Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 : Présentation des séances d’information
Nous n'acceptons plus les demandes de financement pour cet appel de propositions. La date limite pour la présentation des demandes était le 14 mai 2020.
Vous pouvez obtenir ci-dessous la présentation livrée pendant les séances d’information sur les Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2.
Chaque diapositive est accompagnée de Notes à l'intention du présentateur. On peut voir ces notes en choisissant « Affichage » dans la barre des menus, puis « Normal » ou « Pages de commentaires ». Ces notes ont pour but d'aider les présentateurs à expliquer davantage chacune des diapositives.
Les diapositives de la présentation
- Séance d’information sur les Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2
- Objet
- Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 – objectifs
- Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 – objectifs (suite)
- Organismes admissibles
- Organismes admissibles (suite)
- Organismes admissibles (suite)
- Organismes non admissibles
- Activités admissibles
- Activités admissibles (suite)
- Activités non admissibles
- Dépenses admissibles
- Dépenses non admissibles
- Quand et comment faire une demande
- Processus de demande
- Processus de demande – Guide des organismes demandeurs
- Demande de financement
- Partie A : Renseignements sur l’organisme
- Partie B : Renseignements détaillés sur le projet
- Partie C : Gabarit du budget et gabarit pour les sources de revenus
- Partie D : Déclaration et engagement
- Documents requis – Liste de vérification
- Processus de révision
- Processus de révision (suite)
- Processus de révision (suite)
- Processus de révision (suite)
- Processus de révision (suite)
- Soutien disponible
- Pour tout complément d’information…
Diapositive #1
Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2
Appel de propositions 2020
Diapositive #2
Objet
- Le but de la présente séance d’information consiste à fournir :
- De l’information sur l’appel de propositions du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2;
- De l’information sur le processus de demande (quand et comment faire une demande);
- Un aperçu du processus d’examen.
Diapositive #2: Notes à l'intention du présentateur
- Le but de la présente séance d’information consiste à fournir :
- De l’information sur l’appel de propositions du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2;
- De l’information sur le processus de demande (quand et comment faire une demande);
- Un aperçu du processus d’examen.
Diapositive #3
Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 – objectifs
- L’objectif du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 consiste à renforcer les capacités et les réseaux des organismes communautaires LGBTQ2 en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2 partout au Canada.
Diapositive #3: Notes à l’intention du présentateur
L’objectif du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 est de renforcer les capacités et les réseaux des organismes communautaires LGBTQ2 en vue de faire progresser l’égalité LGBTQ2 partout au Canada.
Diapositive #4
Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 – objectifs (suite)
- Cet appel de propositions appuiera des projets qui renforceront la capacité des organismes communautaires LGBTQ2 de l’une ou de plusieurs des façons suivantes :
- Appuyer les capacités de gestion (par exemple, la gouvernance du conseil d’administration et la planification stratégique);
- Renforcer la collaboration entre les organismes;
- Assurer la viabilité à long terme (par exemple, en diversifiant les sources de financement);
- Accroître l’accès aux preuves, aux données, à l’information et aux sources de connaissances (par exemple, l’analyses du milieu pour évaluer les besoins de la collectivité);
- Améliorer l’accès aux possibilités de financement (notamment par la constitution en société pour accroître l’accès aux subventions et aux contributions);
- Accroître la capacité du secteur dans son ensemble (par exemple, en renforçant l’expertise technique).
Diapositive #4: Notes à l’intention du présentateur
Cet appel appuiera des projets qui renforceront la capacité des organismes communautaires LGBTQ2 de l’une ou de plusieurs des façons suivantes :
- En appuyant les capacités de gestion : aider les organismes à établir une infrastructure organisationnelle de base, par exemple en définissant un mandat organisationnel clair, en formant un conseil d’administration ou en se constituant en société ou s’enregistrer.
