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Présentation utilisée lors des séances d’information

La présentation ci-dessous est celle qui est utilisée lors des séances d’information à propos de l’appel de propositions visant le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Diapositives

1

Fonds de commémoration

Femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

Séance d'information

Notes d’allocution pour la diapositive 1

Présentation pour la séance d’information à propos de l’appel de proposition visant le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

2

Objectifs de la séance

  • Fournir des renseignements généraux concernant le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
  • Fournir des renseignements généraux concernant le Fonds de commémoration
  • Définir l’admissibilité en terme d’organismes, de durée, d’activités et de dépenses, notamment les niveaux de financement
  • Définir les critères d’évaluation
  • Conseils pour présenter une demande
  • Gabarit du budget
  • Prochaines étapes
Notes d’allocution pour la diapositive 2
  • L’objectif principal de cette séance d’information est de vous expliquer en détails ce que vous devez savoir afin de présenter une demande dans le cadre de l’appel de propositions visant le Fonds de commémoration.
  • Nous commencerons par vous fournir des renseignements généraux concernant le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (précédemment Condition féminine Canada) et concernant le Fonds de commémoration.
  • Nous définirons ensuite les organismes, la durée, les activités et les dépenses admissibles ainsi que les niveaux de financement.
  • Nous définirons également les quatre critères d’évaluation.
  • Par la suite, nous vous donnerons des conseils pour présenter une demande et nous passerons en revue les instructions comment compléter le nouveau gabarit du budget.
  • Finalement, nous vous informerons des prochaines étapes.
  • À la fin de la présentation, vous devriez avoir une bonne compréhension de l’appel de propositions visant le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, de la manière dont il sera mis en œuvre et comment remplir une demande.
3

Priorités du ministère

Trois domaines prioritaires :

  • Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles
  • Accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision
  • Éliminer la violence faite aux femmes et aux filles

Objectif du Programme de promotion de la femme

Atteindre la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Notes d’allocution pour la diapositive 3
  • Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres promeut l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
  • Le Ministère vise à faire progresser l'égalité pour les femmes en axant ses interventions dans trois domaines prioritaires :
    • améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles;
    • accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision; et
    • éliminer la violence faite aux femmes et aux filles.
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Fonds de commémoration

Le Fonds de commémoration est la réponse du Gouvernement du Canada au Rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Celui-ci recommandait au Gouvernement du Canada d’établir un fonds de commémoration.

La commémoration constitue un moyen d’honorer les femmes, les filles et les membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés, de perpétuer leur mémoire, de leur rendre hommage, de sensibiliser le public à cette réalité et de reconnaître la nature systémique et généralisée des causes sous-jacentes de la violence fondée sur le sexe.

Notes d’allocution pour la diapositive 4
  • Le Fonds de commémoration est la réponse du Gouvernement du Canada au Rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Celui-ci recommandait au Gouvernement du Canada d’établir un fonds de commémoration.
  • La commémoration constitue un moyen d’honorer les femmes, les filles et les membres de la diversité sexuelle autochtones disparus et assassinés, de perpétuer leur mémoire, de leur rendre hommage, de sensibiliser le public à cette réalité et de reconnaître la nature systémique et généralisée des causes sous-jacentes de la violence fondée sur le sexe.
  • Elle joue un rôle important dans le processus de guérison des familles et des personnes survivantes, mais contribue également à l’éducation et la sensibilisation du public ainsi qu’à la mobilisation des communautés autour du processus de réconciliation.
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Fonds de commémoration (suite)

Le Fonds de commémoration aidera les organismes autochtones à collaborer avec des familles, des personnes survivantes et/ou des communautés à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives de commémoration.

Une communauté est définie comme un groupe de personnes vivant dans un secteur particulier ou partageant des intérêts ou des objectifs communs.

