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Fonds de réponse et de relance féministes : Comment préparer une demande

Nous n'acceptons plus les demandes de financement pour cet appel de propositions. La date limite pour la présentation des demandes était le 25 mars 2021 à 12h00 (midi), heure du Pacifique.

3. Comment préparer une demande

Il est fortement recommandé que les organismes demandeurs consultent les informations ci-dessous lorsqu’ils remplissent la demande de financement, car elle fournit des détails importants sur les renseignements et les documents à l’appui requis par Femmes et Égalité des genres Canada pour évaluer les demandes. Votre demande de financement sera évaluée contre des critères d’admissibilité et d’évaluation :

Le cas échéant, ces éléments sont précisés dans les instructions ci‑dessous.

Avant de remplir leur demande de financement, les organismes sont invités à suivre le cours en ligne Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), puisqu’il vous permettra d’identifier comment votre projet pourrait être renforcé compte tenu de l’expérience des divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genre non binaire avec les politiques, les programmes ou les initiatives.

Sur cette page

Partie A : Organisme

Question 1 : Nom légal

Indiquez le nom légal de votre organisme associé à votre certificat de constitution ou d’enregistrement, ou votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom légal au complet.

Question 2 : Nom commercial

Indiquez le nom commercial (commun) de votre organisme s’il diffère du nom légal. Le nom commercial est le nom le plus couramment utilisé par votre organisme. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom commercial au complet.

Question 3 : Légalement constitué

Indiquez comment votre organisme est légalement constitué.

Si votre organisme a été créé en vertu d’une Loi, indiquez laquelle.

Si votre organisme est incorporé, veuillez fournir le certificat de constitution de votre organisme qui indique le numéro de constitution de votre organisme.

Si votre organisme est enregistré, veuillez fournir le certificat d’enregistrement ou d’attestation de votre organisme délivré par le registraire provincial ou territorial qui indique le numéro d’enregistrement de votre organisme.

Critères d’admissibilité :

Question 4 : Type d’organisme

Sélectionnez le type de votre organisme.

Tous les organismes demandeurs qui répondent à l’appel de propositions doivent être des organismes canadiens, légalement constitués et être un des types suivants :

Aux fins du présent appel de propositions :

Critère d’admissibilité : L’organisme demandeur est un des types d’organisme admissible dans le cadre de cet appel de propositions.

Question 5 : Portée de l’organisme

Indiquez la portée de votre organisme :

Questions 6 à 9 : Adresse municipale

Indiquez l’adresse municipale de votre organisme.

Organismes établis au Québec

L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30). Les dispositions de cette loi exigent certaines conditions aux organismes et aux entités du gouvernement québécois désirant conclure un contrat avec le gouvernement fédéral. Les organismes devraient consulter les dispositions de l’article M-30 afin de s’assurer du respect de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30).

Les organismes qui répondent à l’un des critères suivants sont assujettis aux dispositions du chapitre M-30 :

Les organismes assujettis à la Loi ont la responsabilité d’obtenir une telle autorisation avant que toute entente de financement avec le Ministère ne puisse être finalisée. Des informations à cet effet seront communiquées en temps utile aux organismes demandeurs dont le projet aura été sélectionné par le Ministère dans le cadre de cet appel. Aucune mesure n’est requise avant la communication des décisions de financement par FEGC.

Si l’adresse municipale de votre organisme est au Québec, veuillez fournir les états financiers les plus récents de votre organisme et indiquer si elle répond à un ou plusieurs des critères de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30). De plus, veuillez fournir l’arrêté ministériel le plus récent que votre organisme a reçu du gouvernement du Québec, le cas échéant.

Question 10 : Adresse confidentielle

Indiquez si l’adresse municipale de votre organisme est confidentielle (par exemple, l’adresse d’un refuge).

Questions 11 et 12 : Téléphone et courriel

Indiquez le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organisme.

Question 13 : Langue officielle de communication préférée

Indiquez la langue officielle dans laquelle vous souhaitez communiquer et dans laquelle vous souhaitez recevoir la correspondance.

Question 14 : Mandat

Indiquez le mandat de votre organisme tel qu’il figure dans ses documents constitutifs et sur son site Web, le cas échéant. Si vous déposer une demande en tant qu’organisme sans but lucratif ayant de l’expérience à faire progresser l’égalité pour les femmes, veuillez décrire cette expérience. (maximum de 400 mots)

Veuillez noter que seuls les organismes demandeurs admissibles tels qu’ils sont définis pour cet appel de propositions peuvent présenter une demande.

