Cahier de transition 2 de la ministre

Contexte :

Le Bureau de la coordonnatrice de la Condition féminine a été créé à l’origine au Bureau du Conseil privé, à la suite d’une recommandation formulée en 1970 par la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme. Le Bureau de la coordonnatrice de la Condition féminine est devenu un organisme ministériel du gouvernement fédéral le 1^er avril 1976. 

Depuis 1976, Condition féminine Canada (CFC) travaille à promouvoir l’égalité des femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada, et à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles. 

En décembre 2018, une nouvelle loi a créé Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC), transformant l’ancien CFC en un ministère officiel du gouvernement du Canada et élargissant la portée de son mandat au-delà des femmes et des filles. La loi a modernisé et officialisé, de façon législative, les rôles de la ministre et du Ministère. En vertu de cette nouvelle loi, les attributions de la ministre comprennent notamment : 

• la promotion de l’égalité, y compris l’égalité sociale, économique et politique, en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre; et,
• la promotion d’une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, notamment la race, l’origine nationale ou ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, le lieu de résidence et les handicaps.

Conformément à la loi, le mandat du Ministère est de « faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres, y compris les femmes, à la vie économique, sociale et politique du Canada. Cette application de perspectives du genre et de la diversité nous aidera à mieux comprendre l’intersection entre le sexe et le genre et d’autres facteurs d’identité. Ces facteurs comprennent, sans s’y limiter, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, le lieu de résidence et les handicaps ».

Situation actuelle

Ce nouveau mandat donne au Ministère l’occasion d’agir à titre de centre d’excellence du gouvernement du Canada sur les questions liées aux femmes et à l’égalité des genres. FEGC continuera de fournir des conseils et des connaissances, d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, d’octroyer des subventions et des contributions, d’offrir des programmes, d’investir dans la recherche et de fournir des conseils en vue d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres, y compris les femmes.

Contexte :

Le terme LGBTQ2 désigne les personnes qui s’identifient comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles. Bien qu’il y ait des versions légèrement différentes de l’acronyme, ce terme est largement compris au Canada et dans le monde entier.

Au cours des dernières décennies, le Canada a réalisé d’importants progrès dans la reconnaissance des droits des personnes LGBTQ2, notamment en ce qui concerne l’orientation sexuelle et, plus récemment, l’identité de genre. Ces progrès incluent une modification de la Loi canadienne des droits de la personne (LCDP) en 1996 afin d’ajouter l’orientation sexuelle à titre de motif de discrimination interdit; un jugement de la Cour suprême du Canada (CSC) en 1999 établissant que les couples de même sexe doivent bénéficier des mêmes avantages et remplir les mêmes obligations que les couples de sexe opposé vivant en union de fait; l’adoption en 2000 de la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations accordant aux couples de même sexe les mêmes avantages sociaux et fiscaux que les couples hétérosexuels vivant en union de fait; et la modification de la LCDP en 2017 afin d’ajouter l’identité de genre et l’expression de genre à titre de motifs de discrimination interdits, ainsi que la modification du Code criminel pour ajouter l’identité de genre et l’expression de genre aux dispositions portant sur la propagande haineuse, l’incitation au génocide et les circonstances aggravantes au moment de la détermination de la peine. En 2017, le gouvernement a présenté, à la Chambre des communes, des excuses officielles aux personnes LGBTQ2 du Canada qui ont été lésées par les lois, les politiques et les pratiques fédérales, y compris le traitement injuste et historique des fonctionnaires LGBTQ2. Le gouvernement a également mis en place un processus de radiation afin de détruire de façon permanente les dossiers de condamnations injustes de personnes pour des activités sexuelles maintenant légales entre partenaires de même sexe.

Malgré les progrès importants réalisés en matière de droits et de protections juridiques, il reste encore du travail à faire. De nombreuses personnes LGBTQ2 continuent d’être victimes de stigmatisation, de discrimination, d’intolérance et de violence. Par conséquent, les résultats socioéconomiques et de santé demeurent problématiques. Une étude menée en 2017 à partir des données d’une enquête pancanadienne sur les jeunes personnes transgenres^{Note de bas de page 1} a révélé que 75 % des jeunes personnes transgenres âgées de 14 à 18 ans ont déclaré s’être mutilé au cours de la dernière année, comparativement à moins de 20 % de leurs homologues cisgenres^{Note de bas de page 2}. La même enquête a révélé que les jeunes personnes transgenres âgées de 19 à 25 ans avaient près de huit fois plus de risques de tenter de se suicider au cours de la dernière année que leurs homologues cisgenres. En 2015-2016, l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes a révélé que les personnes bisexuelles déclarent des taux d’insécurité alimentaire trois fois plus élevés que les personnes hétérosexuelles. Toutefois, il faut davantage de recherches et de données pour mieux comprendre les expériences des personnes LGBTQ2 au Canada, y compris celles qui sont liées à la discrimination en milieu de travail, aux obstacles auxquels se heurtent les personnes LGBTQ2 à la recherche d’un emploi stable et à la pauvreté chez les personnes LGBTQ2 au Canada. De plus, les communautés LGBTQ2 du Canada ont été et continuent d’être profondément touchées par l’homophobie, la biphobie et la transphobie, ainsi que par d’autres formes de discrimination qui se recoupent. Malgré un mouvement actif qui a fait progresser l’égalité pendant plus de 50 ans, la capacité et les liens au sein de la société civile LGBTQ2 demeurent sous-développés.

