Accroître la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à lutter contre la violence fondée sur le sexe : Après avoir présenté votre demande

5. Après avoir présenté votre demande

Une fois votre demande soumise dans SADDEL, il enverra un courriel à la personne détenant le compte dans un délai de 24 heures. Ce courriel de confirmation est considéré comme l’accusé de réception de votre demande. Certains serveurs de courriel peuvent classer notre courriel comme pourriel. Afin de l’éviter, ajoutez l’adresse électronique suivante à vos contacts : CFC.Demandes.financement-funding.applications.SWC@cfc-swc.gc.ca.

Projets approuvés

Le Ministère n’approuvera pas toutes les demandes admissibles. Le montant du financement disponible est limité. Il dépend également du budget annuel du Ministère et des décisions du Parlement.

Nous attendons les décisions concernant les demandes au cours de l’été 2022. Nous communiquerons toutes les décisions (approbation ou rejet) par courriel. La ministre de Femmes et Égalité des genres prend toutes les décisions en matière de financement. Les décisions relatives à l’évaluation des demandes sont finales. Il n’y a pas de processus d’appel.

Si la ministre approuve votre projet, une agente ou un agent de programme communiquera avec vous à propos des prochaines étapes. Vous devez avoir signé une entente avec le Ministère avant de pouvoir commencer les activités.

La ministre annonce les projets retenus. Vous ne devez pas faire d’annonces publiques avant que la ministre ait annoncé le projet.

Rapports d’étape

Tous les projets approuvés comprennent des rapports faisant état des progrès. Une entente de financement décrira le type et la fréquence des rapports exigés.

Rapport final

Tous les projets approuvés comprennent un rapport final. L’entente de financement précisera la date à laquelle le rapport final doit être remis.

Les rapports de qualité présentés à temps montrent une saine gestion. Ils augmentent également la probabilité d’un futur financement de FEGC.

Résultats et répercussions du projet

Le Ministère recueillera et diffusera les renseignements sur les projets financés. Ceux-ci représentent une partie importante de l’information que nous communiquons aux Canadiennes et Canadiens. FEGC collaborera avec les bénéficiaires pour collecter des données aux fins des évaluations et des audits de programme.

Grâce à la production régulière de rapports sur les projets (au moins une fois par an), nous suivrons les données sur :

• la progression des activités;
• les méthodes utilisées;
• les résultats et les répercussions;
• qui et combien de personnes ont bénéficié du projet.

Nous utiliserons ces renseignements pour rendre compte de la façon dont cet appel de propositions aide la population canadienne. Il aidera le Ministère à prendre des décisions concernant ses programmes. Il mettra également en valeur le travail important des organismes qui revendiquent l’égalité.