Plan ministériel 2021-2022
L’honorable Maryam Monsef, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural
Sur cette page
- De la part de la ministre
- Aperçu de nos plans
- Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
- Services internes : Résultats prévus
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisme
- Annexe : définitions
De la part de la ministre
En tant que ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, j’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2021-2022. Ce document énonce les prochaines étapes à franchir pour faire progresser l’égalité des genres au Canada, notamment en accélérant les efforts œuvre des mesures pour répondre aux incidences sexospécifiques et intersectionnelles de la pandémie de COVID-19.
L’année 2020 a été la plus difficile de l’histoire canadienne récente. La pandémie de COVID-19 a révélé et mis au grand jour les points faibles et les inégalités des systèmes conçus pour soutenir les personnes les plus vulnérables et assurer la sécurité des gens. Lorsque cette crise a commencé, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a reconnu le danger qu’elle représentait pour les personnes qui font face à la violence à la maison. Des mesures de santé publique nécessaires ont entraîné une pandémie parallèle, soit une aggravation et une augmentation de la fréquence de la violence fondée sur le sexe, parce que les personnes étaient coincées à la maison. FEGC a agi rapidement en fournissant un nouveau financement de 100 millions de dollars aux organismes qui apportent un soutien aux femmes victimes de violence et à leur famille et en assouplissant le financement existant pour faire en sorte que les organismes puissent garder leurs portes ouvertes aux personnes qui en ont besoin. Ces mesures ont permis à plus de 1 500 organismes d’être mieux en mesure de soutenir certaines des personnes les plus vulnérables du Canada pendant cette période difficile. FEGC poursuivra ce travail tout au long de l’exercice 2021-2022 en veillant à ce que les organismes qui s’efforcent de prévenir et de combattre la violence fondée sur le sexe disposent des ressources dont elles ont besoin pour assurer la sécurité des personnes.
La pandémie a frappé le plus durement les femmes, car beaucoup d’entre elles ont perdu leur emploi et ont assumé davantage de travail non rémunéré. C’est ce que l’on a appelé une « récession au féminin ». Les femmes représentent également la majorité des personnes qui travaillent en première ligne dans la lutte contre la COVID. Mais nous ne permettrons pas à cette crise de faire reculer nos progrès ou d’inverser les gains durement acquis par les femmes au Canada. FEGC a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères ainsi qu’avec des chefs de file à l’échelle provinciale, territoriale, municipale et des responsables autochtones ainsi que des organismes communautaires pour veiller à ce qu’une approche féministe intersectionnelle soit appliquée à la réponse du gouvernement fédéral à la COVID-19. Tout au long de la pandémie, FEGC a coordonné un effort pangouvernemental pour suivre les incidences sexospécifiques et intersectionnelles de la pandémie et y répondre afin que nous puissions nous assurer de tenir compte des besoins de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens dans notre intervention. Le Canada a déjà été reconnu par CARE Canada comme ayant la réponse à la COVID qui tient le plus compte du sexe sur trente pays examinés. Ce travail se poursuivra au cours du prochain exercice en mettant l’accent sur la prestation du soutien dont ont besoin les personnes les plus vulnérables.
En plus de maintenir notre réponse à la COVID-19, en 2021-2022, FEGC poursuivra ses efforts visant à faire progresser l’égalité des genres et à créer un pays plus sûr, plus juste et plus inclusif. Reconnaissant le rôle essentiel qu’un mouvement de femmes fort et dynamique joue dans ce travail important, FEGC, continuera à fournir un financement historique aux organismes œuvrant pour les femmes et l’égalité. Depuis 2015, nous avons multiplié ce financement par cinq pour soutenir les organismes qui offrent des programmes et des services à six millions de Canadiennes et de Canadiens chaque année. Au cours du prochain exercice, FEGC allouera plus de 100 millions de dollars à ces organismes. Parce que nous comprenons que la pandémie a une incidence disproportionnée sur les personnes noires, autochtones et de couleur ainsi que sur les personnes en situation de handicap, les personnes vivant dans des collectivités éloignées et rurales et celles vivant en situation de pauvreté, ce financement sera dirigé vers des initiatives qui assureront une relance inclusive.
Pour remédier à l’incidence disproportionnée de la crise économique liée à la COVID‑19 sur les femmes, FEGC continuera également à travailler avec d’autres ministères pour mettre en place les services de soutien nécessaires pour faire en sorte que les besoins des femmes soient au centre des efforts de relance. Nous appuierons le travail visant à créer un système pancanadien d’apprentissage préscolaire et de garde d’enfants, un élément qui sera essentiel au retour des femmes sur le marché du travail. Nous continuerons également à travailler avec nos partenaires pour soutenir l’accélération de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et aider les entreprises qui appartiennent à des femmes à accéder au financement et à l’expertise dont elles ont besoin.
Plus que jamais, il est impératif de prévenir et de combattre la violence fondée sur le sexe dans notre pays. Tout au long de l’exercice 2020-2021, des travaux étaient en cours en vue de la création d’un plan d’action national pour contrer et prévenir la violence fondée sur le sexe inspiré par Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. En utilisant la Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe comme cadre de travail, les ministres à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale responsables de la condition féminine continueront à travailler ensemble pour s’assurer que toute personne ayant besoin de services appropriés en temps opportun les reçoivent, peu importe l’endroit où elle habite. C’est la première fois en plus de 35 ans que ce groupe de ministres approuve une telle déclaration. Comme il est reconnu que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones courent un risque accru de violence fondée sur le sexe, ce travail doit être harmonisé avec celui du plan d’action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en cours et le renforcer.
L’année 2021-2022 nous offre la possibilité de surmonter certains des obstacles les plus difficiles et les plus répandus au niveau de l’égalité des genres. Faire progresser l’égalité profite à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens, et tout le monde a un rôle à jouer. FEGC continuera à consolider ses partenariats avec les organismes, les gouvernements, les spécialistes et les responsables autochtones afin de continuer à progresser vers l’atteinte de nos objectifs communs.
L’honorable Maryam Monsef, C.P., députée.
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural
Aperçu de nos plans
Le gouvernement du Canada investit et prend des mesures pour remédier aux inégalités de genre persistantes qui touchent toutes les personnes au Canada. Les mesures récentes visant à éliminer les obstacles de longue date à l’égalité des genres comprenaient les suivantes :
- la poursuite des progrès relatifs à Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, la première stratégie fédérale du genre;
- un investissement de plus de 79 millions de dollars dans plus de 600 organismes de femmes et en quête d’égalité pour soutenir 626 projets nouveaux et en cours. Ces organismes ont pu atteindre environ six millions de personnes;
- un engagement continu envers l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), afin de s’assurer que les priorités du gouvernement progressent de manière inclusive et adaptée aux divers besoins des personnes vivant au Canada;
- la mise en œuvre de trois sondages nationaux axés sur l’expérience de la violence fondée sur le sexe au Canada, y compris les expériences des peuples autochtones dans les Territoires, des personnes appartenant à des minorités de genre et des minorités sexuelles et des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire;
- la mise en place d’un Fonds de commémoration pour honorer la vie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et bispirituelles (LGBTQ2);
- l’investissement rapide de fonds d’urgence dans les maisons d’hébergement, les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles et les organismes qui fournissent des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe dans le contexte de la pandémie de COVID-19;
- l’introduction d’une stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes;
- la progression des travaux liés à l’élaboration du premier Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, y compris la consultation auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, des personnes dirigeantes autochtones et d’autres parties prenantes;
- l’approbation d’une déclaration ministérielle commune sur l’élimination de la violence fondée sur le sexe de concert avec des homologues provinciaux et territoriaux.