En 2017, le Secrétariat  LGBTQ2 a été créé au sein du Bureau du Conseil privé afin d’appuyer le conseiller spécial du premier ministre sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2; de collaborer avec les parties prenantes de la communauté LGBTQ2 à l’échelle du pays; d’appuyer l’intégration des considérations liées à la communauté LGBTQ2 dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada; et de veiller à ce que les questions liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre soient prises en compte lors de l’élaboration des politiques, des lois et des programmes fédéraux.

En décembre 2018, FEGC est devenu un ministère officiel du gouvernement du Canada et a élargi la portée de son mandat au-delà des femmes et des filles pour inclure la promotion de l’égalité, y compris l’égalité sociale, économique et politique, en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre ou l’expression de genre.

En 2019, le gouvernement s’est engagé à verser 20 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes au Canada qui représentent la communauté LGBTQ2. FEGC, en étroite collaboration avec le Secrétariat, est responsable de la mise en œuvre et de l’exécution de ce programme.

Contexte :

L’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers groupes de personnes : femmes, hommes, personnes transgenres et personnes non binaires. Le « plus » de l’ACS+ sert à reconnaître que l’analyse doit aller au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour inclure d’autres facteurs identitaires, notamment la race, l’origine nationale ou ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, le lieu de résidence et les handicaps. En tant que centre d’excellence pour l’ACS+, le Ministère doit :

• accroître la sensibilisation, la compréhension et l’engagement à l’égard de l’ACS+ en tant que principal levier pour l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion;
• offrir des conseils, élaborer des outils et de la formation, en plus de créer et de renforcer l’infrastructure existante afin d’améliorer la capacité et l’expertise en matière d’ACS+ dans les ministères et organismes fédéraux et dans d’autres initiatives d’intégration des considérations liées à l’égalité des genres et à l’inclusion;
• renforcer une approche fondée sur des données probantes en augmentant la capacité de l’ACS+ et les outils et techniques connexes, y compris la budgétisation sensible au genre, afin d’évaluer les répercussions différentielles de l’application de l’ACS+ pour cerner les enjeux et éclairer les priorités;
• favoriser les relations et créer des canaux et des forums entre un large éventail d’acteurs pour saisir de nouvelles connaissances, y compris trouver et diffuser de bonnes pratiques; et,
• servir de carrefour pour les connaissances et l’expertise en matière d’ACS+, en plus de créer des espaces et des occasions pour exploiter de nouvelles idées afin d’élaborer des solutions et de favoriser l’innovation.

La formation de base sur l’ACS+ est offerte dans les deux langues officielles aux représentantes et représentants du gouvernement et au grand public par l’entremise du cours en ligne du Ministère, Introduction à l'ACS+, sur le site Web du Ministère. Une formation supplémentaire est offerte dans le cadre du cours « EPFC Excellence : ACS+ » de l’École de la fonction publique du Canada (un programme intensif d’apprentissage en personne) et avec le Centre d’apprentissage interculturel d’Affaires mondiales Canada pour l’élaboration et la prestation d’une formation personnalisée sur l’ACS+.

En novembre 2018, le Ministère a organisé le premier Forum sur l’ACS+ dans le but de faciliter un dialogue international sur l’amélioration de l’efficacité et de l’incidence de l’ACS+, et de créer un espace de partage des pratiques exemplaires, des défis et des réussites. Plus de 1 000 participantes et participants en personne et en ligne de tous les ordres de gouvernement et de la société civile, y compris des organisations non gouvernementales, des universitaires, des dirigeantes et dirigeants du secteur privé et des parties prenantes internationales, ont participé à cet événement. Les commentaires reçus au cours du Forum ont fourni des idées précieuses sur la façon dont le gouvernement du Canada peut continuer de faire progresser l’égalité des genres et l’inclusion, en collaboration avec les partenaires et les intervenantes et intervenants du gouvernement et de la société civile.

Situation actuelle

L’ACS+ est reconnue par l’Organisation de coopération et de développement économiques et d’autres organismes internationaux comme un instrument méthodologique de classe mondiale et un mécanisme important pour appuyer les objectifs d’égalité des genres et a une incidence positive sur les programmes, les politiques et les services du gouvernement du Canada.

Les ministères et organismes fédéraux sont actuellement tenus d’intégrer l’ACS+ dans tous les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires. De plus, l’ACS+ est maintenant incluse dans des lois clés, notamment la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Diverses structures de gouvernance ont été mises en place pour appuyer les ministères et les organismes et veiller à ce qu’ils demeurent responsables de leurs exigences en matière d’ACS+. Cela comprend un réseau de championnes et de champions de l’ACS+, un comité interministériel sur l’ACS+ et des équipes de travail fédérales-provinciales-territoriales sur l’ACS+. De plus, la capacité d’entreprendre une ACS+ robuste continue de croître et la disponibilité de données ventilées permettant une analyse de qualité est de plus en plus présente.

