Plan d'action sur l'analyse comparative entre les sexes (2016-2020)

Recommandation acceptée

CFC continuera d’élaborer et d’offrir des outils et de la formation en matière d’ACS en perfectionnant son approche par « grappe » (groupes de ministères qui ont des champs d’intérêts similaires) pour garantir que l’ensemble des secteurs et des collectivités fonctionnelles ont accès à de l’information et à des outils adaptés à leurs besoins.

En 2016, CFC travaillera avec le BCP et le SCT pour mieux cerner et analyser les obstacles à la mise en œuvre de l’ACS Plus. Pour ce faire, on consultera les autres ministères et organismes fédéraux, y compris à l’échelon des sous-ministres, afin de recenser les obstacles à une application complète et cohérente de l’ACS Plus aux initiatives du gouvernement.

Au cours de l’année 2016, CFC révisera la page de GCpédia sur l’ACS Plus et en publiera une refonte pour améliorer l’accès aux outils et ressources.

CFC travaillera aussi avec le BCP, le SCT et d’autres ministères et organismes fédéraux pour atténuer les obstacles connus en améliorant les outils, la formation, les réseaux et les ressources en matière d’ACS Plus. Ses activités incluront :

• Étendre la formation à l’ACS Plus offerte aux principaux secteurs et aux collectivités fonctionnelles (p. ex., travailler avec le SCT à concevoir des outils à l’intention des évaluatrices et évaluateurs);

• Mettre au point un ensemble de produits pour aider les ministères et les organismes à concevoir et présenter de la formation interne sur mesure;

• Créer de nouvelles ressources pédagogiques interactives et revoir celles qui sont déjà offertes sur le site Web de CFC, par exemple : y ajouter des études de cas représentatives de divers secteurs d’activités, et harmoniser le contenu du cybercours afin de pouvoir l’intégrer au programme de formation de l’École de la fonction publique du Canada sur l’élaboration des politiques.

CFC tablera sur le réseau des championnes et champions de l’ACS, établi en 2015, afin de mieux sensibiliser la haute direction, de promouvoir la collaboration et l’échange de pratiques exemplaires et de veiller à ce qu’on adhère à la pérennisation de l’ACS Plus.

CFC, le BCP et le SCT appuieront et créeront de nouveaux forums de réseautage et de collaboration en matière d’ACS Plus, y compris à l’intention des cadres. Cela comprendra :

CFC continuera de bâtir et de renforcer le Comité interministériel sur l’ACS Plus pour en faire le principal carrefour d’information sur la mise en œuvre de l’ACS Plus et les activités afférentes, cela comprendra la mise en commun de pratiques exemplaires et de stratégies, et la création de réseaux de collaboration.

CFC s’emploiera à mieux sensibiliser les fonctionnaires à l’utilisation de l’ACS Plus dans le cadre des initiatives fédérales, et ce, en recourant à des événements et à des activités de promotion, en tenant une semaine annuelle de sensibilisation à l’ACS Plus et en profitant d’autres possibilités fédérales de généralisation de l’ACS Plus.

• Un comité de direction composé de hautes et hauts fonctionnaires de CFC, du BCP et du SCT, qui se réunira deux fois l’an pour faire le point sur les progrès accomplis et les leçons tirées, ainsi que déterminer les priorités;

• Le réseau des championnes et champions de l’ACS Plus, qui se réunit une fois l’an pour faire du réseautage, échanger sur les pratiques exemplaires et favoriser la collaboration entre les hautes et les hauts fonctionnaires;

• Le Comité interministériel sur l’ACS Plus, présidé par CFC et réunissant un vaste éventail de ministères, qui se réunit une fois par trimestre pour échanger sur les pratiques exemplaires et les stratégies relatives à la mise en œuvre de l’ACS Plus;

• De nouveaux réseaux sectoriels de promotion de l’ACS Plus dans des domaines prioritaires (par exemple, le réseau des praticiennes et praticiens du secteur de la sécurité).

Réponse du Bureau du Conseil privé à la recommandation 1.61

Recommandation acceptée

Recommandation acceptée

Le SCT entreprend périodiquement des examens approfondis des instruments de politique du Conseil du Trésor. Le SCT maintiendra ses documents d’orientation internes précisant que l’on devrait tenir compte des considérations relatives à l’ACS, le cas échéant, dans le cadre de l’élaboration et de l’examen des instruments de politique du Conseil du Trésor.