Critère d’admissibilité : L’organisme demandeur est un des types d’organisme admissible dans le cadre de cet appel de propositions.

Question 15 : Gouvernance

Expliquez le type d’organe de gouvernance mis en place par votre organisme, comme un conseil d’administration, un comité consultatif ou un chef et un conseil d’une Première Nation. (maximum de 400 mots)

Décrivez la façon dont votre organe de gouvernance supervise le travail de votre organisme, y compris la fréquence à laquelle il se réunit, examine et rend compte des ressources financières et humaines de l’organisme, de ses activités et de ses résultats.

Décrivez les changements, le cas échéant, qui ont été apportés à votre organe de gouvernance ou à votre haute direction au cours des deux dernières années. Le cas échéant, décrire l’incidence de ces changements sur l’organisme.

Critère d’évaluation : La demande démontre que l’organisme a la capacité de superviser les activités du projet et de soutenir la réalisation des objectifs du projet.

Question 16 : Montants dus

Indiquez si votre organisme doit un montant au gouvernement du Canada.

Si votre organisme doit un montant quelconque, le Ministère communiquera avec vous ultérieurement pour connaître le nom du ministère ou de l’agence, le montant dû, la nature de la dette et si un plan de paiement est en place. Ces renseignements ne devraient pas être inclus dans votre demande, car il s’agit de renseignements protégés.

Partie B : Coordonnées de la personne-ressource principale

La personne-ressource principale doit être la personne avec qui Femmes et Égalité des genres Canada peut communiquer au sujet de la présente demande de financement. Cette personne doit également être pleinement informée des activités proposées.

Questions 17 à 20 : Coordonnées de la personne-ressource principale

Indiquez le nom, le titre du poste, le numéro de téléphone et le courriel de la personne-ressource principale.

Toutes les correspondances seront envoyées à l’adresse courriel de la personne-ressource principale.

Partie C : Coordonnées de la personne-ressource secondaire

La personne-ressource secondaire doit être la personne avec qui Femmes et Égalité des genres Canada peut communiquer concernant la présente demande de financement en l’absence de la personne-ressource principale. La personne-ressource secondaire doit également être pleinement informée des activités proposées.

Questions 21 à 24 : Coordonnées de la personne-ressource secondaire

Indiquez le nom, le titre du poste, le numéro de téléphone et le courriel de la personne-ressource secondaire.

Partie D : Renseignements sur le projet

Question 25 : Titre

Indiquez un titre bref et descriptif du projet. (maximum de 15 mots)

Question 26 : Date de début prévue

Indiquez la date prévue pour le début du projet. Les projets devraient débuter au plus tôt en début d’été 2021.

Si les activités du projet de votre organisme commencent avant que vous ne receviez une décision de financement, les dépenses engagées avant l’approbation ne seront pas remboursées.

Question 27 : Date de fin prévue

Indiquez la date de fin prévue du projet. Les projets devront être terminés d’ici le 31 mars 2024.

Si votre projet proposé se poursuit après le 31 mars 2024, les coûts associés à ces activités après cette date seront supprimés.

Critère d’évaluation : Le projet se terminera avant le 31 mars 2024, comme il est indiqué dans le présent appel de propositions.

Question 28 : Portée du projet

Sélectionnez la portée du projet :

Critère d’évaluation : Le montant total demandé au Ministère ne dépasse pas le niveau de financement autorisé en fonction de la portée du projet, tel qu’identifié dans cet appel de propositions.

Question 29 : Type d’emplacement des activités

Indiquez si la majorité des activités du projet seront situées dans une région rurale ou urbaine, ou les deux. Une région rurale est définie comme une région dont la population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré (voir Statistique Canada).

Si la majorité des activités se dérouleront dans des régions rurales ou dans des régions urbaines et rurales, indiquez si la majorité des activités se dérouleront dans des régions éloignées. Une région éloignée est définie comme une région où les vols sont peu fréquents et où il n’y a pas de route d’entrée ou de sortie, route de camion de foresterie seulement ou d’accès routier en hiver seulement.

Si certaines activités se dérouleront dans l’un des trois territoires ou à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta ou en Colombie-Britannique, indiquez si la majorité des activités se dérouleront situées dans une région nordique. Une région nordique se définit comme l’un des trois territoires ou une région située au-dessus du :

Cette information se trouve sur le site Web Longitude et latitude / coordonnées GPS.