ACS+ – Répercussions concrètes sur les politiques, les programmes et les services

ACS+ et sécurité dans les aéroports

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a appliqué l’ACS+ aux bornes d’inspection primaire, qui ont été créées pour améliorer les services frontaliers aux personnes voyageant internationalement dans les aéroports les plus achalandés du Canada. Tout au long de la phase de planification, l’ACS+ a été utilisée pour éclairer la conception et le fonctionnement de la borne, afin qu’aucun groupe ne soit injustement désavantagé par la technologie. L’ACS+ a été utilisée pour élaborer une stratégie d’atténuation, dans le cadre de laquelle les voyageuses et voyageurs dont la note de concordance est inférieure à une exigence font l’objet d’une inspection visuelle. 

ACS+ et recherche sur les commotions cérébrales

La recherche a révélé que le sexe (genre) et l’âge sont des variables clés pour expliquer l’incidence et les symptômes des traumatismes cérébraux ainsi que le rétablissement après ces derniers. Les Instituts de recherche en santé du Canada demandent aux chercheuses et aux chercheurs qui présentent une demande de financement — notamment le financement qui se rapporte à la recherche sur les commotions cérébrales — d’indiquer si et comment le sexe et le genre sont intégrés à leur modèle de recherche.

ACS+ et changements climatiques

L’ACS+ a été appliquée à des initiatives clés de l’approche du Canada à l’égard des changements climatiques, car la recherche montre que les changements climatiques ont des répercussions différentes sur les gens en fonction de multiples facteurs d’intersectionnalité. Par exemple, dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, le gouvernement s’associe aux collectivités autochtones et côtières pour élaborer un système de sécurité maritime de calibre mondial qui répond aux besoins uniques du Canada. L’ACS+ aide à faire en sorte que les groupes sous-représentés dans l’Arctique canadien, y compris divers groupes de femmes et de peuples autochtones, jouent un rôle actif dans la conception et la prestation des interventions d’urgence et de la gestion des voies navigables. De plus, l’ACS+ a été appliquée à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, en reconnaissance du fait que les femmes vivant dans la pauvreté subissent de façon disproportionnée les répercussions des changements climatiques.

Contexte :

Des études de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont démontré des écarts entre les sexes, par exemple en ce qui concerne la participation au marché du travail, l’entrepreneuriat, la rémunération, la représentation à des postes de haute direction dans les secteurs public et privé, les résultats en matière de santé et l’éducation. Pour combler ces lacunes, des pays (dont la Belgique, la Finlande, l’Islande, Israël, le Japon, la Corée, le Mexique, l’Espagne, la Suède et d’autres) ont commencé à intégrer la considération du genre dans leur processus budgétaire. C’est ce qu’on appelle la budgétisation sensible au genre. 

En tant que leader sur la question de la budgétisation sensible au genre, l’OCDE définit cette dernière comme « l’intégration de considérations d’égalité des genres dans la procédure budgétaire par le biais de processus spéciaux et d’outils analytiques, en vue de promouvoir des politiques sensibles au genre ». Cette analyse permet au gouvernement de promouvoir l’égalité par la politique budgétaire et d’allouer les ressources en conséquence. 

Le Budget de 2017 contenait le tout premier énoncé sur le Budget sensible aux sexes et comprenait des renseignements sur l’incidence des mesures budgétaires actuelles sur diverses populations. Dans le Budget de 2018, on a fait en sorte qu’aucune décision budgétaire n’ait été prise sans être éclairée par l’ACS+. De plus, dans le Budget de 2018, le Cadre des résultats relatifs aux genres a été présenté comme un outil permettant de prendre des décisions budgétaires fédérales et sur lequel se fonderait l’analyse comparative entre les sexes du budget annuel. Le Budget de 2019 est allé plus loin en donnant aux Canadiennes et aux Canadiens l’accès au Rapport sur l’égalité entre les sexes du Budget de 2019, une publication de résumés complets de l’ACS+ pour chaque mesure budgétaire. 

De plus, la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes est entrée en vigueur en décembre 2018 et enchâsse la budgétisation sensible aux sexes dans le processus de gestion budgétaire et financière du gouvernement fédéral. La Loi comporte trois exigences clés : 

1. Rapport — nouvelles mesures budgétaires 
   

   Dans les trente premiers jours de séance de chaque chambre du Parlement suivant le dépôt d’un plan budgétaire au Parlement, le ministre des Finances fait déposer devant elle un rapport faisant état des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, de toutes les nouvelles mesures énoncées dans le plan budgétaire; le ministre n’y est toutefois pas tenu s’il en a déjà fait état dans le plan budgétaire ou dans tout document afférent à celui-ci qu’il a rendu public.

2. Analyse — dépenses fiscales 
   

   Une fois par année, le ministère des Finances rend publique une analyse de répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des dépenses fiscales — notamment des exonérations, des déductions ou des crédits fiscaux — qu’il estime indiquées.