En 2021-2022, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) continuera de miser sur ces progrès et de promouvoir des résultats économiques, politiques et sociaux plus équitables pour les femmes, les filles et les personnes de tous les genres au Canada.
En particulier, FEGC se concentrera sur quatre domaines prioritaires :
Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
Au cours de l’exercice 2021-2022, les interventions de FEGC viseront à réduire la prévalence de la violence fondée sur le sexe (VFS) au Canada et à renforcer le secteur de la VFS, afin d’améliorer le soutien et les services aux personnes touchées par la VFS.
En 2021-2022, FEGC :
- Continuera à faire avancer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe afin de s’assurer que toute personne confrontée à la violence fondée sur le sexe peut accéder de façon fiable et opportune à une protection et à des services.
- Continuera à diriger et à coordonner la mise en œuvre de la stratégie fédérale de lutte contre la VFS, notamment en réalisant une évaluation à mi‑parcours de la stratégie.
- Continuera à faire progresser les efforts pour prévenir la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaires.
- Fournira des programmes aux organismes qui luttent contre la traite de personnes et la VFS.
- Financera et entreprendra des travaux de recherche pour combler les lacunes en matière de connaissances sur la VFS.
- Favorisera l’action au moyen d’événements commémoratifs tels que les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe.
- Concevra et mettra en œuvre une campagne de sensibilisation sur la violence fondée sur le sexe.
- Travaillera pour accélérer les investissements dans les maisons d’hébergement et les logements de transition, afin de soutenir les droits des femmes et des enfants à bâtir leur vie sans violence.
- Soutiendra les actions pour lutter contre les groupes haineux et la haine et le harcèlement en ligne, l’extrémisme violent à motivation idéologique et les organismes terroristes.
- Appuiera la mise en œuvre d’un plan complet visant à faire de la Gendarmerie royale du Canada un milieu de travail sain, sécuritaire et favorable pour tous les employés et à lutter contre les cultures toxiques en milieu de travail, la discrimination systémique et le harcèlement.
- Soutiendra la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Action et engagement stratégiques pour lever les obstacles systémiques à l’égalité des genres
Des actions et l’engagement stratégiques, au pays et à l’étranger, permettront de lever les obstacles systémiques à l’égalité des genres, y compris l’égalité sociale, politique et économique.
En 2021-2022, FEGC :
- Continuera à faire de FEGC un centre d’expertise pour promouvoir l’égalité des genres au Canada et à l’étranger, afin d’alimenter une approche féministe pangouvernementale et intersectionnelle pour se remettre de la pandémie de COVID-19.
- Financera et entreprendra des recherches et des initiatives pour faire progresser l’égalité des genres.
- Dirigera la délégation du Canada à la 65e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies afin de promouvoir les droits des femmes à l’échelle mondiale, de présenter les progrès du Canada relativement aux engagements internationaux et de partager les leçons apprises de la pandémie de COVID-19.
- Collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les représentants et les responsables autochtones nationaux, le mouvement des femmes, le secteur privé, les personnes défenseures et les organismes qui revendiquent l’égalité, sur des questions de politique publique relatives aux femmes et à l’égalité des genres.
- Soutiendra Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans l’accélération de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et du travail réalisé au sein du gouvernement afin d’accroître l’accès des entreprises appartenant à des femmes au financement et à l’expertise dont elles ont besoin et de s’attaquer aux répercussions disproportionnées de la crise économique causée par la COVID-19 sur les femmes propriétaires d’entreprise.
- Soutiendra le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pour accroître la représentation des femmes, des personnes noires et des personnes racialisées au Canada, des personnes en situation de handicap, des peuples autochtones et des personnes LGBTQ2 au Canada dans le contexte de l’embauche, des nominations et du perfectionnement en leadership au sein de la fonction publique.
- Soutiendra la poursuite des progrès pour accroître l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion dans les entreprises canadiennes.
- Appuiera Emploi et Développement social Canada à effectuer d’importants investissements à long terme et soutenus pour créer un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
- Appuiera Emploi et Développement social Canada à travailler avec les provinces et les territoires pour investir dans la création d’espaces supplémentaires avant et après l’école pour les enfants de moins de 10 ans.
- Soutiendra l’introduction de lois et d’investissements qui permettent de prendre des mesures pour corriger les inégalités systémiques au sein du système de justice pénale.
- Soutiendra la création d’un Institut national de recherche sur la santé des femmes.
- Collaborera avec Affaires mondiales Canada pour faire avancer l’égalité des genres à l’étranger et les initiatives féministes mondiales, comme le Forum Génération Égalité et le leadership du Canada dans la Coalition d’action pour les mouvements et le leadership féministes.
- Soutiendra les efforts du Canada pour atteindre les objectifs de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, notamment en coordonnant les efforts et en mettant en œuvre des politiques et des programmes qui font avancer les ambitions liés à l’objectif 5, et en appuyant Emploi et Développement social Canada dans l’élaboration d’un plan de mise en œuvre pour le Canada.
Garantir une application rigoureuse de l’ACS+ dans tous les processus décisionnels du gouvernement fédéral
Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur toutes les personnes au Canada.
En 2021-2022, en tant que centre d’expertise sur le genre et de centre de connaissances sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), FEGC :
- Travaillera sur un processus d’évaluation de l’ACS+ dans le but d’améliorer l’encadrement et les paramètres de cet outil d’analyse, et en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de la race, du caractère autochtone, du handicap et de l’identité sexuelle, entre autres caractéristiques.
- Appuiera les ministères et organismes fédéraux à veiller à ce que les questions d’égalité, de diversité et d’inclusion soient prises en compte dans l’élaboration des politiques, la conception des programmes, la législation, les règlements et les évaluations d’impact.
- Continuera à travailler avec Finances Canada pour améliorer la qualité et la portée de l’ACS+ dans les budgets futurs.
- Continuera à surveiller la mise en œuvre et la portée de l’ACS+ au gouvernement fédéral, et à en rendre compte.
Soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres
FEGC cherche à soutenir un changement systémique qui favorise une société plus juste et plus productive pour les femmes, les filles et les personnes de toutes les identités et expressions de genre.
En 2021-2022, FEGC :
- Élaborera et offrira des programmes pour soutenir des projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres, en tenant compte des défis liés au contexte de la pandémie de COVID-19, et en mettant un accent particulier sur les femmes mal desservies, y compris les femmes autochtones, les femmes en situation de handicap, les femmes LGBTQ2, les femmes racialisées et les nouvelles arrivantes et immigrantes.
- Continuera à fournir des programmes pour soutenir la capacité et la durabilité des organismes de femmes et de promotion de l’égalité, ainsi que des organismes LGBTQ2.
- Favorisera l’action communautaire par des initiatives de commémoration telles que la Journée internationale de la femme, la Semaine de l’égalité des sexes, le Mois de l’histoire des femmes, la Journée internationale de la fille et la Journée de l’affaire « personne ».
