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Normes de service des programmes de financement

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a élaboré des normes de service pour assurer l'envoi d'accusés de réception des formulaires de demande ainsi que les paiements en temps opportun.

Accusés de réception

Notre objectif est d’accuser réception du formulaire de demande dans un délai de 2 jours ouvrables.

Résultats de rendement pour 2020 à 2021

Pour l’exercice 2020 à 2021 (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021), les résultats de FEGC concernant le respect de la norme de service relative à l’envoi des accusés de réception des demandes sont les suivants :

Programme A respecté les normes de service
Programme de promotion de la femme 100 %
Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe 100 %
Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre 100 %

Résultats de rendement pour 2019 à 2020

Pour l’exercice 2019 à 2020 (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020), les résultats de FEGC concernant le respect de la norme de service relative à l’envoi des accusés de réception des demandes sont les suivants :

Programme A respecté les normes de service
Programme de promotion de la femme 100 %
Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe 100 %
Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre 100 %

Résultats de rendement pour 2018 à 2019

Pour l’exercice 2018 à 2019 (du 1er avril 2018 au 31 mars 2019), les résultats de FEGC concernant le respect de la norme de service relative à l’envoi des accusés de réception des demandes sont les suivants :

Programme A respecté les normes de service
Programme de promotion de la femme 100 %
Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe 100 %

Paiements

Notre objectif est d’émettre les paiements dans un délai de 20 jours ouvrables après que les exigences énoncées dans l’entente de financement ont été satisfaites.

Résultats de rendement pour 2020 à 2021

Pour l’exercice 2020 à 2021 (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021), les résultats de FEGC quant au respect de la norme de service relative aux paiements sont les suivants :

Programme A respecté les normes de service
Programme de promotion de la femme 87 %
Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe 80 %
Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre 98 %

Résultats de rendement pour 2019 à 2020

Pour l’exercice 2019 à 2020 (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020), les résultats de FEGC quant au respect de la norme de service relative aux paiements sont les suivants :

Programme A respecté les normes de service
Programme de promotion de la femme 78 %
Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe 74 %
Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre 87 %

Résultats de rendement pour 2018 à 2019

Pour l’exercice 2018 à 2019 (du 1er avril 2018 au 31 mars 2019), les résultats de FEGC quant au respect de la norme de service relative aux paiements sont les suivants :

Programme A respecté les normes de service
Programme de promotion de la femme 75 %
Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe 88 %

Veuillez noter que le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les organismes qui présentent une demande doivent fournir tous les documents exigés en temps opportun.

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