Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche


Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 : Présentation des séances d’information

Nous n'acceptons plus les demandes de financement pour cet appel de propositions. La date limite pour la présentation des demandes était le 14 mai 2020.

Vous pouvez obtenir ci-dessous la présentation livrée pendant les séances d’information sur les Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2.

Chaque diapositive est accompagnée de Notes à l'intention du présentateur. On peut voir ces notes en choisissant « Affichage  » dans la barre des menus, puis « Normal  » ou « Pages de commentaires  ». Ces notes ont pour but d'aider les présentateurs à expliquer davantage chacune des diapositives.

(La version PowerPoint)

Les diapositives de la présentation

  1. Séance d’information sur les Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2
  2. Objet
  3. Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 – objectifs
  4. Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 – objectifs (suite)
  5. Organismes admissibles
  6. Organismes admissibles (suite)
  7. Organismes admissibles (suite)
  8. Organismes non admissibles
  9. Activités admissibles
  10. Activités admissibles (suite)
  11. Activités non admissibles
  12. Dépenses admissibles
  13. Dépenses non admissibles
  14. Quand et comment faire une demande
  15. Processus de demande
  16. Processus de demande – Guide des organismes demandeurs
  17. Demande de financement
  18. Partie A : Renseignements sur l’organisme
  19. Partie B : Renseignements détaillés sur le projet
  20. Partie C : Gabarit du budget et gabarit pour les sources de revenus
  21. Partie D : Déclaration et engagement
  22. Documents requis – Liste de vérification
  23. Processus de révision
  24. Processus de révision (suite)
  25. Processus de révision (suite)
  26. Processus de révision (suite)
  27. Processus de révision (suite)
  28. Soutien disponible
  29. Pour tout complément d’information…

Diapositive #1

Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2

Appel de propositions 2020

Diapositive #2

Objet

Diapositive #2: Notes à l'intention du présentateur

Diapositive #3

Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 – objectifs

Diapositive #3: Notes à l’intention du présentateur

L’objectif du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 est de renforcer les capacités et les réseaux des organismes communautaires LGBTQ2 en vue de faire progresser l’égalité LGBTQ2 partout au Canada.

Diapositive #4

Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 – objectifs (suite)

Diapositive #4: Notes à l’intention du présentateur

Cet appel appuiera des projets qui renforceront la capacité des organismes communautaires LGBTQ2 de l’une ou de plusieurs des façons suivantes :

Diapositive #5

Organismes admissibles

Les organismes demandeurs peuvent faire une demande pour l’un des deux volets suivants :

  1. Pour les organismes canadiens sans but lucratif qui sont déjà incorporés ou enregistrés
    • Jusqu’à 400 000 $Note * pour les organismes de portée pancanadienne pour des projets qui appuient les collaborations pancanadiennes ou le renforcement des capacités.
    • Jusqu’à 300 000 $Note * pour les organismes ayant une portée régionale, provinciale/territoriale ou interprovinciale/interterritoriale qui appuient les collaborations ou le renforcement des capacités à l’échelle provinciale/territoriale ou régionale.
    • Jusqu’à 100 000 $Note * pour les organismes ayant une portée locale qui appuient le renforcement des capacités.

Diapositive #5: Notes à l’intention du présentateur

Le gouvernement du Canada reconnaît le coût supplémentaire de la vie et des déplacements dans les régions nordiques ou éloignées. Par conséquent, vous pourriez être admissible à un supplément de 25 % si les activités sont réalisées dans ces régions (voir les définitions aux questions 33 et 34 dans le Guide des organismes demandeurs). Si vous êtes admissible, le montant maximal de l’aide financière sera le suivant :

Définition de la portée des organismes (voir la question 6 dans le Guide des organismes demandeurs):

Diapositive #6

Organismes admissibles (suite)

  1. Pour les organismes canadiens sans but lucratif qui ne sont pas encore incorporés ou enregistrés
    • Projets qui appuient le renforcement initial des capacités, y compris devenir légalement constitués (maximum de 25 000 $ par projet).
      • Bien que ces organismes puissent prendre part à d’autres activités de renforcement des capacités, ils doivent, dans le cadre de leur projet, entreprendre les démarches nécessaires pour se constituer légalement, ce qui leur permet de rivaliser pour obtenir d’autres types de financement gouvernemental.
      • Une fois incorporé ou enregistrés, les organismes peuvent entreprendre d’autres activités de renforcement des capacités avec le solde des 25 000 $.
      • Les organismes qui ne sont pas légalement constitués ne sont pas admissibles aux 25 % supplémentaires pour les régions nordiques ou éloignées.

Diapositive #6: Notes à l’intention du présentateur

Sous le second volet, les organismes sans but lucratif qui ne sont pas encore incorporés ou enregistrés doivent entreprendre les démarches nécessaires pour devenir légalement constituer, ce qui leur permet de rivaliser pour obtenir des fonds du gouvernement (maximum de 25 000 $ par projet tel que prescrit par les modalités du programme). Les organismes qui déposent une demande sous ce volet ne sont pas admissibles aux 25 % supplémentaires pour les régions nordiques ou éloignées.

