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Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+

Table des matières

Remarque sur les acronymes

La terminologie et les acronymes des communautés 2ELGBTQI+ sont en constante évolution. En 2016, le gouvernement du Canada s’est mis à employer l’acronyme « LGBTQ2 ». On s’en est servi, entre autres, dans les dénominations du Secrétariat LGBTQ2, du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 et du Fonds de projets LGBTQ2. L’acronyme LGBTI est souvent employé en contexte international. L’acronyme 2ELGBTQQIA+ est celui qu’a adopté le Comité 2ELGBTQQIA+, lequel a contribué au Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Au cours du processus de mobilisation, les groupes des communautés 2ELGBTQI+ au Canada ont demandé que l’acronyme employé par le gouvernement du Canada soit mis à jour. Désormais, le gouvernement du Canada adoptera et favorisera l’usage de l’acronyme 2ELGBTQI+ , de nature plus inclusive. C’est ainsi, notamment, que le Secrétariat LGBTQ2 prendra la dénomination de Secrétariat 2ELGBTQI+ , laquelle est employée tout au long du présent Plan d’action.

2ELGBTQI+

2E au début de l’acronyme désigne les personnes aux deux (2) esprits en tant que premier groupe des communautés 2ELGBTQI+ .

L – désigne les personnes lesbiennes

G – désigne les personnes gaies

B – désigne les personnes bisexuelles

T – désigne les personnes transgenres

Q – désigne les personnes queers

I – désigne les personnes intersexuées, chez qui les caractéristiques sexuelles se situent au- delà de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre.

+  comprend les personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d’autres terminologies.

Autres termes et acronymes des communautés 2ELGBTQI+

Un glossaire des termes et acronymes des communautés 2ELGBTQI+ est offert en ligne sur Canada.ca.

Remarque : il se peut que l’évolution linguistique chez les groupes des communautés 2ELGBTQI+ contribue à l’évolution de cet acronyme à l’avenir.

Introduction

Le Plan d’action 2ELGBTQI+ fera progresser les droits et l’égalité des personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de divers genres au Canada.

Le Plan d’action s’appuie sur une stratégie globale pour contrer les iniquités considérables, qui perdurent et auxquelles se heurtent les personnes et les groupes des communautés 2ELGBTQI+ . Sa conception découle du vécu, des éléments de fait et des points de vue des groupes et parties prenantes des communautés 2ELGBTQI+ dans le cadre d’un vaste processus de mobilisation. Le gouvernement du Canada a reçu les commentaires provenant de 25 636 personnes répondantes à un sondage, de 102 soumissions écrites et de plus de 100 personnes participantes à sept tables rondes qui ont généreusement fait part de leur vécu, de leurs connaissances et de leur savoir-faire.

Le Plan d’action vise à contrer et à prévenir la discrimination et la stigmatisation fondées sur l’orientation sexuelle, les caractéristiques sexuelles, de même que l’identité de genre et l’expression de genre qui apparaissent ou s’aggravent à l’endroit des générations futures des communautés 2ELGBTQI+ . Pour ce faire, il accordera la priorité à l’action communautaire et coordonnera le travail du gouvernement pour faire progresser les dossiers des communautés 2ELGBTQI+ dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, conformément à une stratégie pangouvernementale globale dans laquelle on perçoit l’interconnectivité des types d’iniquités auxquelles se heurtent les groupes.

Guidé par cette stratégie, le Plan d’action portera sur les domaines prioritaires suivants d’ici les cinq prochaines années :

  1. Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci;
  2. Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger;
  3. Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+ ;
  4. Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+ ;
  5. Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+ ;
  6. Intégrer les enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ au travail du gouvernement du Canada.

Pour que les groupes des communautés 2ELGBTQI+ puissent atteindre la pleine égalité et améliorer globalement leur sort, les ordres de gouvernement, les secteurs d’activité et la société devront, dans leur ensemble, déployer des efforts soutenus.

Le Plan d’action consiste en un document évolutif qui s’appuie sur les progrès déjà réalisés par le gouvernement du Canada et continuera d’en orienter les travaux à l’avenir.

La réconciliation et les premiers groupes des communautés 2ELGBTQI+

Description

Vancouver (C.-B., Canada) – 1er juillet 2021: Interprètes chantant en guise de réflexion au sujet des pensionnats autochtones du Canada. Source : Blake Elliott

Le gouvernement du Canada s’emploie à faire progresser la réconciliation et à renouer les rapports avec les Autochtones par la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. La réconciliation avec les groupes autochtones des communautés 2ELGBTQI+ s’inscrit aussi dans cette démarche.

Dans un rapport qui a alimenté la Voie fédérale et le Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, le Comité 2ELGBTQQIA+ explique que les personnes aux deux esprits ont existé et assumé des rôles vitaux chez de nombreuses nations autochtones avant l’arrivée des colons européens. On y souligne que plus des deux tiers des quelque 200 langues autochtones parlées en Amérique du Nord comprennent divers termes différents qui font allusion à des personnes dont l’identité et l’expression échappent aux définitions binaires du genre propres à l’Occident. Parmi les domaines cruciaux dans lesquels les personnes aux deux esprits sont intervenues au sein des communautés, il y a l’enseignement, la conservation du savoir, la guérison, l’herboristerie, la garde d’enfants, l’accompagnement spirituel, l’interprétation, la médiation et les arts.