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de FEGC, veuillez consulter la section « Responsabilités essentielles : Résultats prévus et ressources » du présent rapport.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
Promouvoir l’égalité des genres
Description
FEGC fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique et politique en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou expression de genre. FEGC favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. FEGC élabore et coordonne des politiques et des programmes, entreprend des recherches, la collecte de données et des analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes, et il renseigne le public par des activités de sensibilisation. FEGC fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s’est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue, par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires, à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. FEGC agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter et soutenir les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.
Faits saillants de la planification
Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
La violence fondée sur le sexe (VFS) nous paralyse tous. La violence a des effets sanitaires, sociaux et économiques durables et négatifs qui s’étendent sur plusieurs générations, conduisant souvent à des cycles de violence au sein des familles et parfois de collectivités entières. Nous en profitons tous lorsque les femmes, les filles et les personnes de toutes les identités et expressions de genre sont capables de vivre pleinement leur vie (Communiqué de presse – août 2019 – Le gouvernement du Canada met en lumière les progrès réalisés dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe). Si n’importe qui peut être victime de violence, certaines personnes sont plus susceptibles que d’autres de l’être en raison de leur genre, de leur expression de genre, de leur identité de genre ou de leur genre perçu. Au Canada, des recherches ont révélé que les femmes en général (La violence fondée sur le sexe et les comportements sexuels non désirés au Canada, 2018 : Premiers résultats découlant de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés et La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2018. Section 2 : Violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2018), en particulier les jeunes femmes et filles (Statistique Canada. 2020. Agressions physiques ou sexuelles autodéclarées survenues pendant l’enfance et Statistique Canada, 2019. La violence fondée sur le sexe et les comportements sexuels non désirés au Canada, 2018 : Premiers résultats découlant de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés), les femmes autochtones (Statistique Canada. 2020. Tableau 35-10-0168-01. Victimisation avec violence autodéclarée chez les Autochtones et La victimisation chez les Autochtones au Canada, 2014), les femmes en situation de handicap, les femmes vivant dans des régions éloignées et rurales (Statistique Canada. 2020. La violence fondée sur le sexe : les agressions sexuelles et les agressions physiques dans les territoires du Canada, 2018 et Les crimes violents contre les jeunes femmes et les filles, affaires déclarées par la police dans le Nord provincial et les territoires du Canada, 2017) et les personnes LGBTQ2 sont plus susceptibles de subir la VFS.
Il existe des preuves que les catastrophes et les situations de crise, comme la pandémie de COVID-19, peuvent provoquer une montée de la VFS. Avec les mesures de santé publique, comme les directives incitant à rester à la maison, on a constaté une augmentation des taux de violence et de la gravité de certaines formes de violence fondée sur le sexe, et des obstacles supplémentaires pour échapper aux situations violentes.
C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fourni 100 millions de dollars en fonds d’urgence aux maisons d’hébergement pour femmes, aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles et à d’autres organismes offrant des services aux victimes de violence fondée sur le sexe afin d’assurer la continuité des mesures de soutien en période de pandémie. Hébergement Femmes Canada et la Fondation canadienne des femmes ont été des partenaires clés pour s’assurer que ce financement parvienne rapidement aux maisons d’hébergement et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles partout au Canada, sauf dans la province de Québec, pour répondre à leurs besoins immédiats pendant la pandémie de COVID-19. Une entente Canada-Québec a également été négociée avec le gouvernement du Québec pour transférer des fonds à la province du Québec pour les distribuer à des organismes de la province. Plus de 1 000 organismes dans tout le pays ont reçu un financement dont ils avaient grandement besoin pour les aider à soutenir les victimes et à continuer d’accueillir les personnes victimes de VFS. Les organismes ont utilisé ce financement pour améliorer les procédures de nettoyage et de sécurité, embaucher du personnel supplémentaire pour gérer le surcroît de travail et acheter du matériel pour les aider à fournir leurs services à distance. En 2021-2022, FEGC soutiendra les travaux visant à accélérer les investissements dans les maisons d’hébergement et les logements de transition, afin de soutenir les droits des femmes et des enfants à bâtir leur vie sans violence.
Tout en agissant rapidement pour répondre aux besoins immédiats des personnes les plus à risque de violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID-19, FEGC, en partenariat avec les provinces et les territoires, continuera également de faire avancer un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (Plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe) en 2021-2022, en mettant l’accent sur le soutien aux victimes et à leur famille, peu importe où ils vivent au Canada. Le plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe s’appuie sur les bases posées par Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe), qui a été lancée en 2017 en tant que première approche fédérale et pangouvernementale pour lutter contre la violence fondée sur le sexe.
La pandémie de COVID-19 a révélé et accentué les défis des personnes victimes de violence fondée sur le sexe. La nécessité d’une action nationale coordonnée pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe est plus évidente que jamais. En 2021-2022, FEGC continuera de collaborer avec les victimes; les gouvernements provinciaux et territoriaux; d’autres ministères fédéraux; les dirigeants et les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits; les organismes de la société civile; les défenseurs; et les universitaires, pour déterminer les domaines prioritaires et les lacunes existantes dans les programmes et services de lutte contre la violence fondée sur le sexe, pour éclairer l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action national.
En 2021-2022, FEGC appuiera également l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe s’alignera sur les efforts déjà en cours pour mettre au point le plan d’action national pour éliminer la violence à l’égard des femmes, filles et bispirituelles autochtones, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuelles et les complétera. FEGC veillera à l’application de la perspective de l’ACS+ lors de l’élaboration du plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe, et maintiendra également des partenariats significatifs avec les chercheurs autochtones, les Aînés et les gardiens du savoir traditionnel pour soutenir les initiatives dirigées par des Autochtones et fondées sur les distinctions qui répondent aux domaines prioritaires soulevés par la Commission de vérité et réconciliation, en ce qui concerne la violence fondée sur le sexe.
Tout en entreprenant les activités ci-dessus, FEGC continuera de diriger et de coordonner la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe. En 2021-2022, FEGC réalisera ce qui suit :
- tenir à jour et élargir la plateforme en ligne du Centre de connaissances sur la violence fondée sur le sexe en s’assurant que le contenu est exact, mis à jour et révisé en permanence et en ajoutant des ressources et des produits fondés sur des preuves;
- organiser des activités d’acquisition de connaissances et d’autres occasions de réseautage virtuel pour accroître l’utilisation des connaissances et la mobilisation des connaissances sur le contenu lié à la violence fondée sur le sexe et assurer une plus grande sensibilisation du public concernant la violence fondée sur le sexe, partager les recherches, l’information, les statistiques et les ressources afin de soutenir et d’orienter les politiques, programmes et services;
- convoquer le Conseil consultatif de la ministre sur la violence fondée sur le sexe afin de maintenir l’élan de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe et de mobiliser un soutien ciblé pour les domaines où des lacunes persistent dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe;
- Effectuera une évaluation à mi-parcours de la stratégie, afin de s’assurer que les actions fédérales ont les effets escomptés sur le terrain.
Toujours dans le cadre de la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe, FEGC poursuivra ses efforts en 2021-2022 pour continuer son travail de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires. Les incidents d’agressions sexuelles sur les campus des écoles, des collèges et des universités demeurent élevés, près de la moitié de toutes les agressions sexuelles autodéclarées commises contre des femmes âgées de 15 à 24 ans. Les efforts prendront en considération les recommandations du rapport intitulé Le courage d’agir et s’appuieront sur les mesures provinciales et territoriales pour prévenir et lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires.
