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Accroître la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à lutter contre la violence fondée sur le sexe : Comment préparer une demande

Nous n'acceptons plus les demandes de financement pour cet appel de propositions. La date limite pour la présentation des demandes était le 10 mars 2022 à 12h00 (midi), heure du Pacifique.

3. Comment préparer une demande

La première étape consiste à créer un compte dans le Système d’admission de demandes et de documents en ligne (SADDEL). Consulter le Guide de l’utilisateur du système SADDEL pour plus de renseignements sur la façon de créer un compte. Il explique également comment remplir, soumettre et suivre une demande.

Nous vous recommandons de consulter cette section lorsque vous remplissez la demande. Elle fournit des précisions importantes sur les renseignements et les documents dont nous avons besoin. Nous examinerons votre demande selon des critères d’admissibilité et d’évaluation :

Nous les avons indiqués dans les instructions ci-dessous.

Avant de remplir une demande, nous vous suggérons de suivre le cours en ligne gratuit : Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus). Cela contribuera à rendre votre projet plus inclusif.

Sur cette page

Partie A : Renseignements sur l’organisme

Vous saisirez ces renseignements dans le profil de votre organisme dans le Système d’admission de demandes et de documents en ligne (SADDEL). Veuillez revoir le profil de l’organisme dans le SADDEL avant de commencer à remplir une demande. Pour cet appel de propositions, nous vous demanderons d’autres détails aux questions sur le mandat et la gouvernance.

Nom légal

Indiquez le nom légal de votre organisme. Vous pouvez le trouver sur votre certificat de constitution ou d’enregistrement ou sur un document de l’Agence du revenu du Canada. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom légal au complet.

S’il n’y a pas de nom légal, inscrivez le nom commercial de votre organisme. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom commercial au complet.

Nom commercial

Indiquez le nom commercial ou commun de votre organisme s’il diffère du nom légal. Le nom commercial est le nom le plus couramment utilisé par votre organisme. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom commercial au complet.

Légalement constitué

Indiquez comment votre organisme est légalement constitué. Si vous déposez une demande dans le cadre du premier volet, cette réponse est obligatoire. Ce renseignement n’est pas requis si vous déposez une demande dans le cadre du second volet de 25 000 $.

Si votre organisme a été créé en vertu d’une loi, indiquez laquelle (par exemple, la Loi sur les Indiens, une loi ayant créé une université). Certains organismes sont créés en vertu d’une loi, mais ont également un certificat de constitution ou d’enregistrement. Si cela s’applique à votre organisme, vous devez fournir le certificat de votre organisme.

Si votre organisme est constitué en personne morale, vous devez fournir le certificat de constitution de votre organisme. On y indique le numéro de constitution de votre organisme.

Si votre organisme est enregistré, vous devez fournir le certificat d’enregistrement de votre organisme (« certificat d’attestation » au Québec). Il est délivré par le registraire provincial ou territorial. Y figure le numéro d’enregistrement de votre organisme.

Tous les organismes demandeurs doivent être des organismes sans but lucratif autochtones.

Critères d’admissibilité :

Type

Sélectionnez le type de votre organisme.

Seuls les organismes autochtones situés au Canada et avec de l’expérience sur les questions de VFS qui touchent les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Pour le démontrer, fournissez votre mandat ou décrivez l’expérience de votre organisme.

Critère d’admissibilité : L’organisme demandeur est un organisme sans but lucratif autochtone installé au Canada ayant de l’expérience sur les questions de VFS qui touchent les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Portée de l’organisme

Indiquez la portée de votre organisme telle qu’elle figure actuellement dans votre mandat :

Critères d’évaluation : Le montant total demandé ne dépasse pas les limites fixées dans le cadre du présent appel de propositions (compte tenu de la portée de l’organisme). Remarque : Les organismes qui ne sont pas encore constitués ou enregistrés ne peuvent demander plus de 25 000 $. Ils doivent inclure la constitution en personne morale ou l’enregistrement à venir comme l’une des activités du projet.

Adresse

Indiquez l’adresse municipale de votre organisme.