3. Analyse — programmes 
   

   Une fois par année, la présidence du Conseil du Trésor rend publiques des analyses de répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses gouvernementales en place que la présidence, en consultation avec le ministère des Finances, estime indiqués.

L’incidence de la budgétisation sensible au genre fait l’objet d’un suivi annuel au moyen des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres. Finances Canada inclura une analyse des progrès réalisés à l’égard des indicateurs dans l’énoncé sur l’égalité des sexes du prochain Budget fédéral.

En tant que centre d’expertise du gouvernement du Canada sur les questions liées à l’égalité des genres, Femmes et Égalité des genres Canada collabore avec Finances Canada à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et à la rédaction de l’énoncé sur l’égalité des sexes.

Depuis l’adoption de la budgétisation sensible aux sexes il y a moins de trois ans, son incidence n’a pas encore été pleinement évaluée. L’élaboration de mesures pour évaluer les répercussions de la budgétisation sensible aux sexes est actuellement une priorité commune au Canada et aux pays partenaires de l’OCDE.

Les premières preuves de l’application de l’ACS+ aux mesures budgétaires donnent à penser que la budgétisation sensible aux sexes pourrait aider à faire en sorte que les mesures budgétaires répondent mieux aux besoins de divers groupes de Canadiennes et de Canadiens. Par exemple, voici deux initiatives du Budget de 2019 dans lesquelles le budget indique qu’une « approche sensible à l’ACS+ » a donné lieu à une initiative plus inclusive :

• L’ACS+ a été appliquée à la prolongation proposée du congé parental payé pour les chercheuses étudiantes et chercheurs étudiants, qui est passé de six mois au maximum à douze mois. L’ACS+ a révélé que l’âge moyen de ces chercheuses et chercheurs coïncidait avec l’âge moyen des personnes qui accueillaient un enfant dans leur famille. La prolongation proposée donnerait donc plus de souplesse pour intégrer la formation en recherche aux responsabilités familiales et pour accroître la participation des femmes aux carrières en recherche, en particulier dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.
• De même, l’ACS+ a été appliquée à un projet d’élargissement du Service jeunesse Canada, qui offre des possibilités de service aux jeunes de partout au pays afin qu’ils acquièrent de nouvelles compétences et de l’expérience en leadership. L’ACS+ a identifié des groupes sous-représentés (p. ex. les jeunes hommes et les garçons, les jeunes Autochtones), et l’élargissement comprenait des mesures visant à réduire les obstacles pour les jeunes sous-représentés, y compris un financement réservé pour des projets de services axés sur la réconciliation avec les peuples autochtones, des activités de sensibilisation ciblées auprès des jeunes hommes et des garçons, ainsi que de nouveaux incitatifs et de nouveaux soutiens de programme.

Contexte :

Programme de promotion de la femme

Par l’intermédiaire du programme de promotion de la femme, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) investit dans des projets à l’échelle du pays visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres dans trois domaines prioritaires, soit mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles, améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles et encourager les femmes et les filles à occuper des postes de responsabilité et de décision. Le Programme de promotion de la femme a comme objectif de favoriser la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Les projets financés sont de nature collaborative. Ils nécessitent la participation d’organismes non gouvernementaux, en partenariat avec des institutions publiques, d’autres ordres de gouvernement et le secteur privé, afin de créer des possibilités de changement systémique dans les collectivités partout au Canada et ultimement, d’éliminer de façon durable les obstacles persistants à l’égalité. Les bénéficiaires du financement sont surtout des organismes à but non lucratif, que ce soit des organismes communautaires locaux ou de grands organismes nationaux. Le Programme accepte les demandes de financement de façon continue ou en réponse à des appels de propositions pour des projets qui portent sur des enjeux urgents ou émergents, afin d’offrir des solutions personnalisées à des enjeux touchant les femmes. 

Depuis 2007, le Programme de promotion de la femme bénéficie d’un financement annuel sous forme de subventions et de contributions de 19 millions de dollars (en cours). Le Budget de 2019 prévoyait un montant supplémentaire de 160 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour permettre d’autres mesures communautaires afin de s’attaquer aux obstacles systémiques qui entravent le progrès des femmes, tout en reconnaissant la diversité des expériences liées au sexe et à l’inégalité à l’échelle du pays.  

Fonds de renforcement des capacités

Le Budget de 2018 a annoncé l’octroi de 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour appuyer les organismes de femmes et d’assurer ainsi un mouvement des femmes solide et durable. L’objectif du Fonds de renforcement des capacités est d’accroître la capacité des organismes à renforcer le mouvement des femmes au Canada et d’aider les organismes à travailler collectivement pour régler les problèmes liés à l’égalité des genres. Le financement est souple afin de permettre aux organismes de répondre à leurs propres besoins et d’accroître la contribution unique qu’ils peuvent apporter au renforcement du mouvement des femmes.

Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

En réponse à la recommandation du rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, FEGC a reçu 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour établir le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Le Fonds de commémoration a pour but d’aider les gouvernements et les organismes autochtones à collaborer avec les familles, les victimes et les collectivités à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives de commémoration visant à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées.

Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS)

Le Programme de financement de la lutte contre la VFS de FEGC s’adresse à une population en particulier et son objectif est d’appuyer les organismes travaillant dans le secteur de la VFS dans l’adoption et la mise en œuvre de pratiques prometteuses afin d’aborder les lacunes dans le soutien offert aux groupes autochtones ainsi qu’aux autres groupes de survivantes et de survivants mal desservies au Canada. FEGC a reçu du financement dans le cadre du Budget de 2017 (29 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, avec 6 millions de dollars par la suite) et du Budget de 2018 (25,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, avec 6 millions de dollars par la suite) pour le Programme de financement de la lutte contre la VFS. En décembre 2018, un financement de 50 millions de dollars a été approuvé pour près de 60 projets.

Le Budget de 2018 prévoit 5,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour travailler avec les intervenantes et les intervenants, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, à l’élaboration d’un cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaires.

Traite de personnes : Prévention et intervention dans le cadre du continuum des soins

La nouvelle stratégie nationale dirigée par Sécurité publique Canada pour lutter contre la traite de personnes a été annoncée le 4 septembre 2019 et a fourni à FEGC 10 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2020-2021, et 2 millions de dollars par la suite pour :

• mettre à l’essai des pratiques novatrices prometteuses dans les programmes de prévention destinés aux populations vulnérables, y compris les femmes et les filles autochtones; et,
• élaborer, offrir et mettre à l’essai des interventions novatrices à court terme dans le cadre du continuum des soins afin d’aider les personnes survivantes pendant leur transition à la sortie de situations de traite des personnes.

Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2

Le Budget de 2019 comprenait 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour répondre aux besoins particuliers et aux disparités persistantes parmi les Canadiennes et Canadiens membres de la communauté LGBTQ2+ en investissant dans le développement des capacités et le travail communautaire des organismes de services LGBTQ2+ du Canada.

Contexte :

Dans le Budget de 2018, le gouvernement du Canada a présenté un Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) qui définit les domaines d’action prioritaires pour promouvoir l’égalité des genres, oriente la prise de décisions sur les politiques, les programmes et d’autres initiatives, et aide à suivre les progrès vers l’atteinte de nos objectifs. Le CRRG a été élaboré par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), en collaboration avec Finances Canada et Affaires mondiales Canada, pour servir de cadre à l’orientation du processus décisionnel et d’analyse du Budget fédéral (budgétisation sensible aux sexes). À ce titre, le CRRG assure également une action coordonnée du gouvernement fédéral en matière d’égalité des genres.

Le CRRG représente les buts et les objectifs stratégiques du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’égalité des genres et la façon dont nous mesurerons le succès en fonction de six piliers :

• éducation et perfectionnement des compétences;
• participation à l’économie et prospérité;
• leadership et participation à la démocratie;
• violence fondée sur le genre et accès à la justice;
• réduction de la pauvreté, santé et bien-être;
• égalité des genres dans le monde.

Les piliers sont appuyés par un ensemble d’indicateurs permettant de suivre les progrès réalisés en vue d’atteindre les buts et les objectifs du Canada en matière d’égalité des genres. Au total, le CRRG contient 43 indicateurs, qui ont été choisis en consultation avec d’autres ministères fédéraux et qui sont fondés sur les pratiques exemplaires internationales et nationales de mesure de l’égalité des genres. Les indicateurs s’harmonisent également avec les engagements internationaux du Canada, en particulier le Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Dans le Budget de 2019, les progrès réalisés à l’égard de ces indicateurs ont été publiés avec le budget fédéral dans un énoncé sur l’égalité des sexes. De plus, dans le cadre du Budget de 2019, FEGC a publié un portail sur le Cadre des résultats relatifs aux genres afin de communiquer les objectifs et les progrès réalisés à cet égard à un public plus large. Ce site Web sera mis à jour chaque année avec chaque budget fédéral.

En octobre 2018, les ministres à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale (FPT) responsables de la condition féminine ont approuvé un Cadre FPT des résultats relatifs aux genres, qui comprend un sous-ensemble de 32 indicateurs du Cadre fédéral des résultats relatifs aux genres. Ce Cadre FPT des résultats relatifs aux genres servira à orienter et à surveiller les progrès réalisés à l’égard des priorités FPT établies par les ministres de la Condition féminine.

Contexte

En réponse aux appels des partenaires, des intervenantes et intervenants et de la population canadienne, Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie), une approche pangouvernementale, a été lancée en juin 2017.

La Stratégie est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Elle s’inscrit dans la foulée des initiatives fédérales en cours en coordonnant les programmes existants et en posant les bases d’une série de mesures de plus grande envergure contre la VFS. 

La Stratégie repose sur trois piliers :

• la prévention;
• le soutien aux personnes survivantes et à leur famille; et,
• la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins.