Critères d’évaluation si des coûts supplémentaires sont demandés en raison de l’éloignement :

Question 30 : Type de projet

Cochez la case ou les cases qui correspondent le mieux au type de projet proposé.

Les projets doivent viser l’accélération des progrès en matière d’égalité des femmes et s’attaquer aux obstacles persistants ou nouveaux pour les femmes, qui ont été amplifiés par la COVID-19 et, pour ce faire :

Question 31 : Éléments du système à modifier

Cocher la ou les cases qui correspondent le plus à l’élément du système que votre projet visera à changer. Suivre le lien vers une définition de chaque élément d’un système.

Question 32 : Type d’activités

Cocher la ou les cases qui correspondent le plus au type d’activités que votre projet entamera. Ces types d’activités sont conformes au changement systémique.

Question 33 : Besoins

Décrivez le besoin auquel votre projet répondra en incluant toute considération découlant de votre analyse comparative entre les sexes et les données probantes étayant le besoin cerné. (maximum de 250 mots)

Avant de remplir leur demande de financement, les organismes sont invités à suivre le cours en ligne Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

L’ACS+ sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genre non binaire. L’emploi du mot « plus » signifie que l’analyse ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) ou socioculturelles (genre). Chaque personne possède de nombreux facteurs identitaires qui se recoupent et façonnent l’identité. L’ACS+ tient également compte de nombreux autres facteurs, comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et le handicap physique ou intellectuel.

Critères d’évaluation :

Question 34 : Objectifs

La demande doit montrer comment le projet répond à l’objectif de l’appel de propositions, lequel consiste à financer des organismes admissibles pour favoriser une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, en particulier pour les femmes sous-représentées, par des projets de changement systémique menés dans les trois domaines d’action prioritaires du Programme de promotion de la femme :

Les objectifs sont des énoncés de changement souhaité qui décrivent ce qui devrait être accompli et fournissent un contexte dans lequel les progrès peuvent être suivis et le succès mesuré.

Les objectifs du projet devraient être des objectifs clairs et concrets décrits sous forme de buts mesurables à atteindre dans le cadre du projet.

Précisez les objectifs du projet, c’est‑à‑dire : (maximum de 350 mots)

Critère d’évaluation : La demande démontre que les objectifs du projet sont liés à l’objectif de l’appel de propositions.

Question 35 : Populations qui bénéficieront du projet

La population qui bénéficiera du projet doit correspondre aux objectifs de l’appel et au projet proposé. Souvenez-vous que la priorité sera accordée aux projets qui élimineront les obstacles à l’égalité des genres pour les femmes sous-représentées, notamment les femmes autochtones, racialisées, nouvelles arrivantes, membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les aînées, jeunes femmes et filles, les femmes qui appartiennent à une communauté LGBTQ2, à faible revenu, en situation de handicap et vivant dans une collectivité rurale, éloignée ou du Nord. Veuillez indiquer les groupes de population qui bénéficieront du projet.

Indiquer le genre de la population qui va bénéficier du projet. Le genre d’une personne peut différer du genre qu’une personne s’est vu assignée à la naissance. Les catégories « Tous genres confondus », « Femmes » et « Hommes » sont jugées inclusives à la fois des personnes cisgenres et trans. Si le projet vise à bénéficier à un autre genre, indiquez-le en utilisant la catégorie « Genre non identifié ci-dessus ». (maximum de 5 mots)

Indiquer le groupe d’âge de la population qui va bénéficier du projet (jusqu’à deux).

Indiquez le facteur identitaire qui décrit le mieux la population qui va bénéficier du projet. Si le projet vise principalement une population cible, veuillez seulement en cocher une. Si votre projet vise plusieurs populations, cochez celles qui s’appliquent. (maximum de trois)

Si le projet vise à bénéficier aux Autochtones, indiquez si la majorité d’entre eux s’identifient comme Autochtones des Premières Nations, Inuits, Métis, ou non affiliés (jusqu’à deux). Par la suite, indiquez si la majorité s’identifie comme Autochtones ou Peuple autochtones vivant dans un milieu urbain. De plus, si le projet cible les membres des Premières Nations hors réserve ou des Premières Nations dans les réserves ou encore, toutes les Premières Nations.