Il est indiqué dans le rapport, aux dires de Percy Lezard (Ph. D.), que ce sont les colons européens qui ont instauré le concept de « placard » en territoire autochtone. Il y est également question de « génocide de genre », à savoir « l’élimination intentionnelle des Autochtones qui étaient perçus comme n’étant ni pleinement masculins ni pleinement féminins, ou qui exprimaient un troisième genre distinct ou un autre genre ».

Le rapport souligne également ce qui suit : « Bien que personne ne conteste la résilience des personnes 2ELGBTQQIA+, le niveau de violence, d’exclusion et d’effacement que les membres de nos communautés continuent de subir nécessite une attention immédiate à plusieurs niveaux. »

Le rapport complet du Comité 2ELGBTQQIA+, y compris toutes ses recommandations, se trouve dans le site Web du Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

ACS Plus : Approche intersectionnelle

Le Plan d’action a été conçu d’après une approche intersectionnelle, appelée Analyse comparative  entre les sexes Plus (ACS Plus); celle-ci a guidé le processus de mobilisation communautaire, l’analyse des résultats et la conception du Plan d’action. L’« intersectionnalité » se rapporte à « prendre en considération la façon dont de multiples facteurs en chevauchement façonnent les possibilités et les résultats sociaux, économiques et en matière de santé pour les personnes ainsi que les obstacles à l’accès aux programmes et aux servicesNote de bas de page 1. » L’ACS Plus mène à un meilleur diagnostic d’un problème, à des solutions renforcées et à des stratégies nuancées pour réduire les inégalités et éliminer les obstacles auxquels font face certains groupes.

En un tel contexte, dans l’approche intersectionnelle adoptée pour concevoir le Plan d’action, on a pris en considération les iniquités démesurées en matière de santé, sociales et économiques qu’ont subi certains groupes des communautés 2ELGBTQI+ , exacerbées par des facteurs interconnectés, notamment le colonialisme, le racisme systémique, le sexisme, le capacitisme, l’âgisme et le classisme, qui empêchent l’inclusion des groupes des communautés 2ELGBTQI+ dans la société canadienne. De plus, ces systèmes d’oppression qui s’entrecroisent exacerbent les obstacles à l’accès aux mesures de soutien nécessaires pour donner suite aux conséquences sur la santé, l’économie et la société à l’échelle individuelle et communautaire. On a également pris en considération les multiples identités et facteurs contextuels du vécu des personnes 2ELGBTQI+ au Canada.

Stress minoritaire

Le stress minoritaire est l’un des effets éprouvés par les personnes 2ELGBTQI+ à cause de la discrimination et de la stigmatisation vécues dans divers aspects de leur vie. Il s’agit d’une forme de stress qui touche seulement les groupes minoritaires, en sus des facteurs de stress quotidiens que vivent les personnes, qu’elles appartiennent ou non aux communautés 2ELGBTQI+ .Note de bas de page 2

Stress relativement à l’école

Tous les jeunes vivent un stress relativement à l’école, qu’il soit lié aux examens, aux échéances ou à la conciliation des activités parascolaires. Cependant, les jeunes trans risquent de subir par surcroît un manque de soutien à la maison, les questions inquisitoriales de leurs parents, de leurs frères et de leurs sœurs à propos de leur expression de genre, la dysphorie de genre en route vers l’arrêt d’autobus et l’intimidation à l’école en route vers leur casier. Voilà tout ce que ces jeunes risquent de vivre avant de se présenter en classe.

La discrimination que subissent les groupes des communautés 2ELGBTQI+ touche plusieurs aspects de leur vie à la fois plutôt qu’un seul. Un tel vécu influence la réalité au quotidien des personnes 2ELGBTQI+ .

Jalons importants entre les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement fédéral

Au cours des 50 dernières années, les groupes des communautés 2ELGBTQI+ ont entretenu avec le gouvernement fédéral des rapports constamment empreints de militantisme et d’actions en justice pour favoriser la progression de leurs droits. Il en a découlé les grandes étapes législatives suivantes :

1969 – Décriminalisation de l’homosexualité (alors assimilée à la « grossière indécence ») et de la sodomie chez les adultes consentants de 21 ans et plus (dans sa première version en 1892, le Code criminel du Canada prévoyait des infractions pour empêcher la « grossière indécence » et la sodomie [la pénétration anale]).

1977 – Modification apportée à la Loi sur l’immigration pour exclure les personnes homosexuelles de la liste des « catégories de personnes non admissibles ».

1992 – Fin des restrictions des Forces armées canadiennes à l’égard du service des personnes homosexuelles.

1995 – Décision rendue par la Cour suprême comme quoi les « droits à l’égalité » garantis par la Charte s’étendent à l’orientation sexuelle.

1996 – Modification apportée à la Loi canadienne sur les droits de la personne pour y inclure l’orientation sexuelle.

2000 – Élargissement du champ d’application de la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations aux couples de même sexe.

2005 – Légalisation du mariage entre personnes de même sexe aux termes de la Loi sur le mariage civil.