Les objectifs sont les suivants :

  • honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés; et
  • accroître la sensibilisation au fait que des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones ont disparu ou ont été assassinés.
Notes d’allocution pour la diapositive 5
  • Le Fonds de commémoration aidera les organismes autochtones à collaborer avec des familles, des personnes survivantes et/ou des communautés à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives de commémoration visant à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés
  • Aux fins de cet appel de propositions, une communauté est définie comme un groupe de personnes :
    • vivant dans un secteur particulier, comme un village, une ville, un quartier, etc.; ou
    • partageant des intérêts ou des objectifs communs, par exemple, une communauté d’artistes, une coalition familiale, ou des personnes survivantes.
  • Les objectifs du Fonds de commémoration sont les suivants :
    • aider à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés; et
    • accroître la sensibilisation au fait que des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones ont disparu ou ont été assassinés.
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Quand et comment présenter une demande

La période de présentation des demandes se termine le 28 mars 2019 à 11 h 59 (midi), heure avancée du Pacifique.

Veuillez soumettre votre demande en utilisant votre compte FluidReview.

Le Guide des organismes demandeurs vous aidera à compléter votre demande.

Notes d’allocution pour la diapositive 6
  • Les demandes dûment remplies doivent être soumises au plus tard le 28 mars 2019 à midi, heure avancée du Pacifique. Celles reçues après cette heure ou cette date ainsi que les demandes incomplètes seront inadmissibles et ne seront pas considérées pour du financement.
  • Pour qu’une demande soit considérée comme étant complète, toutes les questions obligatoires doivent avoir été répondues, le gabarit du budget doit être rempli et joint, les lettres d’appui de toutes les communautés énumérées dans la demande doivent être jointes et la demande doit être signée électroniquement.
  • Nous vous encourageons fortement à utiliser votre compte FluidReview pour soumettre votre demande. FluidReview est le logiciel de gestion des demandes du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
  • Si vous n’avez pas de compte FluidReview, nous vous encourageons à vous en créer un dès que possible. Le même compte vous permettra de soumettre des demandes en vertu d’autres possibilités de financement offertes par le Ministère.
  • Si vous avez besoin de soutien lors de la création de votre compte ou si vous éprouvez des problèmes techniques en remplissant ou en soumettant votre demande, vous devriez communiquez avec l’équipe du soutien technique. Les coordonnées de cette équipe sont incluses dans le Guide des organismes demandeurs ainsi qu’à la fin de cette présentation.
  • Une fois que vous aurez soumis votre demande avec succès par l’entremise de FluidReview, vous recevrez un accusé de réception par courriel.
  • Le Guide des organismes demandeurs est très détaillé et fournit tous les renseignements nécessaires afin de vous aider à compléter votre demande. Nous vous encourageons fortement à lire le Guide des organismes demandeurs dans son intégralité avant de commencer à remplir votre demande.
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Organismes et durée admissibles

  • Les organismes admissibles doivent être légalement constitués en plus d’être :
    • des organismes autochtones; et
    • des gouvernements autochtones, notamment des conseils de bande, des conseils tribaux et des entités en régime d’autonomie gouvernementale ainsi que leurs mandataires et des hameaux.
  • Un organisme autochtone est un organisme constitué en personne morale qui représente les Premières Nations, les Inuits et/ou les Métis et qui est dirigé par des membres de la population qu’il dessert.
  • Durée admissible : Les projets doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2021.
Notes d’allocution pour la diapositive 7
  • Pour que votre demande soit admissible, elle doit être complète et soumise par un organisme admissible avant la date de fin de la période de présentation des demandes. Une demande inadmissible ne sera pas évaluée et par conséquent, ne sera pas considérée pour du financement.
  • Tel qu’indiqué dans le Guide des organismes demandeurs, les organismes autochtones légalement constitués ainsi que les gouvernements autochtones légalement constitués, leurs mandataires et les hameaux sont les organismes admissibles.
  • Un organisme autochtone est un organisme constitué en personne morale qui représente les Premières Nations, les Inuits et/ou les Métis et qui est dirigé par des membres de la population qu’il dessert.
  • Les gouvernements autochtones et leurs mandataires incluent notamment les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités en régime d’autonomie gouvernementale.
  • Un hameau est une municipalité désignée comme un hameau en vertu de la Loi sur les hameaux, de la Loi sur les municipalités ou d’autres lois et que la majorité de sa population soient autochtones.
  • Il est important de noter que si votre organisme ou l’organisme avec lequel vous collaborez est inadmissible, votre demande sera par le fait même inadmissible et ne sera pas considérée pour du financement.
  • Les projets doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2021. Les projets financés devraient débuter dès juillet 2019.
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Activités admissibles