Comme l’évaluation est un moyen de mesurer l’effet des initiatives de programme, le SCT soutiendra également CFC en apportant son concours à l’élaboration de documentation sur l’ACS à l’intention des évaluatrices et évaluateurs; le SCT aidera aussi à la distribution de cette documentation, c'est-à-dire qu’il utilisera les canaux usuels pour garantir qu’elle parvienne aux fonctionnaires remplissant des fonctions ministérielles d’évaluation dans les six mois suivant sa publication.

En 2014, le SCT a publié des lignes directrices pour préciser certaines de ses attentes envers les ministères et organismes concernant leur obligation de démontrer qu’ils ont bien pris en compte les « enjeux hommes-femmes » (considérations de genre) lorsqu’ils rédigent une présentation au Conseil du Trésor. Ces attentes figurent dans le Guide détaillé à l’intention des rédacteurs Guide détaillé à l’intention des rédacteurs, lequel comprend des liens vers des outils d’ACS Plus de CFC. Le guide fait l’objet de révisions périodiques.

Durant sa révision périodique de ce document d’orientation, le Secrétariat procédera à des consultations pour repérer et surmonter tous les obstacles qui empêchent les ministères et les organismes d’intégrer les considérations de genre aux présentations au Conseil du Trésor

Le SCT continuera de réviser et de mettre à jour la formation à l’ACS Plus qu’il offre chaque année aux analystes des programmes ainsi qu’aux directrices exécutives et directeurs exécutifs des programmes. D’ici la fin de 2016, cette formation sera aussi offerte aux rédactrices et rédacteurs de politiques et aux analystes de la réglementation. Le SCT offrira aussi aux ministres du Conseil du Trésor une orientation à l’ACS Plus, laquelle soulignera la valeur de l’ACS Plus pour la prise des décisions sur les présentations au Conseil du Trésor.

Le SCT continuera aussi d’utiliser la liste de vérification des considérations qu’il utilise pour exercer sa fonction d’examen critique et formuler des conseils en appui aux processus de décision du Conseil du Trésor. Cette liste, qui inclut les considérations de genre, sera adaptée et modifiée pour servir également aux rédactrices et rédacteurs de politiques du SCT et aux analystes de la réglementation à compter de 2017.

Le SCT consultera CFC durant les consultations interministérielles des instruments de politique nouveaux et modifiés du Conseil du Trésor. Le SCT discutera également les considérations de genre lors des réunions des comités de cadres supérieurs au SCT.

Le SCT diffusera cette documentation dans l’ensemble du milieu de l’évaluation du gouvernement fédéral par différents moyens — GCconnex, forums divers d’élaboration des politiques, réunions interministérielles des responsables de l’évaluation et, si possible, présentation(s) aux responsables de l’évaluation du gouvernement fédéral

Le SCT diffusera cette documentation dans l’ensemble du milieu de l’évaluation du gouvernement fédéral par différents moyens — GCconnex, forums divers d’élaboration des politiques, réunions interministérielles des responsables de l’évaluation et, si possible, présentation(s) aux responsables de l’évaluation du gouvernement fédéral.

À l’occasion de son examen des Normes d’évaluation pour le gouvernement du Canada, le SCT se livrera à des consultations et à une réflexion pour trouver des moyens d’assurer que les ministères et les organismes prennent en compte des considérations stratégiques pangouvernementales, telles que l’ACS Plus, lors de l’évaluation du rendement des programmes fédéraux.

Recommandation acceptée

CFC étudiera de nouveaux moyens de recueillir de l’information additionnelle sur la capacité d’ACS et l’application de l’ACS à l’échelle du gouvernement.

CFC, de concert avec le SCT et le BCP, fera régulièrement rapport sur l’état de la mise en œuvre de l’ACS à l’échelle du gouvernement selon les renseignements recueillis dans les rapports d’étape annuels soumis par les sous-ministres.

CFC continuera de surveiller la participation au cybercours sur l’ACS et communiquera régulièrement cette information aux autres ministères.