Afin de renforcer les connaissances sur la violence fondée sur le sexe, le ministère continuera à donner la priorité au financement des activités de recherche, en particulier dans la mesure où elles concernent les populations mal desservies. Depuis 2018-2019, FEGC a signé 12 contrats pour l’acquisition de recherches et d’études portant sur l’égalité des genres et la violence fondée sur le sexe, pour un montant total de 5,2 millions de dollars. Les premiers résultats de ces projets devraient être disponibles en 2021-2022. En 2021-2022, FEGC collaborera avec Statistique Canada et d’autres partenaires pour analyser plus en détail les résultats de trois enquêtes nationales mises en œuvre grâce au financement de la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, y compris la publication de sept documents de recherche et d’autres produits de données. Cette recherche sera essentielle pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et d’autres initiatives visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe.
De plus, dans le cadre du programme de lutte contre la VFS, FEGC continuera de soutenir les organismes œuvrant dans le secteur de la lutte contre la VFS pour développer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin de combler les lacunes en matière de soutien aux Autochtones et aux autres groupes de victimes à risque au Canada. En 2021-2022, FEGC financera 67 projets dans le cadre de ce programme, les dépenses totales prévues au cours de cette période étant estimées à plus de 11 millions de dollars.
La traite des personnes représente un crime odieux et une forme de violence fondée sur le sexe. Les femmes et les filles représentaient 97 % des victimes de la traite des personnes identifiées par la police au Canada entre 2009 et 2018, et 73 % des victimes étaient des femmes de moins de 25 ans. En 2019, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, avec des activités réparties sur cinq piliers : autonomisation, prévention, protection, poursuites et partenariats.
À l’appui de cette stratégie, FEGC a mis en place l’Initiative de lutte contre la traite des personnes, afin de fournir des fonds aux organismes pour développer, tester et mettre en œuvre des pratiques innovantes et prometteuses afin d’améliorer le soutien à l’autonomisation des populations à risque et des victimes de la traite des personnes et de réduire leur risque d’être victimes et les aider à reprendre le contrôle de leur vie. En 2021-2022, FEGC financera 43 projets de lutte contre la traite des personnes, les dépenses totales prévues au cours de cette période étant estimées à plus de 4,5 millions de dollars.
En 2021-2022, FEGC continuera d’appuyer les actions du gouvernement du Canada pour prévenir le harcèlement et la violence au travail, y compris celles liées aux nouvelles lois et règlements qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.
Les données de l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail (EIST) seront publiées au cours de la période visée et, en collaboration avec Statistique Canada, FEGC analysera les résultats pour obtenir un portrait précis de la nature, de l’étendue et de la fréquence des comportements sexuels inappropriés qui se produisent en milieu de travail.
FEGC appuiera également la mise en œuvre d’un plan complet visant à faire de la Gendarmerie royale du Canada un milieu de travail sécuritaire et favorable pour tous les membres du personnel et à lutter contre les cultures toxiques en milieu de travail, la discrimination systémique et le harcèlement.
L’extrémisme violent continue de se produire au Canada. Cet extrémisme peut prendre de nombreuses formes, y compris la violence sexiste, dont relève la misogynie violente, la violence anti-LGBTQ2 et la violence motivée par l’identité ou l’expression de genre d’une personne. En 2021-2022, FEGC soutiendra les actions de lutte contre les groupes haineux, la haine et le harcèlement en ligne, l’extrémisme violent à motivation idéologique et les organismes terroristes.
En 2021-2022, FEGC continuera également à sensibiliser le public et à promouvoir l’action à travers une campagne de sensibilisation du public et des événements de commémoration tels que les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe.
Action et engagement stratégiques pour lever les obstacles systémiques à l’égalité des genres
Malgré des progrès importants dans l’élimination des obstacles systémiques à l’égalité des genres, il reste encore beaucoup à faire pour créer un Canada plus juste et plus inclusif dans l’intérêt de tous les Canadiens. La pandémie de COVID-19 a accentué et mis à jour des lacunes fondamentales dans notre société. Les femmes ont perdu leur emploi en mars 2020 à un taux deux fois supérieur à celui des hommes, et en mai 2020, lorsque l’économie a commencé à rouvrir, la hausse de l’emploi des hommes était le double de celle des femmes. La fermeture des écoles et des garderies a aggravé ce problème, puisque cela a nui à la capacité de nombreuses femmes à participer au marché du travail. Les femmes autochtones, les immigrantes récentes, les femmes monoparentales, les femmes âgées et les personnes LGBTQ2 sont touchées de manière disproportionnée par la pauvreté et font face à des besoins impérieux de logement en raison de la pandémie. La priorité absolue du gouvernement du Canada consiste à protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes au Canada, tout en les soutenant à travers les répercussions économiques de la crise de la COVID-19.
Afin de s’assurer que le rétablissement après la pandémie de COVID-19 soit inclusif, FEGC appuiera en 2021-2022 la collecte de données désagrégées et la recherche liée à l’égalité des genres, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19, y compris pour les femmes noires, autochtones et autres femmes racialisées, les personnes vivant dans des zones rurales, les personnes à faible revenu et les personnes en situation de handicap. Cet effort renforcera la capacité de FEGC à fournir une expertise en matière de genre et à alimenter une approche féministe pangouvernementale et intersectionnelle pour se remettre de la pandémie de COVID-19 et au‑delà.
Les femmes entrepreneures au Canada sont essentielles à notre réussite économique en tant que pays et apportent une contribution précieuse à nos collectivités. Malgré cela, les femmes font toujours face à des obstacles uniques et systémiques pour démarrer et développer une entreprise, et la pandémie de COVID-19 a eu un effet disproportionné sur les femmes entrepreneures. L’écart déjà important pour les entreprises appartenant à des femmes pourrait être encore accentué par la fermeture des écoles et des garderies, la perte de revenus commerciaux associée aux coûts d’investissement permanents, ainsi que le manque d’accès aux capitaux pendant la pandémie. Pour faire face à ce problème, le gouvernement du Canada investit près de 5 milliards de dollars dans la première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) afin de faire avancer l’autonomisation économique des femmes et accroître l’accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l’expertise dont elles ont besoin pour démarrer, se développer et accéder à de nouveaux marchés. En 2021-2022, FEGC soutiendra Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans l’accélération de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et le travail accompli dans l’ensemble du gouvernement afin d’accroître l’accès des entreprises appartenant à des femmes au financement et à l’expertise.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à défendre l’équité et l’égalité, et un élément important de cet engagement comprend une représentation accrue dans les nominations à l’embauche et le développement du leadership au sein de la fonction publique. En 2021-2022, FEGC travaillera également avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action pangouvernementaux pour accélérer les progrès en matière de diversité et d’inclusion, afin de parvenir à une fonction publique représentative et inclusive. Le plan d’action visera à accroître la représentation des femmes, des personnes noires et racialisées, des personnes en situation de handicap, des peuples autochtones et des personnes LGBTQ2 au Canada en ce qui concerne l’embauche, les nominations et le développement du leadership au sein de la fonction publique.
