Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ : Une volonté soutenue d’agir
Le 28 août 2022, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+.
Ce plan d'action quinquennal fera progresser les droits et l'égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Les prochaines étapes sont déterminées dans le cadre d’une collaboration entre le gouvernement du Canada, les communautés, les organismes et les personnes 2ELGBTQI+.
Le plan d'action regroupe les mesures que le gouvernement fédéral prend et prendra dans le cadre d'une approche holistique et pangouvernementale visant à améliorer la vie des personnes 2ELGBTQI+.
Progrès de la mise en œuvre du plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ : ce qui a été accompli
Le plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ s'articule autour de six domaines prioritaires. La section suivante décrit les progrès réalisés pour chacune de ces priorités :
- Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci
- Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger
- Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+
- Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+
- Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+
- Intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada
Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci
Appuyer la croissance, la viabilité et le leadership des organismes des communautés 2ELGBTQI+ qui prennent fait et cause pour les groupes qu’elles représentent et rendent service à ceux-ci.
Réalisations
- Annonce des projets retenus en vertu du Fonds de projets 2ELGBTQI+ en cours :
Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger
Promouvoir et continuer de raffermir les droits des groupes des communautés 2ELGBTQI+ au Canada et à l’étranger.
Réalisations
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Lancement de consultations pour la révision du droit pénal concernant la non-divulgation de la séropositivité.
Non-divulgation de la séropositivité (justice.gc.ca) -
Poursuite du travail du gouvernement du Canada pour faire avancer les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, bispirituelles et intersexuées à l'échelle mondiale grâce à la diplomatie et aux revendications à caractère multilatéral, régional, bilatéral et international.
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Poursuivre le travail du gouvernement du Canada dans l'organisation de missions et initiatives internationales qui soutiennent les objectifs relatifs aux communautés 2ELGBTQI+; notamment concevoir des activités et des campagnes de représentation et mettre en place une programmation choisie pour sensibiliser divers pays aux droits des personnes 2ELGBTQI+.
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Fournir des services consulaires efficaces aux Canadiennes et Canadiens à l'étranger, quelle que soit leur orientation, leur identité et leur expression sexuelles, et adaptés aux circonstances personnelles de chacun.
Les voyages et votre orientation sexuelle, votre identité de genre, votre expression de genre et vos caractéristiques sexuelles - Voyage.gc.ca - Affaires mondiales Canada lance une page web consacrée à l'aide aux Canadiennes et aux Canadiens qui sont envoyés à l'étranger pour y subir une thérapie de conversion. Thérapie de conversion à l’extérieur du Canada (voyage.gc.ca)
- Miser sur les fonds investis depuis 2019 dans des projets des communautés 2ELGBTQI+ à l’étranger et continuer de travailler en vue de consacrer, dès 2025-2026, jusqu’à 10 millions de dollars par année à ces initiatives.
- Affaires mondiales Canada est toujours déterminé à tirer parti de l’investissement dans les projets visant les communautés 2ELGBTQI+, ce qui comprend le projet Visages pour l’égalité des genres, une initiative de 3,5 millions de dollars annoncée en octobre 2022. Le projet vise à aider cinq organismes de défense des droits de la personne à promouvoir le pouvoir économique, politique et social des communautés 2ELGBTQI+ au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Salvador.
Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+
Soutenir la résilience et la résurgence des communautés 2ELGBTQI+ autochtones en tant que premiers groupes des communautés 2ELGBTQI+.
Réalisations
- Le nouvel acronyme 2ELGBTQI+ est adopté et promu dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Terminologie 2ELGBTQI+ – Glossaire et acronymes fréquents - Femmes et Égalité des genres Canada - Création d’un poste de conseillère principale ou conseiller principal sur les enjeux propres aux communautés autochtones 2ELGBTQI+.
Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+
Conscientiser l’opinion publique aux groupes et aux enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ et les faire connaître.
Réalisations
- Lancement d'une enquête d'opinion publique; il s’agit de la première phase de la campagne de sensibilisation visant à renforcer l'inclusion et à éliminer la stigmatisation et la discrimination à l'encontre des communautés 2ELGBTQI+.
Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+
Étoffer la collecte de données, l’analyse, la recherche et les connaissances à propos des groupes des communautés 2ELGBTQI+ au Canada.
Réalisations
- Le plan de mise en œuvre de la recherche sera doté d’un budget de 7,7 millions de dollars pour la réalisation de recherches dirigées par les communautés, et pour recueillir de nouvelles données et mener des études qui éclaireront les initiatives des communautés 2ELGBTQI+.
- Entente signée entre FEGC et Statistique Canada en vue de mettre au point des projets de recherche liés aux personnes 2ELGBTQI+ au Canada.
Intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada
Renforcer les mécanismes visant à promouvoir les enjeux des groupes 2ELGBTQI+ et assurer la coordination des réponses du gouvernement du Canada avec les priorités communautaires.
- Réunion avec les personnes représentant des communautés pour le nouveau comité de partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada ont débuté. Ce comité, codirigé par le gouvernement du Canada et les parties prenantes des communautés, offrira aux communautés une occasion structurée et régulière de contribuer à la mise en œuvre du Plan d'action et d'éclairer les actions futures.
- Création et tenue de la première réunion de la table de gouvernance interministérielle des hauts fonctionnaires fédéraux sur les questions liées aux 2ELGBTQI+.
- Tenue des cérémonies Citation Fierté Canada pour les membres de la GRC visés par l’entente de règlement définitive concernant la Purge LGBT.
- Le Secrétariat du Conseil du trésor a participé à la mise au point d’une séance pour le programme de perfectionnement en leadership Mosaïque, qui comprenait une personne représentant l’initiative Espaces positifs.
Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque : Aperçu - Canada.ca - Présentations sur le plan d'action aux ministères fédéraux et aux parties intéressées externes.
Prochaines étapes
Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en œuvre le plan d'action 2ELGBTQI+ et à rendre compte des résultats à la population canadienne. Restez à l’affût des nouveaux développements.
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