CFC préparera, de concert avec le BCP et le SCT, un rapport d’étape quinquennal sur l’ACS en 2020, dans lequel figureront les leçons apprises et les orientations stratégiques à prendre pour l’avenir.

CFC, le BCP et le SCT concevront et mettront en place un cadre plus rigoureux pour mieux suivre le progrès des capacités en ACS et de la mise en œuvre de l’ACS à l’échelle de l’administration fédérale, y compris l’influence exercée par l’ACS Plus et les résultats qui en sont issus. On procédera entre autres :

• en réunissant chaque année des renseignements sur la mise en œuvre de l’ACS, obtenus des ministères et organismes par l’entremise d’une enquête détaillée sur l’ACS Plus, menée tous les ans auprès des sous-ministres;

• en collaborant avec d’autres ministères fédéraux afin d’examiner la possibilité de concevoir des indicateurs de l’égalité entre les sexes pour des domaines clés, afin de suivre les progrès accomplis;

• en mettant au point un « tableau de bord de l’ACS Plus » pour suivre les progrès accomplis par les ministères dans des domaines clés;

• en établissant de nouvelles façons de rendre compte périodiquement de la mise en œuvre de l’ACS Plus à l’échelle de l’administration fédérale, notamment en ce qui a trait aux leçons tirées, à la mise en commun des pratiques exemplaires, et aux orientations stratégiques à prendre pour l’avenir

CFC, le BCP et le SCT se concerteront aussi pour jouer un rôle plus proactif afin de s’assurer qu’on applique l’ACS aux mémoires au Cabinet, y compris ceux qui portent sur les grandes priorités du gouvernement.

Réponse du Bureau Conseil privé à la recommandation 1.62

Recommandation acceptée

Recommandation acceptée

Le BCP aidera CFC à déterminer quels ministères et organismes excellent en ACS Plus et lesquels ont plus de difficulté et devraient recevoir plus de soutien ou de formation

La championne ou le champion de l’ACS et l’analyste qui est responsable de l’ACS Plus continueront de consulter leurs collègues au sein des groupes des politiques pour faire la promotion de l’ACS Plus et prodiguer des conseils à ce sujet, de même que pour identifier les initiatives susceptibles de devenir des études de cas précieuses pour illustrer l’utilité de l’ACS Plus.

Le BCP aidera CFC à dénicher des exemples de l’influence de l’ACS Plus sur les résultats de politiques, de programmes ou de mesures législatives, lesquels exemples pourraient constituer d’excellentes études de cas et leçons. Ce travail sera facilité par une meilleure connaissance des facteurs pris en compte dans une ACS Plus, acquise grâce à de la formation; il sera aussi facilité par la liste de vérification des considérations stratégiques, élaborée pour aider au suivi des ACS Plus menées par les ministères et les organismes.

Recommandation acceptée.

Dans le cadre de la fonction d’examen critique qu’il remplit auprès des ministères et des organismes concernant l’intégration des considérations de genre (le cas échéant) à l’élaboration des politiques, des programmes, des initiatives et des services, le SCT effectuera, d’ici l’automne 20l7, un examen des présentations au Conseil du Trésor pertinentes, afin d’évaluer et de faire état de la façon dont on tient compte de l’ACS dans les divers projets de politique ou de programme soumis par les ministères et organismes fédéraux, selon les guides et les outils mis à leur disposition pour la préparation des présentations.

Pour évaluer les progrès accomplis par les ministères et les organismes dans la prise en compte du genre, le SCT relèvera les données pertinentes dans les présentations au Conseil du Trésor, de manière à cerner, puis éliminer les obstacles à l’utilisation efficace de l’ACS Plus et, en fin de compte, améliorer les résultats des programmes, des politiques et des services. Les leçons dégagées de cette démarche seront diffusées et utilisées pour renforcer la fonction d’examen critique du SCT à l’avenir.