En 2016, le premier ministre a nommé un conseiller spécial sur les enjeux liés aux communautés LGBTQ2, puis il a institué peu de temps après ce qu’on appelle désormais le Secrétariat 2ELGBTQI+ , dont le mandat consiste à proposer au gouvernement fédéral des voies pour corriger les injustices que les personnes 2ELGBTQI+ ont subies et subissent au Canada. Depuis ce temps, le gouvernement du Canada a pris d’autres mesures pour accroître la sécurité et l’inclusivité au pays :

2017 – Protection de l’identité de genre et de l’expression de genre en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

2017 – Excuses adressées par le premier ministre aux personnes ayant survécu à la Purge LGBT et aux groupes des communautés 2ELGBTQI+ .

2018 – Approbation par la Cour fédérale de l’entente de règlement définitive concernant la Purge LGBT.

2018 – Adoption de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, laquelle agit sur les infractions pour cause d’activités sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe.

2019 – Abrogation des infractions relatives à la pénétration anale, au vagabondage et aux maisons de débauche.

2019 – Annonce de programmes ciblés à l’intention des groupes des communautés 2ELGBTQI+ , notamment le Fonds de développement des capacités communautaires et la promotion des droits des communautés 2ELGBTQI+ à l’échelle mondiale grâce à la Politique d’aide internationale féministe.

2021 – Annonce du Fonds de projets.

2022 – Adoption de la Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).

2022 – Lancement du premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ au Canada.

Contexte d’intervention

La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, les caractéristiques sexuelles ainsi que l’identité de genre et l’expression de genre remontent à la fondation du pays, époque à laquelle on a imposé aux personnes aux deux esprits des normes européennes en matière de genre et de sexualité à des fins de colonisation.

Description

En 1977, des personnes manifestent à la suite des descentes dans deux bars gais qui ont mené à l’arrestation de 146 clients. Les accusations ont été abandonnées cinq ans plus tard. Sur les pancartes, on peut lire : « Nous sommes partout », « Les lesbiennes sont gaies aussi » et « Jeune gai et fier! ».
Avec l’autorisation du Centre des archives gaies du Québec

Depuis plus de 150 ans, la discrimination systémique s’est exercée sous de nombreuses formes : pathologisation, criminalisation, emprisonnement, rejet par la famille et les amies et amis, descentes policières dans les espaces communautaires, perte de moyens de subsistance, refus de l’immigration des personnes LGBTI, interdiction de donner du sang, violence physique et mort.

Comparativement aux personnes cisgenres, les personnes transgenres sont plus d’une fois et demie susceptibles d’être victimes de violence au cours de leur vie. Chaque année, le 20 novembre, des membres de la communauté organisent des veillées à l’occasion de la Journée internationale du souvenir trans, où on récite à voix haute les noms des personnes trans tuées au cours de l’année à cause de la violence anti-trans.

Les milieux de travail fédéraux n’étaient pas à l’abri d’une telle discrimination. Des années 1950 jusqu’au milieu des années 1990, les personnes 2ELGBTQI+ au service des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la fonction publique fédérale ont fait l’objet de discrimination et de harcèlement systémiques dans ce qu’on qualifie actuellement de Purge LGBT. Nombreuses sont celles qui ont été interrogées, prises en filature, maltraitées et congédiées, suivant la politique et la pratique sanctionnée à l’époque.

Actuellement, les personnes 2ELGBTQI+ subissent encore de la stigmatisation et de la discrimination, lesquelles sont à l’origine de plusieurs iniquités dans des domaines comme la santé, la sécurité, le logement et l’emploi. Les types et les niveaux d’iniquités subis varient d’un groupe à l’autre dans les communautés 2ELGBTQI+  : 

Description

De 25 % à 40 % des jeunes en situation d’itinérance au Canada font partie des communautés 2ELGBTQI+ ; 64 % des élèves 2ELGBTQI+ ayant participé à une étude ont déclaré se sentir en danger à l’école.

Description 

Il ressort d’un sondage mené en 2019 par Trans PULSE auprès notamment de personnes trans et non binaires au Canada que 24 % des personnes participantes touchaient un revenu annuel inférieur à 15 000 $.

Description 

28 % des personnes âgées 2ELGBTQI+ qui ont participé à une étude ont accusé du retard dans le paiement de leur loyer ou leurs remboursements hypothécaires et ont dû emprunter de l’argent pour payer leur logement au cours des cinq dernières années.

Certes, les gains réalisés au Canada ces dernières années en vue de tendre vers l’équité et d’améliorer la protection des groupes des communautés 2ELGBTQI+ sont importants, mais il reste manifestement encore beaucoup de travail à faire.

Le phénomène du « retour dans le placard » est apparu chez les personnes âgées 2ELGBTQI+ relativement aux soins de longue durée : elles évitent de divulguer leur identité de genre parce qu’elles craignent de subir de la discrimination de la part du personnel de soins et des autres personnes en résidence, et ce, même si elles ont été nombreuses à avoir milité en faveur des droits des communautés 2ELGBTQI+ .

Bâtir le premier Plan d’action fédéral pour les communautés 2ELGBTQI+ au Canada par la mobilisation communautaire (2020-2021)

Remerciements

Le gouvernement du Canada tient à remercier les personnes qui ont participé au sondage en ligne, aux tables rondes et aux réunions et qui ont fait des présentations écrites. Grâce à leur apport et à leur savoir-faire, les bases jetées en faveur du changement sont solides.

