Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche


Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 : Femmes et Égalité des genres Canada

Rapport sur les résultats ministériels
2019-2020
[PDF version - 1.32 Mo]

L’honorable Maryam Monsef, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural

Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels.

Sur cette page

Message de la ministre

Ministre Maryam Monsef

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 pour Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Ce rapport présente les résultats des activités que nous avons réalisées pour faire progresser l’égalité des genres au cours de notre premier exercice financier complet en tant que ministère à part entière du gouvernement du Canada.

Au cours de l’exercice 2019-2020, FEGC a continué à respecter ses engagements à faire progresser l’égalité des genres et à rendre le Canada plus juste et plus inclusif, pour le bien de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. Nous avons continué à progresser dans quatre domaines prioritaires : l’action stratégique, le soutien et l’investissement pour éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des sexes; la promotion d’une meilleure compréhension de l’intersectionnalité entre le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires; la prévention et la lutte contre la violence fondée sur le sexe; et l’engagement stratégique à faire progresser l’égalité des sexes au Canada. Des progrès ont été réalisés dans tous les domaines prioritaires. Merci aux fonctionnaires de Femmes et Égalité des genres Canada et à tous nos partenaires qui veillent à ce que les femmes soient en sécurité et travaillent et à ce que l’on prenne soin de leur famille.

Un mouvement de femmes fort et dynamique est essentiel pour faire progresser l’égalité des sexes et faire en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens aient la même possibilité de réussir. Cette année, FEGC a continué d’accroître le soutien historique qu’il apporte aux organismes de femmes et de recherche de l’égalité en leur fournissant plus de 65 millions de dollars de financement. Nous avons ainsi doublé le financement disponible par rapport à celui de l’exercice précédent et l’avons plus que triplé par rapport à celui qui a été alloué au cours des quatre années précédentes. Entre 2015 et 2019, ces investissements ont soutenu 550 organismes répartis d’un océan à l’autre, 70 % de plus que le nombre qui avaient été financés au cours des cinq années précédentes, et ont touché plus de six millions de Canadiennes et de Canadiens.

En 2019-2020, nous avons fait des investissements particuliers pour aider à répondre aux besoins uniques et aux disparités persistantes que doivent surmonter les Canadiennes et les Canadiens LGBTQ2. Le budget de 2019 a prévu un investissement historique de 20 millions de dollars sur trois ans pour renforcer et développer les organismes LGBTQ2 dans tout le pays, et nous avons mis en place le tout premier appel de propositions visant expressément à les soutenir. Ces investissements développeront les efforts pangouvernementaux visant à s’attaquer aux inégalités historiques et systémiques auxquelles sont confrontés les Canadiennes et les Canadiens LGBTQ2.

FEGC a fait des pas importants dans son travail visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Conformément à la feuille de route établie dans Il est temps, la première stratégie fédérale visant à combattre et à prévenir la violence fondée sur le sexe, nous avons fait des progrès en nous attaquant aux principaux enjeux sous chacun des quatre piliers que sont la prévention, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et la promotion de systèmes juridiques et judiciaires adaptés. Nous avons investi dans la recherche parce que de meilleures données sur les expériences de violence fondée sur le sexe au Canada permettent de mettre en place des politiques, des programmes ou des initiatives qui font une réelle différence dans la vie des Canadiennes et des Canadiens. Nous avons travaillé avec Statistique Canada sur trois enquêtes nationales qui ont permis de porter un nouveau regard sur la nature et l’ampleur de la violence fondée sur le sexe subie par les personnes vivant au Canada et en particulier, pour la première fois, chez des groupes particuliers tels que les Autochtones des Territoires, les personnes qui font partie de minorités de genre et sexuelles et les étudiantes et étudiants.

À l’automne 2019, nous avons lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Soutenue par un financement fédéral de 75 millions de dollars, cette stratégie appuiera la création de programmes de prévention pour les populations vulnérables, renforcera les pratiques pour les responsables de l’application de la loi et de l’immigration et habilitera les victimes et les personnes survivantes à retrouver la confiance en soi et à reprendre le contrôle de leur vie. FEGC a lancé son premier appel de propositions pour la réalisation de projets dans le cadre de cette stratégie à l’été 2020.

Le Canada a également accueilli la conférence Women Deliver 2019, la plus grande conférence au monde sur l’égalité des sexes et la santé, les droits et le bien‑être des filles et des femmes. Il a positionné le Canada comme le plus grand investisseur dans le domaine de la santé et des droits sexuels et reproductifs et dans les organismes de femmes au Canada et dans le monde entier. Feminists Deliver, une collaboration locale composée de différentes organisations, a tenu en parallèle une conférence et un salon professionnel de quatre jours. Ensemble, cet événement et la Conférence autochtone ont mis en lumière les problèmes urgents auxquels sont confrontées les communautés autochtones et marginalisées ainsi que les luttes menées sur le terrain. FEGC a également continué à collaborer avec d’autres ministères fédéraux à la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies.

En 2019-2020, en tant que centre d'expertise sur l'égalité des genres, FEGC a continué de collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de fournir une expertise technique et d'élaborer et de mettre en œuvre des initiatives liées aux enjeux d'égalité entre les genres, y compris une législation proactive sur l'équité salariale pour s'assurer que les travailleurs du gouvernement fédéral œuvrant dans les milieux de travail réglementés, y compris le secteur privé fédéral, la fonction publique fédérale, les milieux de travail parlementaires, ainsi que les cabinets du premier ministre et des ministres, reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

L’année 2020 devait être un jalon de la plus haute importance pour l’égalité des genres au Canada, puisque c’était le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et le cinquantième anniversaire du dépôt au Parlement du rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada. Mais, cette année menace également de faire reculer les gains durement acquis en ce qui a trait à l’égalité des sexes et à la condition féminine à cause d’une pandémie au cours de laquelle les femmes ont été les plus touchées. Outre les emplois perdus et les responsabilités supplémentaires non rémunérées liées aux soins des enfants et des personnes âgées, les femmes et, dans une certaine mesure, les personnes des groupes les plus vulnérables constituent la majorité des personnes qui se trouve en première ligne de la crise : personnel de soutien, de soins aux enfants, travailleuses du secteur alimentaire, infirmières et travailleuses de la santé et travailleuses sociales. Nous avons également constaté une augmentation du taux de violence fondée sur le sexe au milieu des pressions sociales et financières et des mesures d’isolement prises pour empêcher la transmission de la COVID-19.

