Progrès à l’égard du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ : Une volonté soutenue d’agir
Le 28 août 2022, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+.
Ce plan d'action quinquennal fera progresser les droits et l'égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Les prochaines étapes sont déterminées dans le cadre d’une collaboration entre le gouvernement du Canada, les communautés, les organismes et les personnes 2ELGBTQI+.
Le plan d'action regroupe les mesures que le gouvernement fédéral prend et prendra dans le cadre d'une approche holistique et pangouvernementale visant à améliorer la vie des personnes 2ELGBTQI+.
Progrès de la mise en œuvre du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ : ce qui a été accompli
Le plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ s'articule autour de six domaines prioritaires. La section suivante décrit les progrès réalisés pour chacune de ces priorités :
- Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci
- Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger
- Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+
- Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+
- Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+
- Intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada
Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci
Appuyer la croissance, la viabilité et le leadership des organismes des communautés 2ELGBTQI+ qui prennent fait et cause pour les groupes qu’elles représentent et rendent service à ceux-ci.
Réalisations
- Un fonds d’urgence de 1,5 million de dollars a été octroyé à Fierté Canada Pride qui permettra d’aider les organismes de la fierté à assumer les coûts croissants de la sécurité lors des activités de la Fierté.
Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger
Promouvoir et continuer de raffermir les droits des groupes des communautés 2ELGBTQI+ au Canada et à l’étranger.
Réalisations
- Fin des consultations pour la révision du droit pénal concernant la non-divulgation de la séropositivité. Le 23 juin 2023, Justice Canada a publié le rapport intitulé Ce que nous avons entendu qui porte sur les consultations menées en ligne.
- Ajout d’infractions supplémentaires constituant des injustices historiques envers la communauté 2ELGBTQI+ (infractions liées aux maisons de débauche et à l’indécence) à l’annexe du projet de loi C-66, la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques.
- Poursuite du travail du gouvernement du Canada pour faire avancer les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, bispirituelles et intersexuées à l'échelle mondiale grâce à la diplomatie et aux revendications à caractère multilatéral, régional, bilatéral et international. Ce travail comprend ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :
- La participation active du Canada dans la Coalition pour les droits égaux, et l’émission de déclarations communes avec la Coalition (ex : Ouganda, la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie [hyperlien en anglais seulement]).
- L’engagement, de concert avec les partenaires des États-Unis et du Mexique, de poursuivre la « lutte contre la violence envers les personnes de la communauté LGBTQI+ en travaillant ensemble afin d’accroître le nombre de personnes en Amérique qui sont membres de la Coalition pour les droits égaux et du Groupe restreint LGBTQI+ ».
- Par le truchement de l’adhésion au G7, l’engagement [hyperlien en anglais seulement] à garantir la participation pleine, égale et véritable des personnes de la communauté LGBTQIA+ dans les sphères d’influence, dont celles de la politique, de l’économie et de l’éducation.
- Accueil de l’envoyée spéciale des États-Unis pour les droits des personnes LGBTQI+, Jessica Stern, au Canada, où elle a rencontré des représentants du gouvernement du Canada, des politiciens et des activistes de la communauté 2ELGBTQI+
- Miser sur les fonds investis depuis 2019 dans des projets des communautés 2ELGBTQI+ à l’étranger et continuer de travailler en vue de consacrer, dès 2025-2026, jusqu’à 10 millions de dollars par année à ces initiatives. Affaires mondiales est toujours déterminé à tirer parti de l’investissement dans les projets visant les communautés 2ELGBTQI+ en posant notamment les actions suivantes :
- En mars 2023, annonce du projet « Parcours LGBTI » de 1,095 million de dollars avec ILGA World. Cette initiative de recherche et de renforcement des capacités à l'échelle mondiale vise à mobiliser le financement nécessaire pour améliorer la vie des personnes 2ELGBTQI+ dans le monde entier;
- Le projet « Droits et bien-être des femmes et des filles LBTQI+ en Afrique de l’Ouest et dans les espaces internationaux » de 450 000 dollars avec Égides a été annoncé en mars 2023. Il facilite, aux femmes et aux filles LBTQI+, l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive et aux droits connexes, tout en faisant promouvoir leur voix dans les espaces de leadership et de prise de décision.
- Poursuivre le travail du gouvernement du Canada dans l'organisation de missions et initiatives internationales qui soutiennent les objectifs relatifs aux communautés 2ELGBTQI+;
- Par exemple :
- Le Fonds canadien d’initiatives locales a permis d’appuyer, au moyen d’un financement supérieur à 3,6 millions de dollars, plus de 115 projets qui font progresser les droits des personnes 2ELGBTQI+ à l’échelle mondiale;
- Sensibilisation de l’opinion publique aux enjeux de la communauté 2ELGBTQI+ en Hongrie, en Thaïlande, à Moscou et à Helsinki;
- Le Consul général du Canada en Australie a appuyé la présence affirmée du Canada à l’événement WorldPride, tenu à Sydney.
- Établissement d’un partenariat avec l’organisme Rainbow Railroad visant à trouver des personnes LGBTQI+ et leur famille qui fuient la violence et la persécution, et à les diriger vers le gouvernement du Canada. Celui-ci assurera leur réinstallation au moyen du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement.
- Affaires mondiales Canada a créé une page Web comportant des renseignements et des ressources afin de venir en aide aux personnes du Canada qui sont envoyées à l’étranger pour suivre une thérapie de conversion.
Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+
Soutenir la résilience et la résurgence des communautés 2ELGBTQI+ autochtones en tant que premiers groupes des communautés 2ELGBTQI+.