En collaboration avec des entreprises canadiennes et des organismes chargés de la diversité, le gouvernement du Canada s’emploie à améliorer l’accès des personnes racialisées, des personnes qui s’identifient comme LGBTQ2, des personnes en situation de handicap, ainsi que des personnes des Premières Nations, des Inuits et des Métis aux postes d’influence et de leadership aux conseils d’administration et à la haute direction. Le gouvernement encourage les organismes canadiens à accroître la représentation et l’inclusion de divers groupes au sein de leur milieu de travail, tout en soulignant les avantages de donner à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens une place à la table des négociations. En 2021-2022, FEGC appuiera de nouveaux progrès pour accroître l’égalité des genres et la diversité dans les entreprises canadiennes, y compris la parité entre les sexes au sein des conseils d’administration et de la haute direction au Canada, ainsi que l’augmentation de la représentation d’autres groupes sous-représentés, y compris les personnes racialisées, les personnes en situation de handicap (y compris les incapacités invisibles et épisodiques) et les membres de la communauté LGBTQ2, aux conseils d’administration et à la haute direction au Canada.
FEGC continuera également de soutenir les partenaires fédéraux dans le domaine de l’application de la loi et du système de justice pénale, afin de s’assurer que les obstacles à l’égalité des genres et les inégalités systémiques dans le système de justice sont traités de manière appropriée. En reconnaissance des répercussions disproportionnées sur les groupes, y compris les peuples autochtones et les Canadiennes noires et les Canadiens noirs, FEGC appuiera Justice Canada dans la mise en place de lois et d’autres mesures pour remédier aux inégalités systémiques dans le système de justice pénale.
Investir dans des services de garde accessibles et de haute qualité n’est pas seulement bon pour les familles, cela relève aussi du bon sens économique. Cela donne aux enfants un bon départ dans la vie et offre aux parents, en particulier aux mères, le soutien dont ils ont besoin pour conserver de bons emplois et subvenir aux besoins de leur famille. En septembre 2020, le nombre de mères qui travaillaient moins de la moitié de leurs heures habituelles pour des raisons les plus vraisemblablement liées à la COVID-19 était 70 % plus élevé qu’en février, contre 24 % pour les pères. Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance occupent souvent des postes à bas salaires, connaissent des environnements de travail médiocres, ont des possibilités d’avancement de carrière limitées et sont sous-évalués. De plus, les fournisseurs de services de garde d’enfants ont été particulièrement touchés par la pandémie de COVID-19. Le confinement initial a entraîné la fermeture de la plupart des services de garde d’enfants partout au pays. Alors même que l’économie a rouvert, la mise en œuvre de nouvelles pratiques de santé publique et le retour inégal des enfants pris en charge ont entraîné des défis financiers pour de nombreux fournisseurs et ont rendu plus précaire le travail de plus de 280 000 éducatrices et éducateurs de la petite enfance et employées et employés chargés de la garde d’enfants partout au pays, ce qui représente 1,6 % de la population active totale.
En 2021-2022, FEGC soutiendra Emploi et Développement social Canada à faire des investissements importants, durables et à long terme pour créer un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, y compris des investissements dans des espaces supplémentaires avant et après l’école pour les enfants de moins de 10 ans. Plus précisément, FEGC coprésidera deux comités interministériels avec Emploi et Développement social Canada, dans le but de faciliter la collaboration et le partage de l’information au sein du gouvernement fédéral à l’appui de cet engagement. De plus, FEGC collaborera avec les parties prenantes et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour déterminer la marche à suivre.
FEGC continuera également de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la Condition féminine afin d’élaborer un plan stratégique triennal pour faire avancer l’égalité des genres, y compris l’avancement des priorités dans le contexte de la COVID-19 et de la période de relance qui suivra. FEGC continuera de rechercher des conseils et de travailler avec le Cercle des femmes autochtones, qui se compose d’un groupe de femmes chefs de file et expertes autochtones issues des secteurs public et privé, sur les défis auxquels elles sont confrontées et sur leurs priorités liées à l’avancement de l’égalité des genres.
Pour combler les lacunes persistantes dans la recherche et les soins, ainsi que pour faire progresser une approche intersectionnelle dans le domaine de la santé des femmes, FEGC continuera à collaborer avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en apportant une compétence technique dans la création d’un institut de recherche national sur la santé des femmes.
Le gouvernement du Canada continue d’assumer ses rôles et responsabilités internationaux en tant que chef de file mondial dans la promotion et l’avancement de l’égalité des genres et de la pleine réalisation des droits de la personne des femmes. Au cours de l’année 2021-2022, FEGC continuera de collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour promouvoir l’égalité des genres et défendre les droits et l’autonomisation des femmes et des filles dans le monde. En particulier, FEGC appuiera la participation du Canada à la 65e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (UNCSW). De plus, FEGC continuera de collaborer avec Affaires mondiales Canada en ce qui concerne le Forum Génération Égalité. Pour marquer le 25e anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (Beijing +25), ONU Femmes, avec les gouvernements français et mexicain, a lancé le Forum Génération Égalité dans le but de réaliser des progrès significatifs au cours des cinq prochaines années pour promouvoir l’égalité des genres. Cet objectif doit être atteint grâce à des coalitions d’action, partenariats entre les pays, la société civile et le secteur privé, dans 6 domaines clés :
- violence fondée sur le sexe;
- justice et droits économiques;
- autonomie corporelle et santé et droits sexuels et reproductifs;
- action féministe pour la justice climatique;
- technologie et innovation pour l’égalité des genres;
- mouvements féministes et leadership.
Chaque coalition d’action est censée élaborer et mettre en œuvre un ensemble d’actions mesurables, évolutives et multipartites. En tant que chef de file de la Coalition d’action sur les mouvements féministes et le leadership, FEGC et Affaires mondiales Canada détermineront au cours de l’année 2021-2022 des actions et élaboreront un plan, en collaboration avec la société civile et d’autres partenaires.
Garantir une application rigoureuse de l’ACS+ dans tous les processus décisionnels du gouvernement fédéral
L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil d’analyse utilisé pour soutenir le développement de politiques, de programmes et d’autres initiatives réactifs et inclusifs. L’ACS+ est un outil qui permet de comprendre comment les différents facteurs qui composent notre identité et le monde qui nous entoure interagissent pour façonner nos expériences et nos résultats sociaux, sanitaires et économiques. L’outil garantit que les considérations relatives à la diversité sont intégrées dans le processus de prise de décision, ce qui permet des initiatives réactives et inclusives qui répondent aux besoins de divers groupes de personnes. En 2021-2022, FEGC travaillera avec des partenaires fédéraux pour entreprendre une évaluation de l’ACS+ dans le but d’améliorer le cadrage et les paramètres de cet outil analytique, et avec une attention particulière portée à l’analyse intersectionnelle de la race, du caractère autochtone, du handicap et de l’identité sexuelle, entre autres caractéristiques.
Afin de renforcer l’outil et la capacité de la fonction publique de l’utiliser dans tous les processus décisionnels gouvernementaux, en 2021-2022, FEGC travaillera avec d’autres ministères et organismes ayant des mandats en matière de diversité et d’inclusion pour développer une série d’outils et de ressources. Cela comprend l’élaboration de directives étape par étape sur la manière d’entreprendre une analyse intersectionnelle dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques, programmes, législations et autres initiatives. Des ressources propres aux divers facteurs qui façonnent les résultats, les expériences et les obstacles à l’égalité seront également développées pour soutenir l’application de l’ACS+. FEGC travaillera également en étroite collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada et d’autres partenaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de la formation sur l’ACS+. Cela comprend la création de nouvelles possibilités ou l’adaptation de possibilités existantes d’apprentissage et de perfectionnement à l’aide de plateformes virtuelles et l’augmentation des mesures souples pour une participation plus autonome et autogérée. Ces efforts contribueront à faire en sorte qu’un plus grand nombre de personnes puissent profiter d’un plus large éventail de possibilités d’apprentissage afin qu’une ACS+ rigoureuse soit entreprise dans un plus large éventail d’activités gouvernementales. En améliorant les ressources et le soutien pour l’ACS+, les fonctionnaires seront mieux équipés pour s’assurer que les questions d’égalité, de diversité et d’inclusion sont comprises et prises en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de la législation, des budgets et des politiques et dans la conception, la prestation et l’évaluation des programmes, y compris les mesures de rétablissement liées à la COVID-19.