- Les organismes demandeurs non légalement constitués doivent démontrer qu’ils ont l’intention de se constituer en société ou de s’enregistrer dans le cadre de tout projet proposé.
- En renforçant la collaboration entre les organismes : peut contribuer à l’établissement de réseaux formalisés (en particulier lorsqu’il existe des lacunes), au partage des ressources entre les organismes ou à d’autres approches de collaboration.
- En assurant la viabilité à long terme : améliorer la viabilité à long terme de l’organisme LGBTQ2 au-delà de la période de tout projet financé (par exemple, diversification des sources de financement).
- En rendant plus accessibles l’accès aux preuves, aux données, à l’information et aux sources de connaissances : renforcer l’accès aux connaissances sur les caractéristiques, les défis, les besoins et les diverses expériences vécues des communautés LGBTQ2, renforçant ainsi la capacité des organismes et des gouvernements à formuler des approches stratégiques fondées sur des preuves en ce qui concerne les communautés LGBTQ2 (par exemple, analyses du milieu pour évaluer les besoins des communautés).
- Améliorer l’accès aux possibilités de financement du gouvernement fédéral: renforcer les connaissances et l’expertise au sein des organismes afin d’accroître l’aptitude à déterminer et à demander une vaste gamme de subventions et de contributions gouvernementales.
- Accroître la capacité du secteur dans son ensemble : appuyer l’élaboration d’outils, de matériel et de connaissances, établir des réseaux et des partenariats, des stratégies ou des processus à long terme qui profiteront aux organismes LGBTQ2 dans leur ensemble, en plus de l’organisme candidat.
Diapositive #5
Organismes admissibles
Les organismes demandeurs peuvent faire une demande pour l’un des deux volets suivants :
- Pour les organismes canadiens sans but lucratif qui sont déjà incorporés ou enregistrés
- Jusqu’à 400 000 $Note * pour les organismes de portée pancanadienne pour des projets qui appuient les collaborations pancanadiennes ou le renforcement des capacités.
- Jusqu’à 300 000 $Note * pour les organismes ayant une portée régionale, provinciale/territoriale ou interprovinciale/interterritoriale qui appuient les collaborations ou le renforcement des capacités à l’échelle provinciale/territoriale ou régionale.
- Jusqu’à 100 000 $Note * pour les organismes ayant une portée locale qui appuient le renforcement des capacités.
Diapositive #5: Notes à l’intention du présentateur
Le gouvernement du Canada reconnaît le coût supplémentaire de la vie et des déplacements dans les régions nordiques ou éloignées. Par conséquent, vous pourriez être admissible à un supplément de 25 % si les activités sont réalisées dans ces régions (voir les définitions aux questions 33 et 34 dans le Guide des organismes demandeurs). Si vous êtes admissible, le montant maximal de l’aide financière sera le suivant :
- jusqu’à 500 000 $ pour les organismes d’envergure pan-canadienne;
- jusqu’à 375 000 $ pour les organismes de portée régionale, provinciale, territoriale ou interprovinciale ou interterritoriale;
- jusqu’à 125 000 $ pour les organismes de portée locale.
Définition de la portée des organismes (voir la question 6 dans le Guide des organismes demandeurs):
- Locale : les activités de l’organisme couvrent au moins une collectivité
- Régionale : les activités de l’organisme couvrent un district ou une région d’une province ou un territoire
- Provinciale ou territoriale : les activités de l’organisme couvrent une province ou un territoire entier
- Interprovinciale ou interterritoriale : les activités de l’organisme couvrent au moins deux provinces ou territoires (régionaux)
- Pancanadienne : les activités de l’organisme seront exécutées et auront des répercussions éventuelles dans au moins 3 régions de FEGC et seront menées dans les deux langues officielles (il n’est pas requis de mener des activités dans les deux langues officielles pour les organismes autochtones). Une collectivité est définie comme un groupe de personnes vivant dans une région donnée, comme un village, ou une ville.
