Comparution de la Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres au comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Le 28 avril 2020

Soutien aux maisons d’hébergement pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles au Canada pendant la pandémie de la COVID-19

Enjeu :

Que fait le gouvernement pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles pendant la pandémie de la COVID-19?

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes et immédiates pour protéger notre économie ainsi que la santé, la sécurité et les emplois de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
• Les Canadiennes et les Canadiens ont été priés de rester à la maison pendant cette période. Or, la maison n’est pas un lieu sûr pour tout le monde. Ce n’est pas un lieu sûr pour les femmes ou leurs enfants qui sont victimes de violence familiale ou conjugale. Pour eux, le fait d’être confinés à la maison, isolés et en contact étroit avec une personne violente peut s’avérer une perspective terrifiante.
• C’est pourquoi le gouvernement investit pour soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence en octroyant jusqu’à 50 millions de dollars aux maisons d’hébergement pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles pour les aider à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs installations. Cet investissement comprend aussi le financement d’installations dans les collectivités autochtones.
• Nous nous efforçons actuellement de faire en sorte que les fonds parviennent aux organismes dès que possible.

Contexte

Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé un nouvel ensemble de mesures économiques visant à stabiliser l’économie et à aider les Canadiennes et les Canadiens qui subissent les conséquences de cette période difficile.

Ces mesures, prises dans le cadre du Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19, permettront d’offrir jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleuses et travailleurs ainsi qu’aux entreprises du Canada. De plus, 55 milliards de dollars serviront à répondre aux besoins de liquidité des entreprises et des ménages canadiens par des reports d’impôt afin d’aider à stabiliser l’économie. Au total, les 82 milliards de dollars représentent un soutien de plus de 3 % du PIB du Canada. Ce vaste soutien permettra de s’assurer que la population peut payer son loyer et son épicerie, et que les entreprises continuent de payer leur personnel et leurs factures pendant cette période d’incertitude.

Ce soutien comprend 50 millions de dollars destinés aux maisons d’hébergement pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles pour leur permettre d’agir comme intervenants de première ligne pendant la crise sanitaire actuelle et pour prévenir les éclosions ou les gérer si elles surviennent dans leurs installations. Cet investissement prévoit également des fonds pour les installations situées dans les collectivités autochtones.

Le financement servira à améliorer la sécurité et la préparation aux situations d’urgence, et à appuyer la capacité des organismes à aider les femmes et leurs enfants qui sont victimes de violence.

Au cours des derniers jours, de nombreux lieux vers lesquels se tournent normalement les femmes victimes de violence, comme les centres communautaires, les lieux de culte ou le domicile de leurs amis, ont été fermés.

Les maisons d’hébergement partout au pays ont besoin de ressources et de fournitures supplémentaires pour prévenir les éclosions. Selon une série récente de Radio-Canada, au Canada, les femmes et les enfants se voient refuser l’accès aux maisons d’hébergement environ 19 000 fois par mois. Ces organismes ne disposent pas de fonds de réserve leur permettant de faire face aux situations imprévues, comme la pandémie de la COVID‑19.

Le 12 mai 2020

Soutien aux maisons d’hébergement pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles au Canada pendant la pandémie de la COVID-19

Question :

Que fait le gouvernement pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles pendant la pandémie de la COVID-19?

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada prend des mesures fortes et rapides pour protéger notre économie ainsi que la santé, la sécurité et les emplois de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens dans le contexte de la pandémie mondiale de la COVID-19.
• Les Canadiennes et les Canadiens ont été priés de rester à la maison pendant cette période. Or, la maison n’est pas un lieu sûr pour tout le monde. Elle n’est pas un lieu sûr pour les femmes ou leurs enfants qui sont victimes de violence familiale ou conjugale. Pour eux, être confinés à la maison, isolés, en contact étroit avec une personne violente, peut se révéler une perspective terrifiante.
• C’est pourquoi le gouvernement investit pour soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence en octroyant jusqu’à 50 millions de dollars aux maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles pour renforcer leur capacité à gérer ou à éviter une éclosion dans leurs installations. Cet investissement comprend aussi le financement d’installations dans les collectivités autochtones.
• J’ai le plaisir d’annoncer que, grâce au travail de nos partenaires à Hébergement Femmes Canada et à la Fondation canadienne des femmes, ces ressources si nécessaires sont déjà versées aux organismes.

Contexte

Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé un nouvel ensemble de mesures économiques visant à stabiliser l’économie et à aider les Canadiennes et les Canadiens qui subissent les conséquences de cette période difficile.

Ces mesures, prises dans le cadre du Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19, permettront d’offrir jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleuses et travailleurs ainsi qu’aux entreprises du Canada. De plus, 55 milliards de dollars serviront à répondre aux besoins de liquidité des entreprises et des ménages canadiens par le biais de reports d’impôt afin d’aider à stabiliser l’économie. Au total, les 82 milliards de dollars représentent un soutien de plus de 3 % du PIB du Canada. Ce vaste soutien permettra de s’assurer que la population peut payer son loyer et son épicerie, et que les entreprises continuent de payer leur personnel et leurs factures pendant cette période d’incertitude.

