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Plan d’action accessible sous formats substituts

Vous pouvez demander un format substitut de notre Plan d’action sur l’accessibilité, et/ou de notre processus de rétroaction.

Voici les formats substituts disponibles :

Si vous souhaitez obtenir la documentation dans un format substitut, veuillez en soumettre la demande, soit par téléphone, par la poste par courriel, aux coordonnées suivantes :  

Aux termes du Règlement canadien sur l’accessibilité, les formats substituts ci-dessus doivent être fournis au plus tard quinze jours suivant la date de réception de la demande.

Les formats substituts sur support en braille ou sur support audio doivent être fournis au plus tard quarante-cinq jours après la date de réception de la demande.

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