Dans le budget de 2018, la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes a été promulguée pour assurer l’inclusion des considérations de genre et de diversité dans tous les budgets fédéraux. En 2021-2022, FEGC continuera de travailler avec Finances Canada pour améliorer la qualité, la portée et la mise en œuvre de l’ACS+ dans les budgets futurs.
Au cours de l’exercice, FEGC continuera également de surveiller et de faire rapport sur la mise en œuvre, la portée, l’échelle et la qualité de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral. De plus, FEGC supervisera la mise en œuvre continue de l’outil analytique dans les activités de planification et de rapport, et augmentera la recherche, les preuves et les données disponibles sur l’ACS+ afin d’appuyer son application au niveau des politiques et des programmes du gouvernement fédéral.
Soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres
FEGC s’efforce de promouvoir l’égalité des genres en soutenant les efforts d’action communautaire qui reconnaissent la diversité. En 2021-2022, FEGC continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes pour soutenir des projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et renforcent la capacité organisationnelle des organismes en quête d’égalité, tout en tenant compte des défis et des impacts émergents découlant de la pandémie de COVID-19. En particulier, au cours de la période considérée, FEGC concentrera ses efforts sur les initiatives suivantes :
- Fonds de développement des capacités communautaires LBGTQ2 : Pour répondre aux besoins uniques et aux disparités persistantes parmi les personnes LGBTQ2 au Canada, le budget de 2019 a alloué 20 millions de dollars en nouveau financement sur trois exercices financiers, de 2019 à 2022, pour soutenir le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes LGBTQ2 canadiens. En plus des 2 millions de dollars investis en 2019-2020 pour construire l’infrastructure initiale des organismes LGBTQ2 existants ou émergents à l’échelle nationale et pour aider à développer la capacité des organismes locaux et régionaux, FEGC a lancé un appel de propositions pour soutenir les organismes LGBTQ2 partout au pays dont les initiatives contribuent à un mouvement LGBTQ2 fort au Canada. En 2020-2021, plus de 70 des projets ont été financés pour développer la capacité des organismes LGBTQ2 locaux et régionaux. En outre, plusieurs projets, initialement lancés dans 2019-2020, ont été prolongés. En 2021-2022, dernière année du financement du budget de 2019, FEGC continuera de travailler avec le Secrétariat LGBTQ2 de Patrimoine canadien pour mettre en œuvre des programmes et distribuer des fonds à l’appui de l’avancement de l’égalité pour les personnes LGBTQ2 au Canada.
- Financement destiné à promouvoir le changement systémique en faveur de l’égalité des femmes : Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a proposé un investissement historique : 160 millions de dollars sur cinq ans en nouveau financement, à compter de 2019-2020. Ce financement permet de poursuivre l’action communautaire visant à s’attaquer aux obstacles systémiques qui entravent la progression des femmes, tout en reconnaissant et en abordant les diverses expériences liées au genre et à l’inégalité dans tout le pays. Avec le financement restant, en 2021-2022, FEGC lancera un appel de propositions pour aider les femmes à se remettre des effets de la COVID-19. Le financement sera priorisé pour les projets visant à éliminer les obstacles systémiques pour les femmes sous-représentées, y compris les femmes autochtones, les femmes âgées, les femmes des communautés éloignées, rurales ou nordiques, les femmes en situation de handicap, les femmes LGBTQ2, les femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les femmes à faible revenu, les jeunes femmes et filles, les femmes noires, les nouvelles arrivantes, les femmes racialisées et les migrantes.
- Appel de propositions pour le renforcement des capacités : En 2021-2022, FEGC continuera également d’offrir des programmes visant à soutenir la capacité et la durabilité des organismes de femmes et des organismes visant l’égalité partout au Canada. Dans le budget de 2018, un investissement de 100 millions de dollars a été annoncé pour le renforcement des capacités des organismes de femmes et des organismes visant l’égalité. Cela a permis à FEGC de financer des organismes de femmes et autochtones pour aider à répondre aux besoins de capacité organisationnelle.
Pour sensibiliser et encourager l’action et l’engagement dans les conversations pour promouvoir l’égalité des genres, FEGC entreprendra des initiatives qui promeuvent et commémorent l’égalité des genres, y compris la Journée internationale de la femme, la Semaine de l’égalité des sexes, le Mois de l’histoire des femmes, la Journée internationale de la fille, et la Journée de l’affaire « personne ».
Analyse comparative entre les sexes plus
FEGC est le ministère fédéral chef de file chargé de promouvoir l’égalité des genres, notamment en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre. Par conséquent, les considérations liées à l’identité de genre et à l’identité intersectionnelle sont fondamentales dans la conception et la mise en œuvre de tous les programmes et initiatives entrepris dans le cadre de notre responsabilité fondamentale de promouvoir l’égalité des genres. FEGC a le mandat légiféré de promouvoir une perspective sexospécifique intersectionnelle grâce à la mise en œuvre à l’échelle du gouvernement de l’ACS+. Cette application d’une perspective sexospécifique intersectionnelle nous aidera à mieux comprendre l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs, y compris – mais sans s’y limiter, la race, l’ethnicité, l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, l’éducation, le revenu, la situation géographique et le handicap. L’outil garantit que les considérations relatives à la diversité sont intégrées dans le processus de prise de décision, ce qui permet des initiatives réactives et inclusives qui répondent aux besoins de divers groupes de personnes. FEGC continue d’appuyer l’intégration de l’ACS+ tout au long du cycle d’élaboration et d’évaluation des politiques, des lois et des programmes au sein du gouvernement fédéral.
Afin de garantir l’accès aux données et aux preuves à l’appui de l’ACS+, FEGC entreprend et finance des recherches et la collecte de données pour combler les lacunes existantes dans les connaissances. L’ACS+ s’applique également à toutes nos initiatives visant à mobiliser les gens partout au Canada et nos partenaires sur des sujets importants liés à l’égalité des genres.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies
Dans le cadre de la mise en œuvre par le gouvernement du Canada du Programme de développement durable à l’horizon 2030, FEGC continuera de travailler avec Emploi et Développement social Canada, le ministère fédéral responsable, et d’autres ministères et organismes fédéraux responsables pour mettre en œuvre les ODD.
FEGC collaborera avec d’autres ministères et organismes fédéraux à l’élaboration d’un plan fédéral qui appuiera une mise en œuvre coordonnée dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Plus précisément, FEGC se concentrera sur la coordination des initiatives fédérales dans le cadre de l’ODD 5 : Parvenir à l’égalité des genres et autonomiser toutes les femmes et les filles, y compris la détermination des cibles et des indicateurs, et la surveillance et l’établissement de rapports sur les progrès. Cela implique de travailler avec Statistique Canada pour assurer l’harmonisation avec le Cadre des résultats relatifs aux genres.