Diapositive #6
Organismes admissibles (suite)
- Pour les organismes canadiens sans but lucratif qui ne sont pas encore incorporés ou enregistrés
- Projets qui appuient le renforcement initial des capacités, y compris devenir légalement constitués (maximum de 25 000 $ par projet).
- Bien que ces organismes puissent prendre part à d’autres activités de renforcement des capacités, ils doivent, dans le cadre de leur projet, entreprendre les démarches nécessaires pour se constituer légalement, ce qui leur permet de rivaliser pour obtenir d’autres types de financement gouvernemental.
- Une fois incorporé ou enregistrés, les organismes peuvent entreprendre d’autres activités de renforcement des capacités avec le solde des 25 000 $.
- Les organismes qui ne sont pas légalement constitués ne sont pas admissibles aux 25 % supplémentaires pour les régions nordiques ou éloignées.
- Projets qui appuient le renforcement initial des capacités, y compris devenir légalement constitués (maximum de 25 000 $ par projet).
Diapositive #6: Notes à l’intention du présentateur
Sous le second volet, les organismes sans but lucratif qui ne sont pas encore incorporés ou enregistrés doivent entreprendre les démarches nécessaires pour devenir légalement constituer, ce qui leur permet de rivaliser pour obtenir des fonds du gouvernement (maximum de 25 000 $ par projet tel que prescrit par les modalités du programme). Les organismes qui déposent une demande sous ce volet ne sont pas admissibles aux 25 % supplémentaires pour les régions nordiques ou éloignées.
Remarquez que de nouveaux organismes peuvent également être créés, dans le cadre de ce volet, pour travailler (principalement ou entièrement) avec les communautés LGBTQ2.
Diapositive #7
Organismes admissibles (suite)
- L’admissibilité sera déterminée en fonction des mandats, des visions ou des efforts des organismes, qui doivent illustrer que l’organisme travaille principalement ou entièrement avec les communautés LGBTQ2.
- Les organismes doivent préciser que les principales populations qui bénéficient de leur travail sont une ou plusieurs communautés LGBTQ2.
- Un organisme pour lequel les communautés LGBTQ2 ne constituent qu’une partie de la population plus large avec laquelle il travaille, ou pour lequel les communautés LGBTQ2 ne constituent qu’une des sous-populations avec lesquelles il travaille, n’est pas considéré comme admissible à moins qu’aucun organisme de ce type n’existe dans leur région ou communauté.
Diapositive #7: Notes à l’intention du présentateur
L’admissibilité sera déterminée par ce qui suit :
- Les mandats, les visions ou les efforts des organismes devraient illustrer qu’un organisme travaille principalement ou entièrement avec les communautés LGBTQ2.
- Les organismes doivent préciser que les principales populations qui bénéficient de leur travail sont une ou plusieurs communautés LGBTQ2.
Si votre organisme ne travaille pas principalement ou uniquement avec la communauté LGBTQ2, vous devez justifier, dans votre demande, un tel organisme n’existe pas dans votre région ou communauté.
Il est à noter que dans le cadre de leur demande, les organismes pourraient travailler en partenariat avec un organisme non LGBTQ2 afin de tirer parti des ressources, des réseaux, etc.
Diapositive #8
Organismes non admissibles
- Des exemples d’organismes qui ne seraient pas considérés comme admissibles comprennent, sans s’y limiter, ceux qui déploient leurs activités dans les domaines suivants :
- Fournir un refuge aux jeunes vulnérables, y compris les jeunes LGBTQ2;
- Lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes, y compris les personnes lesbiennes, bisexuelles et trans.
Diapositive #8: Notes à l’intention du présentateur
Voici des exemples d’organismes pour lesquels les communautés LGBTQ2 ne représentent qu’une partie de l’ensemble de la population visée par le mandat sur lequel il s’appuie, ou pour lesquelles les communautés LGBTQ2 sont l’une des sous-populations avec lesquels ils travaillent et ils sont donc considérés inadmissibles.
