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Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de la recherche communautaire : Admissibilité

Nous n'acceptons plus les demandes de financement pour cet appel de propositions. La date limite pour la présentation des demandes était le 8 février 2023 à 12 h 00 (midi), heure du Pacifique.

4. Volet 2 - Recherche communautaire : Admissibilité

Sur cette page

Objectif du volet Recherche communautaire de l’appel de propositions

L’objectif est de financer des projets de recherche pour appuyer le secteur de la VFS. Les connaissances serviront à mieux répondre aux besoins des populations à risque.

Principaux domaines d’action

Les principales actions seront axées sur la recherche communautaire. Elle servira à améliorer les services sur la VFS pour les populations à risque. Les principaux domaines d’action sont les suivants :

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez satisfaire à tous les critères d’admissibilité. Les critères sont indiqués dans les sections suivantes.

Organismes demandeurs et financement

Tous les organismes demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

Le montant maximum par projet est de :

Les coûts sont souvent plus élevés dans les régions éloignées ou nordiques. Les définitions figurent sous la question Type d’emplacement des activités. Vous pouvez demander un extra 35 % pour les activités qui se déroulent dans ces régions

Durée

Les projets doivent prévoir de débuter au plus tôt à l’été 2023. Ils doivent prendre fin au plus tard le 31 mars 2026.

Activités

Avant de remplir une demande, nous vous invitons à suivre le cours en ligne gratuit Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

L’ACS Plus sert à évaluer l'effet des politiques et des programmes sur divers groupes de personnes. Le « plus » signifie que l’ACS Plus va au-delà des différences liées au sexe et au genre. De nombreux facteurs identitaires intersectionnels font de nous qui nous sommes. Aussi, l’ACS Plus tient compte de nombreux autres facteurs comme l’ethnicité et l’âge.

Activités admissibles

Les activités doivent correspondre à l’objectif suivant : financer des projets de recherche pour appuyer le secteur de la VFS. Les connaissances serviront à mieux répondre aux besoins des populations à risque.

Tous les projets de ce volet doivent :

L’appel de propositions soutiendra des activités qui :

Nous donnerons la priorité aux propositions qui :

Activités non admissibles

Les activités non admissibles comprennent :

Coûts

Le Ministère financera seulement les coûts admissibles. Les coûts admissibles sont ceux nécessaires pour appuyer l’objectif du projet. Nous ne rembourserons que les frais admissibles engagés après la signature d’une entente. Veuillez consulter les Lignes directrices sur les dépenses admissibles aux programmes de financement.

Le financement total du gouvernement pour le projet ne doit pas dépasser 100 % des coûts admissibles. Cela comprend tous les ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral financera au plus 50 % du budget total des projets des universités, collèges et cégeps. Nous ajusterons le niveau de financement et demanderons un remboursement, au besoin.

Il existe deux catégories de coûts admissibles :

Le Ministère déterminera la valeur finale du financement.  

Coûts admissibles

Le Ministère financera autant de projets que possible pour avoir plus d’impact. Toutefois, le financement est limité. Veuillez donc seulement demander les coûts nécessaires à la réalisation du projet. Aux fins du présent appel de propositions, les coûts admissibles comprennent les suivants :

Coûts directs (nécessaires à la réalisation du projet) :

Frais d’administration (pour gérer et appuyer le projet) :

Vous devez inclure les frais de vérification pour les projets de plus de 300 000 $. Veuillez les indiquer dans les frais d’administration. Le Ministère exige chaque année :

Les frais d’administration ne peuvent s’élever qu’à 20 % du financement total demandé au Ministère.

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles comprennent :

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