Organismes établis au Québec

L’Assemblée nationale du Québec a adopté une Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Cette Loi décrit les conditions applicables aux organismes désirant conclure une entente avec le gouvernement fédéral. Les organismes doivent assurer le respect de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

Si votre organisme est situé au Québec et répond à l’un des critères suivants, il est assujetti à la Loi :

Les organismes assujettis à la Loi doivent obtenir une autorisation avant de signer une entente avec le Ministère. Si votre projet est sélectionné, nous vous fournirons un complément d’information.

Si l’adresse municipale de votre organisme est au Québec :

Adresse confidentielle

Indiquez si l’adresse municipale de votre organisme est confidentielle, comme l’adresse d’une maison d’hébergement.

Téléphone et courriel

Indiquez le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organisme.

Langue officielle de communication préférée

Indiquez la langue officielle dans laquelle vous souhaitez communiquer et recevoir la correspondance.

Mandat (rôle et expertise)

Indiquez le mandat de votre organisme tel qu’il figure dans les documents constitutifs et sur son site Web, si disponible.

Décrivez le programme de prévention de la VFS que votre organisme offre actuellement. Expliquez comment il traite les causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles ou aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (maximum de 400 mots).

Critères d’admissibilité : L’organisme demandeur apporte la preuve de son expérience sur les questions de VFS qui touchent les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Gouvernance

Expliquez le type d’organe de gouvernance de votre organisme, comme un conseil d’administration, un comité consultatif ou un chef et un conseil d’une Première Nation (maximum de 400 mots).

Décrivez la façon dont votre organe de gouvernance supervise le travail de votre organisme. Indiquez comment souvent il se réunit pour examiner ses ressources financières et humaines, ses activités et ses résultats, et en rendre compte.

Décrivez les changementsà votre organe de gouvernance ou à votre direction pendant les deux dernières années, le cas échéant. Décrire l’effet de ces changements sur l’organisme.

Critères d’évaluation : La demande montre que l’organisme a la capacité de gérer et d’appuyer le projet.

Montants dus

Indiquez si votre organisme doit un montant au gouvernement du Canada.

Si votre organisme doit un montant, indiquez le nom du ministère ou de l’organisme, le montant dû, et le type de dette. Indiquez aussi si un plan de paiement est en place.

Partie B : Coordonnées de la personne-ressource principale

La personne-ressource principale est celle avec laquelle le Ministère peut communiquer au sujet de la présente demande. À ce titre, cette personne doit connaître les détails du projet proposé.

Indiquez le nom, le titre du poste, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne-ressource principale.

Toute la correspondance sera envoyée à l’adresse électronique de la personne-ressource principale.

Partie C : Coordonnées de la personne-ressource secondaire

La personne-ressource secondaire est celle avec laquelle le Ministère peut communiquer au sujet de la présente demande en l’absence de la personne-ressource principale. À ce titre, cette personne doit également connaître les détails du projet proposé.

Indiquez le nom, le titre du poste, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne-ressource secondaire.

Partie D : Renseignements sur le projet

Volet

Indiquez le volet dans le cadre duquel vous présentez une demande :

Sous-type d’organisme

Indiquez si votre organisme est :

La priorité sera accordée aux organismes de femmes autochtones ou de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Titre

Indiquez un titre bref et descriptif du projet (maximum de 15 mots).

Date de début prévue

Indiquez la date de début du projet prévue. Les projets devraient proposer de débuter au plus tôt à l’été 2022.

Nous ne rembourserons pas les coûts engagés avant l’approbation.

Date de fin prévue

Indiquez la date prévue pour la fin du projet.

Les projets doivent se terminer d’ici le 31 mars 2026. Nous supprimerons les coûts des activités se poursuivant après le 31 mars 2026.

Critères d’évaluation : Le projet prendra fin au plus tard le 31 mars 2026, comme il est indiqué dans le présent appel de propositions.

Portée du projet

Pour cet appel de propositions, sélectionnez la même option que la portée de votre organisme. Si vous avez choisi « nationale » pour la portée de votre organisme, veuillez sélectionner « pancanadienne ».