Les répercussions de la COVID-19 mettent en péril les avancements durement acquis en matière d’égalité des genres, mais nous ne laisserons pas les progrès s’arrêter. C’est pourquoi nous avons appliqué un point de vue intersectionnel qui tient compte des différences entre les sexes à notre réponse à la COVID-19, comme il est indiqué dans le Portrait économique et budgétaire 2020. C’est aussi la raison pour laquelle la première chose que nous avons faite a été d’accélérer les investissements dans les maisons d’hébergement, les logements de transition et d’autres organismes qui offrent des services et un soutien aux victimes de la violence fondée sur le sexe. La COVID-19 est une crise sans précédent et elle a mis à nu les failles de nos systèmes de soutien. Cette crise a révélé les besoins des organisations qui servent les femmes et les enfants qui fuient la violence. Personne ne devrait être privé d’endroit vers lequel se tourner en cette période difficile et notre gouvernement a agi rapidement pour fournir 100 millions de dollars à ces organisations essentielles de première ligne pour faire en sorte que leurs portes puissent rester ouvertes et qu’elles puissent poursuivre leur travail qui sauve des vies.

Nous savons qu’il ne peut y avoir de véritable reprise si nous ne répondons pas aux besoins des femmes. Reconnu par CARE (en anglais seulement) comme ayant la meilleure réponse à la COVID-19 en termes de prise en compte des intersectionnalités, le Canada continuera d’appliquer cette perspective pour répondre à cette pandémie et guider notre rétablissement. Alors que l’exercice 2020-2021 est bien avancé, FEGC redouble d’efforts et collabore étroitement avec ses partenaires pour s’assurer que l’égalité des sexes reste une priorité absolue pour ce pays.

L’honorable Maryam Monsef, C.P., députée

Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural

Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

Contexte opérationnel

En décembre 2018, une nouvelle loi a créé le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC), transformant ainsi Condition féminine Canada en un ministère à part entière du gouvernement du Canada. Ce changement a eu pour effet d’élargir le mandat du Ministère qui vise à atteindre l’égalité en ce qui concerne les genres, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres, y compris les femmes, dans la vie économique, sociale et politique du Canada.

Conformément à son mandat élargi, FEGC a continué à travailler pour faire progresser l’égalité des genres dans une optique intersectionnelle sexospécifique au cours de l’année 2019-2020. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organismes de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, le Ministère a favorisé l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. Le Ministère a fait progresser l’égalité des genres en assumant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à faire avancer l’égalité des genres, en offrant des programmes et en investissant dans la recherche pour s’assurer que les initiatives de promotion de l’égalité des genres sont fondées sur des données probantes. En 2019-2020, le budget opérationnel total de FEGC était de 117 444 684 dollars et son effectif réel total (équivalents temps plein) était de 300.

Malgré les progrès importants réalisés en matière d’égalité des genres au Canada, les femmes continuent d’être sous-représentées en politique et dans des postes à responsabilité, gagnent moins que les hommes en moyenne et sont plus susceptibles de subir de la violence fondée sur le sexe, notamment des agressions sexuelles et de la violence entre partenaires intimes. Grâce à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), FEGC et le gouvernement du Canada peuvent mieux comprendre comment des facteurs tels que le sexe, le genre, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, la géographie, la culture et le handicap façonnent la condition des Canadiennes et Canadiens, ainsi que les politiques, les programmes et autres initiatives nécessaires pour faire du Canada un pays plus équitable. Au cours de l’année 2019-2020, FEGC a continué à servir de centre d’expertise sur l’ACS+ pour le gouvernement du Canada afin de s’assurer que tous les ministères et organismes fédéraux donnent suite aux priorités gouvernementales en adoptant des initiatives inclusives et adaptées aux divers besoins des Canadiennes et Canadiens.

Le début de la pandémie COVID-19 en mars 2020 a eu un impact sur les activités et les opérations ministérielles prévues pour cette année. Par exemple, compte tenu des inquiétudes liées à la COVID-19, la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, qui se réunit chaque année en mars, a été considérablement restreinte. D’autres initiatives qui étaient prévues ont été affectées par la pandémie de COVID-19 en mars 2020, notamment une campagne de sensibilisation des jeunes à la violence fondée sur le sexe et une enquête nationale sur la violence fondée sur le sexe en milieu de travail. Depuis avril 2020, le gouvernement du Canada a fourni 50 millions de dollars en financement d’urgence aux maisons d’hébergement pour femmes, aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles et à d’autres organismes offrant des services aux victimes de violence fondée sur le sexe afin d’assurer la continuité des soutiens en période de pandémie. Hébergement Femmes Canada et la Fondation canadienne des femmes ont été des partenaires clés pour s’assurer que ce financement parvient rapidement aux maisons d’hébergement et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles partout au Canada pour répondre à leurs besoins immédiats pendant la pandémie de COVID-19. Plus de 1 000 organismes dans tout le pays ont reçu un financement dont ils avaient grandement besoin pour les aider à continuer d’accueillir les personnes victimes de violence fondée sur le sexe. Les organismes ont utilisé ce financement pour améliorer les procédures de nettoyage et de sécurité, embaucher du personnel supplémentaire pour gérer le surcroît de travail et acheter du matériel pour les aider à fournir leurs services à distance. Bon nombre des organismes fournissant des services aux victimes de violence fondée sur le sexe vivaient l’une de leurs années les plus chargées lorsque la pandémie a été déclarée. Les bénéficiaires ont indiqué que, sans ce financement supplémentaire, ils auraient eu du mal à s’adapter. Grâce aux fonds reçus, les organismes ont déclaré qu’ils étaient en mesure d’accroître leur personnel, d’augmenter l’espace disponible dans les maisons d’hébergement pour les personnes qui devaient s’isoler, ainsi que de répondre aux besoins d’intimité des clientes et clients et d’augmenter leur capacité technologique pour pouvoir atteindre les gens à distance. Ils ont également pu continuer de faire preuve d’innovation, de tenir compte des traumatismes, et de se concentrer sur les besoins des clientes et clients, tout en renforçant les mesures de santé et de sécurité sur lesquelles repose la prestation des services.

Coup d’œil sur les résultats

En 2019-2020, comme il est indiqué dans son plan ministériel, FEGC s’est concentré sur quatre domaines prioritaires dans la promotion de l’égalité des femmes et des genres.

Domaine prioritaire no 1 :
Action, soutien et investissement stratégiques pour lever les obstacles systémiques à l’égalité des genres

On s’attend à ce que les interventions et le financement concrets visant à lever les obstacles systémiques favorisent l’égalité des genres et renforcent la sécurité économique et la prospérité des femmes et des personnes de tous genres.

