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Fiche d'information : Violence entre partenaires intimes

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L’enjeu

La violence entre partenaires intimes, également connue sous le nom de violence conjugaleNote de bas de page 1, est une forme répandue de violence fondée sur le sexe (VFS). Elle fait référence à plusieurs formes de préjudices causés par un ou une partenaire intime, un conjoint ou une conjointe, actuel/actuelle ou ancien/ancienne.

La violence entre partenaires intimes peut se produire dans de nombreuses formes de relations, notamment :

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) identifie la violence entre partenaires intimes comme un problème majeur de santé publique à l’échelle mondiale, car elle touche des millions de personnes et peut entraîner des conséquences sanitaires, sociales et économiques immédiates et de longue durée.Note de bas de page 2 La violence entre partenaires intimes touche des personnes de tous genres, âges, milieu socio-économique, de toutes origines raciales, ethniques, religieuses ou culturelles, quel que soit leur niveau de scolarité. Cependant, les femmes représentent la grande majorité des personnes qui subissent cette forme de violence fondée sur le sexe et celle-ci est le plus souvent perpétrée par des hommes.Note de bas de page 3 La violence entre partenaires intimes entraîne de lourdes conséquences pour les enfants qui y sont exposés; l’exposition à la violence entre partenaires intimes est considérée comme une forme de maltraitance envers les enfants.

La violence entre partenaires intimes peut se produire dans un lieu public, dans un espace privé ou en ligne. Elle peut prendre les formes suivantes :

La loi

Les dispositions d’ordre général du Code criminel du Canada interdisent de nombreuses formes de violence entre partenaires intimes notamment:

Six provinces (Alberta, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, et Saskatchewan) et les trois territoires (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon) ont adopté des lois spécifiques sur la violence familiale.Note de bas de page 7

En 1983, le Code criminel a été modifié pour remplacer les lois désuètes sur les infractions sexuelles  par les dispositions actuelles sur la violence sexuelle. Ces modifications prévoyaient entre autres qu’une personne pouvait être accusée d’agression sexuelle contre sa conjointe ou son conjoint. En 1993, le harcèlement criminel est devenu une infraction. Plus récemment, en juin 2019, le Code criminel a été modifié afin de renforcer la réponse du système de justice pénale aux affaires de violence conjugale en définissant le terme « partenaire intime » comme « l’époux/l’épouse, le conjoint ou la conjointe de fait, le ou la partenaire amoureux/amoureuse, actuels/actuelles ou anciens/anciennes, d’une personne ». Les modifications apportées ont aussi permis d’inverser le fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté provisoire d’une personne accusée de violence contre un ou une partenaire intime alors qu’elle avait déjà reçu une condamnation pour ce type de crime. Ceci veut dire que  a Couronne n’a plus à démontrer pourquoi l’accusé devrait être détenu en attendant son procès, mais c’est à l’accusé ou l’accusée de motiver sa remise en liberté devant le tribunal.

En 1986, toutes les provinces et territoires du Canada avaient mis en place des politiques obligatoires de mise en accusation et de poursuites dans les affaires de violence entre partenaires intimes. Ces politiques obligatoires de mise en accusation exigent que la police applique la même politique de mise en accusation à tous les types d’infractions criminelles, ce qui veut dire que des accusations doivent être portées dans les affaires de violence entre partenaires intimes s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise. Aussi, les politiques obligatoires de mise en accusation exigent généralement que les affaires de violence entre partenaires intimes soient poursuivies lorsque les éléments de preuve réunis permettent raisonnablement de s’attendre à une condamnation et s’il est dans l’intérêt public de le faire. Avec cette approche, ce n’est plus à la victime ou à la personne survivante de décider s’il y a lieu de porter une accusation ou d’intenter un procès. Par ailleurs, dans certaines provinces et certains territoires, des tribunaux spécialisés en violence conjugale ont été mis en place.Note de bas de page 8

Les services disponibles pour les victimes/personnes survivantes de violence entre partenaires intimes comprennent les refuges pour femmes, les maisons de transition, les services aux victimes, les programmes de soutien psychologique et les centres pour victimes d’agression sexuelle.

Les faits

Le gouvernement du Canada travaille à augmenter ses connaissances  sur cette forme de violence. Les données déclarées par la police montrent que les femmes sont surreprésentées parmi les victimes de violence entre partenaires intimes, y compris parmi les victimes d’homicides entre partenaires intimes. Comme c’est le cas pour de nombreuses formes de violence, les personnes qui subissent de la violence entre partenaires intimes choisissent souvent de ne pas s’adresser à la police à cause d’une variété de raisons, incluant : la crainte/honte d’être stigmatiséesNote de bas de page 9, parce qu’elles pensent que c’est une affaire privéeNote de bas de page 10, par peur d’une intervention du système judiciaire ou par manque de confiance envers le système de justice pénale.Note de bas de page 11

Voici quelques faits importants :

Homicide entre partenaires intimes

Ressources

Vous pouvez accéder à la liste suivante des services de soutien supplémentaires pour les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe.

Cette fiche d'information a été élaborée en collaboration avec d'autres ministères fédéraux.

Date de publication : automne 2020

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