Si le projet vise à bénéficier aux individus qui s’identifient comme LGBTQ2, indiquez s’il vise spécifiquement à bénéficier aux individus qui s’identifient comme bisexuels, gais, lesbienne, queer, trans ou bispirituel (jusqu’à cinq). Si le projet vise à bénéficier à une autre population LGBTQ2, indiquez-le en utilisant la catégorie « Veuillez préciser ». (maximum de cinq mots)

Si le projet a pour but de bénéficier aux personnes racialisées, indiquez quel groupe de population il vise précisément (jusqu’à un maximum de deux). Si le projet vise à bénéficier à une autre population racialisée, veuillez l’indiquer en utilisant la catégorie « Autre ». (maximum de cinq mots)

Question 36 : Représentation

Indiquer si le leadership de votre organisme est représentatif de la population qu’il sert.

Aux fins de cet appel de propositions, le leadership inclus l’organe de gouvernance de votre organisme tel qu’identifié à la question 15 ou les membres de l’organisme ayant du pouvoir décisionnel.

Ces informations pourraient être utilisées dans la priorisation des demandes de financement qui :

Question 37 : Plan de travail

Le but du plan de travail est de fournir à FEGC l’information sur les activités clés de votre projet. Bien qu’un organisme utilise souvent un plan de travail détaillé à des fins de gestion de projet, aux fins de cette demande de financement, seules les activités clés ayant un impact direct sur la réalisation des objectifs du projet devraient être incluses. Il ne doit pas inclure toutes les étapes administratives que votre organisme prendra pour réaliser le projet, comme les tâches associées à l’embauche d’une personne responsable de la coordination du projet ou à l’élaboration de rapports sur votre projet. Si un financement est approuvé pour votre projet, les activités admissibles que vous incluez dans votre proposition figureront dans votre entente de financement avec le Ministère et dans tous les rapports ultérieurs. Ne fournir que des activités clés et des sous-activités connexes limitera le fardeau de votre organisme tout au long du cycle de vie du projet.

Les activités clés que vous proposez doivent :

Assurez-vous de comparer les activités proposées au budget proposé afin d’assurer que les ressources nécessaires à la livraison des activités de projet y figurent.

Veuillez consulter la partie activités pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités admissibles et non admissibles.

Lorsque les activités sont de portée pancanadienne, la traduction, l’interprétation simultanée ou d’autres soutiens devraient être inclus dans le plan de travail.

Critères d’admissibilité :

Critères d’évaluation :

Question 38 : Partenaires

Indiquez les partenaires du projet, leur type d’organisme ainsi que le rôle qu’ils joueront dans le projet, le cas échéant. (maximum de 300 mots)

Un partenaire de projet possède généralement une expertise et un intérêt direct dans l’enjeu traité. Bien que le rôle du partenaire puisse varier, un partenaire de projet n’est pas responsable des résultats du projet.

Si votre organisme a déjà établi un partenariat avec l’organisme, décrivez le rôle qu’il a joué dans le partenariat précédent.

Les partenaires du projet sont particulièrement importants dans le cadre d’un appel de propositions axé sur le changement systémique. Nous vous encourageons à collaborer avec les partenaires concernés par l’élément du système que vous vous efforcerez de modifier avant de soumettre une demande.

Question 39 : Description de projet

Résumez les objectifs du projet, les partenaires, les activités clés et la durée (en mois). (maximum de 200 mots)

La description servira de résumé du projet que vous proposez. À cette fin, veuillez fournir des renseignements concis sur les activités principales et les résultats attendus, et indiquez le nom de votre organisme et la durée du projet en mois.

Voici un modèle suggéré :

Grâce à ce projet de [insérer le nombre de mois], [insérer le nom de l’organisme] aidera les femmes à surmonter les impacts actuels de la COVID-19 grâce à un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans [insérer les éléments du système] en [insérer les activités clés].

Question 40 : Communauté de langue officielle en situation minoritaire

Indiquez si le projet profite aux membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ou s’il fait appel à eux.

Une CLOSM est soit une population francophone vivant à l’extérieur du Québec ou soit une population anglophone vivant au Québec. Vous trouverez une liste de toutes les CLOSM sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Votre organisme peut s’assurer que le projet profite aux membres d’une CLOSM ou les fait participer par l’entremise d’activités et de mécanismes tels que :

Veuillez noter qu’il ne suffit pas de traduire des documents existants ou la documentation du projet pour démontrer qu’une CLOSM participe au projet.

Si le projet va bénéficier aux membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire ou les faire participer, décrivez comment votre organisme va inclure et mobiliser ces membres. (maximum de 250 mots)

Partie E : Budget

L’information fournie dans cette section servira à évaluer le coût global du projet ainsi que la nature générale des dépenses à couvrir avec toutes les sources de financement prévues. Les dépenses prévues devraient facilement correspondre aux activités proposées dans la Liste d’activités clés.

