Rapports financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières nations, les Inuits et les peuples métis, FEGC promulgue activement l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. FEGC s’efforce de remplir son mandat d’avancement de l’égalité des genres en assurant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’octroi de subventions et de contributions, l’exécution de programmes, l’investissement dans la recherche et la formulation d’avis dans le but d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres, y compris les femmes. 

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse est responsable de cette organisation. 

Pour obtenir une description sommaire des programmes de FEGC, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

2. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de FEGC accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. 

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. 

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

FEGC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021.

3.1 Changements importants aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 ont augmenté de 9,4 millions de dollars, passant de 220,0 millions de dollars en 2020-2021 à 231,4 millions de dollars en 2021-2022, soit une augmentation de 4%. 

L’augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants : 

• Une augmentation de 103,6 millions de dollars pour faire avancer un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre;
• Une diminution de 90,0 millions de dollars qui inclut 80,0 millions de dollars, en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et 10,0 millions de dollars pour répondre aux mesures d’interventions d’urgence auprès des Canadiennes et Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 reçus en 2020-2021; et
• Une diminution de 4,2 millions de dollars en raison d’un financement temporaire. La raison principale est que le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, financé sur une période de trois ans à compter de 2018-2019, a pris fin l’an passé.

3.2 Changements importants aux dépenses

Les dépenses budgétaires cumulées pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 ont augmenté de 29,0 millions de dollars, passant de 158,7 millions de dollars en 2020-2021 à 187,7 millions de dollars en 2021-2022, soit une augmentation de 18%. 

L’augmentation nette est attribuable aux éléments suivants : 

• Une augmentation de 4,7 millions de dollars des dépenses de fonctionnement en personnel, services professionnels et spéciaux et location;
• Une augmentation de 94,3 millions de dollars des paiements de subventions et contributions émis, dont 89,2 millions de dollars pour faire avancer le plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre;
• Une diminution de 70,1 millions de dollars des paiements émis en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national car cette mesure a pris fin en 2020-2021; et
• Une augmentation de 0,1 million de dollars des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

La Figure 1 présente le total des autorisations disponibles et les dépenses totales pour le troisième trimestre.

4. Risques et incertitudes

FEGC considère le risque comme une partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant la nécessité d’une gestion rigoureuse des risques dans toutes ses opérations, ainsi qu’au niveau de l’entreprise. La haute direction de FEGC continue de suivre de près le profil de risque du ministère, son examen des défis budgétaires, ses pratiques de gestion et ses stratégies d’atténuation des risques.

5. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’honorable Marci Ien a été nommée ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse le 26 octobre 2021. Gail Mitchell a été nommée sous-ministre adjointe des programmes et des opérations le 20 décembre 2021. 

Conformément au décret 2021-0951, le Secrétariat LGBTQ2 a été transféré du ministère du Patrimoine canadien à FEGC à compter du 26 octobre 2021.

6. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière:

Gatineau, Canada
Date : le 7 février 2022

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)