À l’écoute des groupes des communautés 2ELGBTQI+

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle que les personnes et organismes de la société civile 2ELGBTQI+ ont joué et jouent encore dans la revendication des droits des personnes 2ELGBTQI+ et l’aménagement de milieux de vie où la sécurité et la résilience priment. Des personnes 2ELGBTQI+ de partout au pays ont guidé la conception du Plan d’action.

Ce sont 25 636 personnes répondantes au sondage qui ont fait part de leur vécu en matière de sécurité, de santé, de logement et d’itinérance, d’emploi, de discrimination, de stigmatisation et de résilience. Au total, 102 présentations écrites ont été fournies par des organismes, pendant que sept tables rondes ont eu lieu au cours desquelles plus de 100 personnes participantes ont fait part de leur vécu, de leurs connaissances et de leur savoir-faire. En outre, plusieurs rencontres avec des organismes de la société civile 2ELGBTQI+ ont eu lieu.

Pour obtenir un aperçu de ce qui a été entendu pendant le processus de mobilisation, consultez l’Annexe 1 : Résumé des constatations de la mobilisation et initiatives du gouvernement du Canada.

Pour obtenir un aperçu des résultats du sondage, consultez la page Résultats du sondage sur le Plan d’action 2ELGBTQI+ — Statistiques en bref de  Femmes et Égalité des genres Canada.

Les tables rondes ont fait intervenir des leaders communautaires, des personnes des milieux universitaires ou de la recherche ainsi que des personnes représentantes d’organismes des communautés 2ELGBTQI+ , dont un grand nombre qui ont subi par le passé de l’exclusion relativement aux processus de conception des politiques.

Données démographiques du sondage

Description: Données démographiques du sondage.

Nouvelles mesures fédérales pour les communautés 2ELGBTQI+

Le Plan d’action ne constitue ni la première ni la dernière des étapes vers l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ , mais il marque une importante progression vers la résolution des enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ . La voie à suivre découle de la collaboration entre, d’une part, le gouvernement du Canada et, d’autre part, les groupes, organismes et personnes des communautés 2ELGBTQI+ .

Le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada est :

Le Plan d’action privilégie le soutien direct aux groupes. Selon ce que les parties prenantes ont indiqué, le soutien direct permettra au secteur communautaire 2ELGBTQI+ de poursuivre son travail crucial pour revendiquer les besoins de divers groupes et y répondre.

Le soutien direct aux groupes permet de régler les problèmes exceptionnels en matière de capacité auxquels font face certains organismes des communautés 2ELGBTQI+ , notamment celles au service de groupes sous- représentés. Il est question ici, entre autres, des Autochtones, des personnes noires et des groupes racisés des communautés 2ELGBTQI+ qui se heurtent souvent à d’autres obstacles lorsque vient le temps d’obtenir du financement et du soutien.

Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’action 2ELGBTQI+ ainsi que la quête de justice et d’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Ce financement servira à appuyer directement les groupes et à résoudre les enjeux 2ELGBTQI+ à l’avenir.

Le présent Plan d’action s’appuie sur les efforts déployés par le gouvernement pour établir avec les groupes des rapports fructueux et coopératifs. Il prête attention aux domaines prioritaires suivants :

  1. Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci.
  2. Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger.
  3. Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+ .
  4. Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+ .
  5. Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+ .
  6. Intégrer les enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ au travail du gouvernement du Canada.

1. Accorder la priorité à l’action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci

Description

Un couple s’embrasse en portant des enfants sur ses épaules à Victoria, en Colombie-Britannique.
Source : Marcia Fernandes

Objectif

Appuyer la croissance, la viabilité et le leadership des organismes des communautés 2ELGBTQI+ qui prennent fait et cause pour les groupes qu’elles représentent et rendent service à ceux-ci.

Mesures du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada majorera le Fonds de développement des capacités communautaires de Femmes et Égalité des genres Canada, créé en 2019 pour lutter contre la discrimination et les iniquités auxquelles font face les groupes des communautés 2ELGBTQI+ par l’appui aux initiatives qui raffermissent les organismes des communautés 2ELGBTQI+ .  

Il s’agit notamment de renforcer la capacité de gestion, d’assurer la viabilité à long terme, d’accroître l’accès à la source des éléments de fait, données, renseignements et connaissances et d’amplifier la capacité du secteur dans son ensemble. À ce jour, il a permis à 77 organismes de tisser des réseaux officiels, de se constituer légalement, de mettre au point des plans stratégiques et financiers, d’enrichir leurs connaissances sur les besoins des groupes 2ELGBTQI+ et de rehausser leurs compétences techniques en matière de leadership pour une gestion performante.

De nouveaux fonds de développement des capacités permettront à ces organismes d’entreprendre cet important travail par la mise en priorité du financement des groupes 2ELGBTQI+ qui subissent une marginalisation accrue, comme les groupes de personnes noires, racisées et autochtones des communautés 2ELGBTQI+ , les personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap, les personnes âgées, les jeunes, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes qui habitent en milieu rural.

Le gouvernement du Canada majorera le Fonds de projets de Femmes et Égalité des genres Canada à l’appui des initiatives à vocation communautaire visant à éliminer certains obstacles à l’égalité des communautés 2ELGBTQI+ . À l’heure actuelle, le Fonds de projets permet d’appuyer une gamme de projets visant à contrer les politiques et pratiques discriminatoires, à améliorer le soutien aux personnes 2ELGBTQI+ et à remettre en question les normes et mentalités préjudiciables.

