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Appel de propositions pour le fonds de projets LGBTQ2 : Admissibilité

Nous n'acceptons plus les demandes de financement pour cet appel de propositions. La date limite pour la présentation des demandes était le 30 juin 2022 à 12h00 (midi), heure du Pacifique

2. Admissibilité

Sur cette page

Pour postuler, vous devez répondre à tous les critères d’admissibilité qui suivent.

Organismes demandeurs et financement

Seuls les organismes canadiens sans but lucratif légalement constitués et travaillant principalement ou entièrement avec les communautés LGBTQ2 sont admissible. Pour le démontrer, vous devez fournir votre mandat ou décrire l’expérience de votre organisme.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il n’existe aucun organisme qui travaille principalement ou entièrement avec les communautés LGBTQ2 dans une région, une communauté ou une population donnée, une exception à ce critère peut être accordée. Veuillez envoyer un courriel aux demandes d’appels de propositions pour confirmer une exception avant de postuler.

Pour ces projets, les montants maximaux (total par projet) sont :

Les coûts de la vie et des déplacements sont souvent plus élevés dans les régions nordiques ou éloignées. Vous pouvez ainsi demander un supplément de 25 % pour les activités qui se déroulent dans ces régions (les définitions figurent sous la question Type d’emplacement des activités).

Durée

Les projets doivent prévoir de débuter au plus tôt à la fin de l’automne 2022 et prendre fin au plus tard le 31 mars 2024.

Activités admissibles

Avant de remplir une demande, nous vous encourageons de suivre le cours en ligne gratuit : Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

L’ACS Plus sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques et des programmes sur différents groupes de personnes. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse va au-delà des différences de sexe ou de genre. Nous avons tous et toutes de nombreux facteurs identitaires intersectionnels qui font de nous qui nous sommes. Elle prend également en compte de nombreux autres facteurs identitaires comme l’origine ethnique et l’âge.

Les activités doivent être liées à l’objectif de l’appel de propositions.

Voici des exemples d’activités de projet admissibles :

Remarque : Les activités pour soutenir le projet qui sont culturellement appropriées sont admissibles.

Remarque : La revendication peut être une activité admissible uniquement si elle fait partie d’un projet plus vaste. La revendication n’est pas admissible en tant qu’activité autonome ou en tant qu’objectif principal d’un projet.

Remarque : La recherche peut être une activité admissible uniquement si elle fait partie d’un projet plus vaste, s’il peut être démontrée que la recherche est nécessaire pour atteindre les objectifs du projet et peut être achevée dans les délais du projet. La recherche n’est pas admissible en tant qu’activité autonome ou en tant qu’objectif principal d’un projet.

La priorité sera donnée aux propositions qui :

Activités non admissibles

Les activités non admissibles comprennent celles qui :

Coûts

Le Ministère ne financera que les coûts admissibles. Les coûts admissibles sont ceux qui sont nécessaires pour soutenir l’objectif du projet. Ils ne doivent être engagés qu’après la signature de l’entente. Veuillez consulter les Lignes directrices sur les dépenses admissibles aux programmes de financement pour de plus amples renseignements.

Le financement total du gouvernement pour le projet ne doit pas dépasser 100 % des coûts admissibles. Cela comprend des fonds fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux aux mêmes fins. Dans le cas contraire, nous ajusterons le niveau de financement et demanderons un remboursement, au besoin.

Il existe deux catégories de coûts admissibles :

Le Ministère déterminera la valeur finale du financement. Il exclura les coûts qui ne sont pas admissibles, sont inutiles ou hors de la portée du projet.

Coûts admissibles

Le Ministère financera autant de projets que possible pour avoir de plus grandes répercussions, mais le financement est limité. Ainsi, veuillez demander uniquement les coûts admissibles qui sont nécessaires à la mise en œuvre du projet. Pour cet appel de propositions, les coûts admissibles comprennent les suivants :

Coûts directs (nécessaires à la mise en œuvre du projet) :

Coûts administratifs (pour gérer et soutenir le projet) :

Les coûts administratifs ne peuvent représenter que jusqu’à 20 % du financement total demandé au Ministère.

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles comprennent :

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