En 2019-2020, FEGC a :

  • pris des mesures et a fourni une expertise, des conseils et des recommandations aux partenaires et aux parties prenantes pour promouvoir l’égalité des femmes et des genres, notamment sur les questions liées à l’équité salariale, à la garde d’enfants, à la prospérité économique des femmes, à l’entrepreneuriat féminin et à l’égalité des personnes LGBTQ2;
  • renforcé la capacité d’organismes de première ligne pour faire avancer l’égalité des femmes et des filles en finançant plus de 250 projets de renforcement des capacités dans le cadre du Programme de promotion de la femme;
  • élaboré des stratégies de mobilisation des hommes et des garçons comme partenaire de la réalisation de l’égalité des genres et a investi plus de 600 000 dollars dans sept projets visant à modifier les comportements et les attitudes, en partenariat avec des hommes et des garçons de tout le Canada;
  • réuni le Groupe de travail jeunesse sur l’égalité des genres pour soutenir les initiatives partout au Canada visant à encourager des comportements et des attitudes chez les jeunes qui appuient l’égalité des genres;
  • investi plus de 66 millions de dollars dans plus de 600 organismes de femmes et d’organismes qui revendiquent l’égalité pour appuyer 626 projets nouveaux et en cours. Environ six millions de personnes ont été touchées par ces organismes.
  • exploré les possibilités de partenariats novateurs entre les secteurs, établissant 1 292 partenariats au cours de l’année sur laquelle porte le rapport;
  • encouragé l’action par le biais d’initiatives, comme la Journée internationale de la fille, la Journée de l’affaire « personne », et la Journée internationale des femmes.

 

Domaine prioritaire no 2 :
Promotion d’une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires

En tant que centre d’expertise en matière d’égalité des genres pour le gouvernement du Canada, le Ministère a favorisé une meilleure compréhension de l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires afin d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes fédéraux plus inclusifs et reflétant les besoins de divers groupes de personnes au Canada.

En 2019-2020, FEGC a :

  • partagé les leçons apprises et les pratiques exemplaires pour développer des initiatives inclusives et réactives;
  • appuyé l’intégration de l’ACS+ tout au long du cycle d’élaboration et d’évaluation des politiques, lois et programmes, y compris au début de la réponse à la COVID-19 grâce à la réalisation d’analyses, l’élaboration d’outils et la mise en place de ressources pour soutenir les initiatives adaptées à ceux qui en avaient le plus besoin;
  • surveillé la mise en œuvre de l’ACS+ au sein du gouvernement fédéral et en a effectué le suivi, notamment l’application de l’ACS+ au moyen d’une enquête annuelle sur la mise en œuvre dans les ministères et en a rendu compte;
  • appuyé le ministère des Finances Canada pour mettre en œuvre la Loi sur la budgétisation sensible aux sexes, veillant à ce que les questions de genre et de diversité soient prises en compte dans les décisions stratégiques et les dépenses gouvernementales, y compris l’intégration de l’ACS+ dans le processus d’élaboration du Portrait budgétaire;
  • investi plus de 10 millions de dollars dans plus de 40 projets de recherche et de collecte de données afin de renforcer la base de données probantes actuelle sur l’égalité des genres;
  • appuyé la mise en œuvre pangouvernementale du Cadre des résultats relatifs aux genres, y compris le lancement du portail du Cadre des résultats relatifs aux genres pour suivre les progrès accomplis quant aux priorités en matière d’égalité des genres pour le gouvernement du Canada.

 

Domaine prioritaire no 3 : Prévention et lutte contre la violence fondée sur le sexe

Les interventions du Ministère se sont axées sur l’élaboration des outils et des ressources nécessaires pour soutenir la sensibilisation à la violence fondée sur le sexe au Canada et ont renforcé le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe en améliorant le soutien et les services offerts aux femmes et aux filles touchées par ce type de violence.

En 2019-2020, FEGC a :

  • lancé la réponse à la pandémie de COVID-19, pour garantir que les nouveaux besoins puissent être satisfaits rapidement;
  • élargi le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, notamment en élaborant des produits de connaissances liés à la violence fondée sur le sexe et en transmettant le savoir aux prestataires de services et aux parties prenantes qui ont été consultés 26 607 fois au cours de l’année;
  • investi plus de huit millions de dollars dans la recherche pour combler le manque de connaissances liées à la violence fondée sur le sexe, y compris par l’élaboration et la mise en œuvre de trois nouvelles enquêtes nationales en partenariat avec Statistique Canada, axées sur la violence fondée sur le sexe au Canada;
  • encouragé l’action au moyen d’événements commémoratifs tels que les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe;
  • appuyé 58 projets pour élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses qui comblent les lacunes en matière de soutien aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe et à leurs familles;
  • financé une coalition de parties prenantes pour élaborer un Cadre de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire;
  • établi un Fonds de commémoration pour honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2 autochtones disparues et assassinées qui a financé plus de 100 initiatives commémoratives en 2019-2020.

 

Domaine prioritaire no 4 :
Engagement stratégique pour faire avancer l’égalité des genres au Canada

FEGC a collaboré avec de nombreux partenaires nationaux et internationaux pour aider à relever les défis de la réalisation de l’égalité des genres dans le monde et dans le pays.

En 2019-2020, FEGC a :

  • collaboré avec Affaires mondiales Canada et a dirigé la participation du Canada à la conférence Women Deliver 2019, notamment en collaborant avec Feminists Deliver et à la Préconférence des femmes autochtones, qui a réuni sur place plus de 8 000 personnes et virtuellement plus de 100 000 personnes provenant de plus de 165 pays pour échanger de nouvelles idées et solutions afin de faire avancer l’égalité des genres;
  • travaillé en étroite collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux et les dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants autochtones nationaux pour faire progresser l’égalité des genres de manière coordonnée;
  • fait état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing;
  • appuyé l’élaboration de la stratégie du Canada pour faire progresser et réaliser les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier les Objectifs de développement durable no 5 (égalité des genres), en finançant des projets communautaires visant à faire progresser l’égalité des genres au Canada;
  • fourni des conseils et des recommandations à l’appui de la Politique étrangère féministe du Canada, y compris l’Approche commerciale inclusive du Canada et la Politique d’aide internationale féministe du Canada .

 

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de FEGC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Faire avancer l’égalité des genres

Description

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique et politique en ce qui touche aux sexes, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou expression de genre. Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes, entreprend des recherches, des collectes de données et des analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes, et il renseigne le public par des activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s’est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue, par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires, à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Résultats

Au cours de la période visée, FEGC a obtenu des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens et a contribué à sa responsabilité essentielle de faire avancer l’égalité des genres dans quatre domaines prioritaires : le soutien aux investissements visant à lever les obstacles systémiques à l’égalité des genres, la promotion d’une meilleure compréhension de la façon dont l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires influe sur la vie des personnes, la prévention de la violence fondée sur le sexe et les mesures pour la contrer, et d’autres actions et engagement stratégiques pour faire avancer l’égalité des genres au Canada.