La Stratégie vise à combler les lacunes dans le soutien offert à diverses populations, dont les femmes et les filles, les Autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2, les personnes non binaires, les populations des régions rurales, nordiques ou éloignées, les personnes handicapées, les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes âgées. La création du Centre du savoir sur la VFS au sein de Femmes et Égalité des genres Canada fait partie de la Stratégie. Le Centre du savoir harmonise mieux les ressources existantes à l’échelle du gouvernement et appuie l’élaboration et le partage de recherches et de données afin de permettre une action plus coordonnée et fondée sur des données probantes en matière de VFS.

Il est temps est une approche pangouvernementale visant à prévenir et à contrer cette forme de violence, avec des investissements de :

• Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC);
• Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
• Sécurité publique Canada (SP);
• Ministère de la Défense nationale (MDN);
• Gendarmerie royale du Canada (GRC); et,
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

La Stratégie comprend également des initiatives d’autres ministères et organismes dont le travail, au-delà des six partenaires de financement susmentionnés, est également essentiel pour mettre fin à la VFS au Canada.

La Stratégie a reçu plus de 200 millions de dollars en nouveaux investissements, de 2017-2018 à 2022-2023, et plus de 40 millions de dollars par année par la suite, pour des initiatives nouvelles et améliorées au sein de six ministères et organismes fédéraux.

FEGC a reçu du financement dans le cadre du Budget de 2017 (29 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, avec 6 millions de dollars par la suite) et du Budget de 2018 (25,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, avec 6 millions de dollars par la suite) pour le Programme de financement de la lutte contre la VFS. Le Programme de financement de la lutte contre la VFS de FEGC est axé sur certaines populations, et son objectif est d’appuyer les organismes travaillant dans le secteur de la VFS dans l’adoption et la mise en œuvre de pratiques prometteuses afin d’aborder les lacunes dans le soutien offert aux groupes autochtones ainsi qu’aux autres groupes de personnes survivantes mal desservies du Canada.

Afin de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie fédérale, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a créé un Conseil consultatif (CC) sur la VFS en 2016, composé de membres d’un large éventail de secteurs et de domaines d’expertise, qui sert à échanger des points de vue, des pratiques prometteuses et des recherches sur des questions liées à la VFS.

FEGC a publié le rapport annuel 2018-2019 en août 2019.

Annexe A

Contexte

Le Canada a été désigné comme un pays d’origine, de transit et de destination pour la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. La traite de personnes est un crime hautement sexospécifique et une forme de violence fondée sur le sexe, puisque 95 % des victimes identifiées par la police au Canada sont des femmes et des filles.

Le 4 septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a lancé une Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes, qui prévoit des investissements de 57 millions de dollars sur cinq ans et de 10 millions de dollars par année par la suite. La nouvelle Stratégie adopte une approche pangouvernementale qui permettra :

• de donner aux victimes et aux personnes survivantes les moyens de reprendre confiance en elles et de reprendre le contrôle de leur vie;
• d’empêcher la perpétration d’un plus grand nombre de ces crimes;
• de mieux protéger les personnes les plus vulnérables à la traite;
• de poursuivre en justice les trafiquants de personnes pour leurs crimes odieux; et,
• d’établir des partenariats avec les provinces, les territoires et d’autres organisations afin de maximiser notre incidence.

La Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes s’appuie sur l’investissement visant à établir le Service national d’écoute téléphonique concernant la traite de personnes, l’évaluation finale du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (2012-2016), les engagements ciblés avec les intervenantes et intervenants en 2018 et les engagements pris dans le cadre de l’élaboration de Il est temps : la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

La nouvelle Stratégie nationale proposait un certain nombre d’initiatives nouvelles et élargies mises en œuvre par Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

FEGC recevra 10 millions de dollars, à compter de 2020-2021, et 2 millions de dollars par année par la suite, pour élaborer l’initiative Continuum de soins — Prévention et interventions pour les populations vulnérables. L’initiative financera les organismes admissibles pour :

• élaborer, offrir et mettre à l’essai des programmes de prévention novateurs pour les populations à risque, y compris les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes LGBTQ2 et les personnes non binaires, les enfants et les jeunes; et,
• élaborer, offrir et mettre à l’essai des interventions novatrices à court terme dans le cadre du continuum de soins afin de soutenir les personnes survivantes pendant leur transition à la sortie de la traite des personnes, leur réinsertion dans leur collectivité et le début de leur processus de guérison et de rétablissement.

Situation actuelle

La nouvelle initiative de FEGC débutera au cours de la deuxième année de la Stratégie (2020-2021).

Contexte

Les femmes autochtones représentent 16 % de toutes les femmes assassinées de 1980 à 2012, même si elles ne comptent que pour 4 % de la population féminine. De 2001 à 2015, le taux d’homicide des femmes autochtones était près de six fois supérieur à celui des femmes non autochtones.

En juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié 94 appels à l’action. En réponse à l’appel à l’action no 41, le gouvernement du Canada a lancé l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) en 2016, avec le mandat de se pencher sur les causes profondes et les problèmes systémiques qui contribuent aux niveaux élevés de violence contre les femmes et les filles autochtones, et de faire rapport à cet égard.