De nouveaux fonds consacrés aux projets permettront à ces organismes de poursuivre cet important travail par la mise en priorité du financement des groupes 2ELGBTQI+ qui subissent une marginalisation accrue, comme les groupes de personnes noires, racisées et autochtones des communautés 2ELGBTQI+ , les personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap, les personnes âgées, les jeunes, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes qui habitent en milieu rural.

2: Continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l’étranger

Description Michael Stark, à gauche, et son conjoint, Michael Leshner, le premier couple de même sexe qui s’est marié en 2003.
Source : Michael Stuparyk

Objectif

Promouvoir et continuer de raffermir les droits des groupes des communautés 2ELGBTQI+ au Canada et à l’étranger.

Mesures du gouvernement du Canada

Dans la foulée de l’adoption du projet de loi C-4, lequel criminalise les thérapies de conversion au Canada, le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que la politique de justice canadienne protège la dignité et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Concrètement, Justice Canada lancera une consultation publique (à compter de l’automne 2022) relativement à trois enjeux liés à la réforme du droit pénal cernés par les parties prenantes des communautés 2ELGBTQI+ ainsi qu’aux recommandations du comité parlementaire :

  1. criminaliser les chirurgies purement cosmétiques pratiquées sur les organes génitaux des personnes intersexuées pendant leur enfance, jusqu’à ce que ces dernières soient assez matures pour y consentir elles-mêmes;
  2. limiter les poursuites contre les personnes qui omettent de divulguer leur séropositivité avant de s’adonner à une à une activité sexuelle par ailleurs consensuelle;
  3. actualiser les infractions pour cause d’indécence.

Le gouvernement du Canada étoffera le régime de radiation de Sécurité publique afin d’ajouter à l’annexe du projet de loi C-66, la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques (2018), d’autres infractions constituant des injustices historiques envers les communautés 2ELGBTQI+ .

Par le truchement de la Politique d’aide internationale féministe du Canada conçue par Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada continuera d’investir dans les projets des communautés 2ELGBTQI+ et consacrera jusqu’à 10 millions de dollars par année à la progression des droits de la personne ainsi qu’à l’amélioration, sur le plan socioéconomique, du sort des personnes 2ELGBTQI+ dans les pays en développement à compter de 2025-2026.

Le gouvernement du Canada, par l’entremise d’Affaires mondiales Canada, dirigera les initiatives de renouvellement de la protection et de la promotion des droits des communautés 2ELGBTQI+ à l’échelle mondiale grâce à la diplomatie et aux revendications à caractère multilatéral, régional, bilatéral et international. Cet engagement touche la participation au système des Nations Unies, aux organismes régionaux, aux coalitions internationales, au niveau bilatéral et au soutien aux missions ainsi qu’à l’aide aux protagonistes qui défendent les droits de la personne. En outre, Affaires mondiales Canada continuera d’organiser des initiatives à l’échelle des missions pour appuyer les objectifs des communautés 2ELGBTQI+ .

Description

Des événements soulignant la Fierté ont lieu tous les ans dans l’ensemble du Canada afin de célébrer les communautés 2ELGBTQI+ .L’amour, c’est l’amour; montrez votre fierté.
Source : Jon Babulic Photography

3: Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+

Description

L’identité des personnes aux deux esprits est propre à la culture autochtone où certaines personnes l’utilisent pour établir une identité de genre, une identité spirituelle ou une orientation sexuelle qui comprend les esprits féminin et masculin. En photo : une danse de la pomme de terre se déroule pendant l’East Coast Two-Spirit Gathering, dans l’État de New York, en 2018.
Photographie fournie par Gabe Calderón (iel)

Objectif

Soutenir la résilience et la résurgence des communautés 2ELGBTQI+ autochtones en tant que premiers groupes des communautés 2ELGBTQI+ .

Mesures du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada donnera la priorité aux groupes qui rendent service aux Autochtones des communautés 2ELGBTQI+ lorsque viendra le temps de financer la capacité communautaire et les projets.

Pour répondre à la demande des communautés, le gouvernement du Canada adoptera l’acronyme inclusif 2ELGBTQI+ , il en favorisera l’usage général et il modifiera la dénomination du Secrétariat LGBTQ2 en conséquence. La mention « 2E » au début de cet acronyme désigne les personnes aux deux esprits en tant que premier groupe des communautés 2ELGBTQI+ et met au premier plan leur vécu dans le cadre du mandat du gouvernement sur la réconciliation avec les Autochtones.

Le gouvernement du Canada mettra en œuvre une nouvelle structure fédérale de gouvernance interministérielle sur les enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ (dont la description figure au domaine prioritaire no 6 plus loin dans ce document), dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada et qui comprendra une table interministérielle de haut niveau ayant pour mandat de renforcer la résilience et la résurgence des Autochtones des communautés 2ELGBTQI+ à l’échelle des initiatives du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada nommera une conseillère principale ou un conseiller principal aux deux esprits au Secrétariat 2ELGBTQI+ qui prodiguera des conseils à propos des enjeux exceptionnels auxquels font face les groupes autochtones des communautés 2ELGBTQI+ , et travaillera en partenariat avec le gouvernement fédéral ainsi que les groupes et organismes autochtones des communautés 2ELGBTQI+ . La conseillère principale ou le conseiller principal guidera les politiques et programmes qui touchent les groupes autochtones des communautés 2ELGBTQI+ , notamment par son appui à la conception et à la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action 2ELGBTQI+ .