Domaine prioritaire no 1 : Action, soutien et investissement stratégiques pour lever les obstacles systémiques à l’égalité des genres

Les organismes de femmes et de promotion de l’égalité jouent un rôle essentiel pour faire du Canada un pays plus fort, plus juste et plus égalitaire. C’est pourquoi, en 2019‑2020, FEGC a investi un total de plus de 66 millions de dollars dans plus de 600 organismes partout au pays dans le but d’éliminer les obstacles systémiques à la réalisation de l’égalité des genres. Par exemple, FEGC a versé 10 millions de dollars à la Fondation canadienne des femmes, à Fondations communautaires du Canada et à Grands Défis Canada, pour favoriser la collaboration et l’innovation en vue de relever les défis liés à l’égalité des genres dans les communautés partout au pays. De plus, en 2019-2020, FEGC a investi plus de 37 millions de dollars dans 367 nouveaux projets, dont 108 projets visant à aider les communautés et les familles à honorer la vie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées; 192 projets pour soutenir la capacité des organismes de femmes et des groupes qui revendiquent l’égalité; quatre projets pour faire progresser la sécurité économique des femmes; huit projets pour favoriser l’accès des femmes aux postes de direction; ainsi que trois accords, dont un avec le Québec, pour octroyer un financement de l’intervention d’urgence liée à la COVID-19 à près de 1 000 maisons d’hébergement, centres d’aide aux femmes victimes d’agressions sexuelles et organismes partout au pays qui offrent un soutien aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.

Afin d’aider à faire avancer l’égalité en ce qui concerne l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre, FEGC a investi près de 2 millions de dollars dans sept organismes en 2019-2020. Ce financement a aidé les organismes à renforcer les capacités et les réseaux d’organismes communautaires LGBTQ2 pour faire avancer l’égalité des personnes LGBTQ2 partout au Canada. De plus, en mars 2020, FEGC a lancé un appel de propositions jusqu’à concurrence de 18 millions de dollars afin de soutenir les organismes LGBTQ2 partout au pays dont les initiatives contribuent à renforcer le mouvement LGBTQ2 au Canada pour faire avancer l’égalité pour toutes et tous. Il s’agit du premier appel ouvert de ce type dans l’histoire du Canada, et il tient compte du travail essentiel que ces organismes accomplissent chaque jour pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 au Canada.

FEGC a également tiré parti des possibilités de partenariats novateurs entre les secteurs (donnant lieu à environ 1 292 partenariats) afin d’étendre la portée des efforts visant à faire progresser l’égalité des genres au Canada et de les amplifier. Par exemple, FEGC s’est associé à BMO Groupe financier pour dispenser une formation virtuelle aux organismes de femmes afin de renforcer leur capacité à obtenir un financement pour leurs activités.

Les questions d’égalité des genres ont une incidence sur la plupart des politiques et des programmes élaborés et mis en œuvre par le gouvernement du Canada. En 2019-2020, en tant que centre d’expertise en matière d’égalité des genres, FEGC a continué de collaborer avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour fournir une expertise technique et élaborer et mettre en œuvre des initiatives liées aux questions d’égalité entre les genres, notamment :

FEGC a également rencontré plus de 200 partenaires et parties prenantes partout au pays dans le cadre d’une série de tables rondes qui leur a permis de mettre en commun leurs idées et leur expertise dans le but de déterminer la façon de mobiliser les hommes et les garçons en tant que partenaires en faveur de la promotion de l’égalité des genres. Les participantes et participants représentaient une grande diversité de perspectives et d’expériences de vie, de secteurs et de professions à l’échelle du pays.

À la suite de ces conversations, en 2019-2020, le Ministère a publié un rapport sur le contenu des discussions intitulé Appel à la mobilisation des hommes et des garçons – Ce que nous avons entendu : Rapport des tables rondes sur la mobilisation des hommes et des garçons pour faire avancer l’égalité entre les sexes. Le Ministère a également investi plus de 600 000 dollars dans sept projets ayant pour but de mettre en œuvre les commentaires émis lors de ces séries de tables rondes, y compris la nécessité d’investir dans des initiatives qui visent à changer les comportements contribuant à l’inégalité; remettre en question et changer les normes, les attitudes et les comportements négatifs; et créer des réseaux pour échanger des connaissances et prendre des mesures collaboratives. Exemples :

Pour orienter les conversations nationales avec les jeunes du Canada sur l’égalité des genres en 2019-2020, FEGC a créé le Groupe de travail jeunesse sur l’égalité des genres. Les 22 membres de ce groupe de travail se sont réunis pour la première fois le 1er mai 2019 et ont continué de se réunir pour élaborer des recommandations visant à créer une société plus inclusive et échanger des idées avec de jeunes leaders de partout au Canada sur des moyens de faire progresser davantage l’égalité des genres. De nombreux membres de ce groupe de travail ont participé au Sommet Jeunesse du Canada du premier ministre, qui a eu lieu du 2 au 3 mai 2019. Pendant le Sommet, le Ministère a dirigé des discussions avec 300 jeunes de partout au pays sur l’égalité des genres et a créé un espace de discussion sur les importants enjeux auxquels sont confrontés les jeunes dans le monde, à l’heure actuelle, en particulier ceux auxquels sont confrontées les jeunes femmes, les filles et les personnes LGBTQ2. Le Ministère a également lancé des accords de financement, totalisant plus de deux millions de dollars sur quatre ans, avec cinq organismes autochtones, à l’échelle du pays, qui discuteront avec les jeunes autochtones des questions d’égalité des genres les plus importantes pour leurs communautés.

Enfin, le Ministère a encouragé les mesures en faveur de l’égalité des genres et a sensibilisé aux questions d’égalité des genres dans le cadre d’initiatives comme la Journée internationale de la fille, la Journée de l’affaire « personne » et la Journée internationale des femmes. Les médias sociaux et les événements de FEGC célébrant ces journées ont sensibilisé aux problèmes liés au leadership des femmes et à la sécurité économique, ainsi qu’à la violence fondée sur le sexe.

Domaine prioritaire no 2 : Promotion d’une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires

L’ACS+ est un outil analytique qui permet de comprendre comment divers facteurs identitaires comme le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, l’orientation sexuelle, le lieu de résidence, le pays d’origine, l’identité autochtone ou le handicap façonnent les résultats économiques, sanitaires ou sociaux des personnes. Lorsqu’on applique cette compréhension à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives gouvernementales, il est possible de concevoir des politiques et des programmes plus inclusifs qui tiennent compte des divers besoins des gens. Pour procéder à cette analyse, il est nécessaire de disposer de données désagrégées et de recherches détaillées.