Les activités admissibles comprennent, entre autres, les suivantes :

  • Des événements qui contribuent à la guérison en rendant hommage à ceux qui ont disparu ou qui ont été assassinés et qui rassemblent les gens afin d’échanger et de s’entraider.
  • Des articles patrimoniaux qui transmettent un héritage ou qui renseignent les gens sur les femmes, les filles et les membre de la diversité sexuelle (LGTBTQ2S) disparus et assassinés.
  • La coordination et le soutien d’initiatives de commémoration.
  • L’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives de commémoration à l’échelle régionale ou nationale.
Notes d’allocution pour la diapositive 8
  • Par l’entremise du Fonds de commémoration, des organismes autochtones élaboreront, en collaboration avec des familles, des personnes survivantes et/ou des communautés, des initiatives de commémoration visant à honorer les femmes, les filles et les membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés ainsi que les personnes survivantes, et à perpétuer leur mémoire.
  • Tel qu’indiqué dans le Guide des organismes demandeurs, les activités admissibles comprennent, entre autres, des événements qui contribuent à la guérison en rendant hommage à ceux qui ont disparu ou qui ont été assassinés et qui rassemblent les gens afin d’échanger et de s’entraider.
  • Il peut s’agir notamment de banquets, de cercles de discussion, de potlatchs, de cérémonies de clôture, de cercles de guérison, de cérémonies d’accueil à la maison, de séries de conférences et d’ateliers d’art ou de musique.
  • Des articles patrimoniaux qui transmettent un héritage ou qui renseignent les gens sur les femmes, les filles et les membre de la diversité sexuelle (LGTBTQ2S) disparus et assassinés seraient également des activités admissibles.
  • Il peut s’agir, entre autres, de monuments communautaires, de plaques, de cairns, de mâts totémiques, de murales, de films et de livres sans but lucratif.
  • La coordination et le soutien d’initiatives de commémoration ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives de commémoration à l’échelle régionale ou nationale seraient, encore une autre fois, des activités admissibles.
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Considérations importantes

Chacune des familles, des personnes survivantes et/ou des communautés participantes doivent fournir une lettre d’appui. La lettre d’appui doit indiquer comment elles sont impliquées dans le projet et doit inclure les coordonnés de la personne-ressource.

Il faudrait envisager d’inclure des services de santé mentale et de soutien affectif et culturel, surtout lorsque les initiatives de commémoration pourraient influencer le bien-être des personnes ou des communautés.

Si ces mesures de soutien ne sont pas disponibles dans les communautés visées par le projet proposé, les coûts rattachés à ces services seront considérés comme des dépenses admissibles.

Notes d’allocution pour la diapositive 9
  • Chacune des familles, des personnes survivantes et/ou des communautés participantes et énumérées dans la demande doivent fournir une lettre d’appui par rapport au projet.
  • Ces lettres d’appui permettront au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres de s’assurer que les familles, les personnes survivantes et/ou les communautés ont participé à l’élaboration de la demande et sont en accord avec le projet. S’il manque des lettres d’appui, la demande sera jugée incomplète.
  • Les lettres d’appui doivent indiquer comment les familles, les personnes survivantes et/ou les communautés sont impliquées dans le projet. Elles doivent également inclure les coordonnés de la personne-ressource (c’est-à-dire leur nom et numéro de téléphone).
  • Lors de l’élaboration du projet, il faudrait envisager d’inclure des services de santé mentale et de soutien affectif et culturel, surtout lorsque les initiatives de commémoration pourraient influencer le bien-être des personnes ou des communautés.
  • Ces services pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter, des cérémonies, des enseignements et un dialogue avec des Aînés ou des guérisseurs traditionnels, ainsi que du counseling avec des psychologues et des travailleurs sociaux.
  • Si ces mesures de soutien ne sont pas disponibles gratuitement par l’entremise de d’autres programmes dans les communautés visées par le projet proposé, les coûts rattachés à ces services seront considérés comme des dépenses admissibles. Plus de renseignements concernant ces mesures de soutien se trouvent à la fin de cette présentation ainsi que dans le Guide des organismes demandeurs.
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Dépenses admissibles