Remarquez que de nouveaux organismes peuvent également être créés, dans le cadre de ce volet, pour travailler (principalement ou entièrement) avec les communautés LGBTQ2.

Diapositive #7

Organismes admissibles (suite)

Diapositive #7: Notes à l’intention du présentateur

L’admissibilité sera déterminée par ce qui suit :

Si votre organisme ne travaille pas principalement ou uniquement avec la communauté LGBTQ2, vous devez justifier, dans votre demande, un tel organisme n’existe pas dans votre région ou communauté.

Il est à noter que dans le cadre de leur demande, les organismes pourraient travailler en partenariat avec un organisme non LGBTQ2 afin de tirer parti des ressources, des réseaux, etc.

Diapositive #8

Organismes non admissibles

Diapositive #8: Notes à l’intention du présentateur

Voici des exemples d’organismes pour lesquels les communautés LGBTQ2 ne représentent qu’une partie de l’ensemble de la population visée par le mandat sur lequel il s’appuie, ou pour lesquelles les communautés LGBTQ2 sont l’une des sous-populations avec lesquels ils travaillent et ils sont donc considérés inadmissibles.

Exemples :

Diapositive #9

Activités admissibles

Besoins éventuels devant être pris en compte Exemples d’activités admissibles

Gestion des ressources humaines

Établir et mettre en œuvre des stratégies de recrutement, de formation et de maintien en poste

Soutenir le développement et la diffusion d’outils pour l’apprentissage et le développement des compétences des membres

Gouvernance organisationnelle

Évaluer et améliorer l’efficacité du conseil d’administration ou créer un conseil ou un organisme directeur

Planification stratégique

Élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique organisationnel

Diapositive #9: Notes à l’intention du présentateur

Gestion des ressources humaines

Gouvernance organisationnelle

Planification stratégique

Diapositive #10

Activités admissibles (suite)

Besoins éventuels devant être pris en compte Exemples d’activités admissibles

RevendicationNote *

Renforcer la capacité organisationnelle à susciter le changement grâce à l’élaboration d’une stratégie de sensibilisation

Accroître la capacité des organismes LGBTQ2 à défendre les droits des personnes LGBTQ2

Coalitions et partenariats sectoriels

Élaborer et mettre en œuvre des initiatives de collaboration, y compris une participation accrue des organismes LGBTQ2 aux collaborations intergouvernementales

Créer et améliorer des coalitions pour renforcer le secteur LGBTQ2 sans but lucratif

Manque de sensibilisation du public à l’égard des expériences que vivent les personnes LGBTQ2 et des obstacles auxquelles elles font face

Mener des recherches communautaires ou d’autres projets novateurs qui aident à cerner les besoins de la communauté LGBTQ2

Diapositive #10: Notes à l’intention du présentateur

RevendicationNote *

Coalitions et partenariats sectoriels

Manque de sensibilisation du public à l’égard des expériences que vivent les personnes LGBTQ2 et des obstacles auxquelles elles font face

Voir le Guide des organismes demandeurs pour obtenir une liste non exhaustive des activités admissibles et non admissibles.

Diapositive #11

Activités non admissibles

Exemples de projets non admissibles
Prestation directe de services et de programmes, qu’ils soient existants, nouveaux ou améliorés

Élargir la portée des services ou des programmes existants (par exemple, programmes de santé et de mieux-être, les services de formation professionnelle)

La mise en œuvre d’une nouvelle initiative de prestation de services

Prestation de services

Services communautaires directs

Assistance technique par la prestation directe de services

Activités régulières/opérationnelles

Financement des programmes/projets existants ou en cours

Engagement direct continu ou défense des droits

Coûts généraux permanents de fonctionnement et de gestion
(par exemple, les factures de services publics, salaire des gestionnaires)

Achat, location ou crédit-bail de biens immobiliers

Formation ou perfectionnement

Formation ou perfectionnement lié aux besoins d’une ou de plusieurs personnes travaillant au sein d’un organisme LGBTQ2 qui n’est pas lié aux besoins organisationnels ou qui ne comprend pas un plan d’institutionnalisation des nouvelles connaissances/expertises en vue de leur utilisation continue par l’organisme.

Diapositive #11: Notes à l’intention du présentateur

Il s’agit d’une liste non exhaustive.

Le présent appel de propositions ne vise pas à fournir un financement de base aux organismes ni à financer des projets de prestation de services aux membres de la communauté LGBTQ2

Diapositive #12

Dépenses admissibles

Diapositive #12: Notes à l’intention du présentateur 

Voir le Guide des organismes demandeurs pour obtenir une liste non exhaustive des dépenses admissibles et non admissibles.