En tant que centre d’expertise du gouvernement du Canada sur l’ACS+, le Ministère a travaillé à étendre l’application de l’ACS+ et à favoriser une meilleure compréhension de l’ACS+ auprès des fonctionnaires fédérales et fédéraux et des partenaires de la réalisation de l’égalité des genres au Canada et dans le monde. Par exemple, FEGC a continué de fournir des outils et des ressources pour appuyer l’ACS+, y compris en offrant un cours en ligne. D’avril 2019 à mars 2020, environ 36 743 participants ont suivi le cours en ligne sur l’ACS+.

En plus, le Ministère a concentré ses efforts sur la mise au point d’outils spécialisés et de formation pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée tout au long des cycles d’élaboration des politiques et des programmes. Par exemple, FEGC a :

En plus de fournir des outils de formation et des soutiens à la formation, FEGC a également surveillé l’intégration de l’ACS+ tout au long du cycle d’élaboration et d’évaluation des politiques, lois et programmes, et en a rendu compte. Par exemple, le Ministère a :

Afin de favoriser la compréhension de la façon dont le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires façonnent les résultats des gens, FEGC a également lancé le portail du Cadre des résultats relatifs aux genres. Introduit dans le budget de 2018, le Cadre des résultats relatifs aux genres renferme des priorités, des objectifs et des indicateurs servant à mesurer les progrès réalisés vers l’égalité des genres. Le portail, qui a été lancé en 2019-2020, offre un meilleur accès aux données sur chacun des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres et permet de suivre les progrès accomplis pour atteindre les objectifs définis dans le Cadre.

Avec le début de la pandémie de la COVID-19 au Canada, FEGC a formé une équipe de travail au sein du Ministère pour aider les autres ministères à comprendre les effets sexospécifiques et intersectionnels de la COVID-19. À cette fin, FEGC a analysé les données et a établi une synthèse des diverses incidences que la COVID 19 a sur différentes personnes, ainsi que des outils pour guider l’application de cette compréhension à l’élaboration d’initiatives d’intervention d’urgence.

Domaine prioritaire no 3 : Prévention et lutte contre la violence fondée sur le sexe

En 2019-2020, FEGC a investi 50 millions de dollars dans 60 nouveaux projets pour renforcer la lutte contre la violence fondée sur le sexe en améliorant le soutien et les services offerts aux femmes et aux filles touchées par la violence fondée sur le sexe. Au cours des prochaines années, ces projets menés à l’échelle nationale, régionale et locale mettront à l’essai des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien apporté à des groupes spécifiques de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leurs communautés et les populations mal desservies, comme les jeunes, les communautés LGBTQ2, les personnes de genre non binaire, les femmes sans statut, réfugiées ou immigrantes, les personnes âgées, les femmes vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les femmes vivant dans des communautés nordiques, rurales et éloignées, et les femmes vivant avec un handicap.

Par ailleurs, FEGC a collaboré avec des partenaires partout au pays pour élaborer et commencer à mettre en œuvre un cadre de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire. En août 2019, FEGC a investi 1,5 million de dollars pour combler les lacunes en matière de ressources afin d’aider les établissements d’enseignement postsecondaire à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe sur leurs campus. Au cours des deux prochaines années, cet investissement contribuera à combler les lacunes en matière de ressources par la mise au point de trousses d’outils et de ressources, d’un nouveau portail Web et l’établissement de communautés de pratique, comme l’indique le rapport Courage d’agir financé par FEGC.

En 2019-2020, FEGC a investi plus de 8 millions de dollars dans la recherche pour combler le manque de connaissances en matière de violence fondée sur le sexe, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de trois nouvelles enquêtes nationales en partenariat avec Statistique Canada. Ce sont les premières enquêtes nationales à se concentrer sur la violence fondée sur le sexe au Canada. Certains résultats de ces enquêtes ont déjà été publiés, ce qui a permis de combler d’importantes lacunes en matière de données, notamment en produisant les toutes premières données représentatives à l’échelle nationale sur les personnes transgenres et les personnes de genre divers au Canada. À mesure que l’analyse des données se poursuivra, le gouvernement du Canada et ses partenaires obtiendront de précieux renseignements sur la violence fondée sur le sexe subie par différentes populations, notamment les femmes vivant avec un handicap, les femmes autochtones, les personnes LGBTQ2 et les immigrantes, afin d’éclairer les politiques et les programmes visant à prévenir et à traiter la violence fondée sur le sexe et à soutenir les survivantes et survivants et leur famille.

Voici ce que les enquêtes ont permis d’accomplir cette année :

En outre, FEGC a lancé son tout premier appel de propositions pour la recherche. Au total, 15 projets de recherche ont été financés et, au cours des deux prochaines années, les chercheuses et chercheurs mettront en œuvre des initiatives de recherche pour combler les principales lacunes en matière de données et de preuves afin d’éclairer la réponse à la violence fondée sur le sexe au Canada. FEGC a également investi dans d’importantes recherches sur les attitudes du public qui conduisent à la violence fondée sur le sexe et sur les personnes qui commettent et subissent de la violence fondée sur le sexe. En mars 2020, Bibliothèque et Archives Canada a publié le rapport Attitudes à l’égard de l’égalité des genres et de la violence fondée sur le sexe au Canada : rapport final, qui fournit des indications importantes qui guideront les efforts à déployer pour changer les attitudes sur ces questions partout au Canada.

FEGC a élargi son Centre du savoir, en y ajoutant 72 nouvelles ressources fédérales et plus de 100 autres nouvelles ressources afin d’échanger de nouvelles connaissances sur la violence fondée sur le sexe au Canada. Ces nouvelles connaissances aident les gouvernements, les fournisseurs de services, les organismes autochtones, les établissements universitaires et le secteur privé à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives fondées sur des données probantes pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe au Canada. En outre, presque toutes les sections de la plateforme en ligne ont été révisées et actualisées, et une toute nouvelle section sur les lignes de crise pour chaque province et territoire pour les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe a été élaborée au début du printemps, ce qui a coïncidé avec la première vague de COVID-19.

