Rapports financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières nations, les Inuits et les peuples métis, FEGC promulgue activement l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. FEGC s’efforce de remplir son mandat d’avancement de l’égalité des genres en assurant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’octroi de subventions et de contributions, l’exécution de programmes, l’investissement dans la recherche et la formulation d’avis dans le but d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres, y compris les femmes.

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural est responsable de cette organisation.

Pour obtenir une description sommaire des programmes de FEGC, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

2. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de FEGC accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

FEGC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2020.

3.1 Changements importants aux autorisations

Les autorisations totales de FEGC de 138,5 millions de dollars ont augmenté de 24,7 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent (113,8 millions de dollars), soit une augmentation de 22%.

De cette augmentation, 16,0 millions de dollars sont destinés à soutenir des investissements supplémentaires dans le renforcement des capacités des organismes de femmes et des personnes LGBTQ2. Il s’agit aussi d’investissements à l’appui de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

En outre, depuis le 1er avril 2020, en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, FEGC a reçu 30,0 millions de dollars en financement législatif pour soutenir les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles. Le Ministère a également reçu 10,0 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour répondre aux mesures d’interventions d’urgence auprès des Canadiennes et Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.

Une diminution de 31,3 millions de dollars des autorisations disponibles est attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement étudie les crédits, les Règlements de la Chambre des communes ont été modifiés pour prolonger la période d'étude jusqu'à l'automne. Il est prévu que FEGC reçoive l’ensemble des crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020.

3.2 Changements importants aux dépenses

En raison des autorisations additionnelles reçues, les dépenses budgétaires pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 ont augmenté de 54,1 millions de dollars, passant de 18,0 millions de dollars en 2019-2020 à 72,1 millions de dollars en 2020-2021, soit une augmentation de 300 %.

Une augmentation de 52,8 millions de dollars est attribuable aux paiements de transferts émis pour répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, pour soutenir les organismes de femmes et des personnes LGBTQ2 et pour renforcir le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.

Les dépenses en personnel ont augmenté de 2,0 millions de dollars, passant de 5,2 millions de dollars au premier trimestre de 2019-2020 à 7,2 millions de dollars pour la même période en 2020-2021. Cette hausse résulte de l’augmentation du nombre d’employées et d’employés affectés à l’exécution des programmes ainsi que des améliorations concernant l’enregistrement en temps opportun des données de paye dans le système financier.

Cependant, la pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur l’utilisation des services professionnels, ce qui a entraîné une diminution de 0,7 million de dollars.

La Figure 1 présente le total des autorisations disponibles et les dépenses totales pour le premier trimestre.

4. Risques et incertitudes

FEGC considère le risque comme une partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant la nécessité d’une gestion rigoureuse des risques dans toutes ses opérations, ainsi qu’au niveau de l’entreprise. La haute direction de FEGC continue de suivre de près le profil de risque du ministère, son examen des défis budgétaires, ses pratiques de gestion et ses stratégies d’atténuation des risques.

5. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La situation créée par la pandémie de COVID-19 a eu une importante incidence sur le personnel de FEGC et sur son fonctionnement et la façon d’exécuter ses programmes d'autant plus que le personnel est passé au travail à domicile.

De plus, le Ministère a joué un rôle important dans la prestation de mesures d’intervention d’urgence auprès des Canadiennes et Canadiens pendant la pandémie.

6. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière:

Gatineau, Canada
Date : 24 août 2020

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)