  • Les dépenses admissibles sont seulement celles qui sont considérées comme nécessaires à l’atteinte de l’objectif du projet.
  • Il existe deux types de dépenses admissibles :
    • Dépenses directes d’exécution qui ont trait à la mise en œuvre du projet et qui peuvent facilement être retracées, car elles sont directement liées à des activités précises.
      • Déplacements
      • Salaires et avantages sociaux
      • Indemnités et honoraires
      • Fournitures et approvisionnements
      • Locaux
      • Publicité et promotion
    • Dépenses administratives qui permettent à l’organisme de remplir ses fonctions administratives et de soutenir les activités du projet.
      • Salaires et avantages sociaux
      • Indemnités et honoraires
      • Fournitures et approvisionnements
      • Locaux
      • Équipement de bureau
Notes d’allocution pour la diapositive 10
  • Les dépenses admissibles sont seulement celles qui sont considérées comme nécessaires à l’atteinte de l’objectif du projet.
  • Les dépenses directes d’exécution sont les dépenses qui ont trait à la mise en œuvre du projet et qui peuvent facilement être retracées, car elles sont directement liées à des activités précises. Elles comprennent, entre autres, les suivantes :
    • Les frais de déplacement au Canada, par voie terrestre ou aérienne ainsi que les coûts des repas et de l'hébergement pendant les déplacements.
    • Les salaires et avantages sociaux du personnel lorsque le travail est directement lié au projet comme par exemple, une coordonnatrice de projet.
    • Les honoraires versés à un Aîné pour débuter et fermer les réunions ou des frais professionnels liés à la traduction.
    • Les fournitures et les approvisionnements nécessaires à la réalisation du projet tel que l’impression des livrets pour l’initiative de commémoration.
    • La location d’un local pour y tenir l’initiative de commémoration.
    • Les frais pour la mise à jour ou la création du site Web de l'organisme dans la mesure où le contenu a trait au projet.
  • Les dépenses administratives sont celles qui permettent à l’organisme de remplir ses fonctions administratives et de soutenir les activités du projet. Il peut s’agir notamment:
    • Des salaires et des avantages sociaux du personnel de gestion et de soutien tel qu’une directrice exécutive.
    • Des indemnités et honoraires liés à la vérification des états financiers.
    • Des fournitures et des approvisionnements qui ne sont pas directement imputés à des activités précises du projet. Par exemple, les frais d'affranchissement et les cartouches d'imprimante.
    • Des coûts pour les espaces de bureaux, y compris l'électricité et le chauffage.
    • De l’équipement de bureau nécessaire pour mener le projet à terme et que l’organisme ne possède pas déjà tels que la location ou l’achat d’ordinateurs, d’imprimantes et de photocopieuses.
  • Plus de renseignements par rapport aux dépenses admissibles sont inclus dans le Guide des organismes demandeurs.
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Niveaux de financement