Exemples :
- Un mandat pour fournir un abri aux jeunes vulnérables, y compris les jeunes LGBTQ2.
- Un mandat pour lutter contre la violence faite aux femmes, y compris les femmes lesbiennes, bisexuelles et trans.
Diapositive #9
Activités admissibles
- Les activités admissibles sont celles qui renforcent la capacité d’un organisme admissible dont les initiatives font progresser un mouvement LGBTQ2 au Canada.
Besoins éventuels devant être pris en compte | Exemples d’activités admissibles |
---|---|
Gestion des ressources humaines |
Établir et mettre en œuvre des stratégies de recrutement, de formation et de maintien en poste |
Soutenir le développement et la diffusion d’outils pour l’apprentissage et le développement des compétences des membres |
|
Gouvernance organisationnelle |
Évaluer et améliorer l’efficacité du conseil d’administration ou créer un conseil ou un organisme directeur |
Planification stratégique |
Élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique organisationnel |
Diapositive #9: Notes à l’intention du présentateur
Gestion des ressources humaines
- Établir et mettre en œuvre des stratégies de recrutement, de formation et de maintien en poste
- Activités conçues pour soutenir le développement ou l’amélioration des compétences au sein des organismes dans différents domaines
- Soutenir le développement et la diffusion d’outils pour l’apprentissage et le développement des compétences des membres
- Activités qui soutiennent le développement, l’utilisation et la diffusion d’outils et de produits pour l’apprentissage et le développement des compétences des membres
Gouvernance organisationnelle
- Évaluer et améliorer l’efficacité du conseil d’administration ou créer un conseil ou un organisme directeur
Planification stratégique
- Élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique organisationnel
Diapositive #10
Activités admissibles (suite)
Besoins éventuels devant être pris en compte | Exemples d’activités admissibles |
---|---|
RevendicationNote * |
Renforcer la capacité organisationnelle à susciter le changement grâce à l’élaboration d’une stratégie de sensibilisation |
Accroître la capacité des organismes LGBTQ2 à défendre les droits des personnes LGBTQ2 |
|
Coalitions et partenariats sectoriels |
Élaborer et mettre en œuvre des initiatives de collaboration, y compris une participation accrue des organismes LGBTQ2 aux collaborations intergouvernementales |
Créer et améliorer des coalitions pour renforcer le secteur LGBTQ2 sans but lucratif |
|
Manque de sensibilisation du public à l’égard des expériences que vivent les personnes LGBTQ2 et des obstacles auxquelles elles font face |
Mener des recherches communautaires ou d’autres projets novateurs qui aident à cerner les besoins de la communauté LGBTQ2 |
Diapositive #10: Notes à l’intention du présentateur
RevendicationNote *
- Renforcer la capacité organisationnelle à susciter le changement par l’élaboration d’une stratégie de sensibilisation
- Accroître la capacité des organismes LGBTQ2 à défendre les droits des personnes LGBTQ2
- Activités qui permettent à un organisme de faire participer le public cible aux efforts pour mieux déterminer ses besoins et les harmoniser (ou pour développer une nouvelle offre de service)
Coalitions et partenariats sectoriels
- Élaborer et mettre en œuvre des initiatives de collaboration pour l’élaboration de politiques ou pour accroître la durabilité du secteur
- Élaborer et mettre en œuvre des initiatives de collaboration, y compris une participation accrue des organismes LGBTQ2 aux collaborations intergouvernementales
- Créer et améliorer des coalitions pour renforcer le secteur LGBTQ2 sans but lucratif
Manque de sensibilisation du public à l’égard des expériences que vivent les personnes LGBTQ2 et des obstacles auxquelles elles font face
- Mener des recherches communautaires ou d’autres projets novateurs qui aident à cerner les besoins de la communauté LGBTQ2
Voir le Guide des organismes demandeurs pour obtenir une liste non exhaustive des activités admissibles et non admissibles.