Réalisations
- Au total, 17 organisations ayant identifié des personnes et des communautés autochtones 2SLGBTQI+ comme l’une des principales populations qu’elles servent ont bénéficié d’un appui provenant du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ et du Fonds de projets 2ELGBTQI+ jusqu’à présent.
- Un financement de près de 2 millions de dollars a été octroyé à quatre organismes qui font la promotion des voix et des points de vue uniques des Autochtones de la communauté 2ELGBTQI+ afin qu’ils puissent protéger et promouvoir efficacement les Autochtones de la communauté 2ELGBTQI+ au moyen du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
- Au printemps 2023, le Secrétariat 2ELGBTQI+ a nommé une personne conseillère principale bispirituelle appelée à collaborer avec les partenaires à l’échelle du gouvernement fédéral et auprès des groupes, d’organismes et de personnes représentantes autochtones de la communauté 2ELGBTQI+. Son rôle est de prodiguer des conseils à propos des obstacles uniques auxquels se heurtent les groupes autochtones de la communauté 2ELGBTQI+, de guider les politiques et les programmes qui les touchent et d’appuyer la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action 2ELGBTQI+.
- En septembre 2022 l’organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak/Women of the Metis Nation lance le projet « Métis Two-Spirit Pride: Protecting and Celebrating 2SLGBTQQIA+ Individuals ».
- Le nouvel acronyme 2ELGBTQI+ est adopté et promu dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+
Conscientiser l’opinion publique aux groupes et aux enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ et les faire connaître.
Réalisations
- Réalisation d'une enquête d'opinion publique : il s’agit de la première phase de la campagne de sensibilisation visant à renforcer l'inclusion et à éliminer la stigmatisation et la discrimination à l'encontre des communautés 2ELGBTQI+. Consultez le rapport récapitulatif de la recherche sur l’opinion publique.
- Attribution d’un contrat axé sur les tâches d’une valeur allant jusqu’à 1,1 million de dollars à une firme de marketing. Celle-ci doit créer, gérer et mettre en œuvre une campagne de sensibilisation visant à rehausser l’inclusion ainsi qu’à éliminer la stigmatisation et la discrimination à l’égard des groupes de la communauté 2ELGBTQI+.
Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+
Étoffer la collecte de données, l’analyse, la recherche et les connaissances à propos des groupes des communautés 2ELGBTQI+ au Canada.
Réalisations
- Un plan de mise en œuvre de la recherche a été approuvé pour un montant de 7,7 millions de dollars afin d’appuyer les nouveaux travaux de recherche communautaire, de procéder à la collecte de nouvelles données et de mener de nouvelles recherches qui guideront les futures initiatives de la communauté 2ELGBTQI+.
- Entente signée entre Femmes et Égalité des genres et Statistique Canada en vue de mettre au point des projets de recherche liés aux personnes 2ELGBTQI+ au Canada.
- Publication de données intersectionnelles issue de l’enquête sur le Plan d’action 2ELGBTQI+. Consultez les résultats du sondage du Plan d’action 2ELGBTQI+.
Intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada
Renforcer les mécanismes visant à promouvoir les enjeux des groupes 2ELGBTQI+ et assurer la coordination des réponses du gouvernement du Canada avec les priorités communautaires.
Réalisations
Répondre aux priorités des la communautés 2ELGBTQI+
- Création d’un programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+ de 25 millions de dollars pour fournir des conseils commerciaux essentiels, créer des ressources, fournir un mentorat et collecter des données afin de mieux soutenir les entrepreneurs 2ELGBTQI+.
- Un financement limité dans le temps d’un montant d’un million de dollars a été octroyé pour soutenir les organismes communautaires dans leurs activités de prévention contre la variole simienne, ainsi que d’éducation, de sensibilisation et de lutte contre la stigmatisation des hommes gays et bisexuels ayant des rapports sexuels avec des hommes.
Renforcer l’inclusion sur les lieux de travail de la fonction publique et réparer les erreurs historiques:
- Une cérémonie de la Citation Fierté Canada a été tenue pour les parties demanderesses de la GRC et quatre autres cérémonies pour les parties demanderesses de la fonction publique fédérale aux termes de l’Entente de règlement définitive concernant la Purge LGBT.
- Modernisation des instructions sur la tenue des Forces canadiennes, de façon à refléter fidèlement l’identité des personnes au Canada qui choisissent de servir leur pays, ce qui comprend les tenues sexuées et le retrait des règles spécifiques au genre, sauf dans les cas de nécessité opérationnelle.
- Soutien aux initiatives de la Fierté dirigées par les membres du personnel, notamment :
- l’attribution par le Secrétariat du Conseil du Trésor d’un montant total de 300 000 $ à quatre de ses réseaux internes d’équité dirigés par les membres du personnel, dont le Réseau 2ELGBTQIA+, à l’appui de la programmation;
- la création du programme Espace positif de l’équipe de la Défense, lequel a permis l'élaboration de nouvelles normes et de nouveaux plans de qualification, ainsi qu’un programme d'études pour les personnes ambassadrices et animatrices de l'Espace positif.
- Présentation du Plan d’action aux ministères fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux parties prenantes externes.
- Mise à jour du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux afin que les fonctionnaires puissent indiquer volontairement leur appartenance à la communauté 2ELGBTQI+.
Mise en œuvre d’un nouveau comité de partenariat avec les communautés
- En date du 28 août 2023, quatre réunions avec les personnes représentant des communautés pour le nouveau comité de partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada ont été tenues.
Prochaines étapes
Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en œuvre le plan d'action 2ELGBTQI+ et à rendre compte des résultats à la population canadienne. Restez à l’affût des nouveaux développements.
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