  • Les organismes peuvent demander jusqu’à 50 000 $ pour un projet local.
  • Les organismes peuvent collaborer avec plusieurs communautés, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par communauté et de 200 000 $ par projet.
  • Si un organisme collabore avec des communautés d’au moins trois des régions prédéfinies du Ministère, ou une communauté pancanadienne, le projet est considéré comme ayant une portée nationale.
  • Les organismes peuvent demander jusqu’à concurrence de 500 000 $ pour un projet ayant une portée nationale.
  • Le Ministère se réserve le droit de trancher quant au montant du financement et d’exclure les dépenses inadmissibles, inutiles ou qui outrepassent la portée du projet.
Notes d’allocution pour la diapositive 11
  • Les organismes peuvent demander jusqu’à 50 000 $ pour un projet local.
  • Les organismes peuvent collaborer avec plusieurs communautés afin de présenter une demande, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par communauté et de 200 000 $ par projet.
  • Malgré que les organismes soient encouragés à ne présenter qu’une demande incluant plusieurs communautés dans le cadre de cet appel de propositions, un organisme pourrait soumettre plusieurs demandes dans lesquelles il mobiliserait différentes communautés.
  • Si un organisme collabore avec des communautés d’au moins trois des régions prédéfinies du Ministère, ou une communauté pancanadienne, le projet est considéré comme ayant une portée nationale. Pour un tel projet, il est possible de demander jusqu’à concurrence de 500 000 $.
  • Les régions prédéfinies du Ministère sont:
    • l’Atlantique qui comprend l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador;
    • le Québec qui inclus le Nunavut et le Québec;
    • l’Ontario; et
    • l’Ouest du Canada qui comprend l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.
  • Il est entendu que les projets ayant une portée nationale doivent accroître la sensibilisation au fait que des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones ont disparu ou ont été assassinés.
  • Le Ministère se réserve le droit de trancher quant au montant du financement et d’exclure les dépenses inadmissibles, inutiles ou qui outrepassent la portée du projet.
  • Par conséquent, il est important que les descriptions soient suffisamment claires et détaillées pour éviter toute confusion.
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Critères d’évaluation

  1. Mobilisation des personnes touchées par la question, notamment les familles, les personnes survivantes et les communautés
    • Démontre comment l’organisme s’y est pris pour mobiliser les personnes touchées par la question autour de l’élaboration de la demande et quelle forme prendra leur participation au projet.
  2. Incidence des activités
    • Démontre comment le projet s’aligne sur un ou plusieurs des objectifs du Fonds de commémoration qui sont:
      • honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés; et
      • accroître la sensibilisation au fait que des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle autochtones ont disparu ou ont été assassinés.
  3. Faisabilité et gestion de projet
    • Chaque activité est clairement décrite et admissible.
    • Les échéanciers sont clairement établis et réalistes.
    • L’organisme a déjà réussi à mettre en œuvre des projets et à atteindre des résultats positifs.
Notes d’allocution pour la diapositive 12
  • Le Guide des organismes demandeurs énumère tous les critères d’évaluation qui seront utilisés lors de l’évaluation des demandes.
  • Le premier critère d’évaluation est la mobilisation des personnes touchées par la question, notamment les familles, les personnes survivantes et les communautés. Les organismes doivent démontrer comment il s’y est pris pour mobiliser les personnes touchées par la question autour de l’élaboration de la demande et quelle forme prendra leur participation au projet.
  • Le second critère d’évaluation est l’incidence des activités proposées. Les organismes doivent démontrer comment le projet s’aligne sur un ou plusieurs des objectifs du Fonds de commémoration.
  • Le Fonds de commémoration a deux objectifs, soit:
    • d’aider à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés; et
    • accroître la sensibilisation au fait que des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones ont disparu ou ont été assassinés.
  • Le troisième critère d’évaluation est la faisabilité et les capacités en terme de gestion de projet. Les organismes doivent:
    • décrire clairement chacune des activités et s’assurer qu’elles soient admissibles;
    • établir clairement les échéanciers et s’assurer qu’ils soient réalistes; et
    • démontrer qu’il a déjà réussi à mettre en œuvre des projets et à atteindre des résultats positifs.
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Critères d’évaluation (suite)

  1. Budget
    • Énumère et détaille efficacement les dépenses du projet et démontre que celles-ci sont raisonnables.
    • Démontre en quoi les dépenses du projet soutiennent les activités.
    • Montant total demandé au Ministère ne dépasse pas le niveau de financement allouable pour le projet.
    • Total des dépenses administratives ne dépasse pas 20 % du montant total demandé en dépenses directes d’exécution.

