En 2021-2022, l’écart entre le nombre d’équivalents temps plein prévus et le nombre d’équivalents temps plein réels est plus élevé, ce qui est essentiellement attribuable à une demande accrue auprès des services internes, notamment auprès des services de gestion des ressources humaines, des technologies de l’information et de gestion et de surveillance.

Veuillez prendre note que la section sur les dépenses brutes et nettes a été supprimée, car FEGC n’a pas de revenus et que, par conséquent, ses dépenses brutes et ses dépenses nettes sont les mêmes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Femmes et Égalité des genres Canada, consultez les Comptes publics du Canada 2022.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Femmes et Égalité des genres Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Femmes et Égalité des genres Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le États financiers ministériels : Femmes et Égalité des genres Canada.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Tous les chiffres indiqués dans le tableau ci‑dessus sont établis selon la comptabilité d’exercice. Les écarts sont principalement attribuables au financement supplémentaire reçu en vertu du budget de 2021 afin de promouvoir le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et de soutenir une plus grande égalité pour les communautés 2ELGBTQI+.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 sont fournies dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2021‑2022 de Femmes et Égalité des genres Canada.

L’écart pour le total du passif net est principalement attribuable à une diminution nette des créditeurs découlant d’écarts temporaires dans le règlement de ces derniers.

L’écart pour le total des actifs financiers nets est principalement attribuable à une réduction des débiteurs.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Marci Ien

Administrateur général : Frances McRae

Portefeuille ministériel : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Instrument habilitant : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Année de constitution ou de création : 2018

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Femmes et Égalité des genres Canada de 2021-2022 sont présentés ci-dessous.

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Femmes et Égalité des genres Canada figurent dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable/Rapports sur les achats écologiques
• Intégration du développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Initiatives horizontales
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale : C. P. 8097, succursale T, CSC, Ottawa (Ontario) K1G 3H6

Numéro de téléphone : Numéro sans frais : 1‑855‑969-9922; numéro local : 613‑995‑7835

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Adresse de courriel :

Demandes de renseignements généraux : communications@cfc-swc.gc.ca 

Questions des médias : media@cfc-swc.gc.ca 

Webmestre : webcoord@cfc-swc.gc.ca 

Programme de promotion de la femme : wpppf@cfc-swc.gc.ca 

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Page de contact de FEGC

Sites Web : Femmes et Égalité des genres Canada

Pour tout renseignement financier, veuillez contacter :

Stéphane Lavigne
Dirigeant principal des finances et directeur général
Direction générale des services intégrés
Numéro de téléphone :  613‑797‑9055
Adresse de courriel : Stephane.Lavigne@fegc-wage.gc.ca

Pour tout autre renseignement, veuillez contacter :

Lisa Smylie

Directrice générale de la Direction générale de la recherche, des résultats et de la livraison et du Centre d’expertise

Numéro de téléphone : 613 762 5917

Adresse de courriel : Lisa.Smylie@fegc-wage.gc.ca

Annexe. Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.