Diapositive #11
Activités non admissibles
Prestation directe de services et de programmes, qu’ils soient existants, nouveaux ou améliorés |
Élargir la portée des services ou des programmes existants (par exemple, programmes de santé et de mieux-être, les services de formation professionnelle) |
La mise en œuvre d’une nouvelle initiative de prestation de services |
|
Prestation de services |
Services communautaires directs |
Assistance technique par la prestation directe de services |
|
Activités régulières/opérationnelles |
Financement des programmes/projets existants ou en cours |
Engagement direct continu ou défense des droits |
|
Coûts généraux permanents de fonctionnement et de gestion |
|
Achat, location ou crédit-bail de biens immobiliers |
|
Formation ou perfectionnement |
Formation ou perfectionnement lié aux besoins d’une ou de plusieurs personnes travaillant au sein d’un organisme LGBTQ2 qui n’est pas lié aux besoins organisationnels ou qui ne comprend pas un plan d’institutionnalisation des nouvelles connaissances/expertises en vue de leur utilisation continue par l’organisme. |
Diapositive #11: Notes à l’intention du présentateur
Il s’agit d’une liste non exhaustive.
Le présent appel de propositions ne vise pas à fournir un financement de base aux organismes ni à financer des projets de prestation de services aux membres de la communauté LGBTQ2
Diapositive #12
Dépenses admissibles
- Les dépenses admissibles sont les coûts jugés nécessaires pour appuyer l’objectif du projet.
- Les coûts directs comprennent notamment les salaires du personnel affecté au projet, pour la durée du projet, et les frais de déplacement directement liés au projet (au Canada).
- Les coûts administratifs comprennent par exemple les salaires du personnel de l’organisme chargé de la supervision du personnel du projet et de la maintenance des technologies de l’information (ne dépasse pas 20 % du financement total demandé à FEGC).
- Tous les coûts admissibles sont soumis à une évaluation et à une négociation et :
- doivent être raisonnables;
- doivent être directement liés aux activités et aux résultats attendus.
Diapositive #12: Notes à l’intention du présentateur
Voir le Guide des organismes demandeurs pour obtenir une liste non exhaustive des dépenses admissibles et non admissibles.
Le montant total des dépenses administratives ne dépasse pas 20 % financement total demandé à FEGC (gabarit du budget).
Diapositive #13
Dépenses non admissibles
- Les dépenses non admissibles comprennent, sans s’y limiter, les suivantes :
- Les dépenses en immobilisation, comme les terrains, les immeubles, les véhicules et les autres coûts d’immobilisations importants, à l’exception du matériel informatique, tel que les ordinateurs de bureau, les portables et les petits périphériques nécessaires à la réalisation du projet;
- Les salaires, les indemnités et les avantages sociaux des membres d’un conseil d’administration ou d’un autre corps dirigeant;
- Les déficits budgétaires, la réduction de la dette, les réserves organisationnelles ou les fonds de dotation;
- Les coûts engagés avant qu’une décision de financement soit prise.
Diapositive #13: Notes à l’intention du présentateur
Il s’agit d’une liste non exhaustive.
Diapositive #14
Quand et comment faire une demande
- La période de présentation des demandes se termine le 14 mai 2020 à 11 h 59 (midi), heure du Pacifique.
- Remplissez votre demande de financement en ligne avec FluidReview.
- Le aidera les organismes à remplir la demande de financement.
Diapositive #14: Notes à l’intention du présentateur
- La période de présentation des demandes se termine le 14 mai 2020 à 11 h 59 (midi), heure du Pacifique.
- Si elles ne sont pas soumises à cette date et à cette heure, les demandes seront jugées inadmissibles et seront rejetées.
- Si c’est la première fois que vous faites une demande de financement auprès de FEGC, vous devrez créer un compte FluidReview pour pouvoir soumettre une demande en ligne.