Critère d’évaluation supplémentaire

  • Démontre que des partenariats avec d’autres organismes ont été établis.
Notes d’allocution pour la diapositive 13
  • Le quatrième critère d’évaluation est lié au budget. Les organismes doivent:
    • énumérer et détailler efficacement les dépenses du projet et démontrer que celles-ci sont raisonnables;
    • démontrer en quoi les dépenses du projet soutiennent les activités proposées;
    • démontrer que le montant total demandé au Ministère ne dépasse pas le niveau de financement allouable pour le projet; et
    • démontrer que le total des dépenses administratives ne dépasse pas 20 % du montant total demandé en dépenses directes d’exécution.
  • Il existe un critère d’évaluation supplémentaire qui sera pris en compte dans l’évaluation de la qualité globale des demandes. Des points supplémentaires seront accordés aux demandes qui démontre que des partenariats avec d’autres organismes ont été établis dans le cadre du projet.
  • Afin d’obtenir ces points supplémentaires, les organismes doivent démontrer que:
    • des partenaires ou des parties prenantes participent au projet; et
    • d’autres organismes, à l’exception du Ministère, contribuent financièrement ou à l’aide de contributions en nature au projet.
  • Les questions ou les sections de la demande qui seront utilisées pour évaluer chacun de ces critères sont détaillées dans le Guide des organismes demandeurs.
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Conseils pour présenter une demande

  • Les organismes autochtones doivent fournir un numéro valide de constitution ou d’enregistrement.
  • La date de début prévue ne devrait pas être avant juillet 2019.
  • La date de fin prévue doit être le 31 mars 2021 au plus tard.
  • Il est important que le nombre de communautés qui participent au projet ainsi que le lieu de ces communauté soient liés au montant de financement demandé.
Notes d’allocution pour la diapositive 14
  • Il est important que tous les renseignements inclus la demande soient précis afin de s’assurer que l’évaluation soit la plus juste possible.
  • Un numéro valide de constitution ou d’enregistrement est obligatoire pour les organismes autochtones.
  • La date de début prévue ne devrait pas être avant juillet 2019 et la date de fin prévue doit être le 31 mars 2021 au plus tard.
  • Le nombre de communautés qui participent au projet doit être proportionnel au montant de financement demandé puisque c’est ce nombre qui détermine le montant de financement allouable. Les différents niveaux de financement sont clairement définis dans le Guide des organismes demandeurs.
  • La province ou le territoire des communautés qui participent au projet doit correspondre au montant de financement demandé puisque c’est le lieu de celles-ci qui détermine la portée du projet. Par conséquent, ceci influencera le montant de financement allouable.
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Conseils pour présenter une demande (suite)

  • Une lettre de support de chacune communautés participantes est obligatoire et doit inclure les coordonnés de la personne-ressource (c’est-à-dire leur nom et numéro de téléphone).
  • En plus d’honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés, les projets ayant une portée nationale devront accroître la sensibilisation au fait que des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle autochtones ont disparu ou ont été assassinés.
  • Veuillez lire le Guide des organismes demandeurs dans son intégralité puisqu’il vous indique la meilleure façon de répondre aux questions.
  • Veuillez soumettre votre demande au plus tard le 28 mars 2019 à 11 h 59 (midi), heure avancée du Pacifique.
Notes d’allocution pour la diapositive 15
  • Il est très important de noter que chacune des communautés participantes et énumérées dans la demande doivent fournir une lettre d’appui. S’il manque des lettres d’appui, la demande sera jugée incomplète.
  • Les lettres d’appui doivent indiquer comment les familles, les personnes survivantes et/ou les communautés sont impliquées dans le projet. Elles doivent également inclure les coordonnés de la personne-ressource (c’est-à-dire leur nom et numéro de téléphone).
  • En plus d’aider à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés, les projets ayant une portée nationale devront accroître la sensibilisation au fait que des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones ont disparu ou ont été assassinés.
  • Nous vous encourageons fortement à lire le Guide des organismes demandeurs dans son intégralité avant de compléter votre demande. Ceci fera en sorte que votre demande est complète et remplit tous les critères d’évaluation.
  • Lorsque vous complétez votre demande, le Guide des organismes demandeurs devrait être utilisé comme outil de référence puisque celui-ci fournit des conseils comment compléter chaque section et question incluses dans la demande.
  • Si vous avez des questions concernant l’appel de proposition visant le Fonds de commémoration, veuillez communiquer avec nos bureaux régionaux et national. Leurs coordonnées sont incluses dans le Guide des organismes demandeurs ainsi qu’à la fin de cette présentation.
  • Tel que mentionné précédemment, les demandes dûment remplies doivent être soumises au plus tard le 28 mars 2019 à midi, heure avancée du Pacifique. Celles reçues après cette heure ou cette date ainsi que les demandes incomplètes seront inadmissibles et ne seront pas considérées pour du financement.
  • Il est recommandé de ne pas attendre à la dernière minute pour soumettre vos demandes afin de vous accorder du temps pour poser des questions, s’il y a lieu.
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Gabarit du budget