Le Canada a pris des mesures concrètes pour soutenir l’ODD 5, y compris la nomination par le premier ministre d’un Cabinet équilibré entre les sexes, le tout premier Énoncé sur l’égalité des genres du Canada dans le cadre d’un budget fédéral dans le budget de 2017, le lancement d’une stratégie fédérale pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe et des investissements importants dans l’égalité des genres dans les budgets de 2018 et 2019. La Politique d’aide internationale féministe du Canada, mise en œuvre par Affaires mondiales Canada, jouera un rôle clé dans le soutien de l’ODD 5 à l’étranger en aidant à réaliser l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles à l’échelle internationale. FEGC continue de soutenir l’application de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral et la mise en œuvre pangouvernementale des ODD, ce qui contribuera à faire avancer l’ODD 5 (égalité des sexes).
Résultats prévus pour promouvoir l’égalité des genres
Indicateurs de résultats ministériels | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2017-2018 |
Résultats réels 2018-2019 | Résultats réels 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|
Pourcentage de projets financés par FEGC qui contribuent à réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres | Au moins 85 %Note de bas de tableau 1 | Mars 2021Note de bas de tableau 1 | Non disponibleNote de bas de tableau 2 | 89 % | Non disponibleNote de bas de tableau 3 |
Pourcentage de parties prenantes ayant appliqué des connaissances ou des ressources du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe | Plus de 75 % | Mars 2020 | Non disponibleNote de bas de tableau 2 | Non disponibleNote de bas de tableau 4 | 86 % |
Nombre de partenariats ou de coalitions formés avec des gouvernements et avec des organismes internationaux, autochtones, de la société civile et du secteur privé qui revendiquent l’égalité | Au moins 1 200Note de bas de tableau 1 | Mars 2021Note de bas de tableau 1 | Non disponibleNote de bas de tableau 2 | 1 261 | 1 292 |
Nombre de lacunes dans la recherche et les données au gouvernement fédéral, relevées par le Comité interministériel sur l’égalité des genres qui ont été comblées | Non disponibleNote de bas de tableau 5 | Non disponibleNote de bas de tableau 5 | Non disponibleNote de bas de tableau 5 | Non disponibleNote de bas de tableau 5 | 45 |
Indicateurs de résultats ministériels | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2017-2018 |
Résultats réels 2018-2019 | Résultats réels 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|
Pourcentage d’organismes fédéraux qui sont satisfaits des outils et ressources offerts par FEGC pour tenir compte des questions liées à l’égalité des genres dans leur travail | Plus de 68 % | Mars 2020 | Non disponibleNote de bas de tableau 2 | 99 % | Non disponibleNote de bas de tableau 6 |
Nombre de nouvelles grandes initiatives fédérales (p. ex. politiques, programmes) qui comprennent des mesures particulières pour faire avancer l’égalité des genres | Non disponibleNote de bas de tableau 1 | Non disponibleNote de bas de tableau 1 | Non disponibleNote de bas de tableau 2 | 58 | Non disponibleNote de bas de tableau 6 |
Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le répertoire des programmes de FEGC sont disponibles dans l’ InfoBase du gouvernement du Canada.
Dépenses budgétaires de 2021-2022 (selon le budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
---|---|---|---|
111 716 737 | 111 716 737 | 116 605 325 | 137 530 069 |
Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le répertoire des programmes de FEGC sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
---|---|---|
231 | 224 | 190 |
Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le répertoire des programmes de FEGC sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.
Services internes : Résultats prévus
Description
Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à un organisme de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisme, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :
- Services de gestion et de surveillance;
- Services de communications;
- Services juridiques;
- Services de gestion des ressources humaines;
- Services de gestion des finances;
- Services de gestion de l’information;
- Services de technologie de l’information;
- Services de gestion des biens immobiliers;
- Services de gestion du matériel;
- Services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Au cours de la période considérée, FEGC continuera de renforcer les fonctions des services internes, y compris celles liées aux ressources humaines et aux processus de services intégrés. Les efforts seront maintenus pour préparer les bureaux et le personnel de FEGC à un éventuel retour sur les lieux de travail après la pandémie de COVID-19, conformément aux mesures de santé publique locales, provinciales et fédérales. FEGC continuera également d’appuyer le personnel à travailler dans un environnement virtuel en fournissant les outils et l’équipement nécessaires pour continuer à s’acquitter du mandat de FEGC, conformément aux directives du Conseil du Trésor.
Outils et processus habilitants
Dans le cadre de l’approche gouvernementale en matière de technologie de l’information (TI) et de gestion de l’information (GI), FEGC continuera de renforcer sa capacité numérique pour assurer une efficacité opérationnelle basée sur la collaboration des utilisateurs, tout en continuant à renforcer la cybersécurité. À cette fin, FEGC :
- continuera à migrer les services vers des plateformes informatiques infonuagiques offrant fiabilité et sécurité tout en permettant une capacité accrue, ainsi que l’accès à des applications plus performantes;
- continuera à doter l’ensemble du personnel d’outils de visioconférence et de solutions numériques pour optimiser la collaboration et les échanges, notamment dans un environnement de travail virtuel;
- adoptera une approche innovante et sécurisée de la gestion de l’information, tenant compte des impacts de la pandémie et du contexte de travail virtuel;
- renforcera la cybersécurité, notamment à la lumière du contexte de travail virtuel, tout en veillant à trouver le juste équilibre entre sécurité et attentes en matière de rendement organisationnel.
FEGC poursuivra également ses efforts pour que l’ensemble de son personnel soit équipé des équipements nécessaires pour maintenir l’efficacité et la productivité requises, tout en adaptant et en optimisant ses processus internes, que ce soit du point de vue des contrôles financiers, des acahts et des passations de marchés ou de la gestion des actifs.
Processus de ressources humaines solides
Pour renforcer et optimiser sa capacité de main-d’œuvre, FEGC favorisera une gestion des ressources humaines fondée sur des données probantes grâce à la mise en œuvre de processus et d’outils robustes à l’appui de la planification intégrée, qui visera à :
- stabiliser la structure organisationnelle;
- soutenir la planification des ressources humaines et de la dotation;
- attirer, accueillir et retenir une main-d’œuvre diversifiée, inclusive et hautement qualifiée.
Diversité et inclusion au sein de FEGC
FEGC continuera de mettre en œuvre ses engagements envers un milieu de travail inclusif, notamment en intégrant les engagements et les considérations en matière de diversité et d’inclusion à tous les niveaux de l’organisme.
En particulier, au cours de l’exercice 2021-2022, FEGC mettra à profit l’expertise de son Comité de la diversité et de l’inclusion pour :
- élaborer une stratégie ministérielle sur la diversité et l’inclusion pour accroître la diversité et créer un milieu de travail inclusif à FEGC, y compris : la planification des RH pour l’embauche et le maintien en poste des employés en quête d’équité; la responsabilisation; la formation sur la diversité et l’inclusion; et des approches sur la façon de véritablement centrer les voix des groupes en quête d’équité;
- créer et soutenir des espaces sûrs et courageux pour un dialogue honnête;
- mettre en œuvre des possibilités de formation pour lutter contre le racisme, l’oppression, l’intolérance et d’autres formes de discrimination, y compris la formation sur la lutte contre l’oppression et le racisme et la formation sur les préjugés inconscients.