- Il est fortement recommandé de lire le Guide des organismes demandeurs, car il vous aidera à remplir votre demande.
- Si vous avez des questions après avoir lu le guide, communiquez avec le bureau régional respectif de FEGC. Cette information est disponible à la fin de la présentation.
Diapositive #15
Processus de demande
- Les demandes et toutes les pièces justificatives doivent être soumises avant la date limite.
- Un accusé de réception est envoyé à tous les organismes demandeurs.
- Les demandes sont examinées pour s’assurer qu’elles répondent aux critères d’admissibilité.
- Les demandes admissibles sont évaluées par le Ministère et examinées lors d’un processus d’examen externe.
Diapositive #16
Processus de demande – Guide des organismes demandeurs
- Vous êtes fortement encouragés à lire le Guide des organismes demandeurs avant de remplir une demande.
- Le Guide des organismes demandeurs fournit des directives sur :
- ce que l’on attend des organismes demandeurs dans le cadre de l’appel de propositions;
- la façon de présenter une demande et de remplir chaque partie du formulaire de demande;
- les critères d’admissibilité et d’évaluation.
Diapositive #16: Notes à l’intention du présentateur
- Veuillez lire le Guide des organismes demandeurs au complet avant de remplir une demande de financement, car il indique la meilleure façon de répondre aux questions.
- Le guide fournira des directives sur :
- ce que l’on attend des organismes demandeurs dans le cadre de l’appel de propositions;
- la façon d’élaborer une demande et de remplir chaque partie du formulaire de demande;
- les critères d’admissibilité et d’évaluation.
Diapositive #17
Demande de financement
Les sections principales de la demande de financement sont les suivantes :
- Partie A : Renseignements sur l’organisme
- Partie B : Renseignements détaillés sur le projet
- Partie C : Gabarit du budget et gabarit des sources de revenus
- Partie D : Déclaration et engagement
Diapositive #18
Partie A : Renseignements sur l’organisme
- FEGC utilise les renseignements fournis dans cette section pour établir l’identité de l’organisme
- Question 17 : Mandat de l’organisme
- Les organismes demandeurs doivent fournir le mandat de leur organisme pour démontrer qu’il travaille principalement ou entièrement avec les communautés LGBTQ2.
- S’ils ne travaillent pas principalement ou entièrement avec la communauté LGBTQ2, les organismes demandeurs doivent expliquer comment un tel organisme n’existe pas dans la région ou la communauté.
- Les organismes demandeurs doivent fournir le mandat de leur organisme pour démontrer qu’il travaille principalement ou entièrement avec les communautés LGBTQ2.
Diapositive #18: Notes à l’intention du présentateur
FEGC utilise les renseignements fournis dans cette section pour établir l’identité de l’organisme
Question 17 : Mandat de l’organisme
- Les organismes demandeurs doivent fournir le mandat de leur organisme pour démontrer qu’il travaille principalement ou uniquement avec les communautés LGBTQ2.
- S’ils ne travaillent pas principalement ou entièrement avec la communauté LGBTQ2, les organismes demandeurs doivent expliquer qu’un tel organisme n’existe pas dans la région ou la communauté.
Diapositive #19
Partie B : Renseignements détaillés sur le projet
- Cette section porte sur les détails du projet, sa portée et ses objectifs.
- Les organismes demandeurs doivent fournir des détails sur les liens entre l’objectif, les activités, le budget et les résultats du projet ainsi que sur les partenaires et les parties intéressées, le cas échéant.
- Question 40 : Joindre le plan de travail dûment rempli
- Les organismes demandeurs devront télécharger le document Word, avant de le remplir, de le sauvegarder et de le joindre à leur demande.
- Question 42 : Partenaires
- Les organismes demandeurs sont invités à fournir une liste de partenaires et à expliquer leur rôle.