Ce soutien comprend 50 millions de dollars destinés aux maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles pour renforcer leur capacité à agir en première ligne pendant la crise sanitaire actuelle et pour prévenir les éclosions ou les gérer si elles surviennent dans leurs installations. Cet investissement prévoit également des fonds pour les installations situées dans les collectivités autochtones.

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) reçoit jusqu’à 40 millions de dollars. De ce montant, 30 millions répondront aux besoins immédiats des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence et des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles dans tout le pays. Les fonds seront répartis de la façon suivante :

• 20,54 millions de dollars à Hébergement femmes Canada (HFC) pour distribuer à plus de 430 maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence dans tout le pays (à l’exclusion du Québec et des maisons d’hébergement autochtones financées par Services aux Autochtones Canada).
• 3 millions de dollars à la Fondation canadienne des femmes (FCF) pour distribuer à environ 90 centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles dans tout le pays (à l’exclusion du Québec).
• 6,46 millions de dollars au gouvernement du Québec pour distribuer aux maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles de la province.

De plus, jusqu’à 10 millions de dollars seront octroyés au réseau existant de Services aux Autochtones Canada, soit 46 refuges d’urgence dans les réserves et au Yukon afin de soutenir les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence.

• Ces nouveaux fonds seront versés directement aux maisons d’hébergement et leur offriront des fonds de soutien supplémentaires pour gérer ou prévenir une éclosion dans leurs installations.
• Les fonds de soutien seront octroyés par l’entremise du Programme de prévention de la violence familiale de Services aux Autochtones Canada. Le montant pour chaque refuge sera déterminé en fonction de facteurs tels que la population dans les réserves, l’éloignement et le nombre de lits.

Sur le financement accordé à HFC et à la FCF, 97 % (423 sur 434) des maisons d’hébergement admissibles avaient reçu les fonds au début du mois de mai, pour un montant total de 12 458 000 dollars, et 98 % (89 sur 91) des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles admissibles les avaient reçus, pour un montant total de 2 225 000 dollars.

Le financement servira à améliorer la sécurité et la préparation aux situations d’urgence, et à appuyer la capacité des organismes à aider les femmes et leurs enfants qui sont victimes de violence.

Au cours de dernières semaines, de nombreux lieux vers lesquels se tournent normalement les femmes victimes de violence, comme les centres communautaires, les lieux de culte ou le domicile de leurs amis, ont été fermés.

Les maisons d’hébergement et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles partout au pays ont besoin de ressources et de fournitures supplémentaires pour prévenir les éclosions. Selon une série récente de Radio-Canada, au Canada, les femmes et les enfants se voient refuser l’accès aux maisons d’hébergement environ 19 000 fois par mois. Ces organismes ne disposent pas de fonds de réserve leur permettant de faire face à des situations imprévues, comme la pandémie de la COVID‑19.

Le 16 juillet 2020

Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 (A)

Enjeu :

Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 (A) : Mise en œuvre de mesures d’intervention d’urgence pour les Canadiennes et les Canadiens (COVID-19)

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada adopte des mesures pour protéger notre économie ainsi que la santé, la sécurité et les emplois de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19.
• Dans le cadre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé un financement pouvant atteindre 40 millions de dollars à être versé par l’intermédiaire de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) pour aider les femmes et les enfants fuyant la violence fondée sur le sexe.
• Depuis le début de la pandémie, FEGC a travaillé avec ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des parties prenantes à travers le
• À ce jour, 30 millions de dollars de ce financement ont permis de répondre aux besoins immédiats de près de 700 maisons d’hébergement pour femmes et centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles d’un océan à l’autre.

Contexte :

Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire ayant pour but de s’assurer que les initiatives gouvernementales précédemment planifiées reçoivent les fonds nécessaires à leur mise en œuvre et ainsi répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

Le Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 (A) a été présenté au Parlement le 2 juin 2020.

Il s’agit du premier Budget supplémentaire des dépenses à être déposé en 2020-2021 et s’intitule donc Budget supplémentaire des dépenses (A). La loi de crédits devrait recevoir la sanction royale d’ici la fin juin 2020. Elle permettra de fournir aux organismes fédéraux les fonds supplémentaires nécessaires au début de l’année financière.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC) devrait recevoir 10 millions de dollars en subventions et contributions par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A). Ces 10 millions de dollars représentent le reste des 40 millions de dollars annoncés précédemment pour soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence fondée sur le sexe.

Comme les 10 millions de dollars étaient nécessaires avant l’approbation du Budget supplémentaire des dépenses (A), FEGC a obtenu un prêt de 10 millions de dollars du crédit 5 du Conseil du Trésor (CT) pour les éventualités du gouvernement. Les 10 millions de dollars à recevoir du Budget supplémentaire des dépenses (A) seront utilisés pour rembourser ce prêt.

Les 30 millions de dollars de financement statutaire reçus par FEGC pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national sont présentés à titre d’information uniquement.

Une fois que le Budget supplémentaire des dépenses (A) aura reçu la sanction royale, le financement des subventions et contributions de FEGC reflètera la totalité des 40 millions de dollars qui lui ont été alloués.