FEGC a sensibilisé aux problèmes liés à la violence fondée sur le sexe dans le cadre d’événements commémoratifs comme les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe. Chaque année dans le monde, du 25 novembre au 10 décembre, des personnes et des organismes se rassemblent pour sensibiliser et inspirer à l’action afin d’éliminer la violence subie par les femmes, les filles et les personnes LGBTQ2. Cette année, pendant les 16 jours, le Canada a souligné le 30e anniversaire du massacre de l’École Polytechnique, qui a coûté la vie à 14 femmes et blessé 10 femmes et 4 hommes. Le 6 décembre 2019, 14 faisceaux de lumière synchronisés avec le Mont-Royal de Montréal ont illuminé le ciel sombre au-dessus de l’édifice du Centre sur la Colline du Parlement pour honorer chaque femme qui a été tuée.

Il est urgent au Canada d’éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones. En réponse au rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui reconnaît la commémoration comme un élément essentiel du processus de consignation de la vérité, de guérison et de réconciliation, en février 2019, un appel de propositions a été lancé par FEGC dans le cadre du Fonds de commémoration. En 2019, en tout, 108 projets totalisant plus de 13 millions de dollars sur deux ans ont été annoncés. Ce financement aidera les gouvernements et les organismes autochtones à travailler avec les familles, les communautés et les personnes survivantes pour aider à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2 autochtones disparues et assassinées.

En mars 2020, dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a annoncé un financement destiné aux maisons d’hébergement pour femmes et aux centres d’aide aux femmes victimes d’agressions sexuelles pour les aider à gérer ou prévenir une éclosion dans leurs établissements. Pour ce faire, FEGC a rapidement établi des accords avec Hébergement Femmes Canada et la Fondation canadienne des femmes afin de distribuer des fonds aux maisons d’hébergement et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles dans tout le Canada pour répondre à leurs besoins immédiats pendant la pandémie de COVID-19.

Domaine prioritaire n° 4 : Engagement stratégique pour faire avancer l’égalité des genres au Canada

Les efforts pour faire avancer l’égalité des genres ne peuvent être déployés de manière isolée. C’est pourquoi FEGC collabore étroitement avec des partenaires nationaux et internationaux clés afin de faire progresser l’égalité des genres au Canada.

À l’échelle nationale, en 2019-2020, FEGC a travaillé en étroite collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux et avec les dirigeantes et dirigeants et les représentantes et représentants autochtones nationaux par l’intermédiaire du Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine. Pendant la 37e réunion annuelle des ministres FPT responsables de la condition féminine, l’ensemble des ministres ont convenu d’étudier les moyens de mener ensemble des initiatives à l’échelle nationale visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe, à encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et trouver des solutions concrètes pour assurer la participation active des femmes à l’économie.

Afin de compléter les efforts nationaux, le Ministère a également œuvré pour faire avancer les priorités du Canada en matière d’égalité des genres sur la scène internationale en participant à des forums clés sur l’égalité des genres comme ceux des Nations Unies, de l’Organisation des États américains (OEA) et de Women Deliver. Par exemple, le Ministère a :

De plus, en 2019-2020, FEGC a collaboré avec Affaires mondiales Canada pour diriger les organismes participant à la Conférence Women Deliver. Cette conférence a réuni sur place plus de 8 000 personnes et virtuellement plus de 100 000 personnes provenant de plus de 165 pays qui ont échangé de nouvelles idées et solutions pour faire avancer l’égalité des genres. Le Canada était bien représenté à la conférence et FEGC a travaillé avec des partenaires nationaux et internationaux pour appuyer les organismes de femmes et les défenseurs de l’engagement dans des discussions et des initiatives sur l’égalité des genres. En mai 2019, le Ministère a annoncé un financement de plus de 300 000 $ pour deux initiatives soutenant la conférence Women Deliver 2019, notamment Feminists Deliver, qui met l’accent sur la diversité et l’inclusion des personnes en Colombie-Britannique qui sont marginalisées en raison du genre, et la préconférence Nutsamaht Indigenous Women, qui a sensibilisé et favorisé la défense grâce à l’engagement de femmes et de filles autochtones de divers points de vue, forces, capacités et identités sexuelles et de genre. FEGC a également travaillé avec des partenaires dans le cadre de nombreux groupes de conférence et de réunions de groupes de travail internationaux liés à l’égalité des genres lors de la conférence. En prévision de la conférence, FEGC a financé un projet de 12 mois intitulé Mobilisation canadienne, afin de soutenir et de coordonner les efforts nationaux pour résoudre les questions liées à l’égalité des genres. Le projet consistait notamment à soutenir des événements parallèles d’organismes non gouvernementaux, à marrainer 50 participantes et participants de partout au Canada pour assister à la conférence et à mobiliser les secteurs public et privé pour renforcer le mouvement des femmes au Canada afin de mener l’action à plus long terme définie lors de la conférence.

Enfin, pour favoriser l’avancement coordonné de l’égalité des genres à l’échelle nationale et internationale, FEGC a contribué à la mise en œuvre de la stratégie du Canada pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. FEGC est l’un des six ministères fédéraux responsables de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. En particulier, FEGC contribue à la mise en œuvre de l’Objectif de développement durable no 5 (égalité des genres) en favorisant la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral et en coordonnant une mise en œuvre pangouvernementale des objectifs d’égalité des genres qui découlent du Cadre de résultats relatifs aux genres.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2019-2020
Les interventions du Ministère contribuent à faire avancer l’égalité des genres Pourcentage de projets financés par le Ministère qui contribuent à réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres Au moins 85 %Note de bas de page 1 Mars 2021Note de bas de page 1 Non disponibleNote de bas de page 2 89 % Non disponibleNote de bas de page 3
Pourcentage de parties prenantes ayant appliqué des connaissances ou des ressources du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe Plus de 75 % Mars 2020 Non disponibleNote de bas de page 2 Non disponibleNote de bas de page 4 86 %
Nombre de partenariats ou de coalitions formés avec des gouvernements et avec des organismes internationaux, autochtones, de la société civile et du secteur privé qui revendiquent l’égalité Au moins 1 200Note de bas de page 1 Mars 2021Note de bas de page 1 Non disponibleNote de bas de page 2 1 261 1 292
Nombre de lacunes dans la recherche et les données au gouvernement fédéral, relevées par le Comité interministériel sur l’égalité des genres qui ont été comblées Non disponibleNote de bas de page 5 Non disponibleNote de bas de page 5 Non disponibleNote de bas de page 5 Non disponibleNote de bas de page 5 45
Le gouvernement fédéral tient systématiquement compte de l’égalité des genres Pourcentage d’organismes fédéraux qui sont satisfaits des outils et ressources offerts par le Ministère pour tenir compte des questions liées à l’égalité des genres dans leur travail Plus de 68 % Mars 2020 Non disponibleNote de bas de page 2 99 % Non disponibleNote de bas de page 6
Nombre de nouvelles grandes initiatives fédérales (p. ex. politiques, programmes) qui comprennent des mesures particulières pour faire avancer l’égalité des genres Non disponibleNote de bas de page 1 Non disponibleNote de bas de page 1 Non disponibleNote de bas de page 2 58 Non disponibleNote de bas de page 6
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
91 394 939 91 394 939 101 036 991 99 260 478 7 865 539
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
194 208 14