En juin 2018, le gouvernement a répondu au rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les FFADA en investissant près de 50 millions de dollars pour accroître le soutien en matière de santé et les services offerts aux victimes, en créant un Fonds de commémoration des FFADA de 10 millions de dollars par l’intermédiaire de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), en amorçant un examen des pratiques des services de police et en instituant un Bureau national des normes et pratiques d’enquête à la Gendarmerie royale du Canada.

Le 3 juin 2019, l’Enquête nationale a publié son rapport final, qui comprenait 231 appels à la justice s’adressant aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, aux institutions, aux fournisseurs de services sociaux, à l’industrie et à l’ensemble de la population canadienne, et qui appelait à des changements juridiques et sociaux transformateurs. Le rapport final préconise en outre la décolonisation de la société canadienne et le rétablissement du pouvoir et de la place des femmes, des filles ainsi que des personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles autochtones par l’autochtonisation des structures, des institutions, des lois et des politiques.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à présenter un plan d’action national pour contrer la violence faite aux femmes, aux filles ainsi qu’aux personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles autochtones.

Situation actuelle

FEGC poursuivra la mise en œuvre de ses projets dans le cadre du Fonds de commémoration des FFADA et continuera de travailler avec d’autres organismes et ministères sur le plan à venir.

Contexte

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a pour mandat d’atteindre l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres, y compris les femmes, dans la vie économique, sociale et politique du Canada. Un programme de recherche solide est nécessaire pour appuyer les politiques et les programmes fondés sur des données probantes liés à ce mandat. À cette fin, le Ministère entreprend, coordonne et commande des recherches, avec une enveloppe annuelle de fonctionnement d’environ 8,6 millions de dollars afin d’exécuter cette fonction.

Les activités de recherche actuelles du Ministère sont regroupées en cinq domaines thématiques prioritaires :

• éducation et perfectionnement des compétences;
• participation à l’économie et prospérité;
• leadership et participation à la démocratie;
• violence fondée sur le sexe (VFS) et accès à la justice; et,
• réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

Les projets de recherche sont conçus pour appuyer les politiques et les programmes fondés sur des données probantes par les gouvernements, les organismes de la société civile, les organismes du secteur privé et d’autres intervenantes et intervenants qui travaillent à faire progresser l’égalité des genres au Canada, ainsi que pour faciliter la surveillance des progrès vers l’égalité des genres au Canada. Par exemple, les résultats de plusieurs projets de recherche du Ministère sur la prévalence et la nature de la VFS au Canada ont constitué la base des priorités de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la VFS. De plus, afin de faciliter la surveillance de l’égalité des genres au Canada, l’équipe de recherche de FEGC a travaillé en collaboration avec Finances Canada et Affaires mondiales Canada à l’élaboration d’un cadre d’objectifs et d’indicateurs (Cadre des résultats relatifs aux genres).

Pour s’acquitter de sa fonction de recherche, le Ministère utilise divers mécanismes, y compris la recherche interne, les ententes avec d’autres organismes et ministères fédéraux, le soutien aux réseaux nationaux de recherche et les contrats avec l’industrie privée, le milieu universitaire et d’autres organismes non gouvernementaux. L’un des principaux partenaires du programme de recherche de FEGC est Statistique Canada, qui mène des études ciblées pour le compte du Ministère en utilisant ses grands ensembles de données. Le Ministère collabore également avec Statistique Canada pour mener de nouvelles enquêtes nationales sur la VFS. Ces enquêtes donneront un aperçu national de la VFS et orienteront les politiques et les programmes visant à prévenir et à contrer la VFS au Canada.

Les produits de recherche élaborés ou commandés par le Ministère sont partagés au moyen d’un large éventail de mécanismes, y compris la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS du Ministère, les publications phares de Statistique Canada et son Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion, ainsi que par des résumés et des exposés écrits de recherche.

Contexte

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) joue un rôle actif dans le soutien des priorités du gouvernement du Canada en matière d’égalité des genres grâce à ses relations intergouvernementales avec les provinces et les territoires, qui sont tous engagés dans la promotion de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes.

La collaboration se fait par l’entremise du Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la Condition féminine, qui a été créé en 1982. Le Forum se réunit chaque année au niveau ministériel pour communiquer des connaissances et de l’information, explorer des façons de faire progresser l’égalité pour les femmes et les filles, et entreprendre des initiatives de collaboration dans les domaines prioritaires, comme convenu par consensus.

En plus de ces réunions annuelles en personne, des téléconférences ministérielles peuvent être organisées de façon ponctuelle pour discuter des principaux enjeux. Des réunions et des conférences téléphoniques au niveau des hauts fonctionnaires ont lieu tout au long de l’année pour faire progresser le programme annuel et le plan de travail que les ministres ont ordonné à la réunion ministérielle FPT annuelle.

Pour réaliser le travail établi au cours de la réunion ministérielle annuelle, des équipes de travail composées de représentantes et représentants FPT sont mises sur pied. Ces équipes de travail mènent leurs travaux et projets respectifs, et elles font rapport aux ministres l’année suivante.