Type d’emplacement des activités

Indiquez si la plupart des activités auront lieu dans une région rurale ou urbaine, ou les deux. Une région rurale est une région située à l’extérieur de peuplements de 1 000 personnes ou plus, mais dont la population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré (voir le site Web de Statistique Canada).

Si la plupart des activités auront lieu dans des régions rurales, , indiquez si ces régions aussi éloignées. Une région éloignée n’est pas facilement accessible. Les vols y sont peu fréquents; il n’y a qu’une route en hiver, ou seulement des routes forestières, ou aucune route.

Indiquez si la plupart des activités se dérouleront dans à une des régions nordiques suivantes : Yukon, Territoires du Nord-ouest, Nunavut, Terre Neuve et Labrador, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, ou Colombie Britannique. Une région nordique est l’un des trois territoires ou une région se situant au-dessus du :

Ces renseignements se trouvent sur le site Web Latitude et longitude.

En cas de coûts supplémentaires liés à l’éloignement, ces critères d’évaluation s’appliquent :

Besoins à satisfaire

Avant de remplir une demande, veuillez suivre le cours en ligne gratuit : Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus).

L’ACS plus sert à évaluer la façon dont des diverses personnes peuvent ressentir les politiques et les programmes. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse va au‑delà des différences de sexe ou de genre. Nous avons toutes et tous de nombreux facteurs identitaires intersectionnels qui font de nous qui nous sommes. L’analyse prend aussi en compte de nombreux autres facteurs identitaires comme l’origine ethnique et l’âge.

Décrivez en quoi ce projet augmenterait votre capacité à offrir des programmes de prévention de la VFS destinés aux femmes, aux filles ou aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Inclure toutes les considérations résultant de votre ACS plus (maximum de 400 mots).

Critères d’évaluation :

Objectifs du projet

La demande doit montrer en quoi le projet renforcera la capacité de l’organisme à prévenir ou à contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Les objectifs du projet décrivent les activités du projet, comment l’organisme et mesurera le succès. Ils doivent être clairs, concrets, et décrire des buts mesurables.

Indiquez les objectifs du projet (maximum de 400 mots) :

Critères d’évaluation : La demande montre que les objectifs du projet correspondent à l’objectif de l’appel de propositions.

Population à qui le projet bénéficiera

La population à qui le projet bénéficiera doit correspondre aux objectifs de l’appel de propositions et au projet.

Indiquez le genre de la population à qui le projet bénéficiera (deux au plus). Le genre d’une personne peut différer du sexe attribué à une personne à la naissance. Les catégories « Tous les genres », « Hommes » et « Femmes » ci-dessous incluent à la fois les personnes cisgenres et transgenres. Si le projet vise à bénéficier à un autre genre, choisir la catégorie « Ceux non cités ci-dessus ».

Indiquez la tranche d’âge de la population à qui le projet bénéficiera (deux au plus).

Indiquez les facteurs identitaires qui décrivent le mieux le groupe de population à qui le projet bénéficiera. Si votre projet vise un public cible principal, veuillez n’en sélectionner qu’un seul. Si le projet vise un vaste public cible, sélectionner les réponses qui s’appliquent (trois au plus).

Le projet doit viser à bénéficier aux Autochtones. Indiquez si les personnes s’identifient en majorité comme membres des Premières Nations, Inuits, Métis, non affiliés (deux au plus), selon le cas. Indiquez si les personnes s’identifient en majorité comme Autochtones en milieu urbain. Indiquez si le projet vise à profiter aux membres des Premières Nations hors réserve, aux Premières Nations dans les réserves ou encore à toutes les Premières Nations.

Si la population à qui le projet bénéficiera est constituée de personnes qui s’identifient comme 2ELGBTQQIA+, indiquez quel groupe de population le projet vise précisément (cinq au plus sauf si la catégorie « Toutes les réponses » a été sélectionnée). Si la population à qui le projet bénéficiera est une autre population 2ELGBTQQIA+, indiquez-le en choisissant la catégorie « Autre » (maximum de cinq mots).

Représentation

Indiquez si le leadership de votre organisme est représentatif de la population à qui le projet bénéficiera. Le leadership inclut l’organe de gouvernance ou d’autres organismes dotés d’un pouvoir décisionnel.