4: Mobiliser l’ensemble de la population canadienne en faveur d’un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+

Description

Parfois, montrer votre fierté signifie dévoiler vos vraies couleurs. En photo : un couple, arborant des bandeaux anti-sueur aux couleurs de la Fierté, se tient la main.
Source : Andriy Popov

Objectif

Conscientiser l’opinion publique aux groupes et aux enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ et les faire connaître.

Mesures du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada favorisa l’inclusion des groupes des communautés 2ELGBTQI+ et l’élimination de la stigmatisation et de la discrimination sous-jacentes et de longue date à leur endroit grâce à une campagne de sensibilisation concertée, sous la direction de Femmes et Égalité des genres Canada. La campagne de sensibilisation sera conçue de concert avec les groupes des communautés 2ELGBTQI+ afin que leur réalité et leurs besoins soient pris en compte.

5: Raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l’endroit des communautés 2ELGBTQI+

Description

Des données améliorées sur la réalité des communautés 2ELGBTQI+ aideront à élaborer des politiques fédérales qui offriront du soutien quant à des enjeux importants.

Objectif

Étoffer la collecte de données, l’analyse, la recherche et les connaissances à propos des groupes des communautés 2ELGBTQI+ au Canada.

Mesures du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada jettera de solides assises en vue des futures mesures prises relativement aux enjeux qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ en appuyant, par le truchement de Femmes et Égalité des genres Canada :

Bien qu’il y ait suffisamment de données pour révéler les problèmes de longue date qui perdurent et auxquels font face les groupes des communautés 2ELGBTQI+ , un obstacle de taille est dans le manque de données à l’échelle nationale, recueillies systématiquement et désagrégées selon des facteurs croisés d’exclusion, notamment l’orientation sexuelle ainsi que l’identité et l’expression de genre. Une fois étoffées, les données s’appuieront sur les activités de recherche et d’obtention d’éléments de fait en vue d’améliorer et de bien cibler les interventions fédérales visant à régler ces problèmes qui préoccupent grandement les communautés (p. ex. la santé, l’emploi et l’itinérance).

Le gouvernement du Canada mènera une étude de recherche, par le truchement d’Emploi et Développement social Canada, sur les problèmes et les obstacles auxquels font face les personnes âgées 2ELGBTQI+ qui vieillissent chez elles, notamment les obstacles financiers, psychosociaux, en matière de logement, de soins médicaux et de services juridiques qui les empêchent de réussir à ce chapitre.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à maintenir un processus décisionnel qui tient compte des répercussions des politiques, des programmes et des lois sur l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens dans un contexte budgétaire, comme il est enchâssé dans la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Pour ce faire, le gouvernement utilise le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG), un outil pangouvernemental qui définit les priorités et les objectifs en matière d’égalité entre les sexes avec des indicateurs correspondants pour suivre les progrès réalisés vers ces objectifs. Femmes et Égalité des genres Canada, en collaboration avec le ministère des Finances et Statistique Canada, déterminera la démarche nécessaire pour améliorer le CRRG du Canada afin qu’il reflète mieux les réalités des communautés 2ELGBTQI+ et qu’il aide le Canada à suivre les progrès vers l’atteinte de l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au pays et dans le monde entier. Il veillera également à ce que l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ soit prise en compte dans le processus décisionnel.

6: Intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada

Description

En 2018, des membres des Forces armées du Canada prennent part au défilé de la fierté de Toronto.
Source : Shawn Goldberg

Objectif

Renforcer les mécanismes visant à promouvoir les enjeux des groupes 2ELGBTQI+ et assurer la coordination des réponses du gouvernement du Canada avec les priorités communautaires.

Government of Canada actions

Le gouvernement du Canada élargira et stabilisera le Secrétariat 2ELGBTQI+ de Femmes et Égalité des genres Canada, sous son nouveau nom de Secrétariat 2ELGBTQI+ , afin de superviser et de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action 2ELGBTQI+ , de faciliter son travail permanent à l’échelle du gouvernement fédéral pour appuyer les initiatives dirigées par d’autres ministères qui touchent les communautés 2ELGBTQI+ et de faciliter les activités de mobilisation du public et de relations avec les parties prenantes pendant la mise en œuvre du Plan d’action.

Le gouvernement du Canada mettra en œuvre deux tables interministérielles de haut niveau sur la gouvernance afin de mettre de l’avant les enjeux stratégiques 2ELGBTQI+ , dirigées par Femmes et Égalité des genres Canada. Une table de gouvernance se concentrera sur les enjeux auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+ en général, et la deuxième table se concentrera spécifiquement sur les enjeux propres aux communautés autochtones 2ELGBTQI+ à l’appui de la résilience et de la résurgence des communautés autochtones 2ELGBTQI+ . Ces tables de gouvernance aideront à coordonner les travaux du gouvernement du Canada visant à faire progresser les dossiers sur les 2ELGBTQI+ et à faire progresser les travaux sur le Plan d’action, notamment en renforçant la collaboration interministérielle et en intégrant les dossiers 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada prêchera par l’exemple, à titre d’employeur le plus important au Canada, en poursuivant la création et le maintien de milieux de travail fédéraux inclusifs 2ELGBTQI+ et en veillant à ce que rien de semblable à la Purge des communautés LGBT ne se reproduise. En voici quelques exemples :

  1. Poursuivre les efforts pour mettre derrière nous la Purge LGBT : Les Forces armées canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada et la fonction publique fédérale, en collaboration avec le Secrétariat 2ELGBTQI+ , continueront de mettre en œuvre les initiatives restantes de l’entente de règlement relative au recours collectif sur la Purge LGBT.