Spécifiquement, le Secrétariat évaluera le traitement de l’ACS Plus dans les présentations soumises au Conseil du Trésor entre septembre 2016 et juin 2017, et il en rendra compte au plus tard à l’automne 2017. Son rapport répondra aux questions suivantes :

• Si l’ACS Plus était nécessaire, a-t-elle été réalisée?
• Si on a réalisé une ACS Plus, a-t-on intégré les résultats de l’ACS Plus ou des considérations de genre à la conception de la politique, du programme, de l’initiative ou du service?
• Si l’on n’a pas procédé à une ACS Plus :
• • A-t-on cerné les enjeux hommes-femmes ou les a-t-on pris partiellement en considération pour améliorer le programme? Ou, encore, a-t-on prévu des mesures pour suivre les répercussions sur les femmes et les hommes au fil du temps?
  • A-t-on fait mention d’obstacles à la réalisation d’une ACS Plus?

À la fin de 2017, le SCT consignera les leçons et les recommandations issues de cet examen, et il les communiquera à CFC. Il lui indiquera quels ministères et organismes intègrent effectivement les considérations de genre aux politiques, programmes et initiatives présentés, et lesquels auraient besoin de soutien supplémentaire en matière d’ACS Plus.

À compter de 20l7, le SCT surveillera les progrès accomplis dans l’intégration de l’ACS aux présentations réglementaires ciblées

À compter de 2017, le SCT fera un suivi de toutes les présentations réglementaires au gouverneur en conseil afin d’évaluer leur prise en compte de l’ACS Plus, puis en faire état. Le Secrétariat examinera ces données et communiquera les leçons tirées en vertu de son engagement global à renforcer sa fonction d’examen critique.

Le Secrétariat prendra aussi des mesures pour mieux intégrer l’ACS Plus au cycle d’élaboration de la réglementation fédérale. Pour ce faire :

• Il cherchera à intégrer l’ACS Plus dès la première étape du processus réglementaire, à savoir l’évaluation initiale de l’impact d’une proposition de règlement
• Il révisera les documents d’orientation à l’intention des ministères et organismes fédéraux qui ont trait à l’élaboration du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, un document public publié dans la Gazette du Canada, qui accompagne le texte légal d’un projet de règlement
• Il offrira une formation aux analystes portant sur l’ACS Plus et plus particulièrement sur la façon d’appliquer l’ACS aux présentations réglementaires, comme celles qui portent sur la sécurité sociale (pensions, assurance-emploi), l’aide financière (prêts aux étudiantes et étudiants), la citoyenneté, les personnes réfugiées, l’immigration, les prestations pour les anciennes combattantes et anciens combattants, le travail, la justice pénale, etc

Un comité pertinent de sous-ministres se verra offrir un exposé sur l’état de l’ACS à l’échelle du gouvernement et son incidence sur les politiques, les mesures législatives et les programmes mis en avant.

Le SCT dirige le Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique, composé de 43 sous-ministres fédéraux. Le SCT inscrira à l’ordre du jour du Comité, au début de 2017 et chaque année par la suite, un entretien avec la chef de CFC pour permettre à celle-ci d’échanger avec les membres sur les progrès de la mise en œuvre de l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement et les répercussions de son utilisation sur les initiatives gouvernementales (mesures législatives, politiques ou programmes).

Recommandation acceptée.

En collaboration avec le BCP et le SCT, CFC a élaboré un plan stratégique afin d’offrir un aperçu des activités et des ressources nécessaires à la bonne réalisation du mandat du gouvernement du Canada en matière d’ACS. Cela comprend élaborer un plan de mise en œuvre pour les nouveaux fonds qui ont été attribués à CFC dans le budget de 2016 dans le but de renforcer ses capacités en matière d’ACS et lui permettre ainsi d’intervenir pour assurer une application plus cohérente de l’ACS à l’échelle du gouvernement.

CFC prévoit affecter ses ressources aux activités suivantes :

• renforcer les capacités d’ACS Plus à l’échelle du gouvernement, notamment en offrant davantage de formation et d’outils (y compris en ligne) et en multipliant les collectivités fonctionnelles et les secteurs de l’administration fédérale couverts;
• intervenir stratégiquement pour éclairer l’élaboration d’initiatives clés du gouvernement en offrant des avis sur les considérations de genre;
• collaborer étroitement avec des ministères et d’autres organismes gouvernementaux pour accroître la disponibilité de données ventilées par sexe et de recherches comparatives entre les sexes dans les domaines prioritaires, ainsi que pour mettre au point des indicateurs de l’égalité entre les sexes dans des domaines clés, ce qui permettra de suivre les progrès;
• suivre les progrès et en rendre compte.