Diapositive #20
Partie C : Gabarit du budget et gabarit pour les sources de revenus
- Les gabarits sont des documents Excel; les organismes demandeurs devront les télécharger, les remplir, les sauvegarder et les joindre à leur demande.
- Les instructions sur la façon de remplir le gabarit du budget sont fournies dans le modèle (onglets rouge):
- Les onglets verts servent à répertorier les coûts directs de prestation uniquement;
- Les onglets orange servent à énumérer les coûts administratifs seulement;
- Le gabarit pour les sources de revenus permet d’énumérer les autres sources de financement en lien avec le projet, telles que :
- les contributions financières servent à compenser les coûts liés au projet;
- les contributions en nature sont des biens ou des services non financiers fournis au lieu d’espèces.
Diapositive #21
Partie D : Déclaration et engagement
- Pour être admissibles, les demandes doivent être remplies et signées électroniquement par les personnes représentant officiellement l’organisme demandeur, conformément aux règlements administratifs ou autres documents constitutifs de l’organisme.
Diapositive #22
Documents requis – Liste de vérification
Une demande complète doit comprendre :
- Le formulaire de demande de financement rempli dans son intégralité;
- La preuve que l’organisme est légalement constitué jointe, le cas échéant;
- Le plan de travail joint dans le modèle Word fourni;
- Les formulaires de budget et des sources de revenus joints dans les modèles Excel fournis.
Pour les organismes établis au Québec, les organismes demandeurs doivent également :
- Joindre les plus récents états financiers de l’organisme;
- Il incombe aux organismes assujettis à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) d’obtenir cette autorisation avant de finaliser toute entente de financement avec Femmes et Égalité des genres. Si votre organisme a déjà reçu un arrêté ministériel du gouvernement du Québec, vous devez le joindre à votre demande.
Diapositive #22: Notes à l’intention du présentateur
On n’attend pas de preuve d’enregistrement de la part des organismes qui ne sont pas encore légalement constitués, mais ces organismes peuvent demander un maximum de 25 000 $.
Diapositive #23
Processus de révision
- Étape 1 : Vérification initiale de l’admissibilité
- Étape 2 : Évaluation approfondie
- Étape 3 : Recommandation
- Étape 4 : Approbation
Diapositive #24
Processus de révision (suite)
Étape 1 : Vérification initiale de l’admissibilité
- Les demandes seront présélectionnées pour s’assurer que :
- La demande a été soumise avant la date limite;
- La demande comprenait toutes les pièces jointes pertinentes;
- La demande a été soumise par un organisme admissible avec une preuve d’enregistrement valide (le cas échéant);
- Les activités proposées visent le renforcement des capacités.
Diapositive #24: Notes à l’intention du présentateur
Ces critères seront utilisés pour effectuer une première sélection des demandes présentées dans le cadre de l’appel de propositions. (On n’attend pas de preuve d’enregistrement de la part des organismes qui ne sont pas encore légalement constitués, mais ces organismes peuvent demander un maximum de 25 000 $).
Les demandes qui ne respectent pas ces critères ne seront pas évaluées.
Le Guide des organismes demandeurs contient des détails sur les critères à respecter.
Diapositive #25
Processus de révision (suite)
Étape 2 : Évaluation approfondie
Les demandes qui franchissent le stade de la présélection seront évaluées en fonction de ce qui suit :
- Pertinence des organismes par rapport à l’objectif du Fonds : la demande de financement est-elle conforme à l’objectif de l’appel de propositions et démontre que l’organisme travaille principalement ou entièrement avec les communautés LGBTQ2.
- Incidence des activités: la demande fournit une description claire de chaque activité et démontre comment les activités et les résultats sont pertinents par rapport aux objectifs du projet.
- Gestion du projet : les échéanciers sont clairement établis et réalisables en fonction des activités du projet et il est démontré, dans la demande, de l’expérience dans l’exécution réussie de projets et l’obtention de résultats positifs.