En 2019-2020, l’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est attribuable aux fonds supplémentaires reçus dans le cadre du budget de 2019 visant à faire avancer l’égalité des genres au Canada et à renforcer les capacités des organismes canadiens qui offrent des services aux personnes LGBTQ2 et le travail communautaire qu’ils réalisent. Ces ressources supplémentaires expliquent également l’augmentation des équivalents temps plein (+14) au cours de la période visée.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’un organisme. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisme, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
12 565 662 12 565 662 16 058 460 15 286 031 2 720 369
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
95 92 (3)

Au cours de la période visée par le rapport, les fonctions des Services internes de FEGC ont continué de renforcer la capacité organisationnelle au fur et à mesure de l’évolution de l’organisme en un ministère à part entière. Les initiatives clés sont décrites ci-dessous :

Aménagement et matériel habilitant :

Structure organisationnelle :

Plusieurs mesures de classification ont été prises en vue de stabiliser la structure organisationnelle de FEGC, notamment la mise en œuvre de descriptions de poste génériques et la création de la direction du secrétariat général. Ces mesures ont permis au Ministère de s’assurer que les fonctions habilitantes requises d’un ministère complet étaient en place pour appuyer la mise en œuvre des priorités gouvernementales et ministérielles.

Par exemple, la création d’un secrétariat général a contribué à optimaliser des services clés du Ministère et du Cabinet de la ministre, notamment les Services exécutifs, l’Unité du breffage et de la correspondance, le service responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Affaires au Cabinet, Affaires parlementaires et la gouvernance. Une structure de gouvernance a également été établie pour l’organisme de façon à assurer la surveillance des activités du Ministère et à faciliter des processus décisionnels efficaces en matière de politiques et de programmes au sein de FEGC.

En 2019-2020, l’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est attribuable aux fonds supplémentaires reçus pour les Services internes au cours de la période visée afin d’appuyer les initiatives ministérielles financées dans le cadre des budgets de 2018 et 2019.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles pour Femmes et Égalité des genres Canada

Graphique des tendances dans les dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des tendances dans les dépenses du Ministère
Version textuelle
  2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
  Milliers
Postes législatifs 0 913 3 863 4 481 4 610 4 487
Crédits votés 0 36 576 110 684 125 327 120 537 125 677
Total 0 37 489 114 547 129 808 125 147 130 164

Dépenses réelles pour Condition féminine Canada

Graphique des tendances dans les dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des tendances dans les dépenses du Ministère
Version textuelle
  2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
  Milliers
Postes législatifs 1 747 1 924 0 0 0 0
Crédits votés 41 557 32 733 0 0 0 0
Total 43 304 34 657 0 0 0 0

Les deux graphiques sont présentés pour refléter la transition entre Condition féminine Canada et Femmes et Égalité des genres Canada. Femmes et Égalité des genres Canada a été créé le 13 décembre 2018. Par conséquent, il n’y avait aucune dépense à déclarer pour 2017-2018 et les dépenses pour 2018-2019 couvrent la période allant du 13 décembre 2018 au 31 mars 2019. Condition féminine Canada a cessé d’exister le 12 décembre 2018. Les dépenses réelles pour 2018-2019 couvrent la période allant d’avril 2018 au 12 décembre 2018.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes pour Femmes et Égalité des genres Canada* (en dollars)
Responsa-bilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
Faire avancer l’égalité des genres 91 394 939 91 394 939 116 149 982 111 332 772 101 036 991 99 260 478 31 326 456 Sans objet
Crédit d’exécution du budget : fonds non affectés 10 000 000 Sans objet Sans objet Sans objet 349 233 Sans objet Sans objet Sans objet
Total partiel 101 394 939 91 394 939 116 149 982 111 332 772 101 386 224 99 260 478 31 326 456 Sans objet
Services internes 12 565 662 12 565 662 13 657 716 13 814 023 16 058 460 15 286 031 6 162 713 Sans objet
Total 113 960 601 103 960 601 129 807 698 125 146 795 117 444 684 114 546 509 37 489 169 Sans objet

*Remarque : Femmes et Égalité des genres Canada a été créé le 13 décembre 2018. Par conséquent, il n’y avait aucune dépense réelle à déclarer pour 2017-2018 et les dépenses pour 2018-2019 couvrent la période allant du 13 décembre 2018 au 31 mars 2019.

L’augmentation des dépenses prévues pour 2020-2021 est principalement attribuable aux nouveaux fonds annoncés dans les budgets de 2018 et 2019 pour faire avancer l’égalité des genres au Canada et pour renforcer les capacités des organismes canadiens qui offrent des services aux personnes LGBTQ2 et le travail communautaire qu’ils réalisent.

La diminution des dépenses prévues pour 2021-2022 est principalement attribuable au financement à durée limitée du budget de 2018 visant à soutenir la viabilité des organismes de femmes et des groupes qui revendiquent l’égalité par le biais du Programme de promotion de la femme et du Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes pour Condition féminine Canada* (en dollars)
Responsa-bilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
Mobiliser des partenaires et promouvoir l’avancement des femmes et des filles vers l’égalité Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 27 216 004 33 587 902
Total partiel Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 27 216 004 33 587 902
Services internes Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 7 441 193 9 716 331
Total Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 34 657 197 43 304 233

*Remarque : Condition féminine Canada a cessé d’exister le 12 décembre 2018. Les dépenses réelles pour 2018-2019 couvrent la période allant d’avril 2018 au 12 décembre 2018.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes pour Femmes et Égalité des genres Canada*
Responsabilités essentielles et Services internes Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Faire avancer l’égalité des genres Sans objet 47 194 208 222 231
Total partiel Sans objet 47 194 208 222 231
Services internes Sans objet 29 95 92 99 101
Total Sans objet 76 289 300 321 332

*Remarque : Femmes et Égalité des genres Canada a été créé le 13 décembre 2018. Par conséquent, il n’y a pas d’équivalents temps plein (ETP) réels à déclarer pour 2017-2018 et les équivalents temps plein réels pour 2018-2019 couvrent la période allant du 13 décembre 2018 au 31 mars 2019.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes pour Condition féminine Canada*
Responsabilités essentielles et Services internes Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Mobiliser des partenaires et promouvoir l’avancement des femmes et des filles vers l’égalité 79 88 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Total partiel 79 88 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Services internes 65 58 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Total 144 146 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

*Remarque : Condition féminine Canada a cessé d’exister le 12 décembre 2018. Les EPT réels pour 2018-2019 couvrent la période allant d’avril 2018 au 12 décembre 2018.

