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Fonds de réponse et de relance féministes : Admissibilité

Nous n'acceptons plus les demandes de financement pour cet appel de propositions. La date limite pour la présentation des demandes était le 25 mars 2021 à 12h00 (midi), heure du Pacifique.

2. Admissibilité

Sur cette page

Organismes demandeurs

Tous les organismes demandeurs qui répondent à l’appel de propositions doivent être des organismes canadiens, légalement constitués et être un des types suivants :

Aux fins du présent appel de propositions :

Financement

Les organismes demandeurs admissibles peuvent demander du financement jusqu’à un maximum de (par projet) :

Le gouvernement du Canada reconnaît le coût additionnel de la vie et des déplacements dans les régions nordiques ou éloignées. Par conséquent, vous pourriez être admissible à une demande supplémentaire de 25 % si les activités sont réalisées dans ces régions (voir la question 30 pour les définitions). Si vous êtes admissible, le montant maximal du financement serait de 875 000 $ pour les organismes de portée pancanadienne, de 625 000 $ pour les organismes de portée régionale et provinciale/territoriale et de 375 000 $ pour les organismes de portée locale.

Les organismes admissibles ne peuvent présenter qu’une demande de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Durée

Les projets devraient débuter au plus tôt en début d’été 2021 et doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2024.

Activités

Les activités proposées doivent être clairement liées à l’objectif de l’appel de propositions. Les projets doivent viser l’accélération des progrès en matière d’égalité des femmes et s’attaquer aux obstacles persistants ou nouveaux pour les femmes, qui ont été amplifiés par la COVID-19 et, pour ce faire :

Les activités admissibles doivent viser à modifier, réorienter ou relier les éléments d’un système afin d’accélérer le changement systémique. Voici des exemples d’activités de projet admissibles :

Voici des exemples de projets qui s’attaquent à différents éléments d’un système. Ils ne sont fournis que pour illustrer le type de projet que le Ministère pourrait soutenir :

Les types d’activités ci-dessous sont inadmissibles :

La priorité sera accordée aux propositions qui :

Dépenses

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, le financement total du gouvernement du Canada pour le projet ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles. Cela comprend l’aide fédérale, provinciale, territoriale et municipale aux mêmes fins. S’il dépasse 100 %, Femmes et Égalité des genres Canada ajustera son niveau d’aide et demandera un remboursement, au besoin.

Les dépenses admissibles sont uniquement celles qui sont jugées nécessaires pour appuyer l’objectif du projet et sont des coûts engagés après la signature de l’entente. Veuillez consulter les Lignes directrices sur les dépenses admissibles aux programmes de financement pour de plus amples détails.

Il existe deux types de dépenses admissibles :

Le Ministère se réserve le droit de prendre la décision finale quant à la valeur du financement et d’exclure les dépenses qui sont inadmissibles, inutiles ou hors de la portée du projet.

Dépenses admissibles

Veuillez noter que dû aux avis de voyage et de la santé publique en lien avec le COVID-19, nous vous encourageons à délibérer le bien-fondé de demander des coûts liés à des interactions en personne dans un avenir prévisible tel que des voyages, la location de salles de réunion, les repas ou rafraîchissements.

Les dépenses admissibles sont les coûts jugés nécessaires pour livrer le projet. Dans le cadre de cet appel de propositions, les dépenses admissibles comprennent, entre autres, les suivantes :

Dépenses directes d’exécution (jugées nécessaires pour livrer le projet) :

Dépenses administratives (qui sont liées aux fonctions administratives centrales de l’organisme qui reçoit le financement et qui appuient les activités du projet) :

Le montant total des dépenses administratives ne peut dépasser 20 % du financement total demandé à Femmes et Égalité des genres Canada.

Dépenses inadmissibles

Les dépenses inadmissibles comprennent, entre autres, les suivantes :

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