- Budget clairement lié aux activités : les coûts sont raisonnables et détaillés et ils appuient les objectifs du projet. Ils sont directement liés aux activités et aux résultats du projet; le montant total demandé au Ministère ne dépasse pas le niveau de financement admissibleNote * pour le projet. Il est démontré et expliqué comment les coûts constituent une bonne optimisation des ressources.
Diapositive #25: Notes à l’intention du présentateur
Diapositive #26
Processus de révision (suite)
Étape 3 : Recommandation
- Un processus d’examen externe sera utilisé
- Fournir une perspective externe au processus d’examen
- Le résultat du processus d’examen déterminera si FEGC recommande le projet pour considération.
Diapositive #27
Processus de révision (suite)
Étape 4 : Approbation
- Des lettres/courriels de décision sont envoyés à tous les organismes demandeurs.
- Si un financement est approuvé, une entente sera négociée avec l’organisme.
- Si les activités du projet commencent avant qu’une décision de financement soit prise, les dépenses engagées avant la date de la décision de l’octroi du financement seront inadmissibles.
- Les organismes financés devront rendre compte des activités et des résultats.
- Les projets approuvés pourraient commencer au plus tôt en octobre 2020 et doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2022.
Diapositive #28
Soutien disponible
Guide des organismes demandeurs
Services de soutien
Séances d’information
Bureaux de Femmes et Égalité des genres Canada | Numéro de téléphone sans frais | Numéro de téléphone local | Courriel |
---|---|---|---|
National |
1-866-902-2719 |
819-420-6883 |
|
Atlantique |
1-877-851-3644 |
506-851-3644 |
|
Québec et Nunavut |
1-888-645-4141 |
514-283-3150 |
|
Ontario |
1-866-599-7259 |
819-420-6853 |
|
Ouest, Territoires du Nord-Ouest et Yukon |
1-866-966-3640 |
780-495-3839 |
Diapositive #28: Notes à l’intention du présentateur
Des efforts sont faits à FEGC afin d’offrir un soutien d'emblée aux organismes dans le cadre d'un appel de propositions ouvert.
- Le Guide des organismes demandeurs indique la meilleure façon de répondre aux questions de la demande de financement. Il est disponible sur le site Web de
- Les organismes éprouvent des difficultés techniques, envoyez un courriel à l’équipe FluidReview à CentreExpertiseSC-CentreofExpertiseGC.SWC@cfc-swc.gc.ca.
- Bureaux de FEGC - les employés peuvent vous fournir des clarifications, si vous avez des questions concernant l’appel de propositions.
- Séances d’information - Les organismes qui envisagent de déposer une demande dans le cadre de l’appel de propositions du Fonds de capacité communautaire LGBTQ2 devraient participer à une séance d’information offerte par FEGC.
Diapositive #29
Pour tout complément d’information…
Visitez le site Web du Ministère.
Cliquez sur les liens relatifs au « Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 »
Important : lisez le Guide des organismes demandeurs!
ou
Si vous ne trouvez pas l’information dont vous
avez besoin sur le site Web, appelez-nous
aux numéros de téléphone indiqués.
Veuillez prendre un moment pour remplir
notre formulaire de rétroaction.
Diapositive #29: Notes à l’intention du présentateur
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Ministère et cliquer sur les liens relatifs au « Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 ».
Nous ne le dirons jamais assez, il est très important de lire le Guide des organismes demandeurs.
Si vous ne trouvez pas l’information dont vous avez besoin sur le site Web, appelez-nous à l’un des numéros de téléphone que vous trouverez sur la diapositive précédente.
Merci de votre attention! Nous aimerions savoir ce que vous pensez de l’exposé d’aujourd’hui afin d’améliorer nos services. Veuillez prendre le temps de remplir le formulaire de rétroaction qui vous a été remis au cours des séances.
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