  • Le gabarit du budget est un document Excel et les organismes devront le télécharger, le compléter, le sauvegarder ainsi que le joindre à leur demande.
  • Des instructions afin de compléter le gabarit du budget sont incluses dans le tableur:
    • Onglets verts sont pour indiquer les dépenses directes d’exécution seulement.
    • Onglets oranges sont pour indiquer les dépenses administratives seulement.
    • Onglet bleu est pour indiquer les sources de revenus.
      • Les contributions en argent sont des apports financiers fournis directement au projet pour en couvrir les coûts.
      • Les contributions en nature sont des apports prenant la forme de services ou de biens monétaires qui sont fournis à la place de l’argent.
Notes d’allocution pour la diapositive 16
  • D’après la rétroaction reçue lors des appels de propositions précédents, des changement importants ont été faits au gabarit du budget. Le nouveau gabarit du budget est maintenant un document Excel.
  • Le nouveau gabarit du budget calcule automatiquement les dépenses séparées par catégorie et par type de dépenses. Il met également en évidence, soit en rouge, le pourcentage des dépenses administratives si celui-ci dépasse 20 %.
  • Les organismes devront télécharger le gabarit du budget dans FluidReview, le compléter, le sauvegarder sur leur ordinateur avant de le joindre à leur demande dans FluidReview.
  • Le gabarit du budget fait partie de la demande. Si le gabarit du budget n’est pas complété ou joint, la demande sera jugée incomplète.
  • Lorsque vous ouvrirez le gabarit du budget, le premier onglet sera l’onglet des instructions. Il est très important que vous lisez les instructions avant de compléter le gabarit.
  • Les onglets verts sont utilisés pour indiquer les dépenses directes d'exécution seulement. Celles-ci sont les dépenses qui ont trait à la mise en œuvre du projet. Les organismes doivent fournir une brève description des dépenses et indiquer le montant demandé par exercice. Seules les valeurs numériques peuvent être inscrites dans les colonnes des exercices.
  • Les onglets oranges sont utilisés pour indiquer les dépenses administratives seulement. Les dépenses administratives sont des dépenses qui permettent à l’organisme de remplir ses fonctions administratives et de soutenir les activités du projet. Les mêmes instructions que celles pour les onglets verts sont en vigueur. Les organismes doivent fournir une brève description des dépenses proposées et indiquer le montant demandé par exercice.
  • Un exemple a été fourni pour chaque onglet vert et orange. L’exemple inclut le niveau de détails requis par le Ministère. Le niveau de détail requis est expliqué dans le Guide des organismes demandeurs.
  • L’onglet bleu est utilisé pour indiquer les sources de revenus. Les organismes doivent fournir une brève description de toutes les contributions en argent et en nature de leur organisme ou d’autres organismes (à l’exception du Ministère). Seules les valeurs numériques peuvent être inscrites dans les colonnes « en argent » et « en nature ».
  • Les contributions en argent sont des apports financiers fournis directement au projet pour en couvrir les coûts. Il peut s’agir, entre autres, de montants provenant de financement octroyé par d’autres ordres de gouvernements, par des organismes du secteur privé ou par des fondations.
  • Les contributions en nature sont des apports prenant la forme de services ou de biens monétaires qui sont fournis à la place de l’argent. Il faut attribuer une valeur pécuniaire raisonnable aux contributions en nature et l’inclure au budget de votre projet. Il peut s’agir, entre autres, du temps du personnel et des bénévoles, de services, de programmes, d’un espace de bureau et de services administratifs – toute chose nécessaire au projet proposé qui, autrement, devrait être payée.
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Prochaines étapes