  2. Accroître la diversité et l’inclusion des 2ELGBTQI+ au sein du gouvernement du Canada : Le Secrétariat du Conseil du Trésor (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) dirigera les efforts visant à accroître la diversité et l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ au gouvernement du Canada en veillant à ce que les initiatives à venir du Centre de la diversité et de l’inclusion soient éclairées par les réseaux d’employées fédérales et d’employés fédéraux 2ELGBTQI+ et les parties prenantes et par le rapport de 2021 sur la Purge LGBT intitulé « Au lendemain de la Purge : État des lieux et recommandations en matière d’inclusion des personnes LGBTQI2S au fédéral ».
  3. Favoriser une équipe de la Défense respectueuse, inclusive et diversifiée : Dans le cadre de la réponse au rapport Au lendemain de la Purge, les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale examinent et actualisent les ressources de formation, intensifient les efforts de sensibilisation et de compréhension du langage inclusif, continuent de définir les repères ministériels, appuient la surveillance des activités et collaborent avec les communautés 2ELGBTQI+ pour appuyer leur inclusion.
  4. Soutenir les initiatives de fierté dirigées par le personnel : Le gouvernement du Canada continuera d’encourager le travail dirigé par le personnel, comme l’Initiative des espaces positifs et le réseau la Fierté à la fonction publique, qui sont essentiels pour favoriser un milieu de travail inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+ grâce à la sensibilisation et à l’apprentissage, et qui offrent des sources de soutien par les pairs et de liens communautaires aux fonctionnaires 2ELGBTQI+ du gouvernement fédéral.

En partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+ , le gouvernement du Canada mettra sur pied un comité de partenariat communautaire. Codirigé par le Secrétariat 2ELGBTQI+ et les parties prenantes communautaires, le comité offrira aux communautés un mécanisme structuré et constant pour éclairer la mise en œuvre du Plan d’action et les mesures futures. À compter de l’automne de 2022, le Secrétariat 2ELGBTQI+ collaborera avec les représentantes et représentants des communautés pour élaborer et établir le mandat du comité, y compris la sélection des membres et l’approche d’établissement du programme. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse discuterait avec le comité de partenariat, au besoin.

En misant sur la table fédérale- provinciale-territoriale sur la condition féminine, le gouvernement du Canada contribuera à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ en s’engageant à collaborer de façon significative avec les partenaires des secteurs provinciaux, territoriaux et municipaux sur les enjeux majeurs touchant les communautés 2ELGBTQI+ relevant des pouvoirs des autres ordres de gouvernement.

Prochaines étapes…un engagement permanent en faveur de l’action

Ce Plan d’action est une étape importante d’un ensemble de jalons récents qui visent à renforcer l’inclusion et à atteindre l’égalité des communautés 2ELGBTQI+ . Il ne constitue cependant pas la dernière étape.

Un changement réel nécessite un engagement soutenu pendant de nombreuses années et un appui de la part des personnes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement fédéral. Il nécessite en outre une collaboration avec les communautés 2ELGBTQI+ .

Le gouvernement du Canada reconnaît les contributions des autres ordres de gouvernement, des secteurs et de la société qui travaillent déjà à mettre fin à la discrimination et à améliorer les résultats pour les communautés 2ELGBTQI+ .

Il reconnaît la direction et le travail des organismes communautaires 2ELGBTQI+ dans la défense et la satisfaction des besoins de la diversité des communautés qu’ils représentent.

Le gouvernement du Canada demande à toute la population canadienne, par leurs actions, d’appuyer les communautés 2ELGBTQI+ en contribuant à mettre fin à la discrimination systémique fondée sur l’orientation sexuelle, les caractéristiques sexuelles, l’identité et l’expression de genre. Un Canada diversifié et inclusif où les personnes 2ELGBTQI+ sont valorisées et peuvent participer pleinement en étant elles-mêmes est un pays plus fort.

Description

18 nuances de gai est une installation montréalaise qui a couvert la portion piétonne de la rue Sainte-Catherine, dans le Village, de 2017 à 2019. Conçue par l’architecte Claude Cormier, elle était composée de 180 000 boules
multicolores. Source : Dav Himbt

Annexe 1: Résumé des constatations de la mobilisation et initiatives du gouvernement du Canada

La présente annexe résume ce qui a été entendu au cours du processus de mobilisation communautaire 2020-2021 pour éclairer le Plan d’action 2ELGBTQI+ . À ces constatations s’ajoutent certaines initiatives que le gouvernement du Canada met en œuvre pour créer un pays plus diversifié, inclusif et égalitaire, et qui sont offertes aux communautés 2ELGBTQI+ .