Le financement supplémentaire reçu au cours des trois dernières années a entraîné une augmentation de l’effectif organisationnel, qui a plus que doublé, passant de 144 ETP en 2017-2018 (Condition féminine Canada) à 321 ETP prévus en 2020-2021 (FEGC).

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et législatives de FEGC, consulter les Comptes publics du Canada 2019-2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de FEGC avec les activités et les dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de FEGC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État des résultats condensé (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2019-2020*
Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2018-2019*
Écart (résultats réels 2019-2020 moins
résultats prévus
2019-2020)
Écart (résultats réels 2019-2020 moins
résultats réels 2018-2019)
Total des dépenses 110 208 000 117 472 819 39 167 505 7 264 819 78 305 314
Total des revenus 0 176 15 (176) 161
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 110 208 000 117 472 643 39 167 490 7 264 643 78 305 153

* Remarque : Femmes et Égalité des genres Canada a été créé le 13 décembre 2018. Par conséquent, les dépenses pour 2018-2019 sont du 13 décembre 2018 au 31 mars 2019.

Les résultats prévus de FEGC pour 2019-2020 reposent sur les prévisions disponibles au moment de l’élaboration du plan ministériel. L’écart entre les dépenses totales des résultats prévus et réels pour 2019-2020 est principalement attribuable aux fonds supplémentaires reçus dans le cadre des budgets de 2018 et de 2019 pour faire avancer l’égalité des genres au Canada et pour renforcer les capacités des organismes canadiens qui offrent des services aux personnes LGBTQ2 et le travail communautaire qu’ils réalisent.

Selon la méthode de comptabilité d’exercice, les dépenses de FEGC pour 2019-2020 s’élèvent à 117,5 millions de dollars. L’écart entre les dépenses de 78,3 millions de dollars entre 2018-2019 et 2019-2020 s’explique, en partie, par les dépenses totales de 36,1 millions de dollars présentées dans l’état des résultats condensé de Condition féminine Canada pour la période allant du 1er avril au 12 décembre 2018. La différence restante de 42,2 millions de dollars est attribuable au financement reçu dans les budgets de 2017, 2018 et 2019 pour faire avancer l’égalité des genres, soutenir le mouvement des femmes, mettre en œuvre le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et appuyer les organismes œuvrant dans le secteur de la violence fondée sur le sexe.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers 2019-2020 2018-2019 Écart
(2019-2020 moins
2018-2019)
Total des passifs nets 9 264 885 6 564 071 2 700 814
Total des actifs financiers nets 6 591 932 4 783 905 1 808 027
Dette nette du Ministère 2 672 953 1 780 166 892 787
Total des actifs non financiers 2 553 742 1 543 474 1 010 268
Situation financière nette du Ministère (119 211) (236 692) 117 481

Le total des passifs nets de FEGC se compose de comptes créditeurs et de charges à payer (68 %), d’avantages sociaux futurs (11 %), ainsi que de payes de vacances et de congés compensatoires (21 %).

Le total des actifs financiers nets est constitué de comptes débiteurs, d’avances et de montants à recevoir du Trésor du gouvernement du Canada. Les montants à recevoir du Trésor représentent 79 %, du montant total des actifs financiers nets et les 21 % restants sont constitués de comptes débiteurs et d’avances. Les montants à recevoir du Trésor correspondent au montant de l’encaisse nette que FEGC a le droit de retirer du Trésor à l’avenir, sans autre autorisation, pour s’acquitter de ses dettes.

Le total des actifs non financiers est composé d’immobilisations corporelles, représentant l’intégralité du solde.

Le passif total du Ministère a augmenté de 2,7 millions de dollars en 2019-2020 par rapport à 2018-2019, principalement en raison d’une augmentation nette des comptes créditeurs à des tiers découlant d’écarts temporaires dans le règlement des comptes.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Maryam Monsef

Administratrice générale : Guylaine Roy

Portefeuille ministériel : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Instrument habilitant : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Année d’incorporation ou de création : 2018

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de FEGC.

Pour plus amples renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de FEGC pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats Responsabilité essentielle :
Faire avancer l’égalité des genres
Services internes
Résultat ministériel no 1 :
Les interventions du Ministère contribuent à faire avancer l’égalité des genres
Indicateur no 1 : Pourcentage de projets financés par le Ministère qui contribuent à réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres
Indicateur no 2 : Pourcentage de parties prenantes ayant appliqué des connaissances ou des ressources du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe
Indicateur no 3 : Nombre de partenariats ou de coalitions formés avec des gouvernements et avec des organismes internationaux, autochtones, de la société civile et du secteur privé qui revendiquent l’égalité
Indicateur no 4 : Nombre de lacunes dans la recherche et les données au gouvernement fédéral, relevées par le Comité interministériel sur l’égalité des genres qui ont été comblées
Résultat ministériel no 2 :
Le gouvernement fédéral tient systématiquement compte de l’égalité des genres
Indicateur no 5 : Pourcentage d’organismes fédéraux qui sont satisfaits des outils et ressources offerts par le Ministère pour tenir compte des questions liées à l’égalité des genres dans leur travail
Indicateur no 6 : Nombre de nouvelles grandes initiatives fédérales (p. ex. politiques, programmes) qui comprennent des mesures particulières pour faire avancer l’égalité des genres
Répertoire des programmes Programme : Expertise et information
Programme : Action communautaire et innovation

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de FEGC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales comme des taux d’imposition faibles, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des prévisions et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour tout renseignement financier, veuillez contacter :

Stéphane Lavigne, Dirigeant principal des finances et directeur exécutif, Direction des services intégrés
Téléphone : 819-420-6825
Courriel : Stephane.Lavigne@cfc-swc.gc.ca

Pour tout autre renseignement, veuillez contacter :

Lisa Smylie
Directrice générale, Recherche, résultats et livraison
Téléphone : 819-420-6508
Courriel : Lisa.Smylie@cfc-swc.gc.ca

Annexe : définitions

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
Priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
résultat ministériel (departmental result)
Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiennes et Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiennes et Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Processus analytique intersectionnel utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019, à savoir lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiennes et Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’un organisme, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un organisme, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisme.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un organisme, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada
Représentée par la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, 2020
No de catalogue : SW1-10F-PDF
ISSN 2562-9239

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.

Date de modification :