  • La période de présentation des demandes se termine le 28 mars 2019 à 11 h 59 (midi), heure avancée du Pacifique.
  • Une fois que toutes les demandes auront été évaluées, un comité d’examen autochtone externe les passera en revue.
  • La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres prend toutes les décisions concernant le financement. Les décisions sont définitives et sans appel.
  • Le Ministère prévoit vous informer de la décision prise au sujet des demandes commençant à l’été 2019.
  • Les activités liées au projet ne doivent pas débuter avant que la confirmation d’approbation ne soit obtenue. Les dépenses engagées avant qu’une décision ne soit prise quant au financement ne seront pas remboursées.
Notes d’allocution pour la diapositive 17
  • Les demandes dûment remplies doivent être soumises au plus tard le 28 mars 2019 à midi, heure avancée du Pacifique. Celles reçues après cette heure ou cette date ainsi que les demandes incomplètes seront inadmissibles et ne seront pas considérées pour du financement.
  • Une fois que toutes les demandes auront été évaluées, un comité d’examen autochtone externe les passera en revue. Ce comité sera composé de femmes autochtones sélectionnées par le Ministère, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Cercle des femmes autochtones, les familles et les personnes survivantes.
  • De plus, ce comité fournira des conseils à propos de quels projets devraient être recommandés à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.
  • La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres prend toutes les décisions concernant le financement. Les décisions sont définitives et sans appel.
  • Le Ministère prévoit vous informer de la décision prise au sujet des demandes commençant à l’été 2019. Toutes les décisions seront confirmées par courriel.
  • Les activités liées au projet ne doivent pas débuter avant que la confirmation d’approbation ne soit obtenue. Les dépenses engagées avant qu’une décision ne soit prise quant au financement ne seront pas remboursées.
  • Finalement, certaines demandes d’organismes admissibles ne seront pas approuvées dans le cadre de cet appel de propositions. Le financement est limité et assujetti aux contraintes du budget annuel du Ministère de même qu’aux fonds alloués par le Parlement.
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Questions

  1. Guide des organismes demandeurs
  2. Questions et réponses
  3. Communiquez avec nos bureaux régionaux
    Bureau Sans frais Local Adresse courriel
    Projets nationaux 1-866-902-2719 819-420-6883 infonational@cfc-swc.gc.ca
    Atlantique 1-877-851-3644 506-851-3644 infoatlantique@cfc-swc.gc.ca
    Québec, Nunavut 1-888-645-4141 514-283-3150 infoquebec@cfc-swc.gc.ca
    Ontario 1-866-599-7259 819-420-6853 infoontario@cfc-swc.gc.ca
    Ouest canadien, Territoires du Nord-Ouest et Yukon 1-866-966-3640 780-495-3839 infoouest@cfc-swc.gc.ca
  4. Envoyez un courriel à l'équipe de soutien technique
Notes d’allocution pour la diapositive 18
  • Si vous avez des questions concernant l’appel de proposition visant le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, débutez par consulter le Guide des organismes demandeurs.
  • Si votre question est encore en suspens, consultez les questions et réponses affichées sur le site Web.
  • Si vous n’avez pas encore trouvé la réponse à votre question, veuillez communiquer avec le bureau régional le plus près de chez vous ou le bureau national si votre projet a une portée nationale. Leurs cordonnées sont incluses dans le Guide des organismes demandeurs.
  • Par contre, si vous avez une question technique en remplissant ou en soumettant votre demande, communiquez avec l’équipe de soutien technique. Leurs coordonnées sont également incluses dans le Guide des organismes demandeurs.
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Renseignements supplémentaires

  • Services aux Autochtones Canada couvre les services confidentiels offerts par les Aînés et les guérisseurs traditionnels, les travailleurs communautaires autochtones et les travailleurs en santé mentale inscrits auprès des Services aux Autochtones Canada.
    • Atlantique : 1-866-414-811
    • Québec : 1-877-583-2965
    • Ontario : 1-888-301-6426
    • Manitoba : 1-866-818-3505
    • Alberta : 1-888-495-6588
    • Colombie-Britannique : 1-877-477-0775
    • Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon : 1-866-509-1769
  • Ligne d’écoute téléphonique sur l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : 1-844-413-6649
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