Nous pourrions utiliser ces renseignements pour favoriser les demandes qui :

Personnes servies

Indiquez le nombre de personnes servies chaque année par votre organisme. Si vous représentez un réseau de partenaires, indiquez le nombre total de personnes servies chaque année.

Mobilisation

Décrivez par quel moyen vous mobiliserez et ferez participer la collectivité touchée par la question ou le besoin (maximum de 350 mots).

Par mobilisation, on entend un dialogue qui permet aux personnes touchées par une question d’influer sur les décisions. Elles peuvent vouloir participer au projet de différentes manières. Elles peuvent donner des conseils, aider à concevoir le projet, ou œuvrer dans des activités.

Veuillez consulter la question Besoins à satisfaire pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACS plus.

Critères d’évaluation

Modèle de plan de travail

Le plan de travail fournit des renseignements sur les activités clés et les échéanciers. Les organismes utilisent souvent des plans de travail détaillés pour gérer les projets. Veuillez n’inclure dans cette proposition que les activités clés directement liées aux objectifs du projet. N’incluez pas toutes les étapes de la gestion de projet, comme embaucher le personnel ou écrire les rapports de projet. Si le projet est approuvé, vous devrez rendre compte de toutes les activités au Ministère. La rédaction de rapports sera plus facile si vous ne rendez compte que des activités importantes.

Les activités clés que vous proposez doivent :

Lisez la section Activités pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités admissibles et non admissibles.

Veuillez comparer le plan de travail à votre budget pour vous assurer que vous disposez des ressources nécessaires.

Si les activités peuvent avoir un impact sur le bien-être, vous pouvez inclure des services de soutien culturel et affectif.

Si les activités qui auront lieu à l’échelle du Canada, vous pouvez inclure la traduction ou d’autres soutiens.

Critères d’admissibilité :

Critères d’évaluation :

Partenaires

Indiquez les partenaires du projet, leur type d’organisme et le rôle qu’ils joueront dans le projet, le cas échéant (maximum de 300 mots).

Un partenaire dans un projet possède généralement une expertise et un intérêt à l’égard de la question en jeu. Bien que le rôle du partenaire puisse varier, un partenaire de projet n’est pas responsable des résultats du projet.

Si vous avez déjà établi un partenariat avec l’organisme partenaire dans le passé, décrivez le rôle qu’il a joué.

Description du projet

Nous utiliserons votre description du projet en tant que résumé du projet que vous proposez. Veuillez fournir une brève description des activités clés et des résultats attendus. Indiquez le nom de votre organisme et la durée du projet en mois (maximum de 200 mots).

Voici une proposition de modèle :

Ce projet de [insérer le nombre de mois] permettra à [insérer le nom de l’organisme] de renforcer sa capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles ou aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à [décrire quelques activités clés].

Communauté de langue officielle en situation minoritaire

Une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est une population francophone vivant à l’extérieur du Québec ou une population anglophone vivant au Québec. Une liste de toutes les CLOSM se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Indiquez si le projet bénéficiera aux membres d’une CLOSM ou les fera participer. Cette question s’applique aux organismes qui travaillent au sein et aux alentours d’une CLOSM. En pareil cas, il pourrait être important de les faire participer pour que le projet soit plus inclusif.

Voici quelques façons dont votre organisme peut faire participer les CLOSM :

La traduction de documents ne suffit pas pour que le projet bénéficie à une CLOSM ou la fasse participer au projet.

Si le projet fait participer les membres d’une CLOSM, veuillez décrire comment votre organisme s’y prendra (maximum de 250 mots).

Partie E : Budget

Nous utiliserons les renseignements fournis dans cette section pour évaluer le coût total du projet. De plus, nous vérifierons que toutes les sources de financement prévues que vous avez indiquées couvriront les coûts. Les coûts doivent correspondre aux activités décrites dans le plan de travail.

Budget

Remplissez le budget. Veuillez consulter le Guide de l’utilisateur du système SADDEL pour plus de renseignements.

Veuillez n’inscrire dans le tableau budgétaire que les coûts du projet demandés à FEGC.