Question 41 : Budget

Joignez le gabarit Excel pour le budget dûment rempli. Seules les dépenses de projet demandées par FEGC doivent être incluses dans le budget. Un onglet spécifique aux « sources de revenu » est inclus afin que vous puissiez y indiquer toutes les autres sources de revenu de votre projet.

Il n’est pas obligatoire que les projets reçoivent des contributions financières ou en nature d’autres sources. Toutefois, si les contributions font partie du projet, veuillez fournir une brève description et une ventilation des contributions financières et en nature confirmées de votre organisme ou d’autres organismes (à l’exclusion du Ministère).

Les organismes demandeurs admissibles peuvent demander du financement jusqu’à un maximum de (par projet) :

Le gouvernement du Canada reconnaît le coût additionnel de la vie et des déplacements dans les régions nordiques ou éloignées. Par conséquent, vous pourriez être admissible à une demande supplémentaire de 25 % si les activités sont réalisées dans ces régions (voir la question 29 pour les définitions). Si vous êtes admissible, le montant maximal du financement serait de 875 000 $ pour les organismes de portée pancanadienne, de 625 000 $ pour les organismes de portée régionale et provinciale/territoriale et de 375 000 $ pour les organismes de portée locale.

Veuillez fournir une brève description et une ventilation des dépenses proposées pour chaque catégorie de dépenses et indiquer le montant demandé. Si votre projet s’étend sur plus d’un exercice financier, vous devez également ventiler les dépenses estimatives par exercice financier (2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024). Les exercices financiers débutent le 1er avril et se terminent le 31 mars.

Comparer votre budget et votre plan de travail pour vous assurer que toutes les dépenses, y compris les ressources humaines et le matériel nécessaires pour réaliser chaque activité, sont incluses. Les dépenses qui ne sont pas clairement liées aux activités peuvent être supprimées. S’il est approuvé, le Ministère ne financera que les dépenses et activités jugées admissibles et directement liées à votre projet.

Veuillez comparer le budget et la Liste d’activités clés afin d’assurer que les dépenses nécessaires à la livraison de chaque activité y sont inclus. Les dépenses qui ne sont pas clairement liées aux activités pourraient être retirées du budget. S’il est approuvé, le Ministère ne financera que les dépenses et les activités directement liées à votre projet.

Les définitions, les exemples et le niveau de détail requis se trouvent dans les Lignes directrices sur les dépenses admissibles.

Les dépenses admissibles sont celles jugées nécessaires à la réalisation du projet et engagées après la date de la signature de l’entente. Il existe deux types de dépenses admissibles :

Le montant total des dépenses administratives ne peut dépasser 20 % du financement total demandé à Femmes et Égalité des genres Canada.

L’inscription des dépenses directes d’exécution dans les dépenses d’administration, ou vice versa, pourrait automatiquement entraîner des réductions des montants demandés dans les deux catégories. Par conséquent, assurez-vous que les descriptions sont suffisamment claires et détaillées pour éviter toute confusion.

Tous les coûts budgétaires doivent être arrondis au dollar près.

Les contributions financières sont des apports financiers fournis directement au projet pour en couvrir les coûts. Les exemples comprennent entre autres, le financement provenant d’autre paliers gouvernementaux, d’organismes du secteur privé ou de fondations.

Les contributions en nature sont des apports prenant la forme de services ou de biens non financiers qui sont fournis à la place de l’argent. Pour le budget du projet, une valeur financière raisonnable devrait être appliquée aux contributions en nature. Les exemples comprennent, entre autres le temps du personnel et des bénévoles, les services, les programmes, les locaux à bureaux et les services administratifs nécessaires pour le projet proposé, qui devraient autrement être achetés. Les organismes ne peuvent pas demander le remboursement des contributions en nature.

Le Ministère se réserve le droit de vérifier les références auprès de vos partenaires financiers.

Critère d’admissibilité : La demande est complète. Le budget est dûment rempli.

Critère d’évaluation :

Partie F : Déclaration

La demande doit être signée électroniquement par les personnes représentantes officielles de l’organisme. En signant la demande, les personnes représentantes confirment avoir lu et compris les informations sur l’appel de propositions.

Critère d’admissibilité : La demande est complète. La demande est signée électroniquement par les personnes représentantes officielles de l'organisme.

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