Soutenir le bien-être au travail
FEGC continuera de mettre en œuvre ses engagements envers un milieu de travail sécuritaire et sain, notamment en :
- continuant d’intégrer les engagements et les considérations en matière de diversité et d’inclusion à tous les niveaux de l’organisme.
- appuyant la mise en œuvre du projet de loi C65 : Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), Loi sur les relations de travail au Parlement, et Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.
- soutenant la santé et le bien-être des employés dans le contexte de la pandémie de COVID-19, y compris la réintégration en toute sécurité des employés de FEGC sur le lieu de travail.
Dépenses budgétaires de 2021-2022 (selon le budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
---|---|---|---|
13 830 794 | 13 830 794 | 13 958 715 | 13 379 273 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
---|---|---|
101 | 98 | 94 |
Dépenses et ressources humaines
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de FEGC pour les trois prochains exercices consécutifs et compare les dépenses prévues pour l’année à venir avec les dépenses réelles des années en cours et précédentes.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Version textuelle du graphique
Dans le tableau ci-dessous, la valeur des chiffres est en milliers de dollars.
2018–2019 | 2019–2020 | 2020–2021 | 2021–2022 | 2022–2023 | 2023-2024 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Postes législatifs | 913 | 3 863 | 75 781 | 4 658 | 4 535 | 3 999 |
Crédits votés | 36 576 | 110 684 | 146 259 | 120 890 | 126 029 | 146 910 |
Total | 37 489 | 114 547 | 222 040 | 125 548 | 130 564 | 150 909 |
Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses 2018-2019 |
Dépenses 2019-2020 |
Prévisions de dépenses 2020-2021 |
Dépenses budgétaires de 2021-2022 (selon le budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Promouvoir l’égalité des genres | 31 326 456 | 99 260 478 | 207 728 691 | 111 716 737 | 111 716 737 | 116 605 325 | 137 530 069 |
Total partiel | 31 326 456 | 99 260 478 | 207 728 691 | 111 716 737 | 111 716 737 | 116 605 325 | 137 530 069 |
Services internes | 6 162 713 | 15 286 031 | 14 310 926 | 13 830 794 | 13 830 794 | 13 958 715 | 13 379 273 |
Total | 37 489 169 | 114 546 509 | 222 039 617 | 125 547 531 | 125 547 531 | 130 564 040 | 150 909 342 |
Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a été créé le 13 décembre 2018; par conséquent, les dépenses pour 2018-2019 sont pour la période du 13 décembre 2018 au 31 mars 2019. La diminution des dépenses prévues pour 2021-2022 est le résultat d’un financement unique à l’appui de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19 et d’un financement à durée limitée du budget de 2018 visant à soutenir la viabilité des organismes de femmes et des groupes qui revendiquent l’égalité par l’entremise du Programme de promotion de la femme et du Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.
L’augmentation des dépenses prévues pour 2022-2023 et 2023-2024 est principalement attribuable au nouveau financement permanent et à durée limitée reçu dans le budget de 2019 pour la promotion de l’égalité des genres au Canada.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de FEGC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
Responsabilités essentielles et Services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019 |
Nombre d’équivalents temps plein réels 2019-2020 |
Nombre d’équivalents temps plein prévisionnels 2020-2021 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
---|---|---|---|---|---|---|
Promouvoir l’égalité des genres | 47 | 208 | 222 | 231 | 224 | 190 |
Total partiel | 47 | 208 | 222 | 231 | 224 | 190 |
Services internes | 29 | 92 | 99 | 101 | 98 | 94 |
Total | 76 | 300 | 321 | 332 | 322 | 284 |
Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a été créé le 13 décembre 2018; par conséquent, les équivalents temps plein réels pour 2018-2019 sont pour la période du 13 décembre 2018 au 31 mars 2019 uniquement.
Les augmentations du nombre d’équivalents temps plein depuis 2020-2021 sont principalement attribuables aux nouveaux investissements reçus dans le cadre du budget de 2019. La diminution des besoins en équivalents temps plein à partir de 2022-2023 est attribuable à des initiatives à durée limitée qui sont sur le point de prendre fin.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits organisationnels de FEGC sont disponibles dans le Budget principal des dépenses pour 2021-2022.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de FEGC de 2020-2021 à 2021-22.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de FEGC.
Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2020-2021 | Résultats prévus 2021-2022 | Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021) |
---|---|---|---|
Total des dépenses | 227 978 583 | 131 666 467 | (96 312 116) |
Total des revenus | - | - | - |
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 227 978 583 | 131 666 467 | (96 312 116) |
L’écart entre les résultats prévus pour 2021-2022 et les prévisions des résultats de 2020-2021 est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu en 2020-2021 pour :
- s’attaquer aux répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les personnes à l’échelle du Canada;
- renforcer le Programme de promotion de la femme et soutenir la capacité et la durabilité des organismes de femmes et des organismes visant l’égalité;
- renforcer les capacités et le travail au niveau communautaire des organismes LGBTQ2 canadiens.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Maryam Monsef
Administratrice générale : Guylaine Roy
Portefeuille ministériel : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Année d’incorporation ou de création : 2018
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de FEGC.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle de FEGC, voir la « lettre de mandat de la ministre » et « la lettre de mandat supplémentaire de la ministre ».
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de FEGC.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés par FEGC pour 2021-2022 sont les suivants.
Cadre ministériel des résultats | Responsabilité essentielle : Faire avancer l’égalité des genres |
Services internes | |
---|---|---|---|
Résultat ministériel no 1 : Les interventions du Ministère contribuent à faire avancer l’égalité des genres |
Indicateur no 1 : Pourcentage de projets financés par le Ministère qui contribuent à réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres | ||
Indicateur no 2 : Pourcentage de parties prenantes ayant appliqué des connaissances ou des ressources du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe | |||
Indicateur no 3 : Nombre de partenariats ou de coalitions formés avec des gouvernements et avec des organismes internationaux, autochtones, de la société civile et du secteur privé qui revendiquent l’égalité | |||
Indicateur no 4 : Nombre de lacunes dans la recherche et les données au gouvernement fédéral, relevées par le Comité interministériel sur l’égalité des genres qui ont été comblées | |||
Résultat ministériel no 2 : Le gouvernement fédéral tient systématiquement compte de l’égalité des genres |
Indicateur no 5 : Pourcentage d’organismes fédéraux qui sont satisfaits des outils et ressources offerts par le Ministère pour tenir compte des questions liées à l’égalité des genres dans leur travail | ||
Indicateur no 6 : Nombre de nouvelles grandes initiatives fédérales (p. ex. politiques, programmes) qui comprennent des mesures particulières pour faire avancer l’égalité des genres | |||
Répertoire des programmes | Programme : Expertise et information | ||
Programme : Action communautaire et innovation |
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de FEGC :
- Objectifs de développement durable
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Initiatives horizontales
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de FEGC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisme
Pour tout renseignement financier, veuillez contacter :
Stéphane Lavigne
Dirigeant principal des finances et directeur exécutif
Direction des services intégrés
Téléphone : 819-420-6825
Courriel : Stephane.Lavigne@cfc-swc.gc.ca
Pour tout autre renseignement, veuillez contacter :
Lisa Smylie
Directrice générale, Recherche, résultats et livraison
Téléphone : 819-420-6508
Courriel : Lisa.Smylie@cfc-swc.gc.ca
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
- Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- expérimentation (experimentation)
- Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
- résultat stratégique (strategic outcome)
- Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
Signaler un problème sur cette page
Merci de votre aide!
Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.
- Date de modification :