Le montant total des dépenses administratives ne dépasse pas 20 % financement total demandé à FEGC (gabarit du budget).

Diapositive #13

Dépenses non admissibles

Diapositive #13: Notes à l’intention du présentateur

Il s’agit d’une liste non exhaustive.

Diapositive #14

Quand et comment faire une demande

Diapositive #14: Notes à l’intention du présentateur

Diapositive #15

Processus de demande

Diapositive #16

Processus de demande – Guide des organismes demandeurs

Diapositive #16: Notes à l’intention du présentateur

Diapositive #17

Demande de financement

Les sections principales de la demande de financement sont les suivantes :

Diapositive #18

Partie A : Renseignements sur l’organisme

Diapositive #18: Notes à l’intention du présentateur

FEGC utilise les renseignements fournis dans cette section pour établir l’identité de l’organisme

Question 17 : Mandat de l’organisme

Diapositive #19

Partie B : Renseignements détaillés sur le projet

Diapositive #20

Partie C : Gabarit du budget et gabarit pour les sources de revenus

Diapositive #21

Partie D : Déclaration et engagement

Diapositive #22

Documents requis – Liste de vérification

Une demande complète doit comprendre :

  1. Le formulaire de demande de financement rempli dans son intégralité;
  2. La preuve que l’organisme est légalement constitué jointe, le cas échéant;
  3. Le plan de travail joint dans le modèle Word fourni;
  4. Les formulaires de budget et des sources de revenus joints dans les modèles Excel fournis.

Pour les organismes établis au Québec, les organismes demandeurs doivent également :

Diapositive #22: Notes à l’intention du présentateur

On n’attend pas de preuve d’enregistrement de la part des organismes qui ne sont pas encore légalement constitués, mais ces organismes peuvent demander un maximum de 25 000 $.

Diapositive #23

Processus de révision

Diapositive #24

Processus de révision (suite)

Étape 1 : Vérification initiale de l’admissibilité

Diapositive #24: Notes à l’intention du présentateur

Ces critères seront utilisés pour effectuer une première sélection des demandes présentées dans le cadre de l’appel de propositions. (On n’attend pas de preuve d’enregistrement de la part des organismes qui ne sont pas encore légalement constitués, mais ces organismes peuvent demander un maximum de 25 000 $).

Les demandes qui ne respectent pas ces critères ne seront pas évaluées.

Le Guide des organismes demandeurs contient des détails sur les critères à respecter.

Diapositive #25

Processus de révision (suite)

Étape 2 : Évaluation approfondie

Les demandes qui franchissent le stade de la présélection seront évaluées en fonction de ce qui suit :

Diapositive #25: Notes à l’intention du présentateur

Diapositive #26

Processus de révision (suite)

Étape 3 : Recommandation

Diapositive #27

Processus de révision (suite)

Étape 4 : Approbation

Diapositive #28

Soutien disponible

Guide des organismes demandeurs

Services de soutien

Séances d’information

Bureaux de Femmes et Égalité des genres Canada Numéro de téléphone sans frais Numéro de téléphone local Courriel

National

1-866-902-2719

819-420-6883

infonational@cfc-swc.gc.ca

Atlantique

1-877-851-3644

506-851-3644

infoatlantique@cfc-swc.gc.ca

Québec et Nunavut

1-888-645-4141

514-283-3150

infoquebec@cfc-swc.gc.ca

Ontario

1-866-599-7259

819-420-6853

infoontario@cfc-swc.gc.ca

Ouest, Territoires du Nord-Ouest et Yukon

1-866-966-3640

780-495-3839

infoouest@cfc-swc.gc.ca

Diapositive #28: Notes à l’intention du présentateur

Des efforts sont faits à FEGC afin d’offrir un soutien d'emblée aux organismes dans le cadre d'un appel de propositions ouvert.

Diapositive #29

Pour tout complément d’information…

Visitez le site Web du Ministère.

Cliquez sur les liens relatifs au « Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2  »

Important : lisez le Guide des organismes demandeurs!

ou

Si vous ne trouvez pas l’information dont vous
avez besoin sur le site Web, appelez-nous
aux numéros de téléphone indiqués.

Veuillez prendre un moment pour remplir
notre formulaire de rétroaction.

Diapositive #29: Notes à l’intention du présentateur

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Ministère et cliquer sur les liens relatifs au « Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 ».

Nous ne le dirons jamais assez, il est très important de lire le Guide des organismes demandeurs.

Si vous ne trouvez pas l’information dont vous avez besoin sur le site Web, appelez-nous à l’un des numéros de téléphone que vous trouverez sur la diapositive précédente.

Merci de votre attention! Nous aimerions savoir ce que vous pensez de l’exposé d’aujourd’hui afin d’améliorer nos services. Veuillez prendre le temps de remplir le formulaire de rétroaction qui vous a été remis au cours des séances.

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.

Date de modification :