Consultez les Lignes directrices sur les dépenses admissibles. Vous y trouverez des exemples et le niveau de détail requis dans le budget. Rédigez des descriptions claires et détaillées pour éviter toute confusion.

Les coûts admissibles sont ceux qui sont nécessaires pour soutenir l’objectif du projet. Il existe deux catégories de coûts admissibles :

Les coûts administratifs peuvent s’élever à 20 % du financement total demandé au Ministère. Il est important d’inscrire les coûts dans les catégories appropriées. Par exemple, si vous inscrivez des coûts administratifs dans les coûts directs, nous les déplacerons . Cela peut entraîner des coûts administratifs qui dépassent les 20 % du financement total. Dans cet exemple, nous réduirons les coûts administratifs pour respecter le plafond de 20 %.

Tous les coûts doivent être arrondis au dollar près.

Volet 1 : Projets soumis par des organismes autochtones sans but lucratif constitués en personne morale ou enregistrés ayant de l’expérience sur les questions de VFS qui touchent les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Pour ces projets, les montants maximaux (total par projet) sont :

Les coûts de la vie et des déplacements sont souvent plus élevés dans les régions nordiques. Vous pouvez ainsi demander un supplément de 25 % pour les activités qui se déroulent dans ces régions (les définitions figurent sous la question Type d’emplacement des activités).

Volet 2 : Projets soumis par des groupes autochtones informels ayant un mandat de prévention de la VFS ou de l’expérience sur les questions de VFS qui touchent les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, qui ne sont pas encore constitués en personne morale ou enregistrés.

C’est l’occasion pour ces groupes informels de présenter une demande de financement d’au plus 25 000 $ au total. La condition à remplir pour obtenir ce financement est de se constituer en personne morale ou de s’enregistrer. Les organismes pourront ensuite mener d’autres activités visant à renforcer leur capacité, dans la limite des 25 000 $. Ce volet de financement n’est pas admissible au financement supplémentaire de 25 % pour les régions nordiques.

Fournissez une brève description et une ventilation des coûts dans chaque catégorie et indiquer le montant demandé. Si votre projet se déroule sur plus d’un exercice, vous devez également ventiler les coûts par exercice (2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, et au plus tard 2025-2026). Les exercices financiers débutent le 1er avril et se terminent le 31 mars.

Comparez votre budget à votre plan de travail pour vous assurer qu’il comprend tous les coûts requis pour chaque activité. Nous pouvons supprimer les coûts qui ne sont pas clairement liés aux activités. Si le Ministère approuve le projet, il ne financera que les coûts admissibles et les activités directement liées à votre projet.

Sources de revenus

Il n’est pas obligatoire que les projets reçoivent des contributions financières ou en nature d’autres sources. Toutefois, si d’autres partenaires contribuent au projet, vous devez remplir cette section.

Les contributions financières sont des sources d’argent qui couvrent les coûts du projet. Il peut s’agir d’autres ordres de gouvernement, du secteur privé ou de fondations.

Les contributions en nature ne sont pas des sources d’argent. Ce sont des biens ou des services fournis à la place de l’argent. Par exemple, un partenaire offre une contribution en nature quand il offre gratuitement une salle pour une activité. Un autre exemple est le temps qu’un bénévole consacre à votre projet. Attribuez une valeur raisonnable aux contributions en nature. Les organismes ne peuvent pas demander le remboursement des contributions en nature.

Nous nous réservons le droit de vérifier les références auprès de vos partenaires.

Montant demandé au Ministère

Le montant total demandé au Ministère ne doit pas dépasser le montant maximum prévu pour la portée de l’organisme.

Critère d’admissibilité : La demande est complète, y compris le budget.

Critères d’évaluation :

Partie F : Déclaration

La demande doit être signée électroniquement par une personne dotée du pouvoir de signature représentant l’organisme. Nous considérerons la demande signée lorsque le nom et le poste du signataire seront inscrits et la demande soumise. En signant la demande, la personne représentante confirme avoir :

Critère d’admissibilité : La demande est complète. La demande est signée électroniquement par une personne représentante officielle de l’organisme.

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