Le processus de mobilisation a mis en lumière les principaux enjeux en six thèmes :

  1. Sécurité et justice;
  2. Emploi et milieu de travail;
  3. Santé et bien-être;
  4. Logement et itinérance;
  5. Protection et promotion mondiales des droits des personnes 2ELGBTQI+;
  6. Stigmatisation, isolement et résilience.
  7. 1) Sécurité et justice

    Ensemble des répondant.es au sondage qui ont subi de la violence ou de la discrimination

    Description

    39 % des répondant.es au sondage ont subi de la violence ou de la discrimination.

    Formes de violence et de discrimination les plus courantes selon les répondant.es ayant subi de la violence :

    Description

    Formes de violence et de discrimination les plus courantes selon les répondant.es ayant subi de la violence :

    Pourcentage

    Violence physique

    17%

    Violence verbale

    90%

    Violence psychologique

    47%

    Violence sexuelle

    13%

    Dommages matériels

    9%

    Harcèlement en ligne

    51%

    « Il ne suffit pas d’empêcher les préjudices futurs [comme ceux liés à la thérapie de conversion]. Il est également important de répondre aux besoins des personnes qui ont subi un préjudice. » – Personne participante

    « L’opinion la plus répandue est celle selon laquelle les personnes intersexuées sont brisées et ne peuvent être réparées que par une intervention médicale [...] Bien que toutes les personnes intersexuées ne s’identifient pas toutes comme queers, elles sont toutes soumises à une violation fondamentale de leurs droits individuels, de leur autonomie et du développement d’une image de soi exempte de tout préjugé sexuel. » – Personne participante

    Initiatives clés en cours

    2) Emploi et milieu de travail;

    « Reconnaissant l’importance d’un emploi inclusif, le gouvernement fédéral doit consacrer les ressources et le financement nécessaires pour faire de la fonction publique fédérale un modèle d’inclusion des personnes 2ELGBTQI+. » – Personne participante

    Initiatives clés en cours

    3) Santé et bien-être

    Initiatives clés en cours

    Plusieurs ministères et organismes fédéraux ont déjà mis en œuvre des initiatives pour améliorer la santé et le bien-être des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Cela comprend les trois partenaires du portefeuille de la Santé (les Instituts de recherche en santé du Canada, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada) et les ministères fédéraux qui fournissent des services de santé à des populations particulières.

    Les initiatives existantes énumérées ci-dessous ont jeté de solides bases pour aller de l’avant. Le premier Plan d’action fédéral pour les personnes 2ELGBTQI+ fournit un mécanisme grâce auquel les ministères et organismes qui travaillent dans le domaine de la santé et du mieux-être pourront améliorer la collaboration et la coordination à l’échelle du gouvernement fédéral.

    4) Logement et itinérance :

    « […] nous devons valoriser les personnes aînées. Les personnes aînées 2ELGBTQI+ ont le même droit à un logement sécuritaire que toute autre personne, ce qui comprend des logements adaptés à leurs besoins particuliers. De nombreuses personnes aînées ont milité pour obtenir les droits dont jouissent aujourd’hui les jeunes 2ELGBTQI+ , mais se retrouvent dans des situations dangereuses où ils sont contraints à retourner au placard. » –  Personne participante

    « C’est difficile de rester dans un endroit où l’on est victime de discrimination fondée sur son identité. » – Personne participante

    « Si vous devez choisir de dormir dans un parc ou dans une maison d’hébergement où vous serez ridiculisé pour votre identité, il n’y a pas de choix sécuritaire. » – Personne participante

    « Le logement est un droit fondamental, mais ce n’est pas tout. Des services de counseling et d’autres services de santé mentale, des sites d’injection supervisés et de l’aide pour les toxicomanies sont également indispensables... Aider les personnes à consommer des drogues en toute sécurité est inutile lorsqu’elles n’ont pas de domicile, pas de compétences nécessaires pour décrocher un emploi et, le plus souvent, incapables de faire une simple chose comme remplir leur formulaire de recensement. » – Personne participante

    Initiatives clés en cours

    5) Protection et promotion mondiales des droits des personnes 2ELGBTQI+

    Initiatives clés en cours

    6) Stigmatisation, isolement et résilience

    Initiatives clés en cours

    Le gouvernement du Canada s’est engagé à appliquer l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) au processus décisionnel pour s’assurer que les politiques et les programmes répondent et tiennent compte des divers besoins, et qu’ils prennent en considération les répercussions sur divers groupes de personnes. L’ACS Plus est un processus qui permet de déterminer les personnes touchées par un enjeu, la façon dont elles sont touchées, la façon dont les facteurs identitaires croisés, tels que l’identité de genre, l’orientation sexuelle, le sexe, la race, l’ethnicité, la situation de handicap, l’âge, la géographie, la langue, la religion, l’éducation et le statut économique, ainsi que la discrimination systémique, telle que l’homophobie, la transphobie et la biphobie, façonnent les expériences, les réussites et l’accès aux programmes ou aux services, et la façon dont les initiatives doivent être adaptées pour répondre aux besoins des divers groupes de personnes.

    Femmes et Égalité des genres Canada continue sa collaboration avec les ministères fédéraux pour renforcer l’application de l’ACS Plus au processus décisionnel, pour s’assurer que les initiatives contribuent à l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ et que personne n’est laissé pour compte.

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