Afin de renforcer la mobilisation des peuples autochtones, le Forum a commencé à dialoguer avec les porte-parole et responsables autochtones nationaux avant les réunions des ministres et des hauts fonctionnaires.

Situation actuelle

FEGC assure la présidence fédérale du Forum et copréside à tour de rôle avec une ministre provinciale ou territoriale responsable de la Condition féminine. Pour 2019, la coprésidence provinciale-territoriale est assurée par la Colombie-Britannique, dirigée par sa secrétaire parlementaire de l’équité entre les sexes, Mitzi Dean. À titre de coprésidente de cette année, la Colombie-Britannique sera l’hôte de la réunion ministérielle annuelle, qui aura lieu les 3 et 4 décembre à Victoria.

Contexte

Même si l’égalité des genres est reconnue internationalement comme un droit de la personne fondamental essentiel à une société saine et à une économie forte, l’inégalité entre les genres est omniprésente et se perpétue dans tous les pays.

L’Organisation des Nations Unies (ONU) est l’entité multilatérale principale responsable des droits internationaux de la personne, y compris l’égalité des genres à l’échelle mondiale, et se sert de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing de 1995 comme cadre d’orientation politique mondial et plan d’action pour appuyer l’égalité des femmes et des filles. Le Canada s’est engagé depuis longtemps à promouvoir l’égalité des genres au Canada et à l’étranger, notamment en collaborant avec la Commission de la condition de la femme des Nations Unies et ONU Femmes.

La crédibilité du Canada sur la scène internationale repose en grande partie sur son travail et ses réalisations, qui sont accomplis en partenariat avec des provinces et des territoires, des communautés autochtones, ainsi que des organismes non gouvernementaux canadiens au pays et à l’étranger. Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC) est le chef de file fédéral en matière d’égalité des genres et appuie la représentation du Canada dans les principaux forums et événements internationaux pour atteindre les objectifs suivants :

• Remplir les obligations internationales du Canada en matière d’égalité des genres, plus particulièrement :
  • diriger la production de rapports du Canada au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) de l’ONU, le principal traité international sur les droits des femmes. Le Canada a l’obligation légale de promouvoir et de protéger ces droits, et de faire rapport sur les progrès réalisés au pays tous les cinq ans, conformément aux dispositions de ce traité (ratifié en 1981).
  • appuyer d’autres initiatives fédérales liées à l’égalité des genres au titre des Conventions des Nations Unies sur les droits de la personne (p. ex. les droits de l’enfant).
• Faire progresser les priorités nationales du Canada en matière d’égalité des genres au moyen de pratiques exemplaires internationales, notamment :
  • en prenant part à des forums internationaux portant sur les femmes (ONU, G7, Coopération économique Asie-Pacifique, Commonwealth) afin d’appuyer des priorités nationales en matière d’égalité des genres, de déterminer des approches novatrices qui peuvent être adaptées au contexte canadien et de présenter des pratiques canadiennes réussies.
  • en se nourrissant de diverses expériences pour améliorer les résultats nationaux et promouvoir des initiatives canadiennes couronnées de succès en matière d’égalité des genres. Par exemple, FEGC entretient de solides relations de travail avec le Royaume-Uni (Forum des politiques publiques), l’Australie (Initiative de politique publique du Canada et de l’Australie) et la France (Engagement des dirigeants).
• Soutenir les objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada :
  • Collaborer avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et la société civile au Canada pour aider Affaires mondiales Canada (AMC) à promouvoir les valeurs canadiennes et les priorités fédérales à l’étranger (p. ex. expertise en matière d’égalité des genres sur des questions telles que l’analyse comparative entre les sexes; la violence fondée sur le sexe; les droits des femmes et des filles autochtones; le commerce; les droits de la personne; d’autres objectifs de politique étrangère). 

Situation actuelle

Depuis de nombreuses années, FEGC participe à des forums internationaux qui contribuent à la promotion des femmes et de l’égalité des genres. Or, l’intégration accrue de l’égalité des genres dans divers domaines (p. ex. l’économie, le commerce et l’environnement) ainsi que l’attention que la communauté internationale porte aux questions des droits de la personne a entraîné un plus grand besoin d’expertise et de soutien en matière d’égalité des genres de la part de FEGC dans différents forums et initiatives à l’échelle internationale, y compris dans le cadre de l’approche pangouvernementale du Canada visant à promouvoir l’égalité des genres.

L’année 2020 constituera une étape importante pour l’égalité des genres à l’échelle internationale puisqu’elle marquera le 25^e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing de 1995 (Beijing +25), le 20^e anniversaire de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que la cinquième année du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (le cinquième objectif de développement durable porte sur l’égalité des genres).

En prévision de Beijing +25, FEGC a coordonné l’élaboration du rapport d’examen national du Canada et a présenté ce rapport à l’ONU à l’été 2019 et dirigera la participation du Canada à des réunions et à des événements internationaux liés à Beijing +25. Le Ministère aura également plusieurs occasions de collaborer avec des parties prenantes principales au Canada et à l’étranger, dont la